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Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la fabrique des étoffes d'or, d'argent & de soye de la ville de Lyon. Du 17 Novembre 1739.

17396332A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1739. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France30,00 €

Livre Rare Book

Arrest du Conseil dEstat du roy, en interprétation de celui du 19 avril 1739 qui fixe à dix sols du cent pesant, les droits de sortie des étoffes appellées Bayettes, Sempiternes cadis, & autres étoffes qui se fabriquent dans le royaume, & qui en sortirons pour quelque destination que ce soit. Du 8 septembre 1739.

17396341A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1739. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France30,00 €

Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe au premier octobre 1758, la jouîssance des nouveaux gages en faveur des pourvus ou propriétaires des offices dénommés en l'état annexé à l'édit du mois d'août précédent, qui auront payé avant le premier novembre prochain le tiers des sommmes pour lesquelles ils seront compris aux rolles arrêtés en exécution dudit édit, & les deux autres tiers en trois termes égaux, de mois en mois ; & les décharge rn outre des deux-sols pour livre ordonnés par ledit édit. Du 28 septembre 1758.

17586344A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1758. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France20,00 €

Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui confirme les officiers des bureaux des finances des provinces, dans tous les prilvilèges & prérogatives attribuées à leurs charges : et déclare que le payement qui sera par eux fait, en exécution de l'édit du mois d'août dernier, de la somme de deux millions quatre cent mille livres pour acquisition d'augmentation de gages, ne pourra leur préjudicier. Du 18 octobre 1758.

17586346A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1758. In-4 broché de 4 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France30,00 €

Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les officiers qui satisferont au payement des deux tiers d'augmentation de finanace à eux demandée, suivant l'état annexé à l'édit du mois d'août dernier, dans le courant du mois de décembre prochain, & à l'autre tiers avant le premier février, seront déchargés des deux-sols pour livres ordonnés par l'édit édit ; & qu'ils jouïront, en payant dans ledit délai, de leurs nouveaux gages, à compter du premier octobre dernier. Du 21 novembre 1758.

17586351A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1758. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France20,00 €

Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui renvoie pardevant le sieur intendant & commissaire départi en la généralité de Lyon, la connoissance des plaintes, procès, différens & délits relatifs aux ouvrages des Ponts & Chausssées de ladite généralité, circonstances & dépendances, pour être par lui jugés souverainement & en dernier ressort, avec les officiers ou gradués qu'il voudra choisir. Du 13 juillet 1759.

17596358A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1759. In-4 broché de 6 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France50,00 €

Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui décharge du droit de subvention les propriétaires des fonds, qui vendront des vins & cidres de leur crû, & les autres personnes, non hôteliers ou cabaretiers ordinaires, qui ne vendront des vins & cidres qu'accidentellemnt. Du 24 septembre 1759.

17596361A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1759. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France50,00 €

Livre Rare Book

Arrêt de la cour du Parlement, qui décharge la mémoire de défunt Marc Game des plaintes & accusations contre lui intentées, & des condamnations contre lui prononcées par la sentence de la sénéchaussée criminelle de Lyon, du 11 mars 1773, sauf à la veuve Game à se pourvoir, pour raison de ses dommages & intérêts, contre & ainsi qu'elle avisera. Du 20 mai 1779.

17796363A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1779. In-4 broché de 7 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France20,00 €

Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui odonne l'exécution de l'edit du mois d'août 1777, concernant les présidiaux ; & déclare nulles & de nul effet les lettres en réglement de juges, expédiées en la grande-chancellerie le 14 janvier dernier. Du 22 mai 1778.

17786364A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 2 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France20,00 €

Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui accorde un nouveau & dernier délai aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés, pour payer les droits de confirmation, de réunion & d'admission. Du 18 février 1778.

17786366A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France50,00 €

Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant le paiement du dixieme annuel, à faire par les particuliers enrégistrés sur les livres de la Police, pour pouvoir continuer leur commerce & profession. Du 20 avril 1778.

17786368A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France20,00 €

Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les vingtiemes. Du 26 avril 1778.

17786369A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France20,00 €

Livre Rare Book

Arrêt de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de former opposition aux mariages, soit de mineurs ou de majeurs, ni d'interjeter appel comme d'abus, des publications de bans, sous prétexte d'intérêts civils ou de promesses verbales de mariage. Du 28 avril 1778.

17786370A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 4 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France30,00 €

Livre Rare Book

Arrêt de la cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes de former opposition aux mariages, soit des mineurs ou des majeurs, ni d'interjeter appel comme d'abus, des publications de bans, sous prétexte d'intérêts civils ou de promesses verbales de mariage. Du 10 avril 1777.

17786375A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France30,00 €

Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les présidents-trésoriers de France, avocats & procureurs du roi, chevaliers d'honneur & greffiers en chef des bureaux des finances, qui desireront conserver leurs offices pendant la présente année 1777, seront admis à en payer le centième denier jusqu'au premier avril prochain. Du 2 janvier 1777.

17776376A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France50,00 €

Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne la réunion, à compter du 1er octobre prochain, des régies des droits réunis, des greffes, des hypotheques, des droits réservés, des quatre membres de Flandre, & des papiers et cartons en une seule régie, sous le titre de REGIE GENERALE. Du 3 avril 1777.

17776377A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 4 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France20,00 €

Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe un délai définitif, pour le remise au trésor royal, des finances des offices des parlements rétablis ; ordonne le paiement à la caisse des amortissements, des intérêts des quittances de finance, provenant des offices qui restent supprimés, & la liquidation du surplus desdits offices. du 6 avril 1777.

17776378A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 4 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France30,00 €

Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'à l'avenir les toiles de Nankin, provenant tant de l'étranger, que du commerce de l'Inde, paieront les mêmes droits, & seront assujetties aux mêmes formalités que les toiles de coton blanches, venant aussi tant de l'étranger que de l'Inde, conformément aux réglementations rendus pour ces dernieres. Du 25 avril 1777.

17776379A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France50,00 €

Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui casse deux arrêts de la cour des aides de Rouen, des 10 août 1775 & 13 janvier 1777 ; & ordonne que, conformément aux arrêts du conseil des 18 avril 1773 & 25 mai 1775, la connoissance des contestations relatives aux droits réservés, appartiendra aux intendants, dans les provinces & lieux où les droits d'inspecteurs aux boissons & aux boucheries sont exercés. Du 6 mars 1777.

17776380A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France30,00 €

Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'etat du roi, qui en déclarant les ecclésiastiques constitués dans les ordres sacrés, qui font partie du clergé de France, exempts de franc-fief, tant pour les biens nobles dépendants de leurs bénéfices & leurs biens patrimoniaux, que pour ceux de même genre qu'ils auront acquis ou pourront acquérir, leur fait défenses de prêter leurs noms à aucuns particuliers, pour les faire rpofietr de cette exemption ; à peine du triple droit de franc-fief & de deux cents livres d'amende payables solidairement par les contrevenants. Du 27 janvier 1777.

17776381A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. in-4 broché de 4 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France30,00 €

Livre Rare Book

Arrêt de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état & condition qu'elles soient, de recevoir ou donner en paiement aucunes vieilles especes, & notamment celles dites de quatre sous, ni aucunes autres pieces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée ; sans néanmoins, sous prétexte de ladite défense, qu'il soit permis de refuser, dans aucuns paiements, les pieces d'or & d'argent, fabriquées en vertu de l'edit du mois de janvier 1726, sur lesquelles, de l'un ou de l'autre côté, il paroîtra quelques marques apparentes de l'empreinte qu'elles ont reçue en exécution dudit edit ; le tout sous les peines y portées. Du 18 mars 1778.

17786382A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 4 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France50,00 €

Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la liberté de sortie par les ports du Ponant, en exemption de tous droits, des laines non filées venues de l'étranger dans le royaume, accordée par l'arrêt du 17 septembre 1754, aura lieu pareillement pour toutes les sorties du royaume par terre, désignées dans la teneur de l'arrêt. Du 15 août 1758.

17586387A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1758. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France50,00 €

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Arrêt du Parlement de Paris, qui, renouvellant les ordonnances, arrêts, & réglements de la cour, défend aux marchands & négociants de vendre des marchandises au dessus de laur valeur courante, & de les faire ensuite acheter à des prix bien inférieurs, &c. Du 5 mai 1778.

17786388A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778.

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Arrêt du parlement de Paris, concernant les lettres de change à jour préfix. Du 2 juillet 1777.

17786389A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 3 pp.

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet aux fabriquants & marchands des burats ou camelots d'Ambert, d'augmenter l'aunage desdits camelots, jusqu'à trente aunes. Du 26 juillet 1739.

17396390A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1739. in-4 broché de 3 pp.

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