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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne que les sucres raffinés à Cette, qui seront destinés pour l’étranger, ou pour les provinces d’Alsace et de Franche-Comté, seront exempts des Droits de la Douane de Lyon et de la Douane de Valence, nonobstant les formalités prescrites par l’Arrêt et lettres patentes du 14 février 1730.

6490Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France75,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui permet au diocèse de Limoux d’envoyer annuellement aux Etats, un député diocésain.

6507Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil, qui homologue le traité passé entre les Consuls de la cité de Carcassonne et le Sieur Fournier, Propriétaire de la Manufacture Royale de la Trivale, par lequel il lui est permis de prendre et faire conduire dans ladite manufacture, une certaine quantité d’eau de la fontaine publique.

6485Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui casse un Arrêt du Parlement de Toulouse, au sujet d’une adjudication des Biens abandonnés dans la communauté de Montels et renvoie les parties en la cour des Aides de Montpellier

6501Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne que la procureur général en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, enverra au Conseil les motifs de l’arrêt de ladite Cour du 7 Juin 1730 qui a fait défenses aux Officiers de la temporalité de l’Archevêché de Narbonne, de connaître du fait des tailles en première instance et cependant qu’il sera sursis à l’exécution dudit Arrêt.

6524Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui renvoie le procès des Consuls de Perroudil contre la communauté de Milhars, à MM. De Saint-Maurice et Pajot, Intendants du Languedoc et de Montauban, pour donner leur avis.

6531Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne qu’il ne sera perçu qu’un seul droit d’insinuation suivant la qualité du testateur pour tous les Héritiers rappelés, et pour tous les Légataires universels en quelque nombre que soient lesdits Héritiers ou légataires.

6505Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui remet aux Etats de la Province de Languedoc, trois cents mille livres sur la Capitation de 1732.

6522Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil au sujet de l’élection consulaire du Lieu de la Bruguière par lequel sa Majesté, sans avoir égard à l’Arrêt du Parlement de Toulouse, ordonne l’exécution de l’ordonnance de M. de Bernage de Saint Maurice, et renvoie les parties par devant lui.

6536Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne qu’à commencer du jour de la publication, il ne sera fait aucune nouvelle plantation de vignes dans les provinces et généralités du Royaume et que celles qui auront été deux ans sans être cultivées, ne pourront être rétablies sans une permission expresse de Sa Majesté, à peine de 3.000 livres d’amende.

6534Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui casse la délibération de la Ville du Saint Esprit, ensemble les Arrêts du parlement de Toulouse sur la continuation des mêmes Consuls et ordonne que suivant les règlements et usages de la Province, il sera procédé annuellement aux jours ordinaires et en la forme accoutumée, à la nomination des nouveaux Consuls et autres officiers municipaux, tant dans la Ville du Saint Esprit que dans les autres provinces.

6549Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt par lequel, sans s’arrêter aux lettres en Règlement de juges obtenues par le Syndic du Chapitre de Cassan ni à l’assignation donnée à la requête aux consuls de Roujan, il est ordonné que l’arrêt du conseil du 24 janvier 1724 sera exécuté selon sa forme et sa teneur.

6314A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 8 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt de la Cour de parlement de Toulouse qui fait défense aux habitants du Plat pays du ressort de la Cour où il y des Vignes, Vergers, jardins, Châtaigniers, Oliviers, Soulages et bois taillis, d’y nourrir et entretenir des troupeaux de boucs, chèvres et menons.

6300A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 5 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne l’exécution de celui du 18 avril 1713 au sujet de la teinture des draps destinés pour le Levant en couleur écarlate, cramoisi et soupe-en-vin et néanmoins Sa Majesté fait main levée, sans tirer à conséquence, de dix pièces de draps, saisies et confisquées à Marseille de la fabrique de Guillaume Liquier de Clermont.

6313A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne l’exécution de celui du 1er Août 1730 et en conséquence sans s’arrêter à l’Arrêt du Parlement de Toulouse du 1er Février 1730, que sa Majesté a cassé et annulé, ordonne que Jacques Moulis du Lieu d’Espéraza sera élargi des prisons dudit parlement où il est détenu et sur la demande en dommages et intérêts dudit Moulis, sa Majesté l’a renvoyé pardevant le Sieur de Bernage de Saint aurier, Intendant en Languedoc, pour y être fait droit ainsi qu’il appartiendra.

6563Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil portant nouveau Règlement sur l’Aunage des draps, destinés pour les Echelles du Levant.

6487Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 11 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui fait défense aux fabricants de Clermont de faire laver leurs laines au-dessus des lavoirs des draps et aux ouvriers de fabriquer des draps ou autres ouvrages, sur les métiers et outils qu’ils ont, pour d’autres que pour les propriétaires desdists métiers et outils.

6318A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui évoque les procès civils et criminels qui ont été ou seront intentés à l’occasion de la banqueroute du Sieur Degua et ceux à renvoyer par-devant M. de Bernage de Saint Maurice, Intendant du Languedoc, et autres Commissaires nommés audit arrêt pour les juger définitivement et en dernier ressort.

6323A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui renvoie devant M. de Bernage de Saint-Maurice, Intendant en Languedoc, tous les procès et différends mus et à mouvoir, entre le fermier général et arrières fermiers, pour raison e la réduction de la clause sur les agneaux, pour les juger définitivement et en dernier ressort.

6294A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 5 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui permet aux fabricants de la province de Languedoc, du Rouergue et d’Auvergne et à ceux de la généralité de Montauban et d’Auch, de faire teindre en petit teinte les Cadiz et les Cordelats de demi-ane de larguer et au-dessous.

6297A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui accorde aux diocèses de Narbonne, d’Albi et de Lavaur, cent cinq mille livres pendant trois années qui commenceront le premier janvier mille sept cent vingt cinq.

6320A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt de la Cour de Parlement de Toulouse, sur le dépaissement des troupeaux dans la province de Languedoc.

6295A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier qui a cassé une adjudication de biens abandonnés dans le lieu d’Audeillan, parce qu’il a été justifié que ces mêmes biens n’étaient point en non-valeur et que la taille en avait été payée jusqu’à l’année de l’adjudication et ordonne l’exécution des déclarations du Roy rendues à ce sujet et particulièrement de celle de 27 Juin 1702 qui porte à l’article VIII qu els biens ne seront censés abandonnés que lorsqu’ils auront été trois ans sans culture et que la propriétaire n’en aura pas payés la taille.

6299A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 5 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui permet à la Ville de Pézenas, la levée d’une Subvention sur la farine.

6551Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui fait défenses à tous teinturiers, marchands et autres personnes de quelque qualité et condition qu’elles soient, d’envoyer ou favoriser la sortie hors du Royaume des soies teintes propres à fabriquer des étoffes.

6293A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

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