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***Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant l'exploitation, par la Ferme des Messageries du Privilège non exclusif du Courtage des rouliers dans l'étendue du Royaume. 22 juin 1777

35600757, Paris, Impr. Royale, 1778. 6 pp., 1 f. blanc, In-4, vignette en-tête. 5 articles par AMELOT

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, France67,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil concernant les réparations du terroir de Galinieu et le Claux.

6529Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil concernant les offices municipaux de la province de Languedoc et qui règle la manière dont les droits de mutation en seront payés et les pourvus d’iceux admis au payement de l’annuel.

6324A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil concernant les Etamines à voile et autres petites étoffes.

6287A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil concernant la liquidation des finances que les provinces, villes et communautés ont payé pour l’acquisition des offices municipaux.

6284A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil au sujet de l’élection consulaire du Lieu de la Bruguière par lequel sa Majesté, sans avoir égard à l’Arrêt du Parlement de Toulouse, ordonne l’exécution de l’ordonnance de M. de Bernage de Saint Maurice, et renvoie les parties par devant lui.

6536Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt de la Cour des Comtes, Aides et Finances de Montpellier, par lequel le nommé Leroy, suisse de nation, a été condamné en qualité d’Hôte et de Cabaretier du Lieu de Florensac, au paiement du droit d’équivalent et sur les réquisitions du Procureur général du Roi, ladite cour a déclaré les Suisses établis dans cette province, et qui font Hôtellerie et Mangonnerie, sujets au droit d’équivalent.

6540Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 8 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier qui a cassé une adjudication de biens abandonnés dans le lieu d’Audeillan, parce qu’il a été justifié que ces mêmes biens n’étaient point en non-valeur et que la taille en avait été payée jusqu’à l’année de l’adjudication et ordonne l’exécution des déclarations du Roy rendues à ce sujet et particulièrement de celle de 27 Juin 1702 qui porte à l’article VIII qu els biens ne seront censés abandonnés que lorsqu’ils auront été trois ans sans culture et que la propriétaire n’en aura pas payés la taille.

6299A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 5 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt de la Cour de Parlement de Toulouse, sur le dépaissement des troupeaux dans la province de Languedoc.

6295A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt de la Cour de parlement de Toulouse qui fait défense aux habitants du Plat pays du ressort de la Cour où il y des Vignes, Vergers, jardins, Châtaigniers, Oliviers, Soulages et bois taillis, d’y nourrir et entretenir des troupeaux de boucs, chèvres et menons.

6300A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 5 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

DEBÉZIEUX (Balthasar)Livre Rare Book

ARRETS NOTABLES DE LA COUR DU PARLEMENT DE PROVENCE, Recueillis par feu Messire Balthasar Debézieux, Sur diverses Matières Ecclésiastique, Civiles é Criminelles; avec les motifs des Juges qui les ont rendus. Ouvrage divisée en neuf livres, qui serviront de continuation aux Compilations de Boniface, Avec une Table des Livres, Titres, Chapitre & Paragraphe, & une dernière fort ample des matières par ordre alphabétique. Le tout par les soins de Maitre Sauveur Eirie’s

51143, Paris, P. G. Le Mercier / Desaint & Saillant / Jean-Thomas Herissant 1750, in-folio, plein veau brun marbré, tit. doré sur pc. bordeaux, dos à 6 nerfs richement et finement orné de fleurons, filets et roulettes, impression en double colonne, tr. rouges, Ex-Libris manuscrit, (coiffes arrachées, rel. frottée avec un mq. de cuir sur 4cm2, coupes et coins frottés avec qq. mq., rousseurs et anciennes traces d’humidité), XLI-671 p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France240,00 €

CATELLAN (Jean de) et VEDEL (Gabriel de)Livre Rare Book

ARRESTS REMARQUABLES DU PARLEMENT DE TOULOUSE, QUI CONTIENNENT BEAUCOUP DE DÉCISIONS NOUVELLES SUR TOUTE SORTE DE MATIÈRES, recueillis par Messire Jean de Catellan, Seigneur de la Masquere, Conseiller au même Parlement. Nouvelleéd. revue, corrigée & augmentée par les soins de Messire François de Catellan, Chanoine de l’Église de Toulouse, Président aux Enquêtes du Parlement, Neveu de l’auteur et Jacques de Catellan, Seigneur de la Masquere, Conseiller au même Parlement; son petit-neveu

44188, Toulouse, N. Caranove 1730, 2 vol. in-4, rel. pl. veau raciné brun, tit. & tom. dorés sur pc. ocre et fauve, dos à 5 nerfs ornés de dentelles, fleurons, peigne et filets dorés encadrant, tr. rouges, Ex-Libris, bandeaux, vignettes et lettrines, (plats fanés, rousseurs, dos lég. fanés, coiffes émoussés notamment celle du t. II), 591 / 600 p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France230,00 €

[Toulouse], LA ROCHE-FLAVIN (Bernard de)Livre Rare Book

ARRESTS NOTABLES DU PARLEMENT DE TOLOSE. Donnez & prononcez sur diverses matières, Civiles, Criminelles, Bénéficiales & Féodales: RECEUILLIS DES MÉMOIRES & observations forenses de M. Benrard de la Roche-Flavin (…). Avec une Table générale des Tiltres

41973, Lyon, Simon Rigaud 1631, in-8, plein velin beige, (dos et plats muets, coiffes émoussées, qq. mq. aux coupes, des rousseurs) , [8 ff.]-614p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France500,00 €

AUGEARD (Matthieu)Livre Rare Book

ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME, nouvelleéd., considérablement augmentée par l’Auteur

34163, Paris, Huart /Nyon / Savoye / Durand / Moreau / Robustel / Knapen 1756, 2 vol. in-folio, pl. veau brun raciné, tit. et tom. dorés sur pc. ocre, dos à 6 nerfs ornés de dentelles, fleurons et filets dorés dans les caissons, roulettes dorées sur les coupes, tr. rouges, culs-de-lampe, bandeaux et lettrines, impression en double colonne, (épidermures aux plats avec taches au t. II, déchirure du cuir en haut du dos du t. II, galerie de vers traversant le dos du t. I, coiffes accidentées, coupes et coins émoussés et lég. rongés sans atteinte du texte, tr. sup. rongée sur qq. mm du t. II, très rares piqûres, qq. mouillures très claires sur qq. dizaines de ff. en marge sup. du t. I), bon état malgré les défauts mentionnés, [4ff.]-940-XV/ [3ff.]-980p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France800,00 €

AUGEARD (Matthieu)Livre Rare Book

ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME, nouvelleéd., considérablement augmentée par l’Auteur, t. II [mq. le t. I]

44517, Paris, Huart /Nyon / Savoye / Durand / Moreau / Robustel / Knapen 1756, in-folio, pl. veau brun raciné, tit. et tom. dorés sur pc. bordeaux, dos à 6 nerfs ornés de dentelles, fleurons et filets encadrant dorés, double filet doré sur les coupes, tr. rouges, culs-de-lampe, bandeaux et lettrines, impression en double colonne, (lég. rayures sur les plats, coiffes accidentées, mors fendu, coupes et coins lég. frottés, qq. épidermures et mq. sur la coupe de queue, rares rousseurs) int. très frais, 980p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France100,00 €

AnonymeLivre Rare Book

ARRESTS DU PARLEMENT DE BRETAGNE qui servent de Règlement & fixent la manière de faire les Assemblées des Paroisses, Délibérations, & Impositions des Foüages & Levées des Dixmes & autres, LISTE DES PAROISSES DE LA PROVINCE DE BRETAGNE, composées des Diocèses ou Recettes de Rennes, Nantes, Vannes, Saint Malo, Saint Paul de Léon, Saint Brieuc, Dol, Tréguier & Quimper

36741, Nantes, N.Verger 1738, petit in-8, plein veau brun, tit. doré sur pc. de maroquin fauve, dos à 5 nerfs richement orné de fleurons et dentelles dorées, roulettes sur les coupes, tr. rouges, (plats et tr. lég. frottés, mors sup. lég. fendu sur 2 cm.), intérieur frais, 537-[7ff.]-36-11p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France280,00 €

***Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les Créanciers des Fermiers des Voitures de la Cour, seront tenus de représenter au Sieur Rouillé de Marigny, Caissier de l'administration des Messageries… les Billets au porteur… 6 sept. 1775

35600751, Paris, Impr. Royale, 1775. 3 pp. In-4

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, France33,00 €

***Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui nomme les Administrateurs préposés à la régie pour le compte du Roi, des Diligences et Messageries. 7 août 1775

35600749, Paris, Impr. Royale, 1775. 44 pp., vignette en-tête signée Caron. In-4

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, France51,00 €

***Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres-patentes sur icelui, 7 déc. 1768 qui ordonnent que tous les Maîtres de postes du royaume, sans exceptions, seront tenus, pour jouir des privilèges et exemptions à eux accordés, de faire enregistrer leurs brevets aux greffes des Elections

35600747, Paris, Impr. Royale, 1768. 6 pp., 1 f. blanc. in-8

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, France58,00 €

***Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres-patentes… qui ordonnent l'enregistrement des Brevets des Maîtres de Postes dans les différentes juridictions. 8 Août 1768

35600748, Aix, Esprit David, 1769. 7 pp. In-4

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, France58,00 €

***Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Etat du Roi servant de règlement sur les Diligences et Messageries du Royaume. 23 janvier 1777

35600744, Paris, Impr. Royale, 1777. 6 pp., 1 f. blanc, bois gravé en-tête, in-4

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, France84,00 €

***Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Etat du Roi servant de règlement sur les Diligences et Messageries du Royaume. 23 janvier 1778

35600745, Paris, Impr. Royale, 1777. 6 pp., 1 f. blanc, in-4, vignette aux arms en-tête Réglementation complète des services de messagerie

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, France84,00 €

***Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que, sans avoir égard au nouveau Tarif provisoire arrêté au Bureau de la ville de Paris le 24 déc. 1782, il ne sera pas perçu de plus forts droit qu'avant ledit Tarif, pour le transport des voyageurs, marchandises et autres effets par les coches d'eau d'Auxerre, Sens, Nogent, Montereau, Briare, Montargis, Nemours, Moret, Melun et Corbeil. 14 fév. 1783

35600742, Paris, Impr. Royale, 1783. 2 pp., in-4, bandeau aux armes (Par Amelot)

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, France67,00 €

***Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les parties non réclamées qui se trouveront dans les bureaux des Messageries, seront remises, par les Fermiers sortant, aux Administrateurs des Diligences et Messageries, ou leurs Préposés. 30 sept. 1775

35600740, Paris, Impr. Royale, 1775. 4 pp., in-4, bandeau en-tête de Caron

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, France33,00 €

***Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans un mois… les Porteurs des Billets souscrits solidairement par les anciens Fermiers des Voitures de la Cour, et visés par le Sieur Rouillé de Marigny, Caissier de l'administration des Messageries, seront tenus de les présenter audit Caissier, pour en recevoir le montant. 19 déc. 1776

35600739, Paris, Impr. Royale, 1772. 2 pp., 1 f. blanc. In-4

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, France25,00 €

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