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demi-chagrin noir et brun, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs ornés de filets encadrants dorés, doubles filets à froid encadrant les caissons, (rel. légt frottées avec de rares épidermures, coupes et coins frottés), int. assez frais, bon état Première édition, la seconde datant de 1907-1913, de ce traité fondamental. Très rare.
224 pages including index and the Terms of Union under which the Colony of British Columbia entered into union with the Dominion of Canada. Prior owner's details (Oscar Bass, Law Clerk 1904) written atop page 3. Occasional markings to contents. Lovely navy blue leather covers feature bright gilt lettering. Nice copy Book
Chez E.-P.-J. Catineau, Poitiers. 1824-1825. In-12 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Coins frottés. Coiffe en tête abîmée. Intérieur acceptable. 572 pages pour le tome I, 573 pages pour le tome II, 422 pages pour le tome III et 514 + 96 pages pour le tome IV. Pièces de titre rouges sur les dos. Titres, tomaisons, fleurons, roulettes et filets dorés sur les dos. Tranches mouchetées rouges. Dos frottés avec des épidermures. Mors droit du tome IV partiellement fendu. 1ers plats des tomes III et IV légèrement abîmés en surface. Par M. P.-H. Bellot des Minières, Avocat près la Cour Royale de Poitiers.
Imprimerie Royale, Paris. 1839-1844. In-4 Carré. Broché. A relier. Plats abîmés. Dos abîmé. Rousseurs. 1149 pages pour le tome I, 1027 pages pour le tome II, et 88 + 711 pages pour le tome III. Pages 833 à 936 du tome II manquantes. Plats muets. Etiquettes de code sur les dos. Tampons et annotations de bibliothèque en page de titre. Dos fendus, avec de nombreux manques, et cahiers détachés. 1er plat du tome II très abîmé avec manques. Manques sur le 2e plat du tome III. Collection de Documents inédits sur l'Histoire de France, Publiés par ordre du Roi, 1re Série, Histoire Politique. Sous les règnes de Saint Louis, de Philippe de Hardi, de Philippe le Bel, de Louis le Hutin et de Philippe le Long. Publiés par le Comte Beugnot.
Le Journal des Avoués. 1841-1852. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos frotté. Quelques rousseurs. 12 tomes d'env. 750 pages chacun. Titre, tomaison, fleurons et bandeaux dorés sur les dos. 2e plat du tome 70 abîmé. En 3 parties: La 1re: Des commentaires sur les lois nouvelles, des dissertations sur les questions d'un grave intérêt, des revues de législation et de jurisprudence sur toutes les matières de procédure, dans l'ordre alphabétique. La 2de: Des arrêts et dissertations sur les taxes et dépens, sur les offices, sur la discipline, et sur les questions intéressant spécialement MM. les avoués. La 3e: Les lois, ordonnances, décisions et arrêts sur les matières de procédure civile ou commerciale. Du tome 60e au tome 77e (2e série, t. VI, 41e année) de la collection.
Journal Officiel de la République Française. 1955-1990. In-4 Carré. Relié. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 29 volumes. Années manquantes: 1958 (2), 1959, 1960, 1961, 1962 (1), 1963 (2), 1964-1968, 1970-1972, 1974-1978. Titres dorés sur les dos. Quelques plats des premières années abîmés. Section civile. Section commerciale et financière. Section sociale. Tables...
Journal des Notaires et des Avocats. 1854-1861. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Couv. défraîchie. Dos frotté. Intérieur acceptable. 18 volumes d'env. 800-1000 pages chacun. Titre, tomaison et filets dorés sur les dos. Plats et bords des plats très frottés. Dos des tomes IV (I) et XIII abîmés. Quelques annotations dans le texte. 4e édition. Par les Notaires et Jurisconsultes, Rédacteurs du Journal des Notaires et des Avocats. De Abandon (tome I) à Warrant (tome XIII). Tomes I, II, III, IV et V accompagnés de leurs suppléments.
Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse, Marchal et Cie. 1858-1893. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 18 volumes d'env. 600-700 pages chacun. 2 années par volume. Auteur, titre, tomaison, fleurons, roulettes et filets dorés sur les dos. Etiquettes de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque en pages de titre. Recueil périodique et raisonné de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers, concernant les attributions tant administratives que judiciaires du Ministère Public, et celles du Juge d'Instruction. Avec le concours de plusieurs magistrats. Du tome 1-2, 1858-1859 au tome 35-36 (18e année), 1892-1893.
HINGRAY CHARLES. 1837-1843. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Couv. défraîchie. Dos satisfaisant. Intérieur frais. (XXXII + 680 + 579 pages + (XV + 604 pages) + (CXII + 401 + 526 + 499 oages) + (C + 474 + 604 pages) - Plats et contre-plats jaspés - Tampon sur la page de titre - sur la page de faux-titre - sur la page de garde - Auteur, titres, filets, tomaison dorés aux dos - Dos en cuir marron. 4 PHOTOS DISPONIBLES - DROIT CIVIL EXPLIQUE suivant l'ordre des articcles du Code, depuis et y compris le titre de vente.
Recueil Officiel des Instructions et Circulaires du Ministère de la Justice, publié par les Ordres du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (De 1790 à 1875 - 3 Tomes : Complet) [ Suivi de : ] Bulletin Officiel du Ministère de la Justice (De 1876 à 1895), 10 vol. in-8 reliure demi-basane verte, Imprimerie Nationale, Paris, 1875-1895 Bon ensemble réunissant en 10 volumes plus d'un siècle (de 1790 à 1895) d'instructions, circulaires et décisions du Ministère de la Justice. Bon état (dos lég. frotté, anciens cachets d'institution, bon exemplaire par ailleurs). Français
Reveus, confirmés & augmentés par Monseigneur Louis d'Anglure de Bourlemont, Archevêque de Bordeaux, Primat d'Aquitaine, et reimprimés par son ordre, 1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chés la Veûve de G. de La Court, et N. de La Court, Imprimeur du Roy, & de Monseigneur l'Archevêque, 1686, 4 ff., 512 pp. et 7 ff. n. ch. (table) Ex-libris manuscrit de l'époque : "Appartenant à Moy Daniel Compagne Curé de Lignan". Etat satisfaisant (rel. frottée avec un mq. en dos et en coiffe, des mouill, sans le dernier f. de garde). Labadie, 322, 2896 ; Desgraves, Les Livres imprimés à Bordeaux au 17e siècle, 1568 Français
2 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs orné, filets sur coupes, Chez Samson Libraire, Paris, 1764, Tome I : liv pp. ; pp.17-775 ; Tome II : 1 f. (faux-titre "Abrégé du Commentaire de La Coutume de Touraine"), liv-783 pp. Rappel du Titre : Abrégé du Commentaire général de Toutes les Coutumes et des autres Loix Municipales en Usage dans les différentes Provinces du Royaume (2 Tomes - Complet) [Abrégé du Commentaire de la Coutume de Touraine ] Abrégé du commentaire général de toutes les coutumes et des autres loix municipales, en usage dans les différentes provinces du roïaume, contenant, au commencement de chacun des trente-six titres qui le divisent, le précis des principes généraux qui servent de droit commun dans les provinces régies par le droit romain : de ceux adoptés dans les païs coutumiers, & les principes particuliers à la coutume de Touraine, relatifs aux matieres qui y sont traitées ; les articles de cette coutume qui, comme celle qui tient le milieu entre toutes les autres, sert de point d'appui au commentaire général ; la conférence par classes des articles des autres coutumes, des loix & des ordonnances du roïaume, avec les articles de la même coutume ; & enfin le commentaire de la coutume de Touraine ; une explication précise des dispositions y contenues ; une décision claire & juste des questions qui en peuvent naître, appuïée des loix romaines, des ordonnances, edits & déclarations du roi, d'une infinité de réglemens & arrêts émanés des premiers tribunaux de France, & du sentiment des auteurs les plus accrédités, pour donner une juste idée du commentaire des autres coutumes. Donné d'abord sous le faux titre d'Abrégé de la coutume de Touraine Camus & Dupin, 1287 : "P. Jacquet est mort en 1766. Il avait mis, en 1764, un nouveau frontispice à son ouvrage [ l'Abrégé du Commentaire de la Coutume de Touraine ] ; il l'avait intitulé : Abrégé du Commentaire Général de toutes les Coutumes". Agréable exemplaire de la version complétée de corrections et augmentations (54 pp. au début de chaque volume), dont on a supprimé l'avant-propos d'origine (cahiers A et B du premier tome). Bon état (une coiffe arasée, rel. lég. frottée) Français
14 vol. in-4 reliure demi-chagrin noir, Gazette du Palais, 1889-1896, 1909-1910 Bon ensemble bien complet (dos lég. frottés) Français
Publié par M. de Neyremand, avocat, Rédacteur du Recueil des arrêts de la Cour Impériale de Colmar, 1 vol. in-4 reliure demi-percaline bleue, Petite Gazette des Tribunaux criminels et correctionnels de l'Alsace, 1859-1861, 103 pp., 192 pp. et 1 f., 193 pp. et 1 f.. Rappel du titre complet : Petite Gazette des Tribunaux criminels et correctionnels de l'Alsace. Premiere Année - Deuxième Année - Troisième Année 1859 - 1860 - 1861 (3 Années et 36 numéros - Complet) [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ] [ Petite Gazette d'Alsace. Journal historique et judiciaire ] Envoi de l'auteur, Ernest de Neyremand, à Monsieur Boerner, juge. Très rare série parfaitement complète, enrichi d'un envoi de l'auteur. La troisième année, le titre change pour devenir : " Petite Gazette d'Alsace. Journal historique et judiciaire". Du plus grand intérêt pour l'histoire de l'Alsace, on y découvre quantité d'anecdotes ou d'études, par exemple sur le prix de exécutions à Colmar au 18ème siècle, le séjour en Alsace de quelques hommes célèbres (Erasme, Voltaire, Rousseau, Casanova, etc...), le choeur de l'église de l'hôpital de Colmar, sur le siège de Colmar par les suédois, les mésaventures d'un chasseur en 1733, etc. etc. Etat satisfaisant, une forte coulure d'encre ou de poids ayant anciennement affecté fortement les marges de l'ouvrage (essentiellement la marge du premier plat et les marges de la première année), les fragilisant fortement et les détruisant parfois, mais n'affectant pas le texte. Prix en l'état pour une telle série qui paraît de toute rareté ainsi complète (en 1863, une réédition sera faite, mais reprenant la seule première année). Français
MOST COMPLETE EDITION of this seminal book on German law (written with Charles V) by Georg Remus, Vice Chancellor of University of Altdorf. 6 leaves, 136 pp. 4to. Bound in contemporary stamped vellum, all edges gilt. Binding somewhat soiled and a bit warped, but structurally sound. Internally darkened, as with all copies, because of type of paper used, but pages not at all brittle. A very rare and important book.
Extrait de Politique Etrangère n°2 - Avril 1940, 1 brochure in-8, Centre d'Etudes de Politique Etrangère, Paris, 1940, 21 pp. et 1 f. Rare exemplaire du tiré-à-part de son article enrichi d'un bel envoi de Georges Scelle "Pour Roger Bonnard, amical et prosélytique hommage". Grand spécialiste du droit international, le professeur Georges Scelle fut l'un des grands apôtres du fédéralisme international et notamment européen. Dans son exemplaire, le doyen Bonnard a souligné au crayon bleu trois passages dont celui-ci : "Mais la solution fédéraliste dans le cas allemand reste actuellement, et pour un temps indéterminé, une sorte de quadrature de cercle". Très rare document, d'une provenance curieuse, enrichi d'un bel envoi de l'auteur. Français
Pages 178-264 pages plus 16 pages of great vintage ads. Features: "Ju-Ju" Justice - a startling West African Ju-Ju incident and its sequel, involving the Elder Dempster branch boat "Lagoon"; Tales of the Service - The Smuggler's Cave (part III) - stirring stories of the Service contributed by a customs-house officer on the West Coast of Scotland and also in Ireland; The Wooing of Abia - a charming yet thrilling love story involving natives of Papua, with great photos; Beyond the Law (part III) - The Dalton Gang terrorized the Western States of America for years while committing train robberies and holding up banks; The Empire's Only Eskimo Soldier - John Shiwak, of Labrador, the only Eskimo soldier to lay down his life for the empire (article with photo); Exploring the Ice-Wilds of Eastern Karakoram (part III) - the Himalayan exploits of Fanny Bullock Workman and William Hunter Workman (with photos); A Nightmare Voyage - in 1905, the American barque Challenger left Port Townsend for Japan in the command of Captain Pedersen; Photo of a Papuan chief's daughter wearing a necklace of hundreds of dog teeth; Lion-Hunting as a Business - Frank Allen of Rhodesia is the only known lion-hunter - article with photos; A Woman's Journey Across Africa (part IV) - a 4,000 mile honeymoon trip east to west across the Dark Continent - with photos; The Baboon and the Baby - a baboon steals a baby from a home; My Experiences in German East Africa - James Henry Butcher relates his thrilling experiences as a private in the South African Infantry, with photos; The Shining Town - a fascinating photo-illustrated sketch of life and scenes in Granada; The "White" Chief of Penrhyn Island - the shipwrecked author was adopted by a chief in the South Sea Islands and went on to become the ruler of an island and its people; Only a Half-Breed - in South-West Colorado in 1869 a white man's squaw prevented a war; Fantastic ad "Swear Off Tobacco" by the Newell harmacal Company of St. Louis inside back cover; and more. Unmarked with average wear. A quality copy of this great vintage issue. Book
broché avec couverture renforcée, label « Imprim’vert® », emballé sous film transparent par 3 Depuis 1803 et la traduction de Hulot il n’avait jamais été fait en langue française de nouvelle proposition de traduction du corps de droit romain. Tout le monde romaniste était cependant bien conscient des limites de cette traduction datée, mais sans jamais envisager de la reprendre entièrement, tant la difficulté et l’ampleur de la tâche étaient considérables. On doit à Dominique Gaurier, historien du droit, romaniste, d’avoir eu le courage de s’atteler à une traduction de l’ensemble des cinquante livres du Digeste, cette forme d’encyclopédie de la littérature juridique classique du droit romain composée à la demande de l’empereur Justinien au VIe siècle, par laquelle il entendait restaurer la tradition juridique latine, et de nous présenter dans cet ouvrage ce qui constitue sans doute une des entreprises les plus ambitieuses de l’édition juridique contemporaine. Cette traduction repose sur plusieurs postulats. D’abord la prise en compte des bouleversements qui ont été accomplis dans la compréhension et l’approche du droit romain, que l’on expose plus aujourd’hui comme un droit théorique, mais au contraire totalement casuistique. Ainsi la traduction proposée entend permettre tant aux historiens qu’aux juristes d’aborder ce texte avec un regard nouveau en revenant à la compréhension du droit qu’avaient partagée les jurisconsultes de l’époque classique. Ensuite, elle souhaite présenter une approche rigoureuse, en traduisant systématiquement toutes les expressions idiomatiques du droit romain pour en faciliter la compréhension mais aussi, en suivant au plus près le déroulement de la pensée telle qu’exposée par les jurisconsultes romains, sans la ramener à une expression qui serait celle de notre Code civil ou de notre doctrine juridique moderne. Enfin, les lecteurs de cette traduction faite par un seul auteur, comme l’avait été celle de Hulot en 1803, y trouveront une cohérence maintenue d’un bout à l’autre de l’ouvrage. Les lecteurs, juristes et historiens, pourront ainsi avoir un accès renouvelé à cette source indispensable et qui méritait d’être rendue de nouveau accessible en bénéficiant des avancées de la science et de la lexicologie romaniste des deux derniers siècles.
4e édition, 11 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane rouge, dos à 4 nerfs, Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse, Marchal et Billard, Paris, 1872-1873 Bon ensemble bien complet des 9 tomes en 11 volumes (les tomes 5 et 6, en deux parties, sont chacun en deux volumes), en bon état (dos un peu frottés, bon exemplaire par ailleurs). Le traité classique de Carré est ici repris par le professeur Adolphe Chauveau. Français
1 vol. in-4 reliure demi-chagrin bleu, dos à 5 nerf, environ 24 feuillets façon vélin, 1885 : Contrat de Mariage passé le 10 août 1885 entre Jean Louis Marie Armand Bovet, Ingénieur civil des Mines, fis de François Bovet, Général de Brigade, Gouverneur de Belfort et de François Louise Anne Audebert et Mademoiselle Sophie Marie Charlotte de Courpon, demeurant chez M. et Mme de Creutzer Magnifique contrat de mariage manuscrit, détaillant notamment le patrimoine des époux. Le mariage fut célébré deux jours plus tard, le 12 août 1885, dans la mairie du huitième arrondissement, en présence notamment des témoins souvent prestigieux :"Eugène Poubelle, Préfet de la Seine, cinquante quatre ans, au Pavillon de Flore ; d'Alfred Rebillot, Général de Brigade, Commandeur de la Légion d'Honneur" ou encore d'Edouard Phillips, Inspecteur Général des Mines, membre de l'Institut. Très bel état Français
Nouvelle édition augmentée, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Joseph Saugrain, Paris, 1714, 4 ff. n. ch., 551 pp., 14 ff. n. ch., 41-48 pp. En fin d'ouvrage, on trouve en pagination séparée, une "copie de la Lettre de Monsieur de Pontchartrain à Monsieur l'Evêque de Chartres", à propos des écoles destinées à accueillir les nouveau convertis, puis une Déclaration du Roy du mois de novembre 1662 "concernant les Terres abandonnées dans la Haute & Basse Alsace, etc." Bon état (coiffe sup arasée, un cahier faible, bon exemplaire par ailleurs) pour cet exemplaire de l'édition augmentée, publiée un an avant la mort de Louis XIV Français
In folio (cm 22,5 x 33,9), legatura mezza pergamena coeva, piatti in carta colorata pp (24), 391, (1) bianca per la prima opera; (4), 55, (1) bianca per la seconda; testo in latino su due colonne. Alle pp 107 e 108, tavole genealogiche silografiche. Esemplare in buone condizioni, bruniture, gore marginali non gravi, annotazioni coeve ad alcune pagine. Celebre opera in edizione rara a trovarsi del giureconsulto napoletano morto nel 1712. Due esemplari censiti in SBN. Manca a Sapori che censisce edizione del 1773.
D'après les seules dispositions en vigueur, rangées dans un ordre méthodique, Avec des explications puisées dans les motifs des lois, dans les décisions ministérielles, dans les circulaires administratives, et sur-tout dans les arrêts de la Cour de Cassation, Seconde édition, 2 vol. in-4 br., Chez l'Auteur, Paris, Vol. I : Juillet 1812, 2 ff., viii-296 pp. et 1 f. n. ch. ; Vol. II : Mars 1813, 2 ff., pp. ix-xv, pp. 297-568 Comme il est précisé au verso du faux-titre, "cette législation est la seconde édition, mise au courant, de l'ouvrage publié en avril 1810, sous le titre de Code des Douanes". Rare et important ouvrage bien complet des deux livraisons, qui détaille le fonctionnement des douanes sous l'Empire napoléonien. Organisée militairement, la douane française disposait alors d'une puissance exceptionnelle et bénéficiait de tribunaux d'exception. Un ouvrage clé pour l'histoire de l'Empire. Bon état (petit manque de papier à un dos, très bon état par ailleurs, signé par Dujardin-Sailly). Français
Compte rendu dactylographié et agrafé sous chemise, René Bluet, Sténographe judiciaire, 1946-1951, 3 ff. et 121 pp. On joint la note d'honoraire, facturée par le Cabinet Bluet et due par Mme Gibrat pour cet exemplaire. Très intéressant document, très peu commun. Le cabinet de sténographie Bluet sténographiait les débats judiciaires et vendait ensuite les comptes-rendus dactylographiés des audiences ; ces sténographies privées sont parfois les seuls comptes-rendus existants, le gouernement n'ayant pas organisé la sténographie des débats. Major de Polytechnique, Robert Gibrat (1904-1980) est secrétaire d'Etat aux Communications sous le gouvernement Laval en avril 1942. Démissionnaire lors de l'invasion de la zone libre en novembre, il sera condamné par la Haute Cour de Justice à 10 ans d'indignité nationale. Il s'intéressera par la suite à l'énergie marémotrice puis à l'énergie nucléaire. En économie, il est l'auteur de la "loi de Gibrat" ou "loi de l'effet proportionnel". Bon état (petits accrocs marginaux à la chemise, très bon état par ailleurs) Français
8 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marbrée, Chez Simon Joly, Amsterdam, 1773 et s.n., Paris, 1775, avec tableaux dépliants Bon ensemble, bien complet des Mémoires pour Linguet, publiés en 1775 (qq. épidermures, bon exemplaire par ailleurs). On y découvrira notamment un intéressant tableau dépliant "servant à faire connaître les Sommes que Briasson, Le Breton, feu David & Durand, ont reçues de trop de tous les Souscripteurs de l'Encylopédie". Simon Nicolas Linguet (1736-1794) fut un curieux personnage, avocat et hommes de lettres fâché tant avec les philosophes qu'avec les jansénistes, et qui finit guillotiné sous la Terreur. Brunet V, 2754 Français