Droit

(Af) Peter Schønning.

2. udg. Papbd. 703 pp.

(Af) Torben Steffensen.

1991. Papbd. 122 pp.

(Ben) Ginter

196 pages including index and reproductions of black and white photos. "Before he died in 1982, British Columbia's beer baron/construction king had a major impact on the history of B.C. He built highways from northern to southern B.C. He challenged the liquor laws and the major Canadian breweries. He railed against the overly restrictive receivership laws and caused them to be changed, although too late to do him any good." - from dust jacket. Clean and unmarked with light wear. Dust jacket now preserved in archival-grade Brodart. A nice copy of this interesting read. Book

(Bordeaux, Guyenne). Sieur Pierre Grillon, Négociant aux Chartrons, et Demoiselle Camarsac, sa femme… contre le Sieur Labrousse Menuisier.

* Une liasse de 18 pp. de format in 4°; joli bandeau gravé sur bois en tête et une autre de 18 pp. également. Expropriation, coups bas… Quelques corrections à la plume. Trace pâle sur l'ensemble des feuillets.

(BR) HUMAN RIGHTS: CONTEMPORARY DOMESTIC AND INTERNATIONAL ISSUES AND CONFLICTS

Original Cloth. 8vo. VI, 169 pages. 21 cm. First edition. Edited by Randolph L. Braham. Contains various essays on the content and approaches for implementing Human Rights; with four appendices of legal documents. Subjects: Civil rights. International relations. Light wear to cloth. No jacket. Very good + condition. (BRAHAM-1-64) xx

(Calon, Saint-Estèphe, Guyenne). A Juger, à l'Audience de la Grande Chambre; pour Messire Jean-Elie de Cazaux, Chevalier; Brigadier des Armées du Roi; contre Messire Etienne du Moulin…

Bordeaux, Simon de La Court, 1779. Une liasse de format in 4° contenant 24 pp.; joli bandeau gravé sur bois en tête. Procès concernant le vente sur saisie du fief de Calon, du Président de Ségur et de son fils le Marquis de Ségur. Forte trace de mouillure sur l'ensemble de la liasse.

(lot de 3 livres ou brochures, reliés en un volume ) Cours d'économie politique , 1ère division, 1941 - 1942 ; Economie pure ; Renseignements statistiques et graphiques

1 vol. in-4 rel. demi-percaline bleue, Ecole Polytechnique, 1941, 102 pp. 183 pp. + 113 pp. 32 pp. + 11 pp. Bon état. Français

(Soussan, Labarde; Gironde, Guyenne). A juger en l'audience de la Grand'Chambre de la Cour, pour les Sieur et Demoisemme Marion, frère et sœurs contre le sieur Jean-Pierre Deyrem, notaire à Soussan…

Bordeaux, Pierre Phillippot, 1777. Une liasse de format in 4° de 48 pp., joli bandeau gravé sur bois en tête. Détournement d'héritage sur une propriété de Labarde. Traces brunes sur les quatre derniers feuillets.

*Congrès de Comines. XLVe Congrès de la Fédération des cercles d'archéologie et d'histoire de Belgique. 28-31 VIII 1980. Actes I-IV.

4 vol.: 536 p., qq. fig.; 392 p., nbr. ill.; 423 p., qq. fig. et 554 p., nbr. ill. Sommaire sur demande. Inv. 19407.

*Histoire des institutions et du droit privé de l'ancienne Egypte

3 vol. I Des origines à la fin de la IVe dynastie, 1932, 396 p., 1 carte dépl., 5 pl. II La Ve dynastie, 1934, 560 p., 12 pl. III La VIe dynastie et le Démembrement de l'Empire, 1935, 653 p. Inv. 12622

*Le droit de famille chez les Romains

110 p. Non coupé. Rousseurs sur la tranche. Inv. 25245

*Le droit romain et le droit celtique dans la Gaule. La communauté de biens entre époux

99 p. Discours prononcé par M.P. Van Wetter, recteur de l'université de Gand à la scéance solennelle d'ouverture des cours le 18 octobre 1898. Petites tachesq sur la couverture, petites arraches au dos. Inv. 25244. Rare petit ouvrage de droit celtique et romain.

*Le droit égyptien ancien. Colloque organisé par l'Institut des Hautes Etudes de Belgique, 18 et 19 mars 1974

257 p. Inv. 12707

1- [PERNETTI (Jacques) ou GOURDIN (François-Philippe)]. L'homme sociable ou réflexions sur l'esprit de société. Amsterdam, Mercus & Arckstée, 1767. (4), 54 p., (1) f. bl. 2- [GUIDI (Louis)]. La France au Parlement, Poëme. S.l.n.d [1761]. (1) f. bl., 47 p. 3- [MARCHAND (Jean-Henri) et MEY (Claude Mey)]. Requeste des sousfermiers du domaine au Roy, pour demander que les Billets de Confession soyent assujettis au Contrôle. S.l.n.d. [1751]. 48 p. 4- [ANONYME]. Remontrances, au Parlement [Sur l'arrêt rendu le 3 mai 1761]. Avec des notes, & ornées de figures. Au Paraguay [i.e. Paris], Imprimerie Royale de Nicolas Ier, 1761. (2), 31, (1) p., titre gravé et 3 planches gravées hors texte. 5- [PARISOT (Pierre)]. Lettre de M. l'abbé Platel à ses amis de Paris, Contenant une relation exacte & circonstanciée de l'exécution du P. Malagrida, Jésuite. S.l.n.d. [1761]. 16 p. 6- [ANONYME]. Requête des hauts et puissants seigneurs, les Mousquetaires noirs à notre S.P. le Pape Clément XIII. S.l.n.d. [1761]. 12 p. 7- [ROUSSEL DE LA TOUR]. Richesse de l'Etat. S.l.n.d. [1723]. [-3], 22 p., (une restauration de papier en marge, tableau statistique p. 6).

7 ouvrages reliés en un volume in-12, plein veau marbré de l'époque, dos à nerfs orné de caissons fleuronnés et cloisonnés, pièce de titre de veau vert. Recueil de sept pamphlets et essais concernant "l’affaire des Jésuites" et les questions religieuses les plus controversées du temps, à la suite du scandale provoqué par l’exécution du prêtre italien Gabriel Malagrida. Missionnaire au Brésil, celui-ci fut livré au bûcher à Lisbonne le 21 septembre 1761 après un procès inique. "L'affaire des Jésuites" débuta en 1761 au parlement de Paris. Considérée dans toute l'Europe comme le principal soutien de l'Église romaine ultramontaine, la compagnie de Jésus avait de nombreux ennemis au sein du jansénisme parlementaire et gallican français, mais aussi du "parti philosophique". Diderot, d'Alembert et Voltaire se mirent rapidement de la partie, dans la marge étroite qui leur était allouée dans le combat contre les Jésuites, sans pour autant adhérer aux thèses des parlementaires ni, encore moins, accorder leur sympathie envers les jansénistes. Par l'édit du novembre 1764, Louis XV supprima la Compagnie du royaume. Petit accroc à la coiffe inférieure. Très bon exemplaire, frais, bien relié à l’époque.

1.Verslag van de Commissie Strafprocesrecht 1994, 2. Voorontwerp van wet tot verbetering van de strafrechtspleging in het stadium van het opsporings- en gerechtelijk onderzoek, 3.Onderzoek in de gerechtelijke kringen (1.Rapport de la commission, 2.Avant-projet relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction, 3.Enquête dans les milieux judiciaires)

ii + 194pp. (Ned.talige tekst) & ii + 194pp. (texte français), mooie staat (bel état)

100 AUDIENCIAS PUBLICAS CON GOTAS DE HUMOR.

Prologo de Narciso Alonso Cortes.

100 modèles de discours indispensables aux maires de France

1 vol. in-8 br., éditions WEKA, 1993, 351 pp. Etat très satisfaisant. On joint le courrier circulaire d'accompagnement de l'éditeur. Français

100 QUESTIONS A L'AVOCAT, LES SOLUTIONS QU'IL FAUT ABSOLUMENT CONNAITRE DES PROBLEMES LES PLUS COURANTS

De Vecchi. 1976. In-12 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. 82 pages. De Accident de trajet à Vol de voiture et Vote.

1000 Tage im KZ. Ein Erlebnisbericht aus den Konzentrationslagern Dachau, Mauthausen und Gusen. (Innsbruck, Wagner'sche Univ.-Buchdruckerei, 1945).

8vo. 211, (1) pp. Private floral cloth over boards. With text illustrations by Karl Sommer and 16 photograph plates. First edition, published before the 1946 trade edition, printed by Wagner's University print shop. Released for publication as "No 5922" on 13 Sept. 1945 by the military government of the French occupation zone in the Tyrol. - Gostner (1914-90), a Catholic opponent of the Nazi regime, was arrested in March 1938. His book, entitled "1000 Days in a Concentration Camp - A First-Hand Report from the Concentration Camps Dachau, Mauthausen and Gusen, with authentic photographs and documents", is one of the earliest autobiographical reports published after the end of World War II, providing an eyewitness account of the cruelty and mass murder inside the National Socialists' concentration camps. - Slightly browned due to paper, front hinge splitting. Repeated ballpoint ownership of "Tomas Wolkerstorfer".

110 AÑOS DE PROTECCION INTERNACIONAL DEL DERECHO DE AUTOR: BERNA, 1886-GINEBRA,1996. III CONGRESO IBEROAMERICANO SOBRE DERECHOS DE AUTOR Y TEMAS CONEXOS.

13 Mystères de La Côte

La Côte d'Azur abrite nombre de criminels ainsi que ceux qui les protègent . " A travers treize mystérieuses affaires , l'auteur fait de stupéfiantes révélations où l'on voit triompher de la vérité , une justice sous influence , des policiers corrompus , les liaisons dangereuses unissant mafieux , affairistes et politiques " Nous dit l'éditeur . - 296 p. , 650 gr.

14 bits : the story of America's Bicentennial coinage, 1976 : a legal and legislative history of 31 U.S.C. sec. 324 d-i

Octavo in black cloth; vii, 102 p. : illus in b/w. ; 24 cm; bibliographical references and index. Uncommon in cloth. // Numismatics; Coinage -- Law and legislation -- United States. American Revolution Bicentennial, 1776-1976. Originally published Mar.-June 1975, in the Numismatist.

170 LETTRES, ACTES ET CONTRATS POUR LA VIE DES AFFAIRES

ISBN : 2876913844. FIRST. 1997. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement pliée. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 421 pages

1789 RECUEIL DE TEXTES ET DOCUMENTS DU XVIIIème siècle à nos jours ; Participation de Jean Lechat, Jacques Bersani et Dominique Borne et coordination par Alain Monchablon

br., (1 tr. lég. salie), intérieur très frais