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2004RO30147239FRANCE LOISIRS. 2004. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 796 pages. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
2004RO40055639FIRTS EDITION. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 796 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
RO60019758Jurisprudence Générale Dalloz. non daté. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 921 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
1948RO60019759Jurisprudence Générale Dalloz. 1948. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 518 pages. Titre et tomaison dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
2005500129078ELLIPSES 2005 128 pages 14 8x2 4x23 2cm. 2005. Broché. 128 pages.
1722705801 pièce sur vélin de 2 ff. (1 page manuscrite) : [ Grosse du contrat d’entrée en religion de Damoiselle Anne Françoise Chastel fille de Sieur Jean Claude Chastel Seig. de Valleroy, Conseiller du Roy au bailliage et siège présidial de Vesoul et de Dame Anne Françoise Bourguignet ses père et mère chez les (Révérendes) Mères de l’Annonciade du monastère dudit Vesoul, 1722 :] "Nous confessons Prieure et Procureuse de ce Monastère de l'Annonciade fondé à Vesoul avoir reçu la somme de trois cent trente trois livres six sol huit deniers de Monsieur le Conseiller de Valleroy pour le reste de la dotte de sa fille notre sœur Marie Gertrude [ ... ] En foy de quoy nous nous soussignons ce sixième novembre mil sept cent trente deux, Soeur Marie Xavier de Sand prieure, Soeur Marie Séraphine de l'Annonciade procureuse"
1793239142 vol. in-8 br., dont 1 fasc. A Bordeaux, chez Castillon, 3 pp. et dont 1 fasc. A Bordeaux, chez A. Levieux, 2 pp. + 1 f. vierge
1793239213 fasc. in-8 br., s.d. ( 1793 ) , dont 1 fasc. A Bordeaux, chez Castillon, 2 pp. + 1 f. vierge, dont 1 fasc. A Bordeaux, chez A. Levieux, 4 pp. et dont 1 fasc. A Bordeaux, de l’imprimerie de Simon Lacourt, 3 pp.
1699705823 actes sur vélin de 2 ff., [ Acte judiciaire condamnant au dépens suite aux poursuites pour injures, Vesoul, juillet 1699 : ] "Extrait des Registres du greffe du Bailliage Royal de Vesoul. Le Bailly d’Amont au Comté de Bourgogne à tous ceux qui ces présentes verront salut, savoir faisons qu’en la cause pendante audit Bailliage. Entre Claude Carteron de Montoille, défendeur d’une part. Et Sieur Jean Seguin de Vaivre, en la qualité qu’il agit demandeur aux fins de son exploit du septième juillet mil six cent nonante neuf contrôlé le neuf, par lequel il a conclu à ce que ledit défendeur vienne déclarer qu’il tient Nicolas Seguin fils dudit demandeur, né et exempt de vice résultant des injures mentionnées audit exploit, qu’il juge pour l’amende honorable et pour la profitable à ce qu’il soit condamné à lui payer la somme de mil livres sauf taxe [ etc...…] » [ Avec un second acte joint daté de 1709, demande de recouvrement de créance ]
17932785113 brochures in-4, rappel des titres : 1e : Loi relative aux Impositions indirectes & autres Droits actuellement existans & faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes Provinces, & aux Octrois & Droits qui se perçoivent au profit des Villes, Communautés ou Hôpitaux, du 22 décembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 3 pp. ; 2e : Loi relative aux rentes appartenant aux Pauvres des Paroisses, donnée le 25 Mai 1791, décret de l'Assemblée Nationale du 20 Mai 1792, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 3 pp. ; 3e : Loi Relative aux Hôpitaux, Maisons & Etablissemens de secours des divers Départemens du 22 janvier 1792, décret de l'Assemblée Nationale des 17 & 19 Janvier 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 4 pp. ; 4e : Loi qui acorde des secours provisoires aux Hôpitaux du Royaume pour l'année 1792, décret de l'Assemblée Nationale du 10 Août 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 3 pp. ; 4e : Loi du 15 Août 1792, décret de l'AN du 15 Août 1792 ("...la Nation, en mettant au nombre de ses dettes les plus sacrées l'obligation de secourir l'indigent..." soutien aux Hôpitaux pour les Enfans-Trouvés), De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 5e : Loi qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 76396 livres dix sept sous sept deniers pour être répartie entre 25 Hôpitaux ou Communes du 26 Août 1792 (Hôpitaux de Mauléon, Narbonne, Crévant, Gerberoy, Caudebec, Noyon, Chars, Rabastens, Montaigu, Sauveterre, Angers, Removille, Gaillac, Poitiers, Vitré, Vire, Besançon, Pontoise, Falaise, Saint-Florens, Bayeux, Morteaux, Mane, Tulle) De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1792, 8 pp. ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Octobre 1792, Fonds mis à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour être distribués en Secours provisoires, François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 3 Février 1793, Qui met Quatre millions à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour les Hôpitaux, François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 20 Février 1793, Qui détermine les formes à observer pour l'évaluation des Pertes occasionées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus, & les regles pour la répartition des Secours acordés aux persones qui ont éprouvé ces Pertes, François Barbier, Poitiers, 1792, 6 pp. ; 9e : Décret de la Convention du 19 Mars 1793, concernant la Nouvele organisation des Secours publics, François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 10e : Décret de la Convention du 5 Mai 1793 Qui met des fonds à la disposition du Ministre de l'Intérieur pour les Enfans-trouvés & les Dépôts de mendicité, François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 11e : Décret de la Convention du 8 Juin 1793, Portant qu'il sera établi dans chaque Département une Maison de Secours, destinée à recevoir les Pauvres des deux sexes, perclus de leurs membres, François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 12e : Décret de la Convention du 17 juin 1793, Relatif aux demandes en indemnités formées par plusieurs Hôpitaux & Communes, François Barbier, Poitiers, 1793, 4 pp. ; 13e : Décret de la Convention du 28 juin 1793, Relatif à l'organisation des Secours à acorder annuelement aux Enfans, aux Vieillards & aux Indigens, François Barbier, Poitiers, 1793, 23 pp
1793705771 feuillet manuscrit recto-verso portant cachet de cire : [ Certificat de civisme pour la commune de Vaivre, District de Vesoul, Haute-Saône, daté du premier juillet 1793 : ] "Nous maire officiers municipaux et notables [ ... ] le conseil Général de la commune de Vaivre district de Vesoul département de la Haute Saône certifions que le Citoyen Antoine François Xavier Séguin ex Grand Carme demeurant à Vaivre est un bon et Loyal citoyen, en foy de quoi nous luis avons délivré le présent certificat de civisme. Fait en la maison commune au Conseil Général ce premier Juillet 1793 l’an second de la République française [... ]Vu vérifié et approuvé par nosu membres du Directoire du Distrct à Vesoul le premier Juillet 1793 [ ... ] Département de la Haute-Saône à Vesoul [ ... ]"
1782705741 document manuscrit sur vélin de 2 ff., daté 1780 et 1782 : [ Document sur Vélin : Acte d'arrentement daté de 1780, relatif à la commune de Magné, près de Niort, signé par H. de Luzignem ] Par devant le Notaire au Duché Pairie de Rohan-Rohan et Comté de Benon soussigné présents les témoins ci-après nommés furent présents Pierre Papinot journalier et Catherine Chollet sa femme de luy bien et deuement autorisée à l'effet des présentes demeurants au Bourg et paroisse de Magné d'une part, Et René Bourolleau marchand demeurant à Monpense susdite paroisse de Magné d'autre part, Lesquels dits Papinot et Chollet sa femme voulant se procurer les moyens de payer plus commodément le reste de leurs jours ont par ces présentes de leurs bons gré vollonté cédé quitté délaissé et transporté à titre d'arrentement viager et vente audit Bourolleau présent stipulant et acceptant pour luy les siens successeurs et ayants cause à l'avenir savoir : Est une maison avec ses appartenances et dépendances consistant en une chambre basse à feu dans laquelle il y a un four à coté de la cheminée, grenier au-dessus le tout en très mauvais état et menaçant une ruine prochaine, un petit jardin à coté contenant à semer un boisseau demi de graine chenevis [etc... ] [ Avec apostille en marge gauche] : Je reconnais avoir reçu de l'acquéreur cy dessus nommé la somme de cinquante cinq livres pour les droits de lods et ventes... fait remise d'un tiers en faveur dudit acquéreur seulement et l'ont quittancé... au château de Mauzé le quinze aoust 1782. Signé : H. de Luzignem
1728314061 pièce au format 295 x 200 mm, du 18 septembre 1728 avec diverses signatures et cachet à froid de l'Evêque de Lavaur.
1651506071 vol. in-8 reliure fin XIXe bradel demi-percaline grise, s.l.n.d. [ circa 1651 ], pp. 3-32. Rappel du titre complet : [ Edit portant Règlement pour la Punition des Duels et Rencontres ] "Donné à Paris au mois de Septembre 1651 & de nostre regne le neuviesme, signé LOUYS, à costé, visa, Et plus bas, Par le Roy, De Guenegaud, & scellé dy grand Seau de cire verte sur lacs de soye rouge & verte".
1784314561 grosse sur vélin (parchemin) de 3 pp., 1784 : "Par devant les Notaires Roiaux de la Ville de Saint Lo et dépendances soussignés le Jeudi huit Juillet avant midi l'an mil sept cent quatre-vingt quatre. Fut présent Sieur François Baumet, Marchand Boucher, Bourgeois de cette Ville y demeurant paroisse Notre Dame. Lequel a par ces présentes ... hipothéqué sur lui et tous ces biens présens et avenir a promesse de garantir fournir et faire valoir tant en principal qu'arrerager au profit du Sieur Nicolas Langlois, laboureur demeurant paroisse Saint Thomas de ce lieu, présent et acceptant pour lui ses héritiers ou aiant causes, Vingt-Cinq Livres de Rente"
1791705831 acte manuscrit de 2 ff. (3 pages manuscrites), 1791, avec sceau embossé sous papier et cire, document signé de D. Caraccianis et Phil. Canevari [ "le Chancelier" ] : [ Indult d'exclaustration daté du 17 février 1791, pour un prêtre Carme du diocèse de Besançon ] : "Bernardin Seguin Presbyter et Frater Ordinis Fratrum Beatæ Mariæ Virginis de Monte Carmelo [...] humiliter exponit S.V. quod attenta discrimina temporum in Galliarum Regno degentium coactus erit a Claustro egredi..." [ Traduction : Bernard Seguin, prêtre et frère de l'Ordre des Frères de la Bienheureuse Vierge Marie du Mont Carmel [...] explique humblement à Sa Sainteté qu'en raison des temps difficiles que traverse le Royaume de Gaule, il sera contraint de quitter le cloître" ... ].
178731436Document sur vélin (parchemin) format 45 x 27 cm : "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Pierre Virens Peintre et Demoiselle Gabrielle Villiers son Epouse, et le Sieur Honoré Gourdain peintre demeurant à La Rochelle, nous ont fait exposer que par Contrat passé devant Bonnaud et son confrère Notaire à La Rochelle, le 29 août dernier ... dont l'extrait au terme de l'Edit du mois de Juin 1771 a été exposé l'espace de deux mois en l'auditoire de notre Sénéchaussée de La Rochelle suivant le certificat qu'en a donné Bonin commis de notre Greffier le onze du présent mois, ils ont acquis de Pierre Lachambre Etudiant Pierre Auguste Lachambre Marin et Demoiselle Marie Lachambre demeurant tous à Mauzé les trois quarts dans une petite Maison située à La Rochelle paroisse Saint Jean du Perrot Censive du Roy Moyennant Deux Mille cent livres pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme ... leur appartenant à la date du vingt neuf août dernier, lesquel (?) de maison appartenait auxdits Sieur et Demoiselle Lachambre, , ainsi qu'il est énoncé en le contrat devant (ex?) lesdits Sieur Virens, son epouse et Gourdain jouir dudit ..... et quoique les Privilèges et Hypothèques suivants et conformément à l'Edit du mois de Juin 1771 Nous ont très humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos Lettres sur ce Nécessaires, aux considérations de notre Conseil qui a vu le contrat... le certificat de dépôt et autres pièces cy attachées, sous le contrescel de notre Chancellerie, nous avons ratifié ledit contrat du 29 août dernier, Voulons qu'il soit exécuté selon sa Teneur ; ce faisant que les Exposants, leurs hoirs et ayants-cause soient reconnus propriétaires incommutables dudit trois quart de maison, circonstances & dépendances, en jouissent et disposent comme de choses à eux appartenantes, purgées des privilèges et hypothèques conformément à notre arrêt du mois de juin 1771. Mandons à nos conseillers de notre Sénéchaussée de La Rochelle qu'ils aient à faire jouir l'exposant de l'effet des présentes, Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel en cesdites présentes. Données à La Rochelle treize décembre mil sept cens quatre vingt sept. Par le Conseil".
178731438Expédition (copie), en 1 pièce sur vélin (parchemin) format 42 x 31 cm, avec cachet de la Gironde. Rappel du titre complet : [ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située rue des Allamandiers, Paroisse de Saint Michel, à Bordeaux, n 1792 ] "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Sieur Jean Pierre Sorbe Aîné, et Jacques Daniel Sorbe négociants associés demeurant rue des Allemandiers size Paroisse St Michel, Nous ont fait exposer que par contrat du dix sept mail 1792 devant Maître Hazera l'un de nos Notaires à Bordeaux, ils ont acquis pour une Somme de 14660 Livresdes Sieurs et Delles Pinon Frères Sieur et Tante une maison très vieille et en bien mauvais état située à Bordeaux rue des Allemandiere parroisse Saint Michel pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme de chose leur appartenant, à compter du jour 17 mai 1792, laquelle maison appartenoit aux Sd. et Delle Pinon... Nous ont très humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos Lettres sur ce Nécessaires ; A ces causes de l'avis de notre Conseil qui a vu ledit contrat, nous avons ratifié ledit contrat d'Acquisition, Voulons qu'il soit exécuté selon sa Teneur ; ce faisant que les Exposants, leurs hoirs et ayants-cause soient et demeurent propriétaires incommutables dudit hôtel, circonstances & dépendances, en jouissent et disposent comme de choses à eux appartenantes, purgées des privilèges et hypothèques, suivant et conformément à notre arrêt du mois de juin 1771. Mandons à nos amés les juges de notre district de Bordeaux qu'ils ayent à faire jouir l'exposant de l'effet des présentes, Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre le Sceau de l'état à ces présentes. Données à Bordeaux l'an de Grace 1792"
1848665469 vol. ou brochures in-8 : Réponse de M. Libri au rapport de M. Boucly, publié dans le Moniteur Universel du 19 mars 1848, Chez tous les Libraires, Paris, 1848, 115 pp. [ On joint : ] Lettres à M. Hatton, Juge d'Instruction au sujet de l'incroyable accusation intentée contre M. Libri, contenant de curieux détail s sur toute cette affaire, par M. Paul Lacroix, Paulin, Paris, 1849, 64 pp. [ On joint : ] Lettre à M. Paul Lacroix (Bibliophile Jacob) contenant Un curieux épisode de l'histoire des Bibliothèques publiques, avec quelques faits nouveaux relatifs à M. Libri et à l'odieuse persécution dont il est l'objet, par Achille Jubinal, Paulin, Paris, 1849, 64 pp. [ On joint : ] Lettre de M. Libri à M. le Président de l'Institut de France, Barthès et Lowell, Londres, 1850, 72 pp. [ On joint : ] Mémoire sur la persécution qu'on fait souffrir en France à M. Libri, par M. Ranieri Lamporecchi, accompagné des adhésions des Professeurs de la faculté de Droit de l'Université de Pise, du Président de la Chambre des Députés de Toscane et de plusieurs autres jurisconsultes éminens, et précédé d'une lettre de M. del Rosso, avocat, à M. le Président de la Chambre des mises en accusation de la Cour d'Appel de Paris, Barthès et Lowell, Londres, 1850, 76 pp. et 1 f. [ On joint : ] Lettre de M. Libri à M. Barthélémy Saint-Hilaire, Administrateur du Collège de France, Barthès et Lowell, Londres, 1850, 31 pp. [ On joint : ] Pétition adressée au Sénat sur l'Affaire de M. Libri avec une note à l'appui signée par MM. Guizot, le marquis d'Audiffret, Prosper Mérimée, douard Laboulaye, Victor Leclerc, Paulin Paris, Jules Pelletier, Alfred de Wailly, Romain Merlin, et Henry Celliez, Typographie de Ch. Lahure et Cie, Paris, 1861, 8 pp. [ On joint : ] M. Libri n'est pas Contumax. Consultation de Me Henry Celliez sur la pétition adressée au Sénat, suivi de l'adhésion de Me Edouard Laboulaye, et d'une adresse des Députés au Parlement italien, Imprimerie de Ad. R. Lainé et J. Havard, Paris, 1861, 14 pp. [ On joint : ] Mémoire sur les irrégularités de la Procédure criminelle suivi contre L. Libri, et sur l'application de l'art. 441 du Code d'Instruction criminelle pour la révision de cette procédure, par Me Henry Celliez, Imprimerie de Ad. R. Lainé et J. Havard, Paris, 1861, 92 pp.
1848665475 vol. ou brochures in-8 : Réponse de M. Libri au rapport de M. Boucly, publié dans le Moniteur Universel du 19 mars 1848, Chez tous les Libraires, Paris, 1848, 115 pp. [ On joint : ] Lettres à M. Hatton, Juge d'Instruction au sujet de l'incroyable accusation intentée contre M. Libri, contenant de curieux détail s sur toute cette affaire, par M. Paul Lacroix, Paulin, Paris, 1849, 64 pp. [ On joint : ] Lettre à M. Paul Lacroix (Bibliophile Jacob) contenant Un curieux épisode de l'histoire des Bibliothèques publiques, avec quelques faits nouveaux relatifs à M. Libri et à l'odieuse persécution dont il est l'objet, par Achille Jubinal, Paulin, Paris, 1849, 64 pp. [ On joint : ] Lettre de M. Libri à M. le Président de l'Institut de France, Barthès et Lowell, Londres, 1850, 72 pp. [ On joint : ] Mémoire sur les irrégularités de la Procédure criminelle suivi contre L. Libri, et sur l'application de l'art. 441 du Code d'Instruction criminelle pour la révision de cette procédure, par Me Henry Celliez, Imprimerie de Ad. R. Lainé et J. Havard, Paris, 1861, 92 pp.
1646705781 pièce manuscrite, de 2 ff.: [ Acte d'adjudication daté de Riom le 24 mai 1646, signé par François de Fretat Sieur de La Deyte : ] " Francois de Fretat Sieur de La Deyte, con(seill)er du roy en son parlement & siège présidial d'Auvergne et commissaire en cette partie [... ]" [ Concerne notamment l'attribution de terrains en la paroisse d'Aubazat ],
1667705792 documents joints sur vélin d'un feuillet et 2 feuillets, circa 1667-1700 : Manuscrit : Acte de Constitution de Rente au profit des Dames Religieuses de Ste Ursule de Vesoul, capital de 1600 livres, rente de 8 livres due par les débiteurs Claude Jacoulot le Jeune et Barbe Hugot sa femme, terme au 1er fevrier 1667 et Acte de Cession partielle des droits du défunt Jacoulot, le 21 décembre 1700, à Maître Sébastien Seguin, "procureur au bailliage et siège présidial de Vesoul". Les Ursulines de Vesoul sont représentées par la Révérende Mère Soeur de la Nativité, Supérieure, et Révérénde Mère Sœur de l'Annonciation, procureuse
1702705811 pièce de 2 ff. in-8 (2 pages manuscrites) : [ Acte de réception à la bourgeoisie de la ville de Vesoul, daté du 15 juillet 1702 : ] "Le magistrat de la ville de Vesoul deuement [dûment] assemblé et complet en l'hostel de lad[ite] ville bien informé des bonnes vie, moeurs, fame [réputation], et réputation de m[aîtr]e Sébastien Seguin procureur et notaire Royal au bailliage et siège présidial de Vesoul originaire de Vaivre demeurant en cette ville depuis longues années, homme de franche condition dont il nous a fait conster [justifier] ayant veu la requête par luy porté pour estre receu et admis au nombre des bourgeois et haans [habitants] de cette ville pour cy- après par iceluy jouir par luy des droits privilèges et prérogatives y attribuées et dont jouissent les autres bourgeois et haans dudit Vesoul a esté receu et admis au nombre d’iceux moyennant la somme de cinquante francs monnoye de Bourgogne et deux flambeaux de cire blanche a la manière ordinaire qu’il payera au sieur Claude François Gueritot receveur de lad[ite] ville pour toute bienvenue a charge a luy de se conformer a tous édits faits et a faire par le magistrat de lad[ite] ville et d’en supporter les charges suivant ses facultés selon qu’il en prêtera le serment ès mains du sieur Pierre Phylippe Julin, vicomte et mayeur de lad[ite] ville pour seureté [sûreté] de quoy led[it] Seguin a obligé ses biens en forme de droit fait et passé en l'hostel de lad[ite] ville par devant Claude Estienne Lyautey secrétaire ordinaire d'icelle le quinzième juillet mil sept cent deux en présence de Claude Dumarchet clerc demeurant a Vesoul ayant escrit la présente et de Claude François Parizot résident aud[it] Vesoul témoins requis et soussignés avec led[it] sieur Julin et le sieur Foillenot échevin signé Dumarchef, C. F. Parizot, P. P. Julin, Foillenot, et C. E. Lyautey. »
1773427881 placart format 47 x 37 cm, 1773 : [Ordonnance faite à Oyrières le 10 novembre 1773, concernant les communautés de Merey & de Marloz ] De par le Roi, Charles-André de Lacoré, Chevalier, Conseiller du Roi en ses Conseils, Maître des Requêtes honoraires de son Hôtel, Intendant du Comté de Bourgogne, & Premier Président du Bureau des Finances de ladite Province.
