Droit international

LA COEXISTECNIA PACIFICA ENTRE ESTADOS CON DIFERENTES REGIMEN ECONOMICO-SOCIAL.

CONCORDANCE ENTRE LES CODES CIVILS ETRANGERS ET LE CODE NAPOLEON, 4 TOMES

Cotillon, Libraire du Conseil d'Etat, Paris. 1856. In-4 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos abîmé. Intérieur acceptable. 147 + 244 pages pour le tome I, 647 pages pour le tome II, 586 pages pour le tome III et 619 pages pour le tome IV. Etiquettes de code sur les dos. Tampons de bibliothèque sur les 1ers plats et en pages de titre. Papier muet encollé sur le dos du tome I, le consolidant. Dos du tome II très abîmé, avec plusieurs manques, son 1er plat et ses premiers cahiers se détachant. (Rare) 2e édition entièrement refondue et augmentée de la Concordance de la Législation civile de plus de 40 pays. Ouvrage terminé par A. de Saint-Joseph.

DE OFFICIO HOMINIS ET CIVIS SECUNDUM LEGEM NATURALEM LIBRI DUO, cum Johannis Barbeyracii notis et examine CENSURAE LEIBNITIANAE...

Un volume in 8vo di 17-(3)-478-(13). Errore di impaginazione nell'ultimo quaderno, ma l'opera è completa. Titolo in rosso e nero, un po' polveroso. Bruniture sparse e costanti lungo tutto il volume. In barbe. Manca TOTALMENTE la legatura: il volume è cioè nelle condizioni di uscita dalla tipografia, in quaderni ripiegati, non tagliati e NON CUCITI (e quindi sciolti). Sinossi del De Jure Naturae et Gentium, testo fondamentale per il diritto internazionale e privato, basato sulla legge naturale.

LES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF ET LES ETABLISSEMENTS D'UTILITE PUBLIQUE

Revue Pratique du Notariat Belge - René Fonteyn. 1930. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 53 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Extrait du Traité-Formulaire de la Pratique notariale par A. Schicks et A. Vanisterbeek, Tome VI, p. 152 et suiv.

DERECHO INTERNACIONAL DE LA GUERRA.

LE CONTENU DES RESERVES FRAPPANT LES DECLARATIONS D'ACCEPTATION DE LA JURIDICTION OBLIGATOIRE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Thessalonikê. 1989. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement pliée. Dos satisfaisant. Intérieur frais. Plaquette paginée de 1072 à 1086. 'Nomos'. Anatupo.

ABALIENATIO, ESSAI D'EXPLICATION DE LA DEFINITION DES TOPIQUES (CIC., TOP. 5, 28) (THESE)

Dott. A. Giuffrè, Milano. Non daté. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 230 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotation de bibliothèque en page de titre. Quelques pliures en fin d'ouvrage. Thèse de Doctorat prés. à la faculté de Droit de l'Univ. de Lausanne.

LA SOCIEDAD DE LAS NACIONES. PROBLEMAS ECONOMICOS.

Conferencia.

LA SOCIEDAD DE LAS NACIONES. PROBLEMAS ECONOMICOS.

Conferencia.

DE LA SITUATION DU MARI COMME PROPRIETAIRE DES BIENS FONGIBLES DE LA FEMME DANS LE REGIME DE L'UNION DES BIENS, ART. 201 al. 3 C.C.S. (THESE)

Imprimerie Sierroise, S.A.. 1938. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. 142 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Dos muet. Thèse prés. à la Faculté de Droit de l'Univ. de Fribourg.

MISE EN LIBERTE SURVEILLEE EN ANGLETERRE, PROBATION ET OFFENDERS, COMMUNICATION

Imprimerie Lagarde et Sebille, Toulouse. 1907. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. Plaquette de 8 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. VIIe Congrès National du patronage des libérés, Toulouse, mai 1907. Trad. de G. Vidal.

RECUEIL DES ARRETS DE LA COUR SUPREME, CHAMBRE ADMINISTRATIVE, 1er, 2e ET 3e ANNEES JUDICIAIRES (1957-1960)

La Porte - Librairie de Médicis. 1961. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 267 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en pages de garde et de titre. Université de Rabat, Faculté de Droit. Préface de M. Jean Theis.

L'IMPOT SUR LE COUPON DANS LA LEGISLATION FEDERALE SUISSE (BASE CONSTITUTIONNELLE ET ORGANISATION LEGALE) (THESE)

E. de Boccard. 1939. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. 127 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Thèse prés. à la Faculté de Droit de l'Université de Fribourg, acceptée sur la proposition de M. le Pr Dr A favre et de M. le Pr E. Bongras.

DERECHO INTERNACIONAL PRIVADO.

1ª edicion.

DERECHO INTERNACIONAL PRIVADO.

1ª edicion.

ESTUDIOS DE DERECHO INTERNACIONAL PRIVADO CON APLICACIÓN ESPECIAL AL DERECHO ESPAÑOL. TOMO I.

L'EXTRADITION DES NATIONAUX (THESE)

Tipografia Aless. Panzieri, Trieste. 1922. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 76 pages. Couverture partiellement décolorée (insolée). Tampons de bibliothèque sur le 1er plat Thèse prés. à la Faculté de Droit de l'Univ. de Fribourg.

DERECHO INTERNACIONAL PRIVADO.

LENTEURS ET REFORME DE LA PROCEDURE CIVILE ETUDIEES SPECIALEMENT AU POINT DE VUE DE LA PROCEDURE CIVILE FRIBOURGEOISE

Imprimerie Butty & Cie, Estavayer. 1916. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. 271 pages. Tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Quelques rousseurs. Dos muet. Dissertation prés. à la Haute Faculté de Droit de l'Univ. de Fribourg.

LA FRANCE L'EMPIRE ET LA PAPAUTE, QUESTION DE DROIT PUBLIC

Charles Douniol, Paris. 1860. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. 1er plat abîmé. Dos satisfaisant. Fortes mouillures. Plaquette de 32 pages. Annotation sur le 1er plat. Par M. Villemain, Membre de l'Institut.

DE LA CONCLUSION DES TRAITES INTERNATIONAUX, ETUDE DE DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE ET DE DROIT INTERNATIONAL

Etablissements Emile Bruylant, Bruxelle. 1943. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos fané. Non coupé. 294 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Coiffes légèrement abîmées. Etude des divers types de procédures constitutionnelles. Etude des formules diplomatiques. La pratique internationale...

INTERNATIONAL CONVENTIONS AND NATIONAL CONFICT SYSTEMS.

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SINOPSIS DE DERECHO INTERNACIONAL PUBLICO Y PRIVADO.

"PACTO DE LA SOCIEDAD DE NACIONES. (JUNIO 1919)", "CARTA DE LAS NACIONES UNIDAS.(JUNIO DE 1945)". "ESTATUTO DEL TRIBUNAL INTERNACIONAL DE JUSTICIA. (JUNIO 1945)". "CONSTITUCION DE LA ORGANIZACIÓN INTERNACIONAL DEL TRABAJO. (MAYO 1946)". "TRATADO DEL ATLANTICO NORTE". "ESTATUTO DEL CONSEJO DE EUROPA". "TRATADO QUE INSTRUYE LA COMUNIDAD EUROPEA DEL CARBON O DEL ACERO (CECA) ABRIL 1951)". "CONVENIO DE LA ORGANIZACIÓN DE COOPERACION Y DESARROLLO ECONOMICOS.( DICIEMBRE 1960)". "SUMARIO DE LOS ACUERDOS INTERNACIONALES FIRMADOS EN ROMA EL 25 DE MARZO DE 1957 INSTITUYENDO LA COMUNIDAD ECONOMICA EUROPEA".

AMBULACE AND PRE-HOSPITAL SERVICES ON RIDK SITUATIONS.