Droit international

CURSO DE DERECHO INTERNACIONAL PRIVADO.

Coautor: Sixto Sánchez Lorenzo.

CURSO DE DERECHO INTERNACIONAL PUBLICO Y ORGANIZACIONES INTERNACIONALES.

3ª edicion.

CURSO DE DERECHO INTERNACIONAL PUBLICO Y ORGANIZACIONES INTERNACIONALES.

4ª edicion.

CURSO DE DERECHO INTERNACIONAL PUBLICO. TOMO I.

CURSO ELEMENTAL DE DERECHO INTERNACIONAL PRIVADO.

DE L'HYPOTHEQUE LEGALE DES ENTREPRENEURS ET EDS ARTISANS DAN SLE CODE CIVIL SUISSE (DISSERTATION)

1912 · RO40238820 — Imprimerie H. Butty & Cie, Estavayer. 1912. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Non coupé. 77 pages. Tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international

DE LA LIBERTE DE DISPOSER D'UN DOMAINE AGRICOLE PAR TESTAMENT ET PAR ACTE SUCCESSORAL EN DROIT SUISSE (THESE)

1957 · RO40175079 — Imprimerie Butty S. A., Estavayer. 1957. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos fané, Intérieur frais. 108 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Dos muet, avec trace de colle.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international

De l'équité dans le règlement arbitral ou judiciaire des litiges de droit international public

1972 · R300275818 — A. Pedone. 1972. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 118 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international

DE QUELQUES PILIERS DES INSTITUTIONS BRITANNIQUES

1953 · RO40095112 — Sirey. 1953. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 331 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international

De l'efficacité des institutions internationales

1970 · RO30337754 — Armand Colin. 1970. In-12. Broché. Etat passable, Coins frottés, Dos fané, Intérieur acceptable. 199 pages. Papier légèrement jauni. Quelques tâches en plats.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international

De iure belli ac pacis libri tres, in quibus ins naturae & gentium item iuris publici praecipua explicantur. Cum annotatis auctoris, eiusdemque dissertatione de mari libero; ac libello singulari de aequitate, indulgentia & facilitate; nec non J.E. Gronovii notis. Ex altera rec. J. Barbeyracii. 2 Tle. in 1 Bd.

112846aaf — Amsterdam, Gaspar Fritsch, 1735, gr. in-8vo, Mit gest. Titel u. gest. Portrait-Front. 12 Bl. + XXXIX S. + 2 Bl. + 534 S. + 1 Bl. (Titel zu Teil 2) + S. 539-1040 + 43 S. + 43 Bl. (Index). hs. Besitzverm. a.Vorsatz, 1737 und1844, Prgt. d. Zt. Rotschnitt, schönes Exemplar.

De la peine de mort en matière politique

1822 · 115710 — 1822 A Paris, Béchet Ainé, Libraire, Quai des Augustins / A Rouen, Béchet, Libraire, Rue Grand-Pont - 1822 - In-8, broché - 185 p.

De la compétence des Juges de Paix

CZC-8953 — Table : introduction - époque de l'établissement des justices de paix, leur ancien état, organisation actuelle - de la mature de la juridiction des Juges de paix - le principe que les justices de paix ne sont que des juridictions extraordinaires - que la juridiction des juges de paix peut être prorogée - définition de la prorogation volontaire - de la prorogation légale - que les jugements en dernier ressort des juges de paix ne peuvent être attaqués que pour cause d’incompétence et d’excès de pouvoir - attributions des juges de paix - des actions purement personnelles - que la compétence se détermine par la somme demandée - du cas ou le demandeur conclut au paiement de plusieurs sommes - de la réunion dans le même exploit de plusieurs demandes - de la compensation - des actions mobilières - objet d'une valeur indéterminée. - que dans le nombre des actions que la loi du 24 août 1790 place dans la compétence des juges de paix. - des rixes et voies de fait - des injures verbales - des actions pour dommages faits - des chemins, des rues, des places publiques - que les juges de paix doivent juger en conformité des règlements de police - des déplacements de bornes - des usurpations de terres - des eaux - de la police des grandes routes - des réparations locatives des maisons et fermes - des gages domestiques, des salaires ouvrier volume in-8, 20x13, relié pleine basane époque, leg. épidermures, très bel état, 576pp. Paris, Théophile Barrois, 1813 ref/189

De la compétence des Juges de Paix

CZC-8953 — Table : introduction - époque de l'établissement des justices de paix, leur ancien état, organisation actuelle - de la mature de la juridiction des Juges de paix - le principe que les justices de paix ne sont que des juridictions extraordinaires - que la juridiction des juges de paix peut être prorogée - définition de la prorogation volontaire - de la prorogation légale - que les jugements en dernier ressort des juges de paix ne peuvent être attaqués que pour cause d’incompétence et d’excès de pouvoir - attributions des juges de paix - des actions purement personnelles - que la compétence se détermine par la somme demandée - du cas ou le demandeur conclut au paiement de plusieurs sommes - de la réunion dans le même exploit de plusieurs demandes - de la compensation - des actions mobilières - objet d'une valeur indéterminée. - que dans le nombre des actions que la loi du 24 août 1790 place dans la compétence des juges de paix. - des rixes et voies de fait - des injures verbales - des actions pour dommages faits - des chemins, des rues, des places publiques - que les juges de paix doivent juger en conformité des règlements de police - des déplacements de bornes - des usurpations de terres - des eaux - de la police des grandes routes - des réparations locatives des maisons et fermes - des gages domestiques, des salaires ouvrier volume in-8, 20x13, relié pleine basane époque, leg. épidermures, très bel état, 576pp. Paris, Théophile Barrois, 1813 ref/189

DE LA SITUATION DU MARI COMME PROPRIETAIRE DES BIENS FONGIBLES DE LA FEMME DANS LE REGIME DE L'UNION DES BIENS, ART. 201 al. 3 C.C.S. (THESE)

1938 · RO40171568 — Imprimerie Sierroise, S.A.. 1938. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 142 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Dos muet.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international

DE LA CONCLUSION DES TRAITES INTERNATIONAUX, ETUDE DE DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE ET DE DROIT INTERNATIONAL

1943 · RO40166424 — Etablissements Emile Bruylant, Bruxelle. 1943. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos fané, Non coupé. 294 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Coiffes légèrement abîmées.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international

DE L'HYPOTHEQUE LEGALE DES ENTREPRENEURS ET EDS ARTISANS DAN SLE CODE CIVIL SUISSE (DISSERTATION)

Imprimerie H. Butty & Cie, Estavayer. 1912. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Coiffe en tête abîmée. Non coupé. 77 pages. Tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Quelques rousseurs. (Rare) Dissertation prés. à la Faculté de Droit de l'Univ. de Fribourg.

DE LA CONCLUSION DES TRAITES INTERNATIONAUX, ETUDE DE DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE ET DE DROIT INTERNATIONAL

Etablissements Emile Bruylant, Bruxelle. 1943. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos fané. Non coupé. 294 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Coiffes légèrement abîmées. Etude des divers types de procédures constitutionnelles. Etude des formules diplomatiques. La pratique internationale...

DE LA LIBERTE DE DISPOSER D'UN DOMAINE AGRICOLE PAR TESTAMENT ET PAR ACTE SUCCESSORAL EN DROIT SUISSE (THESE)

Imprimerie Butty S. A., Estavayer. 1957. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos fané. Intérieur frais. 108 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Dos muet, avec trace de colle. Thèse prés. à la Faculté de Droit de l'Univ. de Droit et des Sciences Economiques et Sociales de Fribourg.

DE LA SITUATION DU MARI COMME PROPRIETAIRE DES BIENS FONGIBLES DE LA FEMME DANS LE REGIME DE L'UNION DES BIENS, ART. 201 al. 3 C.C.S. (THESE)

Imprimerie Sierroise, S.A.. 1938. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. 142 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Dos muet. Thèse prés. à la Faculté de Droit de l'Univ. de Fribourg.

DE OFFICIO HOMINIS ET CIVIS SECUNDUM LEGEM NATURALEM LIBRI DUO, cum Johannis Barbeyracii notis et examine CENSURAE LEIBNITIANAE...

Un volume in 8vo di 17-(3)-478-(13). Errore di impaginazione nell'ultimo quaderno, ma l'opera è completa. Titolo in rosso e nero, un po' polveroso. Bruniture sparse e costanti lungo tutto il volume. In barbe. Manca TOTALMENTE la legatura: il volume è cioè nelle condizioni di uscita dalla tipografia, in quaderni ripiegati, non tagliati e NON CUCITI (e quindi sciolti). Sinossi del De Jure Naturae et Gentium, testo fondamentale per il diritto internazionale e privato, basato sulla legge naturale.

DE QUELQUES PILIERS DES INSTITUTIONS BRITANNIQUES

Sirey. 1953. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Tâchée. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. 331 pages. 'La Vie Judiciaire'. Instruction criminelle et Habeas Corpus. Contempt of Court. Régime de la Presse...

DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME, PRESENTEE PART 28 ILLUSTRATEURS

ISBN : 2868840191. Amnesty International. 1986. In-4 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 63 pages. Illustré de nombreux dessins en noir et blanc. Réalisé par les Groupes de l'Il de la Réunion. Franquin, PLantu, Wiaz...

DELIMITATION JURIDIQUE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE CONTEMPORAINE

1943 · 9994176 — Librairie Dalloz 1943, grand Librairie Dalloz 1943, grand In-8 broché de 354 pages. Bords de couverture un peu brunis. Bon exemplaire;