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veau brun d’époque, tit. doré sur dos richement orné de fers et dentelles dorés, roulettes sur les coupes, ex-libris, (coiffes abîmées avec mq., plats, dos et coupes frottés avec des épidermures), intérieur frais Longtemps avant Bourjon, Le droit français de Jean Tronson « révèle son dessein de faire de la nouvelle coutume de Paris l’expression et la synthèse du droit commun coutumier, et de justifier son application dans les autres ressorts pour combler les lacunes des coutumes du lieu. » L’ouvrage reçu un accueil pour le moins très favorable puisqu’il connut cinq éditions (J.-L. Thireau, Dictionnaire historique des juristes français, Paris, PUF, 2007).
demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs ornés de filets à froid, (rel. légt frottées avec épidermures, coiffes affaissées, première page du t. XXVIII déchirée, fortes piqûres en intérieur) « Les textes avant tout ! Je publie un cours de Code Napoléon ; j’ai donc pour but d’interpréter, d’expliquer le Code Napoléon lui-même, considéré comme loi vivante, comme loi applicable et obligatoire ; et ma préférence pour la méthode dogmatique ne m’empêchera pas de prendre toujours pour base les articles mêmes de la loi ; car je pense, avec Ortolan, que l’enseignement des textes n’emporte pas la nécessité exclusive du commentaire. » (préf. 1re éd.) C’est dans cet esprit que D. nous livre les travaux consacrés à son analyse du Code civil et de poursuivre : « Je ne manquerai donc jamais de faire connaître l’état de la doctrine et surtout de la jurisprudence, cette partie animée, je dirais presque dramatique de la législation […]. Je revendiquerai donc l’autorité des principes partout où elle me semblerait méconnue, même lorsqu’une jurisprudence irréfragable aurait consacré les opinions, que je ne croirais pas devoir suivre. Loin de moi pourtant la présomptueuse ambition de renverser une telle jurisprudence ! Tout en gardant ses convictions de jurisconsulte, il faut savoir, au barreau comme ailleurs, accepter les faits accomplis ; et il est dans la nature des choses non moins que dans l’intérêt public que les mêmes questions finissent par recevoir une solution irrévocable ».
31 volumes in-8: 23 volumes cartonnage à la Bradel et 8 volumes demi-veau fauve à petits coins. Ensemble bien complet de cet ouvrage de référence. T. 1 à 16: Code civil -- T.17 à 20: Code de commerce -- T.21 à 23: Code de procédure civile -- T.24: Discussion du projet de Code criminel -- T.25-28: Code d'instruction criminelle -- T.29-31: Code pénal. Dramard, 82; Camus-Dupin; 1850, Grandin I, p. 168-169. Rousseurs éparses. Des défauts à la reliure. Néanmoins bon ensemble, solide.
demi-veau fauve, tit. & tom. sur pc. bicolore brune et noir, filets à froid soulignants les nerfs, (rel. frottée, coiffes arrachées sur la presque totalité des tomes, 6 pc. de tom. absente, coupes et coins frottés avec mq. de papier, nombreuses piqûres et rousseurs, des mouillures) « Les textes avant tout ! Je publie un cours de Code Napoléon ; j’ai donc pour but d’interpréter, d’expliquer le Code Napoléon lui-même, considéré comme loi vivante, comme loi applicable et obligatoire ; et ma préférence pour la méthode dogmatique ne m’empêchera pas de prendre toujours pour base les articles mêmes de la loi ; car je pense, avec Ortolan, que l’enseignement des textes n’emporte pas la nécessité exclusive du commentaire. » (préf. 1re éd.) C’est dans cet esprit que D. nous livre les travaux consacrés à son analyse du Code civil et de poursuivre : « Je ne manquerai donc jamais de faire connaître l’état de la doctrine et surtout de la jurisprudence, cette partie animée, je dirais presque dramatique de la législation […]. Je revendiquerai donc l’autorité des principes partout où elle me semblerait méconnue, même lorsqu’une jurisprudence irréfragable aurait consacré les opinions, que je ne croirais pas devoir suivre. Loin de moi pourtant la présomptueuse ambition de renverser une telle jurisprudence ! Tout en gardant ses convictions de jurisconsulte, il faut savoir, au barreau comme ailleurs, accepter les faits accomplis ; et il est dans la nature des choses non moins que dans l’intérêt public que les mêmes questions finissent par recevoir une solution irrévocable ». Exemplaire intéressant sur le plan de l’édition (une des dernières sur la majorité des tomes)… dommage que la reliure ait subit une utilisation conséquente.
In-16 (100 x 62 mm), demi-veau marbré de l'époque à coins, dos lisse orné de filets gras dorés en place des nerfs et d'un petit fleuron répété, pièce de titre de veau corail, tranches mouchetées, (4), 556 p. Edition originale du Code Civil in-16°. Trois formats de la première édition du Code Civil parurent simultanément: in-4°, in-8° et cette édition in-16°, "de poche" imprimée sur papier vergé pur fil fin, destinée aux praticiens, avocats et magistrats. Elle est la plus rare des trois pour n'avoir été ni conservée ni transmise. (Dramard, n° 18. En français dans le texte, 210). Bel exemplaire, frais, imprimé sur papier vergé fin, bien relié à l'époque.
plein veau caramel, tit. & tom. dorés sur pc. blondes, dos lisses ornés de dentelles, fers et filets encadrants dorés, tr. jaunes mouchetées, (mors fendus au t. I, V, VI, coiffes accidentées aux t. I, III, V, VI, VIII, un mq. en tête du t. V, coins émoussés avec quelques épidermures, qq. rousseurs) C’est Dupin (réf. 1860) qui nous informe de la paternité de ces travaux préparatoires du Code civil qu’il attribue à Favard de Langlade, alors tribun, puis président à la Cour de cassation et conseiller d’État. Recueil antérieur d’une année aux Conférences du Code civil du même auteur. La mention de l’éditeur nous renseigne considérablement sur l’utilité et la qualité de ce texte : « Cette collection dirigée par un Jurisconsulte qui a concouru à la confection du Code civil, est aussi complète qu’il soit possible de la désirer. Elle a déjà obtenu le plus grand succès et le suffrage des premiers Magistrats. (...) Cet ouvrage, où l’on trouve toute la pensée du législateur, est le seul commentaire que l’on puisse consulter avec confiance. » Notre exemplaire offre la particularité que son premier volume est issue de la seconde édition titrée « Code Napoléon » ; elle indique en particulier toutes les modifications apportées entre les deux éditions, notamment le remplacement des mots « le Gouvernement » par « l’Empereur », « la Nation » par « l’État », « l’État » par « l’Empereur » ou encore cette magnifique formule « Le Gouvernement pourra néanmoins » par « Néanmoins il est loisible à l’Empereur d’accorder… » !
demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs ornés de filets encadrants dorés et soulignants à froid, (plats papier et coins frottés, rares épidermures, pages légt jaunies), bon état malgré les défauts mentionnés Comme le souligne J.-L. Halpérin (n° 34), Aubry et Rau « apportèrent une véritable révolution dans la méthode d’exposition du droit civil. Ne s’astreignant pas à suivre le Code Civil article par article ils cherchèrent à réaliser un traité raisonné en alliant la méthode exégétique et l’enseignement dogmatique. Ils voulurent également associer la théorie et la pratique en combinant la pure logique d’un texte précis et rigoureux avec la richesse de notes volumineuses consacrées à la jurisprudence et à la discussion des opinions ». Notre exemplaire est tiré de l’édition qui est usuellement citée (J.-L. Halpérin loc. cit.) et présenté, ici, dans une superbe reliure.
rel. hétérogènes en demi-chagrin vert sombre (noir pour le t. V), tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs ornés de filets encadrants dorés et soulignants à froid, (rel. frottées avec épidermures et plats papier usés, coiffes affaissées avec lég. accidents, coupes frottées avec mq., qq. mors marqués, pages légt jaunies) Comme le souligne J.-L. Halpérin (n° 34), Aubry et Rau « apportèrent une véritable révolution dans la méthode d’exposition du droit civil. Ne s’astreignant pas à suivre le Code Civil article par article ils cherchèrent à réaliser un traité raisonné en alliant la méthode exégétique et l’enseignement dogmatique. Ils voulurent également associer la théorie et la pratique en combinant la pure logique d’un texte précis et rigoureux avec la richesse de notes volumineuses consacrées à la jurisprudence et à la discussion des opinions ». Notre exemplaire est tiré de l’édition qui est usuellement citée (J.-L. Halpérin loc. cit.) et présenté, ici, dans une superbe reliure.
In-4°, pp. XXIV, 524. Legatura in mezza pelle, presenti fori di tarlo al dorso.
In-8, demi-veau marbré à coins de l'époque, dos lisse orné à froid de filets ondulés et d'un fer à la lyre répété, pièce de titre de veau indigo, tranches citron (petit accroc à la coif. sup. et en tête d'un mors), 422, xxxvii p. de table, titre compris. Edizione originale fiorentina dell'originale stampata a Milano nello stesso anno della traduzione del Codice napoleonico entrato in vigore in Francia il 21 marzo dello stesso anno. Edition originale florentine publiée la même année que l'originale milanaise du code Napoléon entré en vigueur le 21 mars 1806. Très bon exemplaire, bien relié à l'époque.
3 "livres" en 2 volumes in-8, plein vélin rigide, (6), 476 p. et 188 p., 483, (1) p. Edition pré-originale du Code civil. Cette édition fut publiée au cours de la soumission du Code civil au Corps Législatif, avant même la parution de l'édition officielle, afin de "seconder la juste impatience de tous les citoyens, en leur en offrant, par livraisons, le texte pur et correct, avec les motifs dont les membres du Conseil d'Etat en accompagnent la présentation" (préface de l'auteur). De fait l'ouvrage restitue l'intégralité des textes législatifs, par livre et par titre, accompagnés des comptes rendus de discours, opinions, rapports et débats auxquels ils donnèrent lieu (3 livres). L'éditeur annonce en "Avis au souscripteur" final, la parution des textes de lois selon la loi du 30 ventôse an XI qui "ordonne la réunion des Lois civiles en un seul corps, sous le titre de 'Code civil des Français" avec "une seule série de numéro". Rousseurs, brunissures, quelques auréoles. Page de titre générale pour les 3 "livres".
br., (couv. salie, dos insolé, p. de tit. détachée), intérieur propre, [cet ouvrage est l’exemplaire personnel de Julliot de la Morandière provenant de sa bibliothèque, il peut revêtir des annotations manuscrites et des mentions de son nom]
In-8, demi-basane de l'époque, dos lisse orné (pet. manque de cuir au dos, mors fendus), 371 p. et 74 p. de table, qqs rouss. La troisième "version" du Code civil et la dernière officielle, après celle 1804 et le code Napoléon de 1807, conçue pour s'adapter au nouveau régime issu de la Restauration. Elle est précédée de l'ordonnance du Roi du 30 août 1816 qui instaure ce code et rend caduques les versions précédentes. Plusieurs modifications ont été introduites, en particulier l'abolition du divorce (par la loi du 8 mai 1816, dite "loi Bonald"). (Camus et Dupin, p. 164).
2 volumes in-8, demi-basane marbrée brune, dos à nerfs, titres et tomaisons dorés (rel. lég. postérieure), Tome I: 274 p. et 8 p. et 4 p. de catalogue. Tome II: 340 p. et 16 p. de catalogue. Edition à la date de l'originale. La Code de procédure est suivi des rapports et exposés donnés au corps législatif par les principaux rédacteurs du code. Bon exemplaire.
pl. veau fauve, tit. & tom. sur pc. bordeaux et vertes sur dos lisses ornés de fleurons, dentelles, vasques, cercles et carrés dans des filets encadrant dorés, filet doré encadrant les plats, roulettes dorées sur les coupes, HOMMAGE signé le 29 octobre 1916, (ptt. épidermures aux plats, coiffes de tête des t. I, V, VII & VIII accidentées, ptt mq. à 1 mors du t. V, coupes et coins lég. émoussés avec ptt mq. aux coins, qq. mouillures et piqûres). [Ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Julien BONNECASE]
A Paris, de l'Imprimerie Impériale, 1805 - 1807. 4 tomes reliés en 3 volumes in-4 demi basane fauve. Dos lisse, titre et tomaison doré. Sous-titre : Ou conférence historique, analytique et raisonnée du projet de Code civil, des Observations des tribaunaux, des Procès-verbaux du Conseil d'état, des Observations du Tribunat, es Exposés de motifs, des Rapports et Discours, &c, &c. Dédié à S.M L'enpereur et Roi. 1 feuillet blanc, fx-titre, titre, XVI + 720 + 410 + 399 + 478 pages. Coiffe du tome 2 arrasée, mouillure très pale au bas de la page de titre et feuillets de préface du tome 1, également au bas des 20 premiers feuillets du tome 4.
2 textes en un volume in-12, pleine basane de l'époque, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches mouchetées, 28 et 36 p., feuillets de commentaires interfoliés. Edition lilloise de ces ordonnances historiques qui contient : 1- Ordonnance de Louis XV, pour fixer la Jurisprudence sur la nature, la forme, les charges ou les conditions des Donations. Donnée à Versailles au mois de Février 1731. 2- Ordonnance de Louis XV, concernant les Testamens. Donnée à Versailles au mois d'Août 1735. "L'ordonnance sur les testaments constitue la deuxième réalisation du chancelier d'Aguesseau, dans le cadre de son projet d'unification du droit civil français. Elle est postérieure de quatre ans à l'ordonnance sur les donations (...). Les rédacteurs du Code civil s'en sont inspirés" (Expo. Bicentenaire du Code Civil). Exemplaire contenant des feuillets blancs interfoliés, certains contenant d'abondant commentaires et observations de l'époque, face au texte imprimé. Qqs accrocs aux coiffes. Bon exemplaire, frais, bien relié.
6 volumes in-8, demi-basane bleu nuit, tranches jaspées. Edition originale de l'ensemble de la continuation, donnée par J.-.B. Duvergier, de l'ouvrage de référence de Toullier. 6 volumes, constituant les tomes 16 à 21 du 'Droit civil français'. Bon exemplaire, intérieur très frais.
br., non-massicoté, (fané, déchirure sur la couv.), bon état
demi-chagrin grenat, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, rel. au chiffre de la è Faculté de droit de paris », (plats papier frottés avec lég. mq., coiffe émoussée, tête & queue abîmées, coins émoussés, rel. lâche), int. frais Il n’est guère utile de souligner l’importance de cet ouvrage. Rappelons simplement certains des titres des contributions : Esmein, L’originalité du Code civil ; Saleilles, Le Code civil et la méthode historique ; Meynial, Le recueils d’arrêts et les arrêtistes ; Josserand, Essai sur la propriété collective ; E. Gaudemet, Les codifications récentes et la révision du Code civil ; Planiol, Inutilité d’une révision générale du Code civil ; Geny, La technique législative dans la codification civile moderne. Soulignons également un article peu connu de la théorie légistique et qui pourtant mérite qu’on le relise : Moreau, La révision du Code civil et la procédure législative, sur la possibilité en particulier de procéder à une codification par délégation de compétence du Parlement.
pleine toile blonde, tit. & filets encadrants dorés sur pc. de tit. olive, dos lisse, (lég. trace d’humidité sur le plat avant, 4e de couv. passée), int. frais
demi-veau bleu d’époque, tit. doré sur dos à faux nerfs orné de filets et frises dorés, (dorure en 1ère de couv. absente), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque] Cet ouvrage revêt une forme aussi originale que pratique ; en effet, il confond le recueil d’arrêt et le code annoté. Et sous — ou grâce à — cette approche, ce traité trouve une dimension propre et une profondeur rare, surtout pour la matière.
demi-chagrin brun, tit. doré encadré de filets dorés, sur dos à 5 nerfs soulignés par fers à froid, tr. lég. mouchetée, (épidermures au dos entraînant des mq. de matières, 1er plat presque détaché, plats frottés, coins émoussés avec lég. mq.), intérieur dans un excellent état Par le traducteur en français des grandes œuvres de juristes allemands du XIXe siècle, cette traduction remarquable du BGB qui présente en outre l’intérêt d’être annotée de la doctrine sur les différents articles.
A Paris, de l'Imprimerie Nationale, An XIV 1805 à 1808. 6 volumes In-8 reliés demi-basane blonde, pièces de titre rouge et de tomaison verte, dos lisses à filets et fleurons dorés. xvi + 471 + 536 + 580 + 549 + 652 + 566 pages. Dédié à SM. l'Empereur et Roi. Reliures abimées avec épidermures et deux manques de cuir, plats cartonnés frottés, deux mors fendus, le corps des ouvrages est en bon état ne présentant que quelques rousseurs et petites traces claires marginales d'humidité sans grande gravité. Très bon exemplaire de travail.