Code civil

BIGOT DE PREAMENEU (Félix Julien Jean) ( Rennes, 1747-Paris, 1825).MareMagnum

Exposé des motifs du projet de loi Titre XIV, Livre III du code civil, sur la Prescription, présenté par le conseiller d’État Bigot-Préameneu. .

Bigot de Préameneu est l'un des auteurs du code civil. Cet exposé, bien connu des historiens du droit, rappelle le droit romain en matière de prescription et souligne la nécessité de celle-ci. « De toutes les institutions du droit civil, la prescription est la plus nécessaire à l’ordre social. Sans elle, nul ne pourrait jamais se regarder comme propriétaire ou comme affranchi de ses obligations ; il ne resterait au législateur aucun moyen de prévenir ou de terminer les procès ; tout serait incertitude ou confusion »

Librairies Joëlle Cantin · Saint-Malo, FR35,00 €

Antiquariat.de

Grossherzogthum Berg. Napoleons Gesetzbuch. Einzig officielle Ausgabe für das großherzogthum Berg. / Grand-Duche de Berg. Code Napoléon. Édition seule officielle paur le Grand-Duche de Berg.

198248640Frankfurt am Main, Keip Verlag, 1982. Faksimile Nachdruck der Ausgabe Düsseldorf, Levrault Verlag von 1810. 1075 S. Gr.-8°, Hkldr. Leichte Gebrauchsspuren, sonst gut erhalten.

Antiquariat O. Jenischek · DE - Bergisch Gladbach99,00 €

Zachariä von Langenthal, Karl SalomoAntiquariat.de

Handbuch des französischen Civilrechts. 4 Bände. 4., verbesserte und bedeutend vermehrte Auflage.

183717746Heidelberg, Mohr, 1837. XVI, 502, 567, 462, 555 Seiten. 8°. Halblederbände d. Zt. mit etwas Rückenvergioldung und Rückenschild (etwa beschabt).

Treptower Bücherkabinett · DE - Berlin360,00 €

Zachariä von Langenthal, Karl SalomoAntiquariat.de

Handbuch des Französischen Civilrechts. 4 Bände. Herausgegeben von Heinrich Dreyer.

188617747Heidelberg, Mohr, 1886. XXVI, 631, XII, 750, VIII, 570, X, 691 Seiten. 8°. Halblederbände d. Zt. mit Rückenschild (etwas beschabt).

Treptower Bücherkabinett · DE - Berlin200,00 €

[Collectif]MareMagnum

INCONTRO DI STUDIO SU IL FUTURO CODICE EUROPEO DEI CONTRATTI, Pavia, 20-21 ottobre 1990, sous la direction de Peter Stein, Università di Pavia, Studi sulla fenomenologia negoziale nell’area europea, t. 4

br., carte postale avec ENVOI D’AUTEURS et lettre du 20 décembre 1993, bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)]

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR30,00 €

COLLECTIFLivre Rare Book

JOURNEES D'ETUDES A L'OCCASION DU BICENTENAIRE DU CODE CIVIL : I - LE RAYONNEMENT DU DROIT CODIFIE - LE CONSEIL D'ETAT ET LE CODE CIVIL.

2004113189Ed. des Journaux Officiels Broché Ed. des Journaux Officiels 2004, 2 volumes In-8 brochés. 224 + 382 pages. Bon état.

Librairie Gil - Artgil SARL · Rodez, France25,00 €

COLLECTIFMareMagnum

JOURNEES D'ETUDES A L'OCCASION DU BICENTENAIRE DU CODE CIVIL : I - LE RAYONNEMENT DU DROIT CODIFIE - LE CONSEIL D'ETAT ET LE CODE CIVIL.

Ed. des Journaux Officiels 2004, 2 volumes In-8 brochés. 224 + 382 pages. Bon état. Broché

Artgil · Rodez, FR25,00 €

LOCRE (Jean-Guillaume)Livre Rare Book

La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes français (...). (COMPLET)

1827376141827 31 volumes in-8: 23 volumes cartonnage à la Bradel et 8 volumes demi-veau fauve à petits coins. Paris, Strasbourg et Londres, Treuttel et Würtz, 1827-1832

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France500,00 €

LOCRE (Jean-Guillaume)MareMagnum

La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes français (...). (COMPLET)

31 volumes in-8: 23 volumes cartonnage à la Bradel et 8 volumes demi-veau fauve à petits coins. Ensemble bien complet de cet ouvrage de référence. T. 1 à 16: Code civil -- T.17 à 20: Code de commerce -- T.21 à 23: Code de procédure civile -- T.24: Discussion du projet de Code criminel -- T.25-28: Code d'instruction criminelle -- T.29-31: Code pénal. Dramard, 82; Camus-Dupin; 1850, Grandin I, p. 168-169. Rousseurs éparses. Des défauts à la reliure. Néanmoins bon ensemble, solide.

Librairie Hatchuel · Paris, FR1 000,00 €

MASSIP (Jacques) et MORIN (Georges)Livre Rare Book

LA RÉFORME DU DIVORCE, t. II: Formules d’application

19972, Paris, Répertoire du Notariat Defrénois 1976, in-8, br., bon état, 240p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France15,00 €

MASSIP (Jacques) et MORIN (Georges)Livre Rare Book

LA RÉFORME DU DIVORCE, t.II: Formules d’application

48059, Paris, Répertoire du Notariat Defrénois 1976, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 240p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France15,00 €

MASSIP (Jacques) et MORIN (Georges)MareMagnum

LA RÉFORME DU DIVORCE, t. II : Formules d’application

br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)]

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR12,00 €

[Code civil]MareMagnum

LE CODE CIVIL 1804 - 1904, LIVRE DU CENTENAIRE publié par la Société d’Études législatives, t. II [seul] : Le Code civil à l’Étranger - La Question de la Révision Documents

demi-chagrin grenat, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, rel. au chiffre de la è Faculté de droit de paris », (plats papier frottés avec lég. mq., coiffe émoussée, tête & queue abîmées, coins émoussés, rel. lâche), int. frais Il n’est guère utile de souligner l’importance de cet ouvrage. Rappelons simplement certains des titres des contributions : Esmein, L’originalité du Code civil ; Saleilles, Le Code civil et la méthode historique ; Meynial, Le recueils d’arrêts et les arrêtistes ; Josserand, Essai sur la propriété collective ; E. Gaudemet, Les codifications récentes et la révision du Code civil ; Planiol, Inutilité d’une révision générale du Code civil ; Geny, La technique législative dans la codification civile moderne. Soulignons également un article peu connu de la théorie légistique et qui pourtant mérite qu’on le relise : Moreau, La révision du Code civil et la procédure législative, sur la possibilité en particulier de procéder à une codification par délégation de compétence du Parlement.

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR120,00 €

ALLEGRE (Chanoine)Livre Rare Book

Le code civil commenté à l'usage du clergé dans ses rapports avec la théologie morale et les questions sociales. En deux tomes.

189977104Couverture souple. 2 volumes brochés. 706 + 600 pages. Quelques rousseurs. Couvertures légèrement défraîchies.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France45,00 €

FAUVARQUE-COSSON (Bénédicte), PATRIS-GODECHOT (Sara)Livre Rare Book

LE CODE CIVIL FACE À SON DESTIN

57054, Paris, La Documentation Française 2006, in-8, br., ENVOI DES AUTEURS À PHILIPPE MALINVAUD, bon état, 262p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France15,00 €

CADRÈS (Émile)Livre Rare Book

LE CODE CIVIL MIS EN HARMONIE AVEC LE DROIT COMMERCIAL, Suivi d’un commentaire du contrat de commission

53412, Paris, Videcoq Père & fils 1845, in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos lisse orné de filets dorés, tr. mouchetées, (rel. frottée avec qq. épidermures, coins frottés, rares rousseurs à l’int.), XVIII-339p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France160,00 €

LAURIBAR (Madame Paul de)MareMagnum

Le Code de l'éternelle mineure (philosophie du droit féminin). Précédé d'une étude sur la situation juridique et sociale de la femme à travers les âges. (EXEMPLAIRE AVEC ENVOI AUTOGRAPHE).

In-8, broché ( pet. accrocs. à la couv.), viii, 419 p., non coupé. Edition originale de cette importante étude sur la condition juridique des femmes. L'auteure était la veuve du député et économiste Armand Massip. Envoi autographe à Viel-Castel. Rare.

Librairie Hatchuel · Paris, FR70,00 €

TRONÇON (ou TRONSON Jean)Livre Rare Book

LE DROICT FRANCOIS ET COUSTUME DE LA PRÉVÔTÉ & VICOMTÉ DE PARIS, ou il est fait rapport du Droict romain, & Ordonnances de nos Rois: des Articles généraux & particuliers des autres Coustumes de ce Royaume, & de leurs differences. Avec les Arrests donnez en interprétation d’icelles, 4eéd. revue, corrigée, & augmentée de plus d’un tiers par le même Auteur avant sa mort

39211, Paris, Guillaume de Luyne et Jean Guinard 1664, in-folio, veau brun d’époque, tit. doré sur dos richement orné de fers et dentelles dorés, roulettes sur les coupes, Ex-Libris, (coiffes abîmées avec mq., plats, dos et coupes frottés avec des épidermures), intérieur frais, [13ff.]-830p.-[17ff.].

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France1 400,00 €

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Exposé des motifs du projet de loi Titre XIV, Livre III du code civil, sur la Prescription, présenté par le conseiller d’État Bigot-Préameneu. .

Grossherzogthum Berg. Napoleons Gesetzbuch. Einzig officielle Ausgabe für das großherzogthum Berg. / Grand-Duche de Berg. Code Napoléon. Édition seule officielle paur le Grand-Duche de Berg.

Handbuch des französischen Civilrechts. 4 Bände. 4., verbesserte und bedeutend vermehrte Auflage.

Handbuch des Französischen Civilrechts. 4 Bände. Herausgegeben von Heinrich Dreyer.

INCONTRO DI STUDIO SU IL FUTURO CODICE EUROPEO DEI CONTRATTI, Pavia, 20-21 ottobre 1990, sous la direction de Peter Stein, Università di Pavia, Studi sulla fenomenologia negoziale nell’area europea, t. 4

Institutionen des französischen Civilrechtes in den deutschen Landen des linken Rheinufers insbesondere des im Bezirke des königl. rheinischen Appellations-Gerichtshofes zu Cöln geltenden Civilrechtes.

JOURNEES D'ETUDES A L'OCCASION DU BICENTENAIRE DU CODE CIVIL : I - LE RAYONNEMENT DU DROIT CODIFIE - LE CONSEIL D'ETAT ET LE CODE CIVIL.

JOURNEES D'ETUDES A L'OCCASION DU BICENTENAIRE DU CODE CIVIL : I - LE RAYONNEMENT DU DROIT CODIFIE - LE CONSEIL D'ETAT ET LE CODE CIVIL.

JOURNÉES D’ÉTUDE À L’OCCASION DU BICENTENAIRE DU CODE CIVIL; t. I: Le rayonnement du droit codifié (journée du25 novembre 2004); t. II: Le Conseil d’État et le Code civil (journée du 26novembre 2004)

La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes français (...). (COMPLET)

La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes français (...). (COMPLET)

LA RÉFORME DU DIVORCE, t. II: Formules d’application

LA RÉFORME DU DIVORCE, t. II : Formules d’application

LA RÉFORME DU DIVORCE, t.II: Formules d’application

LA RÉFORME DU DIVORCE, t. II : Formules d’application

LE CODE CIVIL 1804 - 1904, LIVRE DU CENTENAIRE publié par la Société d’Études législatives, t. II [seul] : Le Code civil à l’Étranger - La Question de la Révision Documents

Le code civil commenté à l'usage du clergé dans ses rapports avec la théologie morale et les questions sociales. En deux tomes.

LE CODE CIVIL FACE À SON DESTIN

LE CODE CIVIL MIS EN HARMONIE AVEC LE DROIT COMMERCIAL, Suivi d’un commentaire du contrat de commission

Le Code de l'éternelle mineure (philosophie du droit féminin). Précédé d'une étude sur la situation juridique et sociale de la femme à travers les âges. (EXEMPLAIRE AVEC ENVOI AUTOGRAPHE).

Le Code de l'éternelle mineure (philosophie du droit féminin). Précédé d'une étude sur la situation juridique et sociale de la femme à travers les âges. (EXEMPLAIRE AVEC ENVOI AUTOGRAPHE).

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