AGUESSEAU (Chancelier Henri-François d')MareMagnum
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In-12, cartonnage moderne à la Bradel, titre doré, 7 p., mouillure claire à mi-page. Edition originale. Selon Marion ('Dictionnaire des institutions de la France', p. 80), la Chambre de Justice, déjà décriée pour ses abus, taxa en 1716 4410 personnes à 219.478.391 l., soit 49.768.34 livres par tête imposée. Impopulaire et corrompue, la Chambre fut supprimée par un édit de mars 1717, à la suite de ce discours historique de d'Aguesseau.
PARIS, Charles Carrington, 1898 - E.O. - Complet des 2 parties en 1 volume in-12 -Reliure toile (petite tache au 1 er plat - signet - 2 Frontispices - XXIV-108 & XXX-287-XII pages-1f.- Bon Exemplaire Première édition de cet compilation traduit des "Trials for Adultery" 1779, 1780 et quelques extraits de pièces de théatre anglais (selon la British Library) ou "Contains case histories from: Crim. con. biography attributed to Francis Plowden. London, 1789." (selon Yale)
PARIS, Perrin & cie - 1900/1901 - Complet en 3 volumes In-8 - Brochés - Dos et couverture bleus imprimés - Frontispice & illustrations in et hors-texte - XXXIX+556 + 472 & 656 pages - couverture du Tome I défraichie, frais intérieurement, Tomes II & III très bon état - Envoi rapide ,et soigné
CAEN, Imp. Henri Delesques - 1892 - Grand In-4 - Débroché - 323 pages y compris Table - Propre
CAEN, Imp. Henri Delesques - 1894 - Grand In-4 - Débroché - 329 pages y compris Table - Propre
CAEN, Imp. F. Le blanc-Hardel - 1898 - Grand In-4 - Débroché - 350 pages y compris Table - Propre
In-8, broché (sans couverture), 64 p. (qqs rouss.) Edition originale. "Nicolas Bergasse, avec son ami Brissot, s’est illustré pendant les années 1780, dans la lutte contre le despotisme. Elu député aux Etats généraux par le Tiers-État de Lyon, acteur important des premiers mois de la Révolution, il est chargé de présenter le premier rapport du comité de Constitution sur l’organisation du pouvoir judiciaire dès le 17 août 1789. Il y développe, en termes volontaristes bien en accord avec l’esprit d’une ère nouvelle voulant satisfaire “le voeu de la raison et de l’humanité”, les principes essentiels d’une nouvelle justice autour des questions centrales de la place du pouvoir judiciaire, - qu’il souhaite limitée - et de l’organisation des tribunaux et de leur personnel" (CriminoCorpus en ligne). (Conlon, 'Siècle des Lumières', 89:7281. Martin & Walter, I, 2667). Bon exemplaire.
In-8, pleine basane l'époque, dos orné de grecques dorées, pièce de titre bordeaux, tranches mouchetées citron, (2) f., 307 p. "Seconde édition, revue, corrigée et augmentée par l'auteur". Virulent réquisitoire contre la procédure de dissolution du mariage établie par la Révolution dont Bonald réclame - et obtiendra dès 1816 - l'abolition. Pour Bonald, porte drapeau de la pensée contre-révolutionnaire, la révolution a détruit la famille, clef de voûte de l'équilibre social traditionnel mais aussi de l'ordre politique. D'où l'importance politique quasi fondatrice, comme le rappelle Gérard Gengembre, que Bonald attribue à la suppression du divorce. "Le Divorce, écrit-il, était en harmonie avec la Démocratie. C'était de part et d'autre, le pouvoir domestique et le pouvoir public livrés aux passions des sujets: c'était désordre dans la Famille et désordre dans l'Etat." Ex-libris Marcel Dunan, président de l'Institut Napoléon, membre de l'Institut de France, titulaire de la chaire d'histoire de la Révolution et de l'Empire à la Sorbonne. (Gay, II, 43). Reliure usée. Bon état intérieur.
In-folio, broché, (1) f. de titre, (10) p. Edition originale. Du 3 février 1783. Bon exemplaire, très frais.
CAEN, Lib. F. Le blanc-Hardel - 1883 - Grand In-4 - Débroché - VIII & 348 pages - Propre
PARIS, 1887 - Année complète - In-8 - Broché - Texte sur 2 colonnes - 792 pages, y compris 38 pages d'index des noms cités - rousseurs - Envoi rapide et soigné
PARIS, 1895 - Année complète - In-8 - Broché - Texte sur 2 colonnes - 862 y compris Table des Matières des notices généalogiques et Table des Matières des noms de personnes et des terres citées - Propre - Envoi rapide et soigné
In-folio, couverture imprimée, 107 p., texte sur 3 colonnes en français, anglais et italien. "Un des résultats les plus remarquables de la Convention de 1919 (Convention portant réglementation de la navigation aérienne) a été la création de la Commission internationale de navigation aérienne, la CINA. Dans la pratique, cette Commission était le principal organe de mise en oeuvre de l'accord international qui demandait un personnel ayant des compétences administratives, législatives et juridiques. La Convention de 1919 a confié les travaux juridiques relatifs au régime aérien à la Cour internationale de Justice. Les fonctions administratives et législatives ont été confiées à la CINA" (ICAO en ligne). Très bon exemplaire.
In-4, plein veau bleu nuit de l'époque, dos et plats ornés de filets dorés d'encadrement, tranches jaspées, xxiv, (2), 222 p. Édition originale. Important rapport et source fondamentale sur le sujet, soumis par le garde des Sceaux de la période Jules Dufaure, accompagné d'un appareil statistique très complet. C'est en tant que garde des Sceaux que J. Dufaure a contribué à la création du droit administratif français. Il avait été élu à l'Académie française en 1863.
RENNES, Lib. Gén. Plihon & hommay - 1904 - In-8 - Broché - 166 pages - Ex. non coupé - Propre
In-8, pleine toile, pièce de titre, vi, 273 p. Edition originale. Haute personnalité de la Troisième république, plusieurs fois ministre, Jules Fabre livre une étude approfondie sur les institutions et le personnel judiciaire, à Paris et à Versailles, sous la Commune et dans ses lendemains. Index. (Del Bo, p. 113. Le Quillec, 898. Manque à Sussex Library). Bon exemplaire.
PARIS, Delamotte - 1882 - 2ème édition - Complet - 3 tomes en 1 volume - Fort in-4 - 1/2 reliure - Dos à 4 nerfs avec titre doré - Plats et gardes marbrés - 362, 440 et 459 pages
In-8, broché, papier marbré moderne, 31 p. Édition originale. Rapport sur la fondation de l'institut de jurisprudence et d'économie politique : principes directeurs, organisation de l'établissement (personnel, administration, admission, publications...). Suivi de la liste des membres et enseignants, par domaine, des principales dispositions légales et des emplois du temps. Bon exemplaire.
In-8, broché (sans couverture), 30 p. Edition originale de ce rapport fondateur qui devait conduire à l'abolition des droits féodaux par le décret du 15 mars 1790 qui suivit ses recommandations . Merlin de Douai divise son rapport en quatre sections: 1°- "Destruction entière du régime féodal". 2°- "Suppression des justices seigneuriales". 3°- "Abolition de la main-morte, de la servitude personnelle & des Droits qui les représentent". 4°- "Le rachat des autres droits". Les deux dernières pages contiennent la liste exhaustive des membres du comité. Juriste devenu celèbre, député à la Constituante, puis à la Convention, Merlin de Douai se rallia aux Thermidoriens. Directeur (1797-1799), haut magistrat sous l'Empire, il fut exilé en tant que régicide de 1815 à 1830. (Membre de l'Académie française en 1803, puis exclus). (Conlon, 'Siècle des Lumières', 89:9946. Martin et Walter, III, 23997). Bon exemplaire.
CAEN, Vers 1880 - Grand In-4 - Manque couverture - Débroché - 404 pages y compris Table - Propre
In-8, pleine toile moderne, tranches marbrées, xii, 415 p. Edition originale de cette importante réflexion sur l'enseignement du droit et des réformes nécessaires à y opérer. "Contrairement à ce que le titre de l'ouvrage pourrait laisser paraître, il est dans son ensemble consacré à des réflexions sur les méthodes de l'enseignement du droit et on y trouve des considérations décisives sur la distinction de la méthode exégétique et de la méthode synthétique, sur les oppositions entre la méthode historique et la méthode philosophique". Bon exemplaire.
PARIS, Nève Lib. - 1826 - 2 volumes - In-8 - 1/2 reliure veau blond, légèrement frottée, dos avec titre et filets dorés, plats marbrés - Rousseurs - XXVI & 328 et XI & 388 pages - Bons exemplaires ENVOI : "A Monsieur BELLA, de la part de l'auteur, comme un gage de vieille amitié"
Grand in-8, pleine percaline rouge à la Bradel, dos orné de doubles filets et d'un fleuron central dorés, pièce de titre de maroquin noir (rel. E. Carayon), xxii, 496 p. Edition originale. Contient les études biographiques fondatrices sur Guillaume Du Vair et Antoine Le Maistre, suivies de la correspondance de Du Vair à Henri IV et aux principales personnalités de l'époque. (Brunet, II, col. 926. Grandin, I, 108). Envoi autographe signé de l'auteur à son "collègue monsieur Moignon". Très bon exemplaire, frais, très bien relié par le maître relieur Emile Carayon.
Grand in-8, pleine toile grise, pièce de titre de maroquin havane, couverture conservée, 77 p. et 41 feuillets de fac-similés et de reproductions de documents non paginés, portrait de Target. Edition originale de cet ouvrage consacré à Guy-Jean-Baptiste Target (1733-1806), considéré comme l'un des meilleurs avocats de la période, choisi comme défenseur du Cardinal de Rohan dans l'affaire du collier. Elu député du Tiers-Etat en 1789, il contribua à la rédaction de la constitution de 1791 et il refusa de défendre Louis XVI lors de son procès. Contient: Discours de Boulloche sur Target donné le 26 novembre 1892, le 'journal' de Target (1787), des notes inédites sur l'état de la France, et fac-similés autographes de Mirabeau, Condorcet, La Harpe, Beaumarchais, Voltaire. Envoi autographe signé de Paul-Louis Target (1821-1908), petit-fils de Guy-Jean-Baptiste, auteur de l'avant-propos, lui-même avocat et homme politique français: "Affectueux souvenir P.L.Target". Qqs lég. auréoles claires et petites taches. Bon exemplaire.
LA ROCHE/S/YON, Imp. Servant-Mahaud - 1896/1897 - In-8 - 1/2 Reliure - Dos lisse - Titre doré - 50-IV - 50-IX - 40-VI - 32-VI - 60-III - 48-VI - 37-VII - 37-VII - 47 pages y compris vocabulaire explicatif de termes spéciaux à l'agriculture usités dans le canton de Pouzauges - rousseurs éparses, exemplaires corrects - SOIT 9 fascicules