Législation

Canada Dominion Bureau of Statistics - Bureau Federal De La StatistiqueMareMagnum

Ninth Census of Canada - 1951 - Neuvieme Recensement Du Canada: Volume XI (Eleven) - Administrative Report

Contents include: Organization and methods of collecting and compiling the returns of the 1951 Census with background information on history, purpose and legislation. The 1951 census, held two years after Newfoundland became part of Canada, marked Canada's first census as a nation of ten provinces and two territories. The content of the population and household questionnaire covered name, sex, age, marital status, relationship to "head" of household, and the structural type and tenure of dwelling. This census also provided information for small areas such as counties, municipalities, cities, towns, etc. 291 pages. 11.25" x 9" x 0.8". 1.2 kg. Forest green buckram with gilt lettering upon backstrip. Usual library markings. Average wear. Binding sound. Quality copy. Book

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Stewart, Dr. H.L.; Roe, Charles; Annixter, Paul; Ferry, Priscilla; Crofts, Freeman W.; Cross, A.F.; Carter, D.; Morriss, F.; Slattery, C.J.; Reed, E.C.; Et alMareMagnum

National Home Monthly Magazine, October (Oct.) 1945 - Sir Ernest MacMillan / What's Ahead for the Veteran?

84 pages. Features: Lovely cover photo of red fall leaves, lady in red sweater, and Irish setter; Colour Parker Pen ad inside front cover with illustration of man holding his Canadian military jacket; Is "Imperialism" Extinct?; photo of Mackenzie King welcoming General H.D.G. Crerar home at Ottawa Union Station; Photo of troopship and British liner "Stratheden" at Quebec City, with Chateau Frontenac in background; Colour country illustration for GSW kitchen appliances ad; Trans-Canada Telephone System one-page ad shows utility poles being installed; Outlook from Parliament Hill - jobs, housing, Dominion-Provincial Relations, Social Legislation, Canadian Flag, Trade; And the Heart Knows (short story); Glamour in Sheep's Clothing - photo-illustrated fashion article on sheepskin plastic; The Ram Remembers (short story); What's Ahead for the Veteran? - photo-illustrated article with photos of Manitoba farmer George Cowan, Norman Bowles, Bruce Gold, Gunner P.S. Burd and Petty Officer E. Buchle; Table for One (short story); The Hunt Ball Murder (short story); Man of the Month - Ernest Campbell MacMillan; Two-page two-colour ad for Victory bonds shows children Betty and Jim with lots of flags; One-page C-I-L ad illustrates their technical achievements; What Happened to the 50 old destroyers?; Nostalgic one-page ad for movie "Night in Paradise" starring Merle Oberon and Turhan Bey; Nice photo of Yvonne DeCarlo in Jergens Lotion ad; One-page colour ad announcing Waterman's Taperite pens; One-page post-war text ad by H.J. Heinz ad explains "How To Make Your Meet Supply Go Further";Two-colour Chevrolet centrefold ad features the Chevy logo; Portrait of Mrs. Ronald Colman in Tangee ad; Charming one-page colour Maxwell House coffee ad with illustration fall scene and dad installing storm windows; Signposts to Victory - when Canadian troops return home there will be a vigorous boost in the sign-writing industry - after all, they were so eager to practice that profession in Europe! (fun article); Half-page Westinghouse ad will illustration of Canada's largest radio and appliance plant in Hamilton; The Fraternity of the Wooden Leg - a support organization for amputees; One-page two-colour ad by the Wartime Prices and Trade Board entitled "Miracles of Make-Do" encourages Canadain women to conserve textiles by making baby clothes from discarded underwear and other unused woollen clothing; Arrid ad features photo of Gertrude Niesen; Colour-comic half-page Chase & Sanforn ad features Charlie McCarthy; Fashion illustrations; Singer Sewing Machine ad; Colour photo of Maria Montez in Woodbury Powder ad; Article on how to make new clothes from old; Nice colour ad for the 1946 Ford Sup;er Deluxe (maroone) inside back cover; Colour Marboleum floors ad on back cover; and more. Unmarked with moderate wear. A lovely vintage copy. Book

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[AUBUSSON (Pierre-Arnaud, vicomte d')]MareMagnum

Manifeste de la souveraine raison, cette dominatrice du genre humain, à tous les Rois et Potentats de l'Europe, à tous les Grands des deux Ordres, qui ne veulent point 's'encanailler', qui sont Officiers & qui ne sont point Soldats, qui sont Abbés, Evêques et Archevêques, et qui ne sont point les Ministres de Jésus-Christ ; à tous les Nobles et Peuple Français de l'an de grâce et de lumières, 1789.

In-8, broché, couverture jaune citron de parution, 69 p., exemplaire entièrement non rogné, tel que paru. Edition originale et unique. A l'occasion de l'élection des États généraux, en mars 1789, l'auteur lance un vibrant appel au clergé et à la noblesse à rallier l'esprit des Lumières et à rompre avec un passé de "prévaricateur et de soutien à un pouvoir arbitraire et despotique". Page 66 à la fin l'auteur soumet un ambitieux plan de réformes en 6 articles: "libertés personnelles", abolition des lettres de cachet, "égalisation de peine et de l'impôt", "unité du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif", liberté de presse, etc.. Officier, essayiste économique et politique, Pierre-Arnaud vicomte d'Aubusson (1717- 1797) était membre de la Société royale d'agriculture de Généralité de Limoges. (Conlon, 'Siècle de Lumières', 89:7068. Martin & Walter, 9362). Parfait exemplaire, très frais, imprimé sur beau papier, entièrement non rogné, tel que paru.

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BILLAULT (Adolphe)MareMagnum

Oeuvres de M. Billault, précédées d’une notice biographique.

2 volumes in-4, couvertures imprimées (dos cassés), (4), 664 p. et (6), 694 p. Edition originale de cet important document pour l'histoire politique de la période, édité à petit nombre d'exemplaires. Tome 1 : Plaidoyers - Études politiques - M. Billaut député : questions d’affaires (1839 à 1846), questions politiques (1840 à 1848). Tome 2 : M. Billault député, puis ministre de l’Intérieur (1854 à 1860), puis ministre sans portefeuille (1860 à 1863). Bâtonnier du barreau de Nantes, saint-simonien et anticlérical, Adolphe Billault (1805-1863) fut élu dès 1837 dans la Loire-Inférieure. Constamment réélu jusqu’à la chute de la monarchie de Juillet, il prit place à gauche et accepta cependant les fonctions de sous-secrétaire d’État à l’agriculture et au commerce en 1840, avant de regagner l’opposition. Réélu à la Constituante de 1848, il proclama ses opinions républicaines et soutint le parti de Cavaignac. Il se rallia au régime impérial, dont il devint une personnalité politique de premier plan, plusieurs fois député de la Loire-Inférieure, ministre et sénateur. Dos cassés, accrocs de papier à la couverture, quelques piqûres et rousseurs. Exemplaire numéroté (n°104/250), comportant un envoi manuscrit signé d'Albert Huet, auteur de la notice biographique, à la Comtesse de Beaulaincourt.

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CARNOT (Joseph-François)MareMagnum

De l'Instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation.

4 tomes en 3 très forts volumes in-4, demi-chagrin de l'époque, dos à 4 nerfs plats ornés de compartiments garnis d'un décor doré d'encadrement, de palettes et filets dorés en tête et pied, tranches mouchetées. Seconde édition, revue, corrigée et augmentée. Les troisième et quatrième volumes, qui contiennent la table générale, ont été donnés pour prolonger l'ouvrage aux institutions de la Restauration et de la Monarchie de Juillet. Selon Camus-Dupin (n° 2326): "Le commentaire le plus étendu qui ait encore paru sur le Code d'instruction criminelle". Les travaux de Joseph Carnot ont été largement mis à profit lors des révisions libérales du Code pénal instituées par la loi du 28 avril 1832, dans le sens d'un assouplissement du dispositif répressif, en particulier par la suppression des peines corporelles et l'institution d'une échelle des peines politiques distinctes de celles de droit commun. Frère de Lazare Carnot, magistrat juge à la Cour de cassation, l'auteur avait été l'un des membres de la commission chargée de réviser le Code pénal. Il fut élu membre de l'Académie des sciences morales et politiques en 1832. Ex-libris "G. Demartial" doré en pied. Bon exemplaire, frais, bien relié.

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CUNNINGHAM (Francis), BUXTON (Thomas Fowell)MareMagnum

Notes recueillies en visitant les prisons de la Suisse, et remarques sur les moyens de les améliorer, avec quelques détails sur les prisons de Chambéry et de Turin. Suivies de la description des prisons améliorées de Gand, Philadelphie, Bury, Ilchester et Millbank, et d'un rapport sur le comité des Dames à New-Gate, par T.F. Buxton (...).

In-8, broché, couverture d'attente d'origine, lxviii, 87 p., non rogné. Edition originale. Philanthrope anglais, disciple de John Howard, Francis Cunningham rend compte de son enquête à travers les prisons et lieux de détentions en Suisse et en Savoie. La deuxième partie contient l'enquête internationale effectuée par l'homme politique anglais Thomas Fowell Buxton. Il mena de front un double combat pour l'amélioration de la condition des prisonniers et la réforme des prisons, en même temps qu'il fut l'un des plus fervents défenseurs de l'abolition de l'esclavage, successeur de William Wilberforce à la tête du parti abolitionniste au Parlement. (Goldsmiths'-Kress, n°22944). Bon exemplaire.

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DEMOLOMBE (Charles)MareMagnum

Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général. (COMPLET).

8 volumes in-8, les 2 premiers en demi-chagrin, les 6 derniers en demi-toile. Ensemble complet du "Traité des contrats", publié dans le cadre du "Cours de Code Napoléon". La démarche de Charles Demolombe (1804-1887) évoque le positivisme à venir. Qualifié de "prince de l'exégèse", il ambitionna de fonder une "science du droit". Méfiant à l'égard du droit naturel, il propose une synthèse méthodologique qui fit date. (Grandin, 'Bibliographie des sciences juridiques', I, 166). Quelques piqûres éparses. Bon exemplaire, non rogné.

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HOBBES (Thomas)MareMagnum

Elementa philosophica de cive. Editio nova accuratior.

In-12 (158 x 92 mm), plein veau marbré de l'époque, dos à nerfs orné de compartiments fleuronnés et cloisonnés, pièce de titre de maroquin bordeaux, tranche rouges, 490 p., (2) p. d'index et 16 p. de catalogue éditeur. Bonne édition latine, bien complète de l'ensemble des pièces préliminaires et index, donnée par Samuel Sorbière. Publiée à Lausanne, chez François Grasset.

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JUSTINIEN Ier (Empereur) Justinian, CORVINUS VAN BELDEREN (Arnold)MareMagnum

Institutiones D. Justiniani SS. Princ. Typis variae; rubis nucleum exhibentibus (...).

In-16, plein maroquin bordeaux de l'époque, dos à nerfs guillochés or, orné d'un décor à la roulette, filets soulignant les compartiments et encadrant les plats, roulette sur les coupes, dentelle intérieure, tranches dorées (qqs pet. épidermures), (8), 291 [i.e. 391] p., (102) p. d'index, 1 f. bl., titre frontispice allégorique, marque d'imprimeur "à la minerve," le texte est imprimé en rouge et noir. Edition elzévirienne recherchée pour son texte imprimé en rouge et noir. Le titre-frontispice a été repris de l'édition de 1664. La plus grande compilation du droit romain antique, dans l'édition donnée par le juriste hollandais Johann Arnold Corvinus van Belderen qui signe l'adresse au lecteur. Né à Leyde dans la religion réformée, il se convertit au catholicisme en 1644 et devint professeur de droit à Mayence. (Willems, n°1519). Bel exemplaire, finement relié en maroquin rouge à l'époque.

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HASAN MUDDATHIR, (Grand qadi of the Sudan, Chief Muslim judge), (20th century).MareMagnum

[AFRICA / SUDANESE GOVERNMENT / ISLAMIZATION] A memorandum for the enactment of a Sudan Constitution devised from the principles of Islam. Rabe Tani, 1376 - November, 1956.

Very Good English Paperback. Roy. 8vo. (24 x 17 cm). In English. [2], 21 p. First and only edition of this extremely rare pamphlet documenting the first constitutional and judicial movements in the Islamization of Sudan started in the 1950s Sudanese society and government. "The judicial system of Sudan survived the transfer of power to the independent state with few changes. Independence did, however, bring to the fore conflicts which had been kept under the carpet during the Condominium. The nature of the constitution became one of the most contested issues. The Transition Constitution, adopted 1st January 1956 (Independence Day), formalized a Westminster style of government, but it was never meant to be more than temporary. The debate on the new permanent constitution took many forms. In a long memorandum, Sheikh Hasan Muddathir, the Grand qadi of Sudan (i.e. the head of the sharia division of the judiciary) presented the Islamist position". (Source: Social Welfare in Muslim Societies in Africa by Holger Weis).

Bookshop Khalkedon Books, IOBA, ESA · Istanbul, TR301,34 €

KERGARIOU, Président - MAREC, Secrétaire-GénéralMareMagnum

Lois Relatives aux droits féodaux et domaines nationiaux - Bretagne - Environ 60 lois de 1790 à 1792. (rente, cens, domaine congéable, rente foncière, baux, Baux emphytéotiques, dimes, vente des domaines nationaux, biens d'éligrés, etc.. - Loi qui réunit au domaine national, les domaines cédés au roi aux sieurs de Rohan)

1 volume In-4 - Reliure plein vélin d'époque (taché) - dos à nerfs - Pièce de titre en maroquin vert, titre doré - 1789 à 1792 - Environ 60 lois - Vignettes - Environ 500 pages Editeurs, entre autres: QUIMPER, imp. Y.J.L. Derrien, imp; du département - 1791 QUIMPER, imp. Nicolas Havard - 1792 PARIS, Imp; Nationale - 1792 RENNES, Imp. R. Vatar, fils - 1972 RENNES, Vve François Vatar & Bruté de Remur - 1792

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · BREST, FR320,00 €

Laughlin, J. LaurenceMareMagnum

The History of Bimetalism in the United States - Second Edition

259 pages plus advertisements. Several fold-out charts. Index. Contents include: The United States 1792-1873; The Silver Period, 1792-1834; Cause of the Change in the Relative Values of Gold and Silver, 1780-1820; Change of the Legal Ratio by the Act of 1834; The Gold Discoveries and the Act of 1853; The Gold Standard, 1853-1873; The Late Fall in the Value of Silver; India and the East; Germany Displaces Silver with Gold; France and the Latin Union; Cause of the Late Fall in the Value of Silver; Silver Legislation in 1878; The Present Situation. Bookseller's ink stamp upon front free endpaper. Prior owner's signature, dated 1893, upon first blank leaf. Bit of writing upon title page. Binding tender but intact. Moderate loss to each end of gilt-lettered backstrip. Embossed decoration upon each pebbled brown board. A great reference, particularly for hard money advocates. Book

RareNonFiction.com · Ladysmith, CA349,95 €

[SAINTE-CROIX (Mademoiselle), enlèvement de]MareMagnum

Lettre d'un Gentilhomme de la Cour, A un Seigneur qui est à l'Armée, touchant l'attentat commis aux Filles Dieu à Paris, En la personne de Madamoiselle [sic] de Sainte Croix, & toute la suite des procédures dont on a usé contre-elle.

Petit in-4, demi-veau brun, titre doré en long (coif. usées, un mors fendillé, rel. XIXe), (4), 20 p. Rare édition originale de fait divers qui défraya la chronique du temps de la Fronde. Le document est daté de Paris, le 30 avril 1648 soit quelques jours après les événements qu'il relate et signé "L. le C.". Le permis d'imprimer est du 10 juin. La brochure porte en titre de départ: "L'Amant obstiné dans ses recherches et la Fille constante en ses refus". Le sieur de Charmoy qui voulait épouser une demoiselle de Sainte-Croix, fut éconduit par celle-ci malgré la promesse du père. Sur la demande de Charmoy, un procès fut renvoyé au Parlement de Paris, où, par arrêt, est ordonné que la fille sera mise au couvent des Filles-Dieu pour déclarer sa volonté. Charmoy, enragé, se résolut d'enlever la fille. "Accompagné de cinq hommes, ils la tirent de sa chambre de force quoiqu'elle fut en chemise, lui font donner de la tête contre le plancher, cent coups de bâton, d'éperons et des coups sur les bras pour lui faire quitter prise, la traînent dans le jardin nue comme la main (…), la tirent par les cheveux mais n'en peuvent venir à bout (...). On sonne le tocsin, la population accourt et l'enlèvement échoue" (cf. O. Lefèvre D'Ormesson, 'Journal', 1860, I, 470 sq.). Un jugement très sévère fut rendu par le Parlement contre les auteurs du rapt : amende honorable devant la porte du couvent des Filles-Dieu, supplice de la roue, leurs biens confisqués et leurs maisons rasées. Quant à Mademoiselle de Sainte-Croix, elle épousa, en 1654, un prétendant choisi. Dulaure relate d'affaire avec précision dans son 'Histoire de Paris', éd. de 1823, II, 401. Court de marge inférieure sans perte de texte. Moreau (‘Mazarinades’, II, n°1868) indique que "le seul exemplaire que j'ai vu est incomplet".

Librairie Hatchuel · Paris, FR350,00 €

CODE CIVIL - [DUMONT DE SAINTE-CROIX (Charles-Henri-Frédéric)]MareMagnum

Code civil, contenant la série des Lois qui le composent, avec leurs motifs; Et suivi d'une Table raisonnée des matières, par l'auteur du Dictionnaire forestier.

3 "livres" en 2 volumes in-8, plein vélin rigide, (6), 476 p. et 188 p., 483, (1) p. Edition pré-originale du Code civil. Cette édition fut publiée au cours de la soumission du Code civil au Corps Législatif, avant même la parution de l'édition officielle, afin de "seconder la juste impatience de tous les citoyens, en leur en offrant, par livraisons, le texte pur et correct, avec les motifs dont les membres du Conseil d'Etat en accompagnent la présentation" (préface de l'auteur). De fait l'ouvrage restitue l'intégralité des textes législatifs, par livre et par titre, accompagnés des comptes rendus de discours, opinions, rapports et débats auxquels ils donnèrent lieu (3 livres). L'éditeur annonce en "Avis au souscripteur" final, la parution des textes de lois selon la loi du 30 ventôse an XI qui "ordonne la réunion des Lois civiles en un seul corps, sous le titre de 'Code civil des Français" avec "une seule série de numéro". Rousseurs, brunissures, quelques auréoles. Page de titre générale pour les 3 "livres".

Librairie Hatchuel · Paris, FR350,00 €

DUPORT (Adrien) ou DU PORT.MareMagnum

Principes et plan sur l'établissement de l'ordre judiciaire.

3 parties en un volume in-8, broché, couverture papier d'attente ancien, (1) f., (2), 114 p.; 34 p. et 8 p. Edition originale de ce texte fondateur du système judiciaire moderne. Réponse à la demande expresse de la Constituante, trois projets furent retenus et discutés: ceux de Thouret, Sieyès et ce "Plan" de Duport. Exposé le 29 mars 1790, cet "immortel rapport", le plus libéral, inspiré du modèle anglo-saxon, fut partiellement adopté, en combinaison avec celui de Thouret (cf. J.-P. Royer, ‘Histoire de la justice en France’, chap. 189-194). Contient 1- "Principes et plan", proprement dit. 114 p. 2- "Moyens d'exécution pour les jurés au Criminel et au Civil, rédigé en articles". 34 p. 3- "Plan d'exécution des jurés au Civil". 8 p. (Martin & Walter, I, 843. Tourneux, III, 14055). Très bon exemplaire, bien conservé.

Librairie Hatchuel · Paris, FR350,00 €

FILANGIERI (Gaetano)MareMagnum

La science de la Législation (...). Ouvrage traduit de l'Italien, d'après l'édition de Naples, de 1784.

7 tomes reliés en 5 volumes in-8, demi-basane de l'époque à petits coins de vélin, dos lisses ornés, tranches jaunes. Seconde édition "revue et corrigée" dans la traduction française de Jean-Antoine Gauvin. Véritable best-seller européen de la période, l'ouvrage est à la pointe du processus de constitutionnalisation des droits qui s’était amorcé dans la culture européenne des Lumières. C’est d’après cette édition que Benjamin Constant découvrit l’oeuvre du juriste napolitain, sur lequel il composa, en 1822, son célèbre "Commentaire". Dos très frottés, coiffes usées. Bon état intérieur. Reliures solides.

Librairie Hatchuel · Paris, FR350,00 €

FIOCCHI (Andrea Domenico) [sous le pseudonyme de FENESTELLA]MareMagnum

L. Fenestella, De Magistratibus sacerdotiisque Romanorum. Pomponius Laetus itidem de Magistratibus & Sacerdotiis, & praeterea de diversis legibus Romanorum.

Petit in-8 (155 x 100mm, broché (couverture papier moderne), 112, (6) p. d'index et de colophon, (1) f. bl. [sign. A-G8, H4 (H4 bl.)]. Bonne édition, donnée par Robert Estienne à Paris, vignette de titre à la marque des Estienne et colophon. Humaniste et archéologue, secrétaire apostolique et chanoine de Florence, Andrea Domenico Fiocco (14..?-1452) publia cet essai sous le nom de l'historien romain Lucius Fenestella. Cette étude pionnière érudite sur la magistrature et le clergé romain rencontra un très large succès à travers toute l'Europe. Ses observations, en particulier philologiques, ont ouvert la voie à une révision de l'histoire juridique romaine. (Adams, F-602. Renouard, 'Estienne', p. 75, n°21). Auréole au coin supérieur. Bon exemplaire, complet du dernier feuillet blanc.

Librairie Hatchuel · Paris, FR350,00 €

MAFFEI (Scipione), BELLINCINI (Giovanni)MareMagnum

Della Scienza chiamata Cavalleresca libri tre (...). In questa quarta edizione vi sono inserte le aggiunte del Signor Conte Giovanni Bellincini Modonese.

2 parties en un volume in-4, plein vélin rigide de l'époque, dos lisse titré à la plume, (1) f., (14), 284, (12) p. et (2) f., (4), 59 p. pour les suppléments. Quatrième édition, la plus complète, augmentée d'un supplément par Giovanni Bellincini, sous page de titre et pagination particulière. Selon Gelli : "Monument dans la réforme de la science pénale, d'une portée comparable à l'ouvrage de Beccaria 'Des Délits et des Peines'". "Cet ouvrage écrit contre le duel, en diminua beaucoup l'usage en Italie. L'auteur établit que c'est une coutume, due uniquement aux barbares, qui détruisirent l'Empire romain; et il fait l'histoire du duel tant juridique que privé" (Hoefer, 42, 656). "Attraverso l'impietoso esame di circa due secoli di libri sull'onore e il duello, Maffei distruggeva la mentalità rissosa e antisociale del ceto cui lui stesso apparteneva e proponeva una morale nuova e differente, costruita sulle virtù civiche degli antichi" (Ulvioni, 1998, p. 401). (Gamba, 2320. Graesse, IV, 334). Très bon exemplaire, dans sa première reliure de vélin rigide.

Librairie Hatchuel · Paris, FR350,00 €

SALLIGNY (Charles de)MareMagnum

Coutumes de Vitry le François, avec le commentaire de Me Charles de Salligny. Quatrième édition Corrigée & augmentée d'une nouvelle Harmonie de Loix, d'Arrests, & Décisions interprétatives du droit Coûtumier curieusement illustrée de Citations élégantes. Avec divers Traitez separez touchant le droit des juges Conservateurs, de la Navigation, des Incendies, & autres.

In-4, pleine basane de l'époque, dos à nerfs , (16), 7, (9), 373, 16 p., (5) p. Quatrième édition, la dernière et la plus complète, imprimée par Jacques Seneuze (1635-1716) imprimeur et libraire de la ville de Châlons en Champagne, devenu imprimeur du Roi (1668). Elle est illustrée d'une vignette de titre aux armes royales de France et de Navarre et de nombreux et beaux ornements typographiques gravés sur bois: bandeaux, lettrines et culs de lampe. Bien complet des 16 pages de "Procès-verbal des coutumes générales du Baillage de Vitry en Pertois, dit le François", imprimées en petits caractères et interfoliées entre les pages 348 et 349, qui ne figurent qu'à un petit nombre d'exemplaires. Un chapitre: "Description et origine de la ville de Vitry" figure dans les feuillets préliminaires et de remarquables "Observations concernant la navigation" aux p. 353-372. (Gouron & Terrin, 'Coutumes de France', n°2161). Reliure très usée. Quelques auréoles claires. Intérieur frais. Provenance "Brelaigne bailly, D'oncourt, 1727" avec petite signature ex-libris sur le titre.

Librairie Hatchuel · Paris, FR350,00 €

LAPLACE A.MareMagnum

Maximes journalières du droit français rangées par ordre alphabétique pour l'usage et la commodité des commençans

Paris, Durand, Pissot, 1749. In-4 plein veau d'époque, 602 pages, dos à nerfs très orné, pièce de titre, coins émoussés, mors du premier plat partiellement fendu, petit manque de cuir à la coiffe et en pied sans gravité. Intérieur en parfait état. Avec des notes de BOUCHER D'ARGIS. L'auteur dit avoir réalisé cet ouvrage pour faciliter l'étude du droit qu'il considère comme "une montagne escarpée" et s'est donc proposé "de faire un recueil de maximes, qui sont comme une introduction au droit, puisqu'elles ne renferment que des décisions dont l'application arrive presque tous les jours...". BARBIER, III. Bon exemplaire. Peu courant.

Artgil · Rodez, FR380,00 €

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Ninth Census of Canada - 1951 - Neuvieme Recensement Du Canada: Volume XI (Eleven) - Administrative Report

Traité de la législation criminelle en France, dédié a sa Grandeur Monseigneur Dambray, Chancelier de France Par Jean-Marie-Emmanue LE GRAVEREND

National Home Monthly Magazine, October (Oct.) 1945 - Sir Ernest MacMillan / What's Ahead for the Veteran?

Oeuvres de M. Billault, précédées d’une notice biographique.

De l'Instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation.

Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général. (COMPLET).

Elementa philosophica de cive. Editio nova accuratior.

Institutiones D. Justiniani SS. Princ. Typis variae; rubis nucleum exhibentibus (...).

[AFRICA / SUDANESE GOVERNMENT / ISLAMIZATION] A memorandum for the enactment of a Sudan Constitution devised from the principles of Islam. Rabe Tani, 1376 - November, 1956.

The History of Bimetalism in the United States - Second Edition

Lettre d'un Gentilhomme de la Cour, A un Seigneur qui est à l'Armée, touchant l'attentat commis aux Filles Dieu à Paris, En la personne de Madamoiselle [sic] de Sainte Croix, & toute la suite des procédures dont on a usé contre-elle.

Code civil, contenant la série des Lois qui le composent, avec leurs motifs; Et suivi d'une Table raisonnée des matières, par l'auteur du Dictionnaire forestier.

Jurisprudence générale du royaume - Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public - Années 1845 à 1867 (sauf 1833 & 1866) (21 années complètes)

Principes et plan sur l'établissement de l'ordre judiciaire.

La science de la Législation (...). Ouvrage traduit de l'Italien, d'après l'édition de Naples, de 1784.

L. Fenestella, De Magistratibus sacerdotiisque Romanorum. Pomponius Laetus itidem de Magistratibus & Sacerdotiis, & praeterea de diversis legibus Romanorum.

Della Scienza chiamata Cavalleresca libri tre (...). In questa quarta edizione vi sono inserte le aggiunte del Signor Conte Giovanni Bellincini Modonese.

Maximes journalières du droit français rangées par ordre alphabétique pour l'usage et la commodité des commençans

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