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2 textes en un volume in-12, pleine basane de l'époque, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches mouchetées, 28 et 36 p., feuillets de commentaires interfoliés. Edition lilloise de ces ordonnances historiques qui contient : 1- Ordonnance de Louis XV, pour fixer la Jurisprudence sur la nature, la forme, les charges ou les conditions des Donations. Donnée à Versailles au mois de Février 1731. 2- Ordonnance de Louis XV, concernant les Testamens. Donnée à Versailles au mois d'Août 1735. "L'ordonnance sur les testaments constitue la deuxième réalisation du chancelier d'Aguesseau, dans le cadre de son projet d'unification du droit civil français. Elle est postérieure de quatre ans à l'ordonnance sur les donations (...). Les rédacteurs du Code civil s'en sont inspirés" (Expo. Bicentenaire du Code Civil). Exemplaire contenant des feuillets blancs interfoliés, certains contenant d'abondant commentaires et observations de l'époque, face au texte imprimé. Qqs accrocs aux coiffes. Bon exemplaire, frais, bien relié.
In-8, broché, couverture papier marbré moderne, x, 136 p., faux-titre et titre imprimés en rouge et noir. Edition à la date de l'originale. A l'occasion de la publication de l'ouvrage de Linguet qu'il réfute, Dusaulx intervient sur la question de l'emprisonnement, l'organisation des prisons (particulièrement la Bastille) et la justice pénale dans ses rapports avec les institutions politiques. Il appuie sa réflexion sur des expériences à l'étranger. Très bon exemplaire, très frais.
In-8, plein veau moucheté de l'époque, dos à 5 nerfs orné de compartiments fleuronnés, pièce de titre de maroquin rouge, xxj, (3), 494, (2) p. "Quatrième édition" en deux parties, l'édition définitive suivie du factum concernant une erreur judiciaire: Jacques le Brun domestique injustement accusé d'avoir assassiné sa patronne fut torturé à mort par la justice avant qu'on ne découvre le véritable coupable du meurtre, cause qui permet à l'auteur de protester avec véhémence contre l'iniquité de la justice son temps. Issu d'une famille pauvre originaire de Langres, Barbier d'Aucour devint avocat et précepteur. L’ouvrage prend parti pour les jansénistes sur la question de la langue française, du "bon usage" et du "bel esprit" en réfutant les 'Sentimens de Cléante' du jésuite Bouhours qui critiquait Port-Royal. "Après les 'Lettres provinciales' le seul livre polémique, dit La Harpe, qui ait assuré à son auteur une réputation qui a duré jusqu'à nous et l'ouvrage en est digne. C'est ce que la critique a produit de meilleur dans le XVIIe s. En indiquant l'erreur, il y substitue la vérité (…). Il pense juste et écrit bien. Il varie son ton à proportion des objets et sa plaisanterie est fine autant que sa raison est solide et lumineuse" (Peignot, 'Manuel du bibliophile', p. 186). Très bon exemplaire, frais, bien relié à l'époque.
CAEN, Lib. Jouan & Bigot - 1935 - Grand In-4 - Broché - II & 464 pages y compris Table - Très Propre
In-8, broché, couverture imprimée (accrocs au dos), (4), 135 p., tableaux statistiques, 2 grands plans pliés hors texte. Edition originale. Député de la Drôme en 1815 et de 1828 à 1839, membre de l'Académie des sciences morales et politiques, Bérenger de la Drôme devint l'un des principaux spécialistes des questions pénales et carcérales et l'un des pionniers de la réforme pénitentiaire en France. Dans cet ouvrage, l’auteur soumet son projet de réforme du système carcéral, fondé sur la réinsertion sociale et la diminution du nombre de récidives. Tableaux statistiques et 2 grands plans pliés de "maison pénitentiaire départementale". (Coquelin & Guillaumin, I, 697). Couverture passée, rousseurs. Exemplaire non rogné.
In-8, plein veau havane raciné de l'époque, dos lisse orné d'un riche décor Empire de compartiments ornés d'une résille, palettes et fer spécial répété, pièce de titre de veau, filets d'encadrement à froid sur les plats (un mors lég. fendu), (4), vj, 616 p. Edition originale. Le premier ouvrage d'importance de Bérenger de la Drôme, critique approfondie de la procédure et des institutions pénales françaises. L'auteur s'élève contre la multiplication des lois et des juridictions d'exception sous la Restauration et dénonce une justice pénale partiale et totalement inadaptée à l'évolution de la société et des moeurs. Cette étude pionnière jeta les bases de la loi du 28 avril 1832 qui procédait à une importante révision libérale de la "pénalité". Pair de France sous la Monarchie de juillet, Bérenger de la Drôme est avec Charles Lucas, l'un des introducteurs de la "science pénitentiaire" en France. (Dupin, n°1578). Bon exemplaire.
PARIS, Imp. & Lib. de Jurisprudence Marchal & billard - 1910 - Grand & fort in-4 - 1/2 Reliure - Dos à nerfs - VIII-983 pages, y compris table des matières - Bon exemplaire Ex-libris cachet sec Henri Rocheteau, avoué.
CAEN, Lib. Henri Delesques - 1887 - Grand In-4 - Broché, dos recollé - 392 pages y compris Table - Très Propre
CAEN, Imp. F. Le blanc-Hardel - 1883 - Grand In-4 - 1/2 Reliure - dos lisse - Pièces de titre noire & cerise - 404 pages y compris Table - Très Propre
In-8, demi-percaline vert bronze, pièce de titre de veau bordeaux, 505 p. Edition originale de cet ouvrage devenu un classique du droit international et du droit des gens dont il contribua à fixer la doctrine. François-Georges Cogordan (1849-1904) était docteur en droit et diplomate. (Grandin, II, 144). Bon exemplaire.
In-4, broché, 4 p., auréole claire en coin. Edition originale de ce fait divers devenu célèbre en son temps et qui fit jurisprudence. "Fille Repasseuse", Françoise Chabanoue est accusée d'avoir enlevé l'enfant de six mois de ses maîtres; elle est condamnée à être attachée au Carcan, battue & fustigée nue en public, marquée au fer rouge, emprisonnée puis bannie du royaume.
RENNES, chez Pierre Garnier 1674 - T. II seul In-4 - Reliure Veau brun de l'époque (usagée) - Dos à nerfs à caissons fleuronnés - Tranches rouges - Vignette en page de titre - bandeaux et lettrines- Pagination continue du T. I, 497 à 932 -LXXXIV- pagination continue 933 à 968.
In-8, plein vélin ivoire rigide de l'époque, lvi, (10), 455 p., vignette de titre gravée. Bonne édition, dans la traduction de Pierre Le Jeune, protestant français réfugié en Hollande, augmentée de deux "dissertations" sur le 'Traité de la vérité de la religion chrétienne' par Jean Le Clerc. Cette édition reproduit les notes de Grotius en bas de pages et donne un complément de notes historiques par le traducteur. (Ter Meulen, n°1065. Rogge, n°229). Manque de vélin en tête et à une coupe.
2 tomes en 2 volumes in -12, plein veau marbré de l'époque, dos à nerfs ornés de caissons fleuronnés, filet d'encadrement à froid sur les plats, tranches rouges, (2), xvj, 476 p. et xvj, 427, (1) p. d'errata. Nouvelle édition augmentée. "Recueil des maximes tirées des ordonnances, arrêts, jurisconsultes, etc." (Camus-Dupin, n°1074). Bon exemplaire.
PARIS, Guillaume Cavelier, 1739 - 2 tomes en 1 vol.in-4 - Reliure pl. basane de l'époque frottée, dos à nerfs, ornés de caissons fleuronnés et dorés - traces de vers dans le dos - Tranches rouges - Bandeaux, lettrines - X,361 & Table - II, 482 & Table chronologique des Ordonnances - Très frais intérieurement
5 brochures reliées un volume in-12, broché, cartonnage d'attente citron d'origine (dos fendillé), Ensemble de 5 pièces relatives à la querelle du refus des sacrements en Provence : les autorités ecclésiastiques avaient refusé les derniers sacrements au sieur Eymard pour son opposition à la Bulle Unigenitus et son adhésions au jansénisme. L'affaire fit grand bruit et causa une vive émotion dans l'opinion publique et les milieux parlementaires en Provence. Bon exemplaire, les cinq brochures sont bien conservées et non rognées.
In-8, plein veau marbré de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés (mors fendus), (2) f., 547 p., (36) f. d'index, titre frontispice de R. Persyn gravé. Jolie édition elzévirienne, et bonne édition critique donnée par Cornelis Schrevel, de l’œuvre de l’historien romain Marcus Junianus Justinus, abréviation de l’immense 'Histoire universelle' de Trogue Pompée consacrée à la Grèce et à Rome, aujourd’hui perdue. Index original de Joannes Freinshemius. "Ecrivain habile, dont le style est net, l’expression d’une grande pureté et la réflexion solide" (Joël Schmidt). Titre emblématique gravé R. Persyn. (Brunet III, 566. Willems, 1409). Plusieurs ex-libris anciens manuscrits dont: "De Mézières, 1723".
PARIS, Chez Rollin,fils - 1741 - Complet en 2 volumes In-4 - Reliure veau marbré de l'époque - manque pièces de titre & de tomaison - coiffes usagées - charnières fatiquées - Dos à nerfs orné de caissons fleuronnés - Toutes tranches rouges - Page de titre : Titres bi-colore rouge & noir - T. I) (12) dont, Ouvrage dédié à Denis Talon & Table chronologique, 965 pages + Approbation & Errata 3 pages - T. II) (6) Table des Chapitres, 680 pages + Edits & Déclarations, 184 pages + 14 pages Nouvelle édition de l'ouvrage que Lange avait publié à peu près un demi siècle auparavant sous les nom de Gastier, procureur au parlement, et qui portait d'abord le titre de Praticien français.. Quérard donne l'édition de 1755, la dernière édition, et remarque: "Les diverses éditions intermédiaires subirent des modifications considérables; celles de 1699 et de 1702 ont été donnés par Denis Simon, qui a joint des observations sur diverses matières. On y ajouta, après la mort de l'auteur, deux ouvrages manuscrits trouvés dans ses papiers, l'un sur le Droit d'indult; l'autre sur la Jurisprudence ecclésiastique". Ces derniers traités occupent les p. 228-243 de la 2e partie, suivis d'autres traités et de tables. Cf. Camus II/1691 et Quérard IV/524.
In-8, cartonnage marbré moderne, 160 p., frontispice. Edition originale. Exemplaire bien complet du rare et prophétique gravé représentant la foudre s'abattant sur la bastille en ruine et Louis XVI, au premier plan, sur un piédestal déclarant à des sujets agenouillés: "Soyez libre : vivez". Fondateurs du journalisme politique en France et polémiste redouté, Simon-Henri-Nicolas Linguet fut embastillé de 1780 à 1783 pour ses attaques contre de puissants personnages de l'ancien régime. "Ces "Mémoires" qu'il consacre à la prison d'État sont un ouvrage essentiel pour qui souhaite comprendre comment le mythe de la Bastille a enflé dans les années 1770-1780 alors même que la prison était de moins en moins utilisée et que Louis XVI approuvait en 1784 un projet, resté sans suite, pour la raser. Le frontispice est tout un symbole (…) pour Linguet qui achevait son livre par un appel direct à Louis XVI" (Marcel Biard). (Martin & Walter, 21597). Réparation de papier en marge de la page iv, sans atteinte au texte. Très bon exemplaire.
6 volumes in-8, demi-basane bleu nuit, tranches jaspées. Edition originale de l'ensemble de la continuation, donnée par J.-.B. Duvergier, de l'ouvrage de référence de Toullier. 6 volumes, constituant les tomes 16 à 21 du 'Droit civil français'. Bon exemplaire, intérieur très frais.
PARIS, Vve Dutillet - 1775 - complet des 2 tomes In-4 - Reliure plein veau moucheté havane (frottée épidermures) - Dos à cinq nerfs, orné de décors fleuronnés - Pièces de titre et de tomaison havane (manque 1 patrie de la pièce de titre du T. I) Roulettes dorées sur les coupes - toutes tranches rouges - coupure en page de titre & mouillures aux dernières pages du T. I - XXXVIII-558 + 602 pages - Envoi rapide et soigné Fort intéressant ouvrage, consacré à la matière des Domaines et du droit domanial, laquelle se ramène, en partie, à l’étude des biens du pouvoir royal. Si l’on ne sait pas grand chose sur Bosquet, au moins est-on renseigné sur ses diverses professions qui lui ont permis d’acquérir de précieuses connaissances en la matière. Entré très jeune dans les fermes, il passe ensuite à la régie des domaines et y devient directeur de la correspondance (A. Rousselet-Pimont, DHJF, p. 111). Bosquet était donc indiqué pour entreprendre la rédaction de cet ouvrage sur le droit domanial. La matière était complexe, éclatée entre divers statuts coutumiers et des décisions jurisprudentielles. Aussi, Bosquet a privilégié la forme d’un dictionnaire alphabétique, par rapport à un trop volumineux traité qui n’aurait qu’ajouter à l’obscurité de ce champ disciplinaire. Dans la préface, l’auteur indique que « l’ordre alphabétique a été préféré, parce qu’il est incontestablement le plus commode pour faciliter au lecteur le moyen de trouver promptement ce qu’il cherche (…) » (p. VII). Mais, cherchant à préserver une qualité quant au contenu, « l’auteur (…) cherche dans chaque article à présenter le principe et la jurisprudence applicable avant de les discuter et de les confronter pour aboutir à un véritable exposé raisonné » (A. Rousselet-Pimont, op. cit.). En somme, ce que veut Bosquet c’est pouvoir discuter des principales discussions juridiques, « comme on l’aurait fait dans un ouvrage d’une autre forme ». Un dictionnaire sur la forme, un traité raisonné sur le fond : voilà la logique de l’ouvrage de Bosquet. Le premier volume commence avec une entrée intitulée « abandonnement » pour s’achever avec celle de « duplicata » (v. not. le très important article consacré à la notion de « domaine », p. 425 et s.). Le second volume débute avec l’entre « Eau » et s’achève avec « Yvetot », un bourg de la province de Normandie, dans le pays de Caux, qui est une seigneurie particulière et à laquelle on a prétendu qu’elle avait le titre de principauté, voire, selon certaines fables, celui de royaume. En fin de chacun des volumes, on note la présence d’un très utile index alphabétique reprenant chacun des termes indiqués. Formidable dictionnaire, d’une rare exhaustivité, donnant un excellent aperçu de ce que fut le droit domanial.
PARIS, chez Garnery, 1808 - E.O., Seule édition ( Montglond VII, 1046) - Complet en 4 volumes In-8 plein veau marbré de l'époque - Dos lisses ornés de filets dorés - Piéces de titre et de tomaison cerises - 1 Plat orné en son centre de la mention "Collège Louis Le Grand, Académie de Paris" dans un losange doré avec palmes & couronne de laurier doré - Ecoinçons dorés aux 1 & 4 Plats - Gardes marbrées - Tranches jaspées - 484 + 432 + 438 + 457 pages - coins émoussés, reliure frottée - Intérieur trés frais - Exemplaire correct - Envoi rapide et soigné Vedius Pollion (en latin Publius Vedius Pollio) - Richissime "homme d'affaires romain" contemporain d'Auguste, mort en 15 av. J.-C., resté célèbre pour sa monstrueuse cruauté envers ses esclaves.
A COLOGNE, Chez Pierre Motiens - 1731 - In-4to - Reliure Veau brun de l'époque (frottée, épidermures, coiffe usagée) - Dos à nerfs orné de caissons fleuronnés - Toutes tranches rouges - Frontispice: Président Denis Talon, avec Armoiries - T. I) Page de titre, Epitre dédicatoire (2) Table & privilège (8), 466 pages - T. II) 396 pages - mouillures en pied sur quelques pages. Ex-libris manuscrit "Picard". PHOTOGRAPHIES SUR DEMANDES - Actuellement 18000 livres en ligne, 60000 livres en librairie Nouvelle édition de l'ouvrage que Lange avait publié à peu près un demi siècle auparavant sous les nom de Gastier, procureur au parlement, et qui portait d'abord le titre de Praticien français. É. Quérard donne l'édition de 1755, la dernière édition, et remarque: "Les diverses éditions intermédiaires subirent des modifications considérables; celles de 1699 et de 1702 ont été donnés par Denis Simon, qui a joint des observations sur diverses matières. On y ajouta, après la mort de l'auteur, deux ouvrages manuscrits trouvés dans ses papiers, l'un sur le Droit d'indult; l'autre sur la Jurisprudence ecclésiastique". Ces derniers traités occupent les p. 228-243 de la 2e partie, suivis d'autres traités et de tables. Cf. Camus II/1691 et Quérard IV/524.
PARIS/NANCY, Berger-Levrault & cie - 1896 - 2 forts Volumes In-4 - 1/2 Reliure - dos à faux nerfs, à caissons ornés - - 1 & 4 plats ornés de 3 écoinçoinsons enrdes marbrées - 2791 pages - Bon exemplaire Repertoire de Police Administrative et Judiciaire valant sur tout le territoire
PARIS, 1894 - Année complète - In-8 - Reliure 1/2 toile - Texte sur 2 colonnes - 806 pages, y compris Table des Matières, des noms de personnes et des terres citées- Propre