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3 tomes reliés en 2 volumes in-8, demi-chagrin brun à grain long de l’époque, dos lisses ornés de filets dorés, titre et tomaison dorés, (4), 352 p.; (4), 408 p. et (4), 412 p. Edition originale. Contient, outre 'Législation primitive', l'une des oeuvres majeures de Bonald, le 'Traité du ministère Public', 'De l'Education dans la Société' et les 'Discours sur l'état actuel de l'Europe'. Louis de Bonald (1754-1840) peut être considéré avec Chateaubriand, Lamennais et de Maistre comme l’un des principaux représentants du courant traditionaliste que Saint-Simon et Auguste Comte ont qualifié "d’admirable école rétrograde". "Contre toute théorie de l'institution humaine de la société, Bonald pense une "législation primitive": de la nécessité de l’obéissance des hommes à Dieu découle nécessairement des rapports d'obéissance entre les hommes. Ainsi la société est d'essence monarchique (…). Le fondement de cette unité n'est pas dans les droits des individus mais dans un devoir d'obéissance. Il s'agit en un certain sens d'une théorie du droit naturel, qui voit la société comme être naturel et sujet de ce droit. Mais on est loin d'une conception naturaliste du social car cette nature de la société est une nature instituée par Dieu" (François Fine). (E.S.S., II, 630-31. Monglond, V, 1427). Quelques petits accrocs à la reliure. Bon exemplaire, relié à l'époque.
3 parties en un volume petit in-8 (154 x 100 mm), broché (couverture papier moderne), 68 feuillets titres compris [sign. A-H8, I4]. Première édition française de cet important essai de science politique de la Renaissance, traduit du latin, largement remanié et augmenté par l'auteur lui-même. L'ouvrage est divisé en trois parties: chacune comporte un titre propre compris dans la pagination. Grande marque de l'imprimeur au titre. Lettrines. Juriste, historien et magistrat du pays chartrain, Vincent de La Loupe étudie les attributions et fonctions des différents offices dans le royaume, recherche l'origine de leur pouvoir et cite les principaux travaux de ses contemporains en la matière: Paul Émile, Gaguin, Budé père et fils, etc. G. Weill ('Théories du pouvoir royal en France', p. 20-21) classe cet ouvrage comme exemplaire des théories du pouvoir absolu qui fleurissaient à la veille des Guerres de Religion. Cf. également R. Doucet, 'Institutions de la France au XVIe s.', p. 198 sq. et 898. (Brunet, III, 779. Guigard, 'Bibliothèque héraldique de la France', n°1920. Lindsay, 397. Saffroy, 13711). Biffures anciennes à la plume sur les titres des deuxième et troisième parties. Bon exemplaire.
184 pages. Index. Footnotes. "A new statement of the liberal principles of justice and political economy." - subtitle. "Deals with the basic conceptions necessary for a critical analysis of prevailing theories of justice and of the conditions which a constitution securing personal liberty would have to satisfy." - from dust jacket. Light wear to unmarked book. Binding tight. Moderate wear to complete dust jacket which is now preserved in archival-grade Brodart. A sound copy. [Bibliographic reference: Machlup B-15] Book
PARIS, Marchal et Billard - 1879 - Complet en 24 volumes - In-8 - 1/2 reliure - Dos à 5 nerfs avec titre et tomaison dorés - Plats et gardes marbrés - Très beaux exemplaires Attention le tome 20 est en 2 parties, le T. 21 comprend les formules, les T. 22 & 23 les suppléments
A La Haye -1757 - Edition originale - Complet en 4 volumes In-12 - Reliure plein veau marbré de l'époque (1 mors fendu, manque 1 pièce de titre & 2 de tomaison)- dos lisse à caissons fleuronnés - Pièces de titre & de tomaisons en maroquin cerise - Toutes tranches rouges - (4)-48-390 pages - (4)-557-(1) pages - (4)-451-(1) pages - (4)-359-(1) pages - Très bon état intérieur, sans rousseurs Dubuat-Nançay (Normandie, 1732, Nançay ( Berry) 1787), diplomate et l'historien, est vu aujourd'hui comme un des disciples de Cantillon en raison de ses vues sur le niveau la vie et le traitement de luxe. Il diffère de Cantillon quant à sa philosophie générale et dans son analyse des problèmes sociaux. Aussi pensait-il que la ruine de la France pouvait être évitée par la restauration du régime féodal. A la différence de Cantillon, Dubuat-Nançay était populationiste. Sur l'agriculture, il se rapproche des agrariens quand il retient l'ordre naturel providentiel et la productivité nette des physiocrates. Dans cet ouvrage il affirme que la prospérité et le bonheur des Etats dépend d'un équilibre juste entre tradition et changement et prône la connaissance approfondie de l'histoire de l'organisation sociale et politique, pour savoir ce qu'il faut changer et ce qu'il faut conserver.
A ROUEN, chez Jean Lucas, 1681 - Edition Originale - T. II seul - In-folio - Plein veau de l'époque, important manque en queue, coiffe usagée - dos à nerfs - Quelques vignettes, bandeaux & lettrines - Table (2 ff), 618 pages & Usages locaux de la vicomté de Rouen, etc 48 pages + Table 28 pages sur 30 - légères mouillures - Ex-libris manuscrit "La Planche Blanchouin, advocat à la cour, demeurant à Fougeron" - envoi rapide et soigné PHOTOGRAPHIES SUR DEMANDES - Actuellement 18000 livres en ligne, 60000 livres en librairie La coutume réformée du Pais et Duché de Normandie, .......... commentée Par Me Henry BASNAGE
PARIS, Bureau de la Jurisprudence générale - 1845 - In-4 - 1/2 reliure - Dos à 4 nerfs à filets dorés, Pièces de titre & de tomaison en maroquin havane, titre & Tomaison dorés - Plats et gardes marbrés - Environ 1000 pages par volume, y compris Table - Bons exemplaires Ex-libris : Boullier de Branche, Juge à Château-Gonthier
PARIS, Gazette du Palais -1889-1896 - Complet en 12 volumes in- 4° - Reliure demi chagrin rouge - Dos à faux nerfs, titres et tomaison dorés
3 volumes in-8, demi-basane de l'époque (reliures dépareillées, mors frottés, coins émoussés), (4), 508 p.; (4), 462 p.et (4), 237 p. Edition originale de la tête de collection de ce périodique qui se prolongea jusqu'en 1875. Moreau-Christophe cessa de collaborer à partir de la quatrième série. I- 1670-1845. II- 1846-1856. III- 1856-1861. L'une des sources fondamentales pour l'histoire des prisons et de la réforme pénitentiaire. Chaque partie est accompagnée de tables chronologiques et alphabétiques. Moreau-Christophe cessa de collaborer à cet ouvrage à partir du quatrième tome. (Grandin, I, 567). Quelques mouillures en coin d'un volume. Reliures dépareillées, quelques rousseurs. Quelques notes de l'époque manuscrites sur papier libre. Intéressante provenance : tampon sec de la "Colonie du Val-d'Yèvre", colonie agricole pénitentiaire, ouverte en 1847 par Charles Lucas, alors Inspecteur général des prisons, pour accueillir les jeunes prisonniers, les maintenir hors de tout contact avec les prisonniers adultes et les réhabiliter par le travail agricole.
2 volumes in-4, demi-chagrin de l'époque, dos à 4 nerfs plats ornés de compartiments garnis d'un décor d'encadrement, palettes et filets dorés en tête et pied, tranches mouchetées, xxix, 778 p., (1) p. d'errata et vj, 743, (1) p. Seconde édition revue et augmentée accompagnée de tables rédigées par Berriat de Saint-Prix fils. Les commentaires de Joseph Carnot ont été largement mis à profit lors des révisions libérales du Code pénal instituées par la loi du 28 avril 1832, dans le sens d'un assouplissement du dispositif répressif, en particulier la suppression des peines corporelles, la diminution des peines et l'institution d'une échelle des peines politiques distincte de celles de droit commun. Frère de Lazare Carnot, magistrat juge à la Cour de cassation, l'auteur avait été l'un des membres de la commission chargée de réviser le Code pénal. Il fut élu membre de l'Académie des sciences morales et politiques en 1832. (Camus-Dupin, n° 2327). Ex-libris "G. Demartial" doré en pied. Bon exemplaire, frais, bien relié.
In-8, broché, couverture papier bleu ancien, (1) f. de titre, 65 p., grand tableau dépliant. Edition originale, rare, de ce document historique pour l’histoire du droit public et administratif: le plan extrêmement détaillé du premier cours de droit administratif, professé à Paris en 1819-1820, par l'un des fondateurs de la discipline: Joseph-Marie de Gérando. Le programme s’ouvre par une introduction, véritable manifeste programmatique et exposé des principes et s’achève par un grand tableau synoptique dépliant. Cf. Gilles J. Guglielmi, ‘L’émergence d’une rationalité gestionnaire dans les théories du droit administratif au début du XIXème siècle’, Université Panthéon-Assas (Paris-II), article en ligne. Bon exemplaire.
In-4, plein vélin souple de l'époque, (2), 95, (5) p., prem. et dern. f. bl., armoiries royales au titre, bandeaux et lettrines gravés sur bois. Rare édition originale in-4° imprimée à Paris, de cette pièce capitale dans l'histoire tourmentée des relations entre la compagnie de Jésus et l'Université de Paris. Par lettres patentes du 12 octobre 1609, Henri IV avait accordé aux jésuites le droit d'enseigner dans leur collège parisien, provoquant l'hostilité de la Sorbonne. A la suite de l'assassinat du roi et de la mise en cause de la Compagnie dans le régicide, la Faculté prit la décision de s'opposer à leur arrivée et déposait un recours dans ce sens devant le Parlement de Paris. Le 15 décembre 1611 une citation à comparaître était notifiée aux jésuites. Pierre de La Martelière plaide pour l'Université, Jacques de Montholon pour les jésuites. A l'issue des audiences, l'avocat général Servin somme les Jésuites de se conformer aux positions de la Sorbonne quant aux libertés de l'Église gallicane. Le Parlement de Paris entérine les conclusions de Servin et, par arrêt du 22 décembre, interdit aux jésuites d'enseigner à Paris. L'arrêt figure en fin de ce volume avec la permission d'imprimer datée du 18 janvier 1612. Les hostilités entre l'Université de Paris et les jésuites ne prirent vraiment fin, faute de combattants, qu'à la suppression de la Compagnie en 1762. ("Bibliothèque historique de la France", 44650). Quelques rousseurs. Bel exemplaire, dans sa première reliure de vélin souple.
2 volumes in-8, plein veau raciné de l'époque, dos lisses ornés d'un riche décor romantique de fers spéciaux, résille, palettes et filets dorés, pièces de titres et de tomaisons de maroquin bordeaux et bleu, guirlande dorée d'encadrement sur les plats soulignés de filets dorés, tranches jaspées, (4), xxxij, 576 p. et (4), xcvj, 363 p. Edition originale de cet important traité de droit rural, cité comme l'une des sources et des études les plus complètes sur l'origine, l’histoire et les spécificités du droit et des usages communaux, "en vue de rétablir les intérêts des communes". (Camus-Dupin, 2467). L'auteur était avocat au Conseil et à la Cour de cassation. Envoi manuscrit autographe de l'auteur à un cousin sur le faux titre : "L'auteur à son cousin Guillemin, témoignage d'une sincère amitié le 17 février 1826." Bel exemplaire, finement relié à l'époque, enrichi d'un envoi de l’auteur.
In-8, demi-veau havane de l'époque, dos à 4 faux-nerfs plats ornés d'un jeu de filets dorés, pièces de titre et de tomaison de maroquin bleu, tranches marbrées (petits accrocs à la coiffe sup.), xlvij, 436 p. Edition originale illustrée de nombreux tableaux statistiques. Préfet de police et inspecteur général des prisons de la Seine, Moreau-Christophe entra dans le service actif des prisons après 1830. "Ses livres constituent une mine d'informations" (M. Perrot, ‘L'impossible prison’). La première partie contient le compte rendu d'une importante enquête effectuée sur le terrain à travers l'ensemble de l'institution pénitentiaire française, des maisons de dépôts aux bagnes: Classification, administration, bâtiments, les détenus, régime, etc. La seconde est consacrée à un projet de réformes "morales, matérielles et administratives", dans lequel l’auteur expose sa théorie des 4 systèmes : expiatoire, exemplaire, pénitentiaire et "obviatoire". (Coquelin & Guillaumin, II, 251. P. O'Brien, p. 329). Quelques rousseurs. Une note manuscrite signale que l'ouvrage provient de la bibliothèque de Charles Lucas. Très bon exemplaire, bien relié à l'époque.
In-8, demi-veau havane de l'époque, dos à 4 faux-nerfs plats ornés d'un jeu de filets dorés, pièces de titre et de tomaison de maroquin bleu, tranches marbrées, xix, (1), 499, (5) p. d'errata et table. Edition originale illustrée de nombreux tableaux statistiques. Préfet de police et inspecteur général des prisons de la Seine, Moreau-Christophe entra dans le service actif des prisons après 1830. "Ses livres constituent une mine d'informations" (M. Perrot, ‘L'impossible prison’). (Coquelin & Guillaumin, II, 251. P. O'Brien, p. 329). Quelques rousseurs. Une note manuscrite signale que l'ouvrage proviendrait de la bibliothèque de Charles Lucas. Très bon exemplaire, bien relié à l'époque.
In-8, demi-veau marbré à coins de l'époque, dos lisse orné à froid de filets ondulés et d'un fer à la lyre répété, pièce de titre de veau indigo, tranches citron (petit accroc à la coif. sup. et en tête d'un mors), 422, xxxvii p. de table, titre compris. Edizione originale fiorentina dell'originale stampata a Milano nello stesso anno della traduzione del Codice napoleonico entrato in vigore in Francia il 21 marzo dello stesso anno. Edition originale florentine publiée la même année que l'originale milanaise du code Napoléon entré en vigueur le 21 mars 1806. Très bon exemplaire, bien relié à l'époque.
In-4 (248 x 190 mm), broché, couverture de papier bleuté d'attente, 38 p. Edition originale du procès-verbal de l'Assemblée de la Noblesse pour les bailliages d’Amiens et de Ham, tenue du 29 mars au 4 avril 1789. Description des cérémonies, examen des cahiers, etc. Les résolutions sont données en 49 articles. Contient la liste des députés, Dompierre d'Hornoy, président, suivi des noms des nobles présents à l'Assemblée, "sans prendre aucuns titres ni qualités, & par rang d'âge". ('Catalogue de l'histoire de France', VI, p.43. Conlon, ‘Siècle des Lumières’, 89:332). WorldCat ne recense qu'un unique exemplaire dans le monde: celui de la BnF. Exemplaire très frais, rare.
Sans lieu, 1722 - In-4 - Reliure plein veau porphyre frottée - toutes tranches rouges - Entièrement manuscrit - 300 pages + Table - Très frais - Réf. 48054
PARIS, Michel-Etienne David, 1734 - In-folio - Dérelié - 1 bandeau - 222 pages + Table (14) pages - légères mouillures sur le haut des pages de table, sinon très frais
Paris, Durand, Pissot, 1749. In-4 plein veau d'époque, 602 pages, dos à nerfs très orné, pièce de titre, coins émoussés, mors du premier plat partiellement fendu, petit manque de cuir à la coiffe et en pied sans gravité. Intérieur en parfait état. Avec des notes de BOUCHER D'ARGIS. L'auteur dit avoir réalisé cet ouvrage pour faciliter l'étude du droit qu'il considère comme "une montagne escarpée" et s'est donc proposé "de faire un recueil de maximes, qui sont comme une introduction au droit, puisqu'elles ne renferment que des décisions dont l'application arrive presque tous les jours...". BARBIER, III. Bon exemplaire. Peu courant.
Petit in-4, demi-veau brun, titre doré en long (coif. usées, un mors fendillé, rel. XIXe), (4), 20 p. Rare édition originale de fait divers qui défraya la chronique du temps de la Fronde. Le document est daté de Paris, le 30 avril 1648 soit quelques jours après les événements qu'il relate et signé "L. le C.". Le permis d'imprimer est du 10 juin. La brochure porte en titre de départ: "L'Amant obstiné dans ses recherches et la Fille constante en ses refus". Le sieur de Charmoy qui voulait épouser une demoiselle de Sainte-Croix, fut éconduit par celle-ci malgré la promesse du père. Sur la demande de Charmoy, un procès fut renvoyé au Parlement de Paris, où, par arrêt, est ordonné que la fille sera mise au couvent des Filles-Dieu pour déclarer sa volonté. Charmoy, enragé, se résolut d'enlever la fille. "Accompagné de cinq hommes, ils la tirent de sa chambre de force quoiqu'elle fut en chemise, lui font donner de la tête contre le plancher, cent coups de bâton, d'éperons et des coups sur les bras pour lui faire quitter prise, la traînent dans le jardin nue comme la main (…), la tirent par les cheveux mais n'en peuvent venir à bout (...). On sonne le tocsin, la population accourt et l'enlèvement échoue" (cf. O. Lefèvre D'Ormesson, 'Journal', 1860, I, 470 sq.). Un jugement très sévère fut rendu par le Parlement contre les auteurs du rapt : amende honorable devant la porte du couvent des Filles-Dieu, supplice de la roue, leurs biens confisqués et leurs maisons rasées. Quant à Mademoiselle de Sainte-Croix, elle épousa, en 1654, un prétendant choisi. Dulaure relate d'affaire avec précision dans son 'Histoire de Paris', éd. de 1823, II, 401. Court de marge inférieure sans perte de texte. Moreau (‘Mazarinades’, II, n°1868) indique que "le seul exemplaire que j'ai vu est incomplet".
3 "livres" en 2 volumes in-8, plein vélin rigide, (6), 476 p. et 188 p., 483, (1) p. Edition pré-originale du Code civil. Cette édition fut publiée au cours de la soumission du Code civil au Corps Législatif, avant même la parution de l'édition officielle, afin de "seconder la juste impatience de tous les citoyens, en leur en offrant, par livraisons, le texte pur et correct, avec les motifs dont les membres du Conseil d'Etat en accompagnent la présentation" (préface de l'auteur). De fait l'ouvrage restitue l'intégralité des textes législatifs, par livre et par titre, accompagnés des comptes rendus de discours, opinions, rapports et débats auxquels ils donnèrent lieu (3 livres). L'éditeur annonce en "Avis au souscripteur" final, la parution des textes de lois selon la loi du 30 ventôse an XI qui "ordonne la réunion des Lois civiles en un seul corps, sous le titre de 'Code civil des Français" avec "une seule série de numéro". Rousseurs, brunissures, quelques auréoles. Page de titre générale pour les 3 "livres".
PARIS, Bureau de la Jurisprudence générale - 1845 - In-4 - 1/2 reliure - Dos à faux nerfs - Titre doré - Plats et gardes marbrés - Environ 1000 pages par volume, y compris Table - Bons exemplaires
3 parties en un volume in-8, broché, couverture papier d'attente ancien, (1) f., (2), 114 p.; 34 p. et 8 p. Edition originale de ce texte fondateur du système judiciaire moderne. Réponse à la demande expresse de la Constituante, trois projets furent retenus et discutés: ceux de Thouret, Sieyès et ce "Plan" de Duport. Exposé le 29 mars 1790, cet "immortel rapport", le plus libéral, inspiré du modèle anglo-saxon, fut partiellement adopté, en combinaison avec celui de Thouret (cf. J.-P. Royer, ‘Histoire de la justice en France’, chap. 189-194). Contient 1- "Principes et plan", proprement dit. 114 p. 2- "Moyens d'exécution pour les jurés au Criminel et au Civil, rédigé en articles". 34 p. 3- "Plan d'exécution des jurés au Civil". 8 p. (Martin & Walter, I, 843. Tourneux, III, 14055). Très bon exemplaire, bien conservé.
7 tomes reliés en 5 volumes in-8, demi-basane de l'époque à petits coins de vélin, dos lisses ornés, tranches jaunes. Seconde édition "revue et corrigée" dans la traduction française de Jean-Antoine Gauvin. Véritable best-seller européen de la période, l'ouvrage est à la pointe du processus de constitutionnalisation des droits qui s’était amorcé dans la culture européenne des Lumières. C’est d’après cette édition que Benjamin Constant découvrit l’oeuvre du juriste napolitain, sur lequel il composa, en 1822, son célèbre "Commentaire". Dos très frottés, coiffes usées. Bon état intérieur. Reliures solides.