GILLES, PierreMareMagnum
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PARIS, Les Ed. Domat-Montchrestien - 1936 - In-8 - Reliure 1/2 chagrin - Dos à nerfs - 181 pages - Bon exemplaire La "Réintégrande" est le nom donné à l' action possessoire intentée par celui qui a été dépossédé d'un bien immobilier par une voie de fait. La Cour de cassation a décidé (CIV. 3. - 18 décembre 2002 - BICC n°576 du 1er mai 2003) que le juge du fond, saisi d'une action en réintégration, fixe souverainement, en fonction des éléments de preuve soumis à son appréciation, le moment où le trouble invoqué implique une véritable contradiction à la possession.
In-8, broché, p. 245-260. Tiré à part de l''Annuaire suisse de droit international'.
PARIS, 1975 - In-16 - Tirage lmimité à 400 exemplaires - 165 pages + Catalogue auteur - très propre
Université Aix-Marseille -Thèse Faculté de Droit & des Sciences Economiques - 1963 - In-4 - Broché - 128 pages - Propre Envoi
In-8, broché, couverture défraîchie avec petits manques, 158 p., non coupé. Thèse. Bibliographie.
PARIS, Lib. Dalloz - 1926 - 1/2 Reliure - Dos à faux nerfs - XXII, 410 pages - lBon exemplaire
br., non-coupé, (couv. fanée avec accrocs), int. frais
PARIS, Direction des Publications Administratives et Bibliothèque Municipale et Rurale - s.d. (1922) - Reliure demi-basane (frottée)- Dos à 4 nerfs titré or -; tranches mouchetées; (10), XXI et 609 pages, y compris table - Bon exemplaire
Tapuscrit - 15 novembre 1958 - thèse In-4 - broché - 50 pages - Propre
In-8, broché, couverture légèrement défraîchie, 160 p. Édition originale. Thèse.
In-8, broché, couverture défraîchie, dos fendu, 111 p., rousseurs, non coupé. Thèse pour le Doctorat es Lettres.
PARIS, Lib. Adm. P. Oudin - 1909 - Petit in-8 - Reliure pleine toile - 381 pages + Addenda & errata - Propre
Text is clean, clear and bright throughout. Cover is in very good, clean condition.
Ex-library copy so displays sticker to the spine and stamping to the inside title pages. In otherwise very good, clean condition throughout. Ex Library
PARIS, Lib. du Recueil sirey - 1938 - in-8 - broché - 90 pages - Propre
Rennes, Fougeray, 1892 - In-8 - Broché - 169 pages - Très propre
PARIS, Firmin Didot - 1848 - In-8 - Broché - Exemplaire non coupé - 36 pages
PARIS, Sté du Recueil J.B. Sirey et du Journal du Palais - 1907 - In-8 - 1/12 Reliure, coins frottés - - dos à 5 nerfs - pièce de titre noire - titre doré - VII & 717 pages - propre
VALLADOLID, 1956 - In-8 - carré - Broché - Couverture rempliée - 133 pages + Index - Correct Envoi à P. de Geouffre de La Pradelle
BEYROUTH, Imp. Ad Dabbour - ss date (1949) - République Libanaise, Ministère des Travaux Publics, Direction des Communications, Service des Communications Aériennes - In-12 - Broché - Texte de loi en français, anglais et arabe - 74 pages - Propre
PARIS, Ed. A. Pedone - Tiréà part de la Revue Générale de Droit International Public N° 1, Janvier-Mars 1958 - 45 pages - Propre Envoi
Cours Internationale de justice - 1974 - In-8 - Broché - Texte en anglais et en français - Pagination continue 251pages
RENNES, Imp. Rennaise, Ve L. Caillot - 1902 - In-8 - Débroché - 507 pages - Ex. non coupé
Toulouse, Université des sciences Sociales - 1972 - in-8 - broché - 441 pages - Très propre