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Mémoire présenté à l'Université d'Aix en 1971 - In-4 - relié - 348 PAGES - Propre
Paris, A. Pedone - 1962 - In-8 - Broché - Tiré à part - 20 pages - bon exemplaire - Envoi rapide et soigné.
Mémoire présenté à l'Université de bretagne Occidentale à Brest en février 1977 - In-' - broché - 113 pages
294 pages including index. Are you facing separation or involved in legal proceedings? Wondering about child custody and support? Do you want to know how to hire a good lawyer? Are you concerned about the financial and tax consequences of splitting up? Looking for alternatives to a lengthy and messy court battle? A highly readable guide that explains the legal issues and options available to married or common-law couples going through divorce or separation. Includes samples of key legal and financial documents, and a glossary of terms. Light wear. Unmarked. Nice copy. Book
In-8, demi-basane de l'époque, dos lisse orné (pet. manque de cuir au dos, mors fendus), 371 p. et 74 p. de table, qqs rouss. La troisième "version" du Code civil et la dernière officielle, après celle 1804 et le code Napoléon de 1807, conçue pour s'adapter au nouveau régime issu de la Restauration. Elle est précédée de l'ordonnance du Roi du 30 août 1816 qui instaure ce code et rend caduques les versions précédentes. Plusieurs modifications ont été introduites, en particulier l'abolition du divorce (par la loi du 8 mai 1816, dite "loi Bonald"). (Camus et Dupin, p. 164).
3 "livres" en 2 volumes in-8, plein vélin rigide, (6), 476 p. et 188 p., 483, (1) p. Edition pré-originale du Code civil. Cette édition fut publiée au cours de la soumission du Code civil au Corps Législatif, avant même la parution de l'édition officielle, afin de "seconder la juste impatience de tous les citoyens, en leur en offrant, par livraisons, le texte pur et correct, avec les motifs dont les membres du Conseil d'Etat en accompagnent la présentation" (préface de l'auteur). De fait l'ouvrage restitue l'intégralité des textes législatifs, par livre et par titre, accompagnés des comptes rendus de discours, opinions, rapports et débats auxquels ils donnèrent lieu (3 livres). L'éditeur annonce en "Avis au souscripteur" final, la parution des textes de lois selon la loi du 30 ventôse an XI qui "ordonne la réunion des Lois civiles en un seul corps, sous le titre de 'Code civil des Français" avec "une seule série de numéro". Rousseurs, brunissures, quelques auréoles. Page de titre générale pour les 3 "livres".
2 volumes in-8, demi-basane marbrée brune, dos à nerfs, titres et tomaisons dorés (rel. lég. postérieure), Tome I: 274 p. et 8 p. et 4 p. de catalogue. Tome II: 340 p. et 16 p. de catalogue. Edition à la date de l'originale. La Code de procédure est suivi des rapports et exposés donnés au corps législatif par les principaux rédacteurs du code. Bon exemplaire.
Paris chez Desaint et saillant 1754, 2 parties en un volume In-12 relié plein veau brun, dos à nerfs trés orné, piéce de titre rouge. II + 400 pages. Petit manque en coiffe sinon bon exemplaire.
In-12, pleine percaline rouge éditeur, (4), 713 p. Précieuse réunion, en un volume, de l'ensemble des dispositions législatives relatives à la marine. Contient des notices très complètes de jurisprudence italienne et de doctrine émanant d'auteurs nationaux ou internationaux, mis en ordre par Pietro Cogliolo avec la collaboration de Angelo Sraffa. Rare: seulement 2 exemplaires à la réunion des Bibliothèques italiennes (ICCU) : Rome et Université de Bologne. ("Repertorio analitico generale di giurisprudenza italiana civile", p. 182). Quelques rousseurs. Bon exemplaire.
In-8, demi-percaline vert bronze, pièce de titre de veau bordeaux, 505 p. Edition originale de cet ouvrage devenu un classique du droit international et du droit des gens dont il contribua à fixer la doctrine. François-Georges Cogordan (1849-1904) était docteur en droit et diplomate. (Grandin, II, 144). Bon exemplaire.
In-4, demi-chagrin rouge, dos à nerfs filetés à froid, titres dorés, (2), 972 p. Dix-septième congrès de la propriété bâtie de France, sous la présidence de Maurice Colin. Rapports et statistiques. Bel exemplaire, frais, très bien relié.
LA HAYE, bureu International de la Cour Permanente d'Arbitrage - 1934 - In-8 - Débroché - 118 pages, y compris table analytique
Faculté de Droit de Toulouse - 1960 - Broché - Nombreuses Illustrations NB PP HT des ouvrages de J. Bodin -86 pages, Pagination 135 à 212 - Très propre
PARIS, 1887 - Année complète - In-8 - Broché - Texte sur 2 colonnes - 792 pages, y compris 38 pages d'index des noms cités - rousseurs - Envoi rapide et soigné
PARIS, imp. impériale - 1855 - In-8 - 1/2 reliure frottée - 1372 pages, y compris table alphabétique des Matières - Propre intérieurement
QUIMPER, Typ. de E. Blot, fils - 1841 - In-8 - 1/2 Reliure dos cassé - In-4 - CXII-95 + Table, CIV-76 pages, 2 Grands Tableaux dépliants & XCVI-71 pages, 1 Grand Tableau dépliant - Très frais intérieurement
pp.85-313, Numéro spécial de "Annales de droit - revue trimestrielle de droit belge" T.32 nrs.2-3 (1972), cachet, bon état, J30115
PARIS, Maison de la Bonne Presse- Paraît le 1 er & le 3 è dimanche du mois - 58 ème année - T. LXXIII - N° 1689, 4 janvier 1976 au N° 1710, 19 décembre 1976 - In-8 - Broché, Couverture d'attente - Couverture illustrée - 1099 pages, y compris Table - Très propre
PARIS, Maison de la Bonne Presse- Paraît le 1 er & le 3 è dimanche du mois - 57 ème année - T. LXXII - N° 1667, 5 janvier 1975 au N° 1688, 21 décembre 1975 - In-8 - Broché, Couverture d'attente - Couverture illustrée - 1099 pages, y compris Table - Très propre
PARIS, Maison de la Bonne Presse- Paraît le 1 er & le 3 è dimanche du mois - 55 ème année - T. LXX - N° 1623, 7 janvier 1973 au N° 1644, 16 décembre 1973 - In-8 - Broché, Couverture d'attente - Couverture illustrée - 1099 pages, y compris Table - Très propre
PARIS, Maison de la Bonne Presse- Paraît le 1 er & le 3 è dimanche du mois - 53 ème année - T. LXVIII - N° 1577, 3 janvier 1971 au N° 1599, 19 décembre 1971 - In-8 - Broché, Couverture d'attente - Couverture illustrée - 1150 pages, y compris Table - Très propre
PARIS, Maison de la Bonne Presse- Paraît le 1 er & le 3 è dimanche du mois - 59 ème année - T. LXXIV - N° 1711, 2 janvier 1977 au N° 1731, 4 décembre 1977 - In-8 - Broché, Couverture d'attente - Couverture illustrée - 1049 pages - Très propre
PARIS, Maison de la Bonne Presse- Paraît le 1 er & le 3 è dimanche du mois - 46 ème année - T. LXI - N° 1415, 5 janvier 1964 au N° 1438, 20 décembre 1964 - In-8 - Broché, Couverture d'attente - Texte sur 2 colonnes - couverture illustrée - 1770 pages, y compris Table - Très propre
PARIS, Maison de la Bonne Presse- Janvier à juin 1934 - T. XXXI - In-8 - Broché, Couverture d'attente - Texte sur 2 colonnes -1568 pages + Table 84 pages - Très propre
PARIS, Maison de la Bonne Presse- Paraît le 1 er & le 3 è dimanche du mois - 60 ème année - T. LXXV - N° 1733, 1 janvier 1978 au N° 1754, 17 décembre 1978 - In-8 - Broché, Couverture d'attente - Couverture illustrée - 1099 pages, y compris Table - Très propre