Législation

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MERLIN DE DOUAI (Philippe Antoine)MareMagnum

Rapport fait au Comité des Droits Féodaux, le 4 septembre 1789, sur l'objet & l'ordre du travail dont il est chargé.

MARAT (Jean-Paul)MareMagnum

Plan de législation criminelle. Ouvrage dans lequel on traite des délits et des peines, de la force des preuves et des présomptions, et de la manière d'acquérir ces preuves et ces présomptions durant l'instruction de la procédure, de manière à ne blesser ni la justice, ni la liberté, et à concilier la douceur avec la certitude des châtiments, et l'humanité avec la sûreté de la société civile (…).

In-8, demi-chagrin vert bronze, dos à 4 nerfs orné de filets à froid (rel. XIXe), 157 p. faux-titre et titre compris, portrait frontispice de Marat gravé par Blanchard. Première édition distribuée dans le commerce, "enrichie d'un grand nombre d'articles et refondue" (Notice de l'éditeur, p. 6). Marat composa cet ouvrage en réponse à un concours ouvert par la Société économique de Berne en janvier 1777, probablement initié par Voltaire et largement financé par Frédéric II. Véritable profession de foi révolutionnaire, le "Plan" allait soulever l'hostilité du jury et déclencher les foudres de la censure. Abolition de la torture, proportionnalité des peines par rapport aux délits, dénonciation de l’arbitraire et des justices d’exception. Dans ce brûlot, "Marat condamne la tyrannie du ‘plus petit nombre’, des dominants économiques n’ayant 'ni talents, ni mérites, ni vertus’ sur la ‘multitude’. Il énonce une sorte de droit permanent à la révolte : celui qui vole pour vivre lorsqu’il ne peut faire autrement ne fait qu’user de ses droits. Il conclut en ces termes : ‘Périssent ces distinctions odieuses qui rendent certaines classes du peuple ennemies de l’autre’" (S. Bianchi, Marat, p. 29). Le futur Conventionnel avait fait imprimer son manuscrit à Neuchâtel en 1780. Quand l'édition arriva en France, la justice fit arracher les pages subversives et Marat préféra mettre l’ensemble du tirage au pilon. "Il n’en subsiste aucun exemplaire" selon Jean Massin (‘Marat’, p. 49-55). (Fonds Lacassagne, Marat, p. 3. Martin & Walter, 22850). Rousseurs éparses. Coiffe supérieure restaurée. Exemplaire à toutes marges.

Librairie Hatchuel · Paris, FR750,00 €

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Rapport fait au Comité des Droits Féodaux, le 4 septembre 1789, sur l'objet & l'ordre du travail dont il est chargé.

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Rapport fait au Comité des Droits Féodaux, le 4 septembre 1789, sur l'objet & l'ordre du travail dont il est chargé.

Le procès de Nuremberg. L'accusation française. 1: Exposé introductif.

Le chantage dans les Moeurs Modernes et devant la loi

Des Droits d'usage dans les forêts, de l'administration des bois communaux et de l'affouage

Education and Culture in European Community Law

Droit Romain, La Cautio Damni Infecti - Droit Français de la Recherche et de l'Exploitation des Mines au point devue des dommages et Indemnités qui peuvent en résulter et du retrait des Concessions des Mines -Thèse pour el doctorat, Présentée et soutenue le 29 novembre 1890

Éléments de droit romain à l'usage des étudiants des facultés de droit.

La République sous les formes de la Monarchie ou Nouveaux éléments de la Liberté Politique sommairement exposés suivant la méthode des Géomètres de Massabiau

Etude sur Linguet. Mémoire couronné dans la séance publique du 28 juillet 1859.

Fraud, Deception, Manipulation : The Parliament of Canada Has Deceived the Canadian People since 1917 by Imposing Direct Taxation on Incomes & Why This Tax Is Illegal

Le Projet de Loi sur la liberté de l'enseignement Supérieur

L'assistance publique relativement à l'enfance.

Etude d'une proposition de loi tendant à modifier le mode d'évaluation des immeubles pour le paiement des droits de mutation à titre gratuit entre vifs et par décès et sur les échanges.

Instituciones de Derecho Internacional Publico - 4 Edition

Décret-loi disciplinaire et pénal Pour la Marine Marchande du 24 Mars 1852, modifié par les lois du 15 Avril 1898 et du 31 juillet 1902 - Texte officiel avec notes et appendice à l'usage des Capitaines de la marine du commerce

Tableau historique des institutions anciennes et du Moyen Age, contenant, pour chaque peuple, l'organisation politique, administrative, judiciaire (...). Suivi d'une biographie, d'une bibliographie et d'un vocabulaire.

Histoire de la législation des travaux publics.

Legislation de la Noblesse et des Anoblis en Bretagne - Questions de recrutement, de titre, de forme, de charges et de durée

Della Scienza chiamata Cavalleresca libri tre (...). In questa quarta edizione vi sono inserte le aggiunte del Signor Conte Giovanni Bellincini Modonese.

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