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Sans lieu - 1829 - Sans couverture - In-8 - broché - Non coupé - 70 pages - Propre
LILLE, chez Emile Raoust, 1934 - seconde édition - Broché - In-8, 16 x 23 cm - 68 pages - bon exemplaire
In-16, demi-basane de l'époque, dos lisse orné d'un décor romantique (pet. défaut aux mors et à la coif. inf.), XI, 188 p. Édition originale. Par un militant socialiste, auteur d'un projet de constitution en 1848. La justice et son personnel, les moyens de faire un procès et l'inventaire des coûts, à l'usage des "classes laborieuses" et de tous les justiciables.
In-8, demi-percaline chagrinée, dos lisse orné de filets dorés, titre doré, tranches mouchetées, plats de papier marbré, xl, 463 p. "Deuxième édition revue, corrigée et considérablement augmentée" de cet état complet de l'assistance en Belgique, réalisé à la demande du gouvernement belge et édité par les soins de l'administrateur général des établissements de charité et des prisons de Belgique. La préface est signée "Ch. S. de N." = Charles Francois Soudain de Niederwerth. Bon exemplaire.
A PARIS, Imp; nationale - An XI-1803 - In-8 - Reliure pleine basane frottée de l'époque - Dos lisse - Pièce de titre cerise - Toutes tranches rouges - 476 pages - bon exemplaire Ex-libris cachet "E. Coudreuse, Avoué licencié à Baugé" & Manuscrit "Mougla, Avoué près le tribunal de Première Instance de l'Arronsissement de Baugé".
In-16 (100 x 62 mm), demi-veau marbré de l'époque à coins, dos lisse orné de filets gras dorés en place des nerfs et d'un petit fleuron répété, pièce de titre de veau corail, tranches mouchetées, (4), 556 p. Edition originale du Code Civil in-16°. Trois formats de la première édition du Code Civil parurent simultanément: in-4°, in-8° et cette édition in-16°, "de poche" imprimée sur papier vergé pur fil fin, destinée aux praticiens, avocats et magistrats. Elle est la plus rare des trois pour n'avoir été ni conservée ni transmise. (Dramard, n° 18. En français dans le texte, 210). Bel exemplaire, frais, imprimé sur papier vergé fin, bien relié à l'époque.
286pp., dans la série "Collection des codes belges", extrait des "Codes belges et lois usuelles en vigueur en Belgique (18e éd.)", couv.peu usée, texte en bon état
3 "livres" en 2 volumes in-8, plein vélin rigide, (6), 476 p. et 188 p., 483, (1) p. Edition pré-originale du Code civil. Cette édition fut publiée au cours de la soumission du Code civil au Corps Législatif, avant même la parution de l'édition officielle, afin de "seconder la juste impatience de tous les citoyens, en leur en offrant, par livraisons, le texte pur et correct, avec les motifs dont les membres du Conseil d'Etat en accompagnent la présentation" (préface de l'auteur). De fait l'ouvrage restitue l'intégralité des textes législatifs, par livre et par titre, accompagnés des comptes rendus de discours, opinions, rapports et débats auxquels ils donnèrent lieu (3 livres). L'éditeur annonce en "Avis au souscripteur" final, la parution des textes de lois selon la loi du 30 ventôse an XI qui "ordonne la réunion des Lois civiles en un seul corps, sous le titre de 'Code civil des Français" avec "une seule série de numéro". Rousseurs, brunissures, quelques auréoles. Page de titre générale pour les 3 "livres".
A PARIS, chez les Associés, choisis par Sa Majesté - 1755 -In-16 -Reliure basane de l'époque (frottée)- - Dos à nerfs - toutes tranches rouges - T. II seul pour les Matières criminelles , XII & Pagination 342 à728 - Complet pour le Commerce (2)-112 pages - bon exemplaire
Paris Mame 1810, In-16 demi basane de l'époqueà coins, dos lisse trés orné de filets et fleurons dorés, piéce de titre verte, XI + 301 pages. Bon exemplaire trés bien relié.
In-12, plein cartonnage ivoire à la Bradel, dos lisse orné de filet au noir en place des nerfs (reliure Laurenchet), 236, (4) p. de tables. Edition originale de cet ouvrage longtemps attribué à Diderot dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle, jusqu'à être intégré aux éditions de ses oeuvres complètes. "Un des livres les plus importants du XVIIIe siècle. Reconnu comme tel par les historiens des doctrines politiques (...), il a été proclamé par le marquis d'Argenson comme "le livre des livres", Babeuf s'en réclama au cours de son procès, Fourier s'en inspira de façon évidente, Tocqueville, dans 'l'Ancien Régime', y retrouva 'plusieurs des théories politiques qui ont le plus effrayé la France…'" (Chinard, 'Code de la Nature', p. 7). "'Le code de la nature' est aussi le premier programme socialiste de l'histoire de France: l'ouvrage se termine sur un plan de législation idéale destiné à assurer le bonheur du genre humain, sur la base de l'abolition de la propriété privée et de l'avènement d'une société fraternelle" (Stéphanie Roza, 2011). (Chinard, p. 81. Einaudi, 4031. Hartig & Soboul, 'Utopies', p. 55. Higgs, 1594. Kress, 5457. Maffey, 'L'utopia della ragione', p. 230, n°8). Petit trou marginal. Bon exemplaire.
2 volumes in-8, demi-basane marbrée brune, dos à nerfs, titres et tomaisons dorés (rel. lég. postérieure), Tome I: 274 p. et 8 p. et 4 p. de catalogue. Tome II: 340 p. et 16 p. de catalogue. Edition à la date de l'originale. La Code de procédure est suivi des rapports et exposés donnés au corps législatif par les principaux rédacteurs du code. Bon exemplaire.
A Paris, chez Garnery, An XI - 1803 - 1 à PARIS, chez Rondonneau, au Dépôt des lois - In-12 - Cartonnage éditeur d'époque (frottée) - dos orné - 8-228 pages - Bon exemplaire - Envoi rapide et soigné
3 volumes in-8, demi-basane de l'époque (reliures dépareillées, mors frottés, coins émoussés), (4), 508 p.; (4), 462 p.et (4), 237 p. Edition originale de la tête de collection de ce périodique qui se prolongea jusqu'en 1875. Moreau-Christophe cessa de collaborer à partir de la quatrième série. I- 1670-1845. II- 1846-1856. III- 1856-1861. L'une des sources fondamentales pour l'histoire des prisons et de la réforme pénitentiaire. Chaque partie est accompagnée de tables chronologiques et alphabétiques. Moreau-Christophe cessa de collaborer à cet ouvrage à partir du quatrième tome. (Grandin, I, 567). Quelques mouillures en coin d'un volume. Reliures dépareillées, quelques rousseurs. Quelques notes de l'époque manuscrites sur papier libre. Intéressante provenance : tampon sec de la "Colonie du Val-d'Yèvre", colonie agricole pénitentiaire, ouverte en 1847 par Charles Lucas, alors Inspecteur général des prisons, pour accueillir les jeunes prisonniers, les maintenir hors de tout contact avec les prisonniers adultes et les réhabiliter par le travail agricole.
2 tomes en 2 volumes in -12, plein veau marbré de l'époque, dos à nerfs ornés de caissons fleuronnés, filet d'encadrement à froid sur les plats, tranches rouges, (2), xvj, 476 p. et xvj, 427, (1) p. d'errata. Nouvelle édition augmentée. "Recueil des maximes tirées des ordonnances, arrêts, jurisconsultes, etc." (Camus-Dupin, n°1074). Bon exemplaire.
Ches Des ROCQUES - SENLIS et à PARIS - MDCCLXI - (1761) - Reliure cuir, dos titre doré, décoré. Avertissement 4 pages. Tables des chapitres 4 pages.368 pages. Coins fatigués, sinon bon exemplaire. Frais à l'intérieur. L'auteur avertit " que de nombreux ouvrages traitent de ce sujet, mais ceux-ci sont pluy^t réservés aux "jurifconfultes", il en a tiré toutes les maximes qui peuvent être 'un ufage journalier". Manuel recommandé à tous ceux qui cherchent à connaître le dernier état de la propriété dite "féodale" et des droits qui s'y rattachaient, avant les bouleversements révolutionnaires.
A PARIS, chez Nyon, l'ainé - 1780 - Petit In-8 - Reliure plein veau marbré de l'époque (coiffe élimée) - Dos à nerfs à caissons fleuronnés - Pièce de titre havane - Toutes tranches jaspées - , simple filet doré sur les coupes, tranches rouges - XVI-476 pages - Bon exemplaire - Envoi rapide et soigné Troisième édition, bien plus ample que l'originale de 1761 : l'ouvrage forme un recueil de maximes pratiques sur toutes les matières de droit féodal, désormais fort obscures même pour beaucoup de jurisconsultes contemporains ; il se recommande par la clarté de ses définitions et des cas évoqués.
Neuilly-sur-Seine, Maurice Gonon 1958 - Petit In-4, 16,5 X 23,5 cm - Cartonnage éditeur illustré en couleurs - 2 è & 3 è Plats illustrés - 42 illustrations en couleurs - Coiffe usagée - 273 pages - Exemplaire propre.
PARIS, A. Pedone, Ed. - 1898 - 2e édition - Petit In-8 - Complet en 2 volumes - Reliure 1/2 chagrin - Dos à nerfs - 457 & 427 pages - bon exemplaire
Paris chez Desaint et saillant 1754, 2 parties en un volume In-12 relié plein veau brun, dos à nerfs trés orné, piéce de titre rouge. II + 400 pages. Petit manque en coiffe sinon bon exemplaire.
In-8, demi-chagrin de l'époque, dos lisse, viii, 821 p. La "bible" sur la législation des bâtiments et constructions, édité pendant près de 50 années. Bon exemplaire, bien relié.
PARIS, Recueil Sirey - 1939 - Reliure 1/2 basane noire - Dos à nerfs - Titre doré - (6)-455 pages - bon exemplaire
Paris Chez Saillant & Desaint 1777 - In-12 - Reliure de l'époque très usagée - Dos à caissons fleuronnés dorés, Manque pièce de titre - Epidermures sur les plats - CCXII-369 pp et 2 ff., n., ch.- Traces de mouillures aux premières pages, Sinon frais intérieurement.
PARIS, Garnier frères - 1892 - In-4 - 1/2 Reliure, dos cuir rouge à caissons ornés - 1 & 4 plats à triple écoinçons - 983 pages + Table chronologique 44 + Table des matières, 37 + supplément 20 pages - supplément mouillures, le reste très propre - Bon exemplaire
PARIS, Chevalier-Marescq / Plon, Nourrit - 1896 - In-4 - 1/2 reliure - Dos à 5 nerfs avec titre doré - Plats marbrés - 334, 159, 45, 128, 112, 24, 107, 25 et 43 pages - Quelques rousseurs éparses sinon bon exemplaire