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AIGU.EBELLE, An Avocat au barreau d'AuchMareMagnum

Quelques Observations à MM les Capitalistes sur les divers modes du placement des Capitaux et, par suite, à MM les notaires dont la coopration est indispensable pour les Placements par hypothèques

TOULOUSE, Imp. de J.-M. Corne - 1836 - In-1é - Broché - 28 pages - très propre

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · BREST, FR25,00 €

PROUDHOM, Pierre JosephMareMagnum

Quest-ce que la Propriété ou Recherches sur le principe du Droit et du Gouvernement - Complet des 2 parties (Premier Mémoire - Deuxième Mémoire)

Paris, Garnier Frères, 1849 - E.O. - In-12, 18 x 12 cm - Reliure 1/2 chagrin rouge - Dos orné à bossages - rousseurs - XVI-252 & 155 pages - Bon exemplaire

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · BREST, FR150,00 €

MareMagnum

Question Romaine - Corps Législatif - Discussion de l'Adresse

PARIS, Librairie de Mme.Ve Poussielgue-Rusland, 1861 - Edition Originale - In-8 - Broché - (2)-247 pages -Séances du 11 au 22 mars 1861

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · BREST, FR95,00 €

NODIER (Charles)MareMagnum

Questions de littérature légale. Du Plagiat, de la supposition d'auteurs, des supercheries qui ont rapport aux livres.

In-8, demi-veau de l'époque, dos à nerfs orné (mors très frottés), (4), xv, 226 p., (1) p. de table (rousseurs). "Seconde édition, corrigée et considérablement augmentée". "Véritable code de police littéraire, un des ouvrages les plus érudits et les plus spirituels de Ch. Nodier, car l'esprit étincelle dans ses oeuvres graves comme dans ses opuscules les plus légers; il le sème à pleines mains jusque sur les lieux communs du prospectus et sur la table alphabétique du catalogue" (Ch.-G. Étienneau, 'Discours à l'Institut 1845'). (Vicaire, VI, 91).

Librairie Hatchuel · Paris, FR150,00 €

BOURBON-LIGNÈRES, Comte de)MareMagnum

Questions du jour - L'Assemblée Constituante d'après M. Taine

PARIS, Société Bibliographique, 1880 - In-12 - Broché - 100 pages - bon exemplaire.

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · BREST, FR18,00 €

VALYNSEELE, JosephMareMagnum

RAINIER III est-il le souverain légitime de Monaco ?- etude de droit dynstique

PARIS, 1964 - Inè8 Carré - Couverture armoriée - 2 portraits NB PP HT - 1 tableau généalogique - 40 pages + Bibliographie

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · BREST, FR90,00 €

BERGASSE (Nicolas)MareMagnum

Rapport du Comité de Constitution, sur l'organisation du pouvoir judiciaire; présenté à l'Assemblée Nationale.

In-8, broché (sans couverture), 64 p. (qqs rouss.) Edition originale. "Nicolas Bergasse, avec son ami Brissot, s’est illustré pendant les années 1780, dans la lutte contre le despotisme. Elu député aux Etats généraux par le Tiers-État de Lyon, acteur important des premiers mois de la Révolution, il est chargé de présenter le premier rapport du comité de Constitution sur l’organisation du pouvoir judiciaire dès le 17 août 1789. Il y développe, en termes volontaristes bien en accord avec l’esprit d’une ère nouvelle voulant satisfaire “le voeu de la raison et de l’humanité”, les principes essentiels d’une nouvelle justice autour des questions centrales de la place du pouvoir judiciaire, - qu’il souhaite limitée - et de l’organisation des tribunaux et de leur personnel" (CriminoCorpus en ligne). (Conlon, 'Siècle des Lumières', 89:7281. Martin & Walter, I, 2667). Bon exemplaire.

Librairie Hatchuel · Paris, FR120,00 €

MERLIN DE DOUAI (Philippe Antoine)MareMagnum

Rapport fait au Comité des Droits Féodaux, le 4 septembre 1789, sur l'objet & l'ordre du travail dont il est chargé.

In-8, broché (sans couverture), 30 p. Edition originale de ce rapport fondateur qui devait conduire à l'abolition des droits féodaux par le décret du 15 mars 1790 qui suivit ses recommandations . Merlin de Douai divise son rapport en quatre sections: 1°- "Destruction entière du régime féodal". 2°- "Suppression des justices seigneuriales". 3°- "Abolition de la main-morte, de la servitude personnelle & des Droits qui les représentent". 4°- "Le rachat des autres droits". Les deux dernières pages contiennent la liste exhaustive des membres du comité. Juriste devenu celèbre, député à la Constituante, puis à la Convention, Merlin de Douai se rallia aux Thermidoriens. Directeur (1797-1799), haut magistrat sous l'Empire, il fut exilé en tant que régicide de 1815 à 1830. (Membre de l'Académie française en 1803, puis exclus). (Conlon, 'Siècle des Lumières', 89:9946. Martin et Walter, III, 23997). Bon exemplaire.

Librairie Hatchuel · Paris, FR120,00 €

BOUFFLERS (Stanislas-Jean, Chevalier de)MareMagnum

Rapport fait à l'Assemblée Nationale par M. de Boufflers, au nom du Comité d'Agriculture et de Commerce, dans la séance du Vendredi soir 9 septembre 1791. Sur l'application des récompenses nationales aux inventions et découvertes en tous genres d'industrie.

In-8, broché, couverture papier gris de livraison ancien, 24 p. Edition originale. Boufflers avait été, quelques mois auparavant, à l'origine du décret fondateur du droit de propriété industrielle. (Cf. Coquelin & G., I, 213 et s. et J. Godechot, 'Les institutions de la France...', p. 219 et s. Martin & Walter, 4524). Quelques rousseurs. Bon exemplaire.

Librairie Hatchuel · Paris, FR150,00 €

CARLOS IIIMareMagnum

Real Cedula de S.M. y Señores del Consejo, por la qual se manda a las justicias de estos Reynos procedan sin disimulo ni tolerancia en la execucion de la Real Pragmática que trata de abintestatos, y Cédula que prohibre y anula las mandas y herencias dexadas á los confesores en la última enfermedad, para sus personas, iglesias, ó comunidades, con los demas que se expresa.

In-folio, broché, (1) f. de titre, (10) p. Edition originale. Du 3 février 1783. Bon exemplaire, très frais.

Librairie Hatchuel · Paris, FR120,00 €

[PRAULT DE SAINT-MARTIN]MareMagnum

Recueil complet des lois nouvelles décrétées par l'Assemblée nationale; acceptées ou sanctionnées par le roi, divisées par ordre de matière. Par M. de St. M. [PRAULT DE SAINT-MARTIN] Première division. (Tome 1 seul).

In-8, demi-chagrin brun de l'époque, dos à nerf (restauré), pièce de titre de veau fauve, tranches mouchetées, xxxij, 111 p. Première division des lois décrétées par l'assemblée nationale bien complète du 'Discours préliminaire'. Elle contient "La déclaration des Droits de l'homme et du citoyen", et son fameux article premier : "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune" (p. 2) La constitution Françoise garantit l'égalité des droits entre les citoyens, ainsi " tous les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus et des talents." (p. 5), elle fixe également le rôle de l'assemblée Nationale, des ministres et du Roi. L'ensemble de la collection des "Lois nouvelles" contient 18 divisions. Bon exemplaire, intérieur frais.

Librairie Hatchuel · Paris, FR150,00 €

FOUILLOUX, G. - WEISHAUPT, G. - KILANI, S.MareMagnum

Recueil de Textes relatifs au droit international de l'air et de l'espace - volume I - droit de l'air

GARDANNE, Imp. Esmenjaud - Bibliothèque de l'Association pour le Développement de l'Institut de Formation Universitaire & de Recherche du transport Aérien - 1982 - In-8 - broché - 1041 pages - très propre Envoi : "A Monsieur P. de Geoffre de la Pradelle, en hommage respectueux", G. Fouilloux

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · BREST, FR28,00 €

RECUEIL DES LOISMareMagnum

RECUEIL DES LOIS CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS FONCIERE ET PERSONNELLE PRECEDE DES INSTRUCTIONS DU MINISTRE DES FINANCES

Toulouse chez Binichet 1798, In-8 broché sous couverture d'attente, 200 pages avec tableaux. Une tache brune en mlarge de quelques pages. Bon état.

Artgil · Rodez, FR40,00 €

Arrondissement de LavalMareMagnum

Recueil des Usages Ruraux de l'ancien arrondissement de Laval, révisés et codifiés par la chambre départementale d'Agriculture de la Mayenne le 5 mars 1932, et approuvés par le Conseil général de la Mayenne, dans sa séance du 3 mai 1933, applicables à partir du 1 janvier 1934

LAVAL, Imp.-Lib. Goupil - 1933 - In-8 - Broché - 24 pages

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · BREST, FR23,00 €

Commission of the European Communities; Otway, Harry J.; Peltu, MalcolmMareMagnum

Regulating Industrial Risks : Public, Experts, and Media

Clear, bright and tight. Used

Psychobabel & Skoob Books · Didcot, GB17,84 €

CAREME, G. , Avocat à LuçonMareMagnum

Repertoire Alphabétique des Droits & Obligations des Chasseurs

PARIS, Imp. & Lib. de Jurisprudence Marchal & billard - 1910 - Grand & fort in-4 - 1/2 Reliure - Dos à nerfs - VIII-983 pages, y compris table des matières - Bon exemplaire Ex-libris cachet sec Henri Rocheteau, avoué.

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · BREST, FR180,00 €

COURCELLE, Louis - Publié sous la direction de M. LEPINE, préfet de Police - Lettre-Préface decharles MAZEAU, Premier Président de la cour de Cassation, ancien Ministre de la JusticeMareMagnum

Repertoire de Police Administrative et Judiciaire - Complet en 2 volumes

PARIS/NANCY, Berger-Levrault & cie - 1896 - 2 forts Volumes In-4 - 1/2 Reliure - dos à faux nerfs, à caissons ornés - - 1 & 4 plats ornés de 3 écoinçoinsons enrdes marbrées - 2791 pages - Bon exemplaire Repertoire de Police Administrative et Judiciaire valant sur tout le territoire

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · BREST, FR160,00 €

Templeton, A. A.; Cusine, D. J.MareMagnum

Reproductive Medicine and the Law

Sound publication with clean pages and clear content. Typical (but minimal) library markings. Minimal edge wear. Ex-Library

Psychobabel & Skoob Books · Didcot, GB12,07 €

PRAULT de SAINT-MARTIN - (Laurent-François PRAULT, dit) - (174.?-18..?) LibraireMareMagnum

REVOLUTION - Journal des décrets de l'Assemblée Nationales pour les Habitants des Campagnes, par PRAULT de SAINT-MARTIN - (Laurent-François PRAULT, dit) - (174.?-18..?) Libraire T. 0) - 1789 - Avis aux habitants des campagnes, Séances tenues à Versailles & Journal N° 1 à 11 + Table - 259 pages + 16,16, 20, 16, 24, 25, 18, 21, 16, 21 & 14 + table 11 pages - 18 Octobre au 24 Décembre 1789, y compris Table des Matières T. I) - 1790 - Liste alphabétique des députés, 36 pages - N° 1 à 13 (pagination au numéro) + Table des matières 7 pages - 1 Janvier au 2 avril 1790. T. II) - N° 14 à 26 (pagination au numéro) + table 14 pages - du 3 Avril au 2 juillet 1790 T. III - N° 27 à 39 (pagination au numéro) + Table 14 pages - du 3 Juillet au 1 Octobre 1790 T. IV) N° 40 à 52 (pagination au numéro) + Table 12 pages - du 2 Octobre au 31 Décembre 1790 T. I) Plus de numéro - Pagination continue 552 pages + Table 16 pages - du 1 Janvier au 31 Mars 1791. T. II) Plus de numéro - Pagination continue 572 pages + Table 10 pages - du 1 Avril au 30 Juin 1791.

A PARIIS, chez Cloustier - 1789 au 30 juin 1791 - 7 Volumes In-8 - Reliure uniforme plein veau de l'époque (frottée,petites épidermures) - Dos à nerfs - Pièces de titre en maroquin havane - Toutes tranches rouges - vignette collée au 1 er Plat - Rare ensemble - quelques mouillures sèches - Envoi rapide et soigné Entreprise attribuée à "plusieurs députés". Le journal pourra être considéré comme un "Catéchisme National", nécessaire aux municipalités et aux futurs candidats à l’Assemblée Nationale (connaissance des décrets des législatures précédentes, chronologie exacte, explication des motifs des lois). Les curés doivent faire sentir l’importance "d’acquérir des connaissances dans les Administrations publiques". Le journal établira en outre une "correspondance" entre les municipalités, pour qu’elles s’unissent et se portent des secours réciproques. Le style du journal sera "simple et à la portée des habitants" (Prospectus). - concerne tous les domaines : les régions, l'agriculture, l'armée droit, législation, liberté, municipalité, noblesse, etc.....

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · BREST, FR550,00 €

CHEVALIER-MARESCQ, Henry, Avocat à la Cour d'Appel de ParisMareMagnum

Revue des Grands Procès contemporains - T. XV - année 1897 Le chat noir de M. Salis - Le Général COFFINIERES de NORDECK et le siège de Metyz - Le droit d'entrée dans les coulisses de l'Opéra - Les Docteurs BOISLEUX et de LA JARRIGUE aux Assises de la Seine (Avortement) - Les 200.000 portraits du Duc d'Orléans saisis par ordre du Préfet de ¨Police - Le testament d'Edmond de GONCOURT - Un adversaire de la candidature de M. ZOLA à l'Académie Française - La bagarre de Mattaincourts

PARIS, A. CHEVALIER-MARESCQ & Cie - 1898 - Grand In-8 - 1/2 Reliure - dos à ' nerfs - titre doré - Plats & gardes jaspées - 768 pages (complet des procès mentionnés, manque page 129 à 257) - très propre

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · BREST, FR90,00 €

Adly ANDRAOS - Bion SMYRNIADIS - Abdulhamid KHALED - André COCATRE-ZILGIENMareMagnum

Revue Egyptienne de Droit International - Volume 10 - 1954 (De l'intervention dans les affaires intérieures des Etats souverains - La compétence internationale dans la nouvelle législation égyptienne - The question of Morocco before the United nation - 2 etudes sur le fédéralisme : 1)Des difficultés du fédéralisme, 2) Les accords de Bonn et de Paris & la Communauré Européenne de défense - Jurisprudence - documents - livres)

Société Egyptienne de Droit International - Volume 10 - 1954 - in-8 - broché - 352 pages + autant en Arabe - très propre Bel envoi du Vice-Président du tribunal d'Alexandrie

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · BREST, FR45,00 €

British Medical Association StaffMareMagnum

Rights and Responsibilities of Doctors

Sticker to front cover and spine. Stamping in usual places, sticker to FEP. Pages clean, bright and tight. Minor edgewear to cover. Ex Library

Psychobabel & Skoob Books · Didcot, GB5,33 €

Higson, N.MareMagnum

Risk Management : Health and Safety in Primary Care

Cover and contents in very good clean condition. Small scrape on half - title page. Library stickers on tail of spine, front cover and half - title page. Library pocket on front inside cover. Library stamps on front inside cover and title page. Ex - Library

Psychobabel & Skoob Books · Didcot, GB54,50 €

Morrison, J. Warcup; Barratt, Bob; Jones, Hal; Landis, C.S.; Gillese, J.P.; Morrow, Les; Nicholson, H.P.McGillen, Pete; Frost, RexMareMagnum

Rod & Gun in Canada Magazine, February 1958 - New Look at Archery - Banned Handguns

Features: Cover photo of Caribou in the Yukon; Editorial - How to Disarm Citizens; Who's Got the Gat? - J. Warcup Morrison objects to being disarmed by Legislation; A New Look at Archery; Our Battle for Old Man Mose; The Windage Adjustable Rear Sights; The Bloodlust Hunters; How About a Houseboat?; The English Pointer; Rainbow Trout Answers; and more. Average wear. A sound copy. Book

RareNonFiction.com · Ladysmith, CA99,95 €

DECLAREUIL (Joseph)MareMagnum

Rome et l'organisation du droit.

In-8, broché, xi, 452 p. Edition originale. Importante bibliographie et index.

Librairie Hatchuel · Paris, FR50,00 €

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