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In-8, broché, couverture papier d'attente ancien, 57 p. Edition originale. L'un des textes initiateurs de la réorganisation de l'institution judiciaire en France. Les observations préliminaires de Thouret sont suivies du projet détaillé, l'un des plus ambitieux et des plus innovants présentés: principe de la séparation des pouvoirs, institution du jury, demande pour la rédaction d'un code civil uniforme, séparation des juridictions administrative et judiciaire, etc. Avocat au parlement de Normandie Jacques-Guillaume Thouret (1746-1794) fut élu député du Tiers-Etat de Rouen aux États généraux, puis membre du Comité de constitution (septembre 1789) et président de l'Assemblée nationale à quatre reprises. (Barbier, 'Ouvrages anonymes', III, 1072. Tourneux, III, 14051. Martin & Walter, 1895). Très bon exemplaire, très frais.
In-8, broché, couverture papier bleu ancien, (1) f. de titre, 65 p., grand tableau dépliant. Edition originale, rare, de ce document historique pour l’histoire du droit public et administratif: le plan extrêmement détaillé du premier cours de droit administratif, professé à Paris en 1819-1820, par l'un des fondateurs de la discipline: Joseph-Marie de Gérando. Le programme s’ouvre par une introduction, véritable manifeste programmatique et exposé des principes et s’achève par un grand tableau synoptique dépliant. Cf. Gilles J. Guglielmi, ‘L’émergence d’une rationalité gestionnaire dans les théories du droit administratif au début du XIXème siècle’, Université Panthéon-Assas (Paris-II), article en ligne. Bon exemplaire.
In-8, broché, couverture imprimée, 211 p. Édition originale. Dans la collection "L'économie politique contemporaine", dirigée par B. Nogaro. Bon exemplaire.
In-4 (248 x 190 mm), broché, couverture de papier bleuté d'attente, 38 p. Edition originale du procès-verbal de l'Assemblée de la Noblesse pour les bailliages d’Amiens et de Ham, tenue du 29 mars au 4 avril 1789. Description des cérémonies, examen des cahiers, etc. Les résolutions sont données en 49 articles. Contient la liste des députés, Dompierre d'Hornoy, président, suivi des noms des nobles présents à l'Assemblée, "sans prendre aucuns titres ni qualités, & par rang d'âge". ('Catalogue de l'histoire de France', VI, p.43. Conlon, ‘Siècle des Lumières’, 89:332). WorldCat ne recense qu'un unique exemplaire dans le monde: celui de la BnF. Exemplaire très frais, rare.
In-8, broché, couverture papier moderne, 44 p. Édition originale. Réflexions politiques et témoignage sur le procès de l'insurrection d'avril 1834 et la détention qui suivit. L'auteur était au nombre des défenseurs condamnés et emprisonnés pour leur prise en faveur des insurgés.
In-8, demi-chagrin vert bronze de l'époque, dos lisse orné de larges filets à froid en place des nerfs, titre doré, (4), 476 p. Edition originale de ce document publié par la "Tribune judiciaire" et rédigé par Jean Sabatier. Un décret du de 1852 autorisait l'établissement de docks et d'entrepôts de stockage à Paris sur les berges du canal Saint-Martin à Paris. Les trois associés de la compagnie (Cusin, Legendre et Duchêne de Vère), chargés de monter le projet, sont poursuivis pour abus de confiance, escroquerie, dilapidation du fonds social et détournement d'une partie des 20 millions versés par les actionnaires. L'affaire occasionna un important scandale car elle éclaboussait d'importantes personnalités du nouveau régime, dont Joseph Orsi proche de Napoléon III.
Grand in-8, pleine toile moderne, titre doré, tranches mouchetées, (4) f., (4), cxix, 225 p., titre gravé, illustrations et reproductions dont grande vue dépliante des ville et château de Loches. Première édition collective des pièces du procès intenté à Jehan de Poitiers seigneur de Saint-Vallier, le héros de Marignan, pour conspiration contre le roi au côté de Charles de Bourbon. Très bonne édition critique de ce texte qui constitue l'une des sources principales sur cet épisode historique. Victor Hugo s'en inspira pour "Le Roi s'amuse" qui devait d'abord avoir pour titre: "La malédiction de monsieur de Saint-Vallier". (Vicaire VI, 831). La carte est partiellement fendu, sans perte. Rousseurs éparses. Bon exemplaire, relié, imprimé sur vergé.
Sirey 1986, In-8 broché, 316 pages. Bon état.
Revue économique, Lib. A. Colin - 3/Octobre 1950 - in-8 - broché - Tiré à part - Pagination 292 à 310 - très propre Envoi
645 pages. Moderate wear. Unmarked. Moderate lean to spine. A quality working copy. Book
3 parties en un volume in-8, broché, couverture papier d'attente ancien, (1) f., (2), 114 p.; 34 p. et 8 p. Edition originale de ce texte fondateur du système judiciaire moderne. Réponse à la demande expresse de la Constituante, trois projets furent retenus et discutés: ceux de Thouret, Sieyès et ce "Plan" de Duport. Exposé le 29 mars 1790, cet "immortel rapport", le plus libéral, inspiré du modèle anglo-saxon, fut partiellement adopté, en combinaison avec celui de Thouret (cf. J.-P. Royer, ‘Histoire de la justice en France’, chap. 189-194). Contient 1- "Principes et plan", proprement dit. 114 p. 2- "Moyens d'exécution pour les jurés au Criminel et au Civil, rédigé en articles". 34 p. 3- "Plan d'exécution des jurés au Civil". 8 p. (Martin & Walter, I, 843. Tourneux, III, 14055). Très bon exemplaire, bien conservé.
In-8, broché, 266 p. Première édition française, en S.P., par Jean Hyppolite, édition devenue canonique. Carte de visite "Hommage du traducteur".
PARIS, Sté du Recueil J.B. Sirey et du Journal du Palais - 1907 - In-8 - 1/12 Reliure, coins frottés - - dos à 5 nerfs - pièce de titre noire - titre doré - VII & 717 pages - propre
2 volumes in-8, brochés, couverture imprimées (abimées, un plat détaché), 392 p. et 902 p. Banque et commerce de banque. Opérations concernant le commerce d'argent. Dépôt d'espèces. Compte courant. Opérations de crédit. Opérations sur titres. Opérations financières. Dépot de titres. Coffre-forts. Exemplaire de travail. Bon état intérieur.
In-8, pleine toile moderne, tranches marbrées, xii, 415 p. Edition originale de cette importante réflexion sur l'enseignement du droit et des réformes nécessaires à y opérer. "Contrairement à ce que le titre de l'ouvrage pourrait laisser paraître, il est dans son ensemble consacré à des réflexions sur les méthodes de l'enseignement du droit et on y trouve des considérations décisives sur la distinction de la méthode exégétique et de la méthode synthétique, sur les oppositions entre la méthode historique et la méthode philosophique". Bon exemplaire.
3 parties en un volume petit in-8 (154 x 100 mm), broché (couverture papier moderne), 68 feuillets titres compris [sign. A-H8, I4]. Première édition française de cet important essai de science politique de la Renaissance, traduit du latin, largement remanié et augmenté par l'auteur lui-même. L'ouvrage est divisé en trois parties: chacune comporte un titre propre compris dans la pagination. Grande marque de l'imprimeur au titre. Lettrines. Juriste, historien et magistrat du pays chartrain, Vincent de La Loupe étudie les attributions et fonctions des différents offices dans le royaume, recherche l'origine de leur pouvoir et cite les principaux travaux de ses contemporains en la matière: Paul Émile, Gaguin, Budé père et fils, etc. G. Weill ('Théories du pouvoir royal en France', p. 20-21) classe cet ouvrage comme exemplaire des théories du pouvoir absolu qui fleurissaient à la veille des Guerres de Religion. Cf. également R. Doucet, 'Institutions de la France au XVIe s.', p. 198 sq. et 898. (Brunet, III, 779. Guigard, 'Bibliothèque héraldique de la France', n°1920. Lindsay, 397. Saffroy, 13711). Biffures anciennes à la plume sur les titres des deuxième et troisième parties. Bon exemplaire.
SAN REMO, Comitato Italiano per le ricerche sulla pace - 1976 - Grand In-4 - broché - Shémas en texte - 150 pages - Propre
Recueil Sirey 1950, grand et fort In-8 broché, 668 pages. Bon état. Préface de F. MAZEAUD
PARIS, E. Figuière & Union Universelle - 1930 - In-8 Broché - Complet de l'affiche HT - 255 pages - Légèrement taché, mais propre à l'intérieur - Envoi
Discours du député de l'Ardèche Hyacinthe de GAILHARD-BANCEL, avocat, précurseur de l'Action catholique rurale (1849-1936) "prononcés à la Chambre des députés au cours de la discussion du projet de loi relatif à la suppression de l'enseignement congréganiste dans les séances du mardi 15 mars et du mercredi 23 mars 1904": "Pour les pensionnats congréganistes" suivi, après rejet de l'amendement, de "Les pensionnats et les élèves étrangères" et de "Les pensionnats et les conseils municipaux" (23 mars). Français
PARIS, chez Garnery, 1808 - E.O., Seule édition ( Montglond VII, 1046) - Complet en 4 volumes In-8 plein veau marbré de l'époque - Dos lisses ornés de filets dorés - Piéces de titre et de tomaison cerises - 1 Plat orné en son centre de la mention "Collège Louis Le Grand, Académie de Paris" dans un losange doré avec palmes & couronne de laurier doré - Ecoinçons dorés aux 1 & 4 Plats - Gardes marbrées - Tranches jaspées - 484 + 432 + 438 + 457 pages - coins émoussés, reliure frottée - Intérieur trés frais - Exemplaire correct - Envoi rapide et soigné Vedius Pollion (en latin Publius Vedius Pollio) - Richissime "homme d'affaires romain" contemporain d'Auguste, mort en 15 av. J.-C., resté célèbre pour sa monstrueuse cruauté envers ses esclaves.
Inventaire du château effectué en 1807 - 190 feuillets commençant à la page 20, l'ensemble d'une écriture très lisible. Le manoir de Goasfroment, situé sur la commune de Plouézec, date des 16e et 17e siècles. Il fut construit sans doute par les Le Boeuf de Goasfroment, passa à la famille du Breil. Le manoir fut modifié dans les premières années du 18e siècle par les nouveaux propriétaires, Olivier du Fresne et Jeanne de Leshildry. Leurs armes figurent sur les clés de voute du très bel escalier central, ainsi que celles de la famille du Breil. Les bâtiments annexes ont été remaniés ou détruits. Classé «Monument historique». Propriété de la famille Le Gouvello de La Porte.
In-8, demi-chagrin vert bronze, dos à 4 nerfs orné de filets à froid (rel. XIXe), 157 p. faux-titre et titre compris, portrait frontispice de Marat gravé par Blanchard. Première édition distribuée dans le commerce, "enrichie d'un grand nombre d'articles et refondue" (Notice de l'éditeur, p. 6). Marat composa cet ouvrage en réponse à un concours ouvert par la Société économique de Berne en janvier 1777, probablement initié par Voltaire et largement financé par Frédéric II. Véritable profession de foi révolutionnaire, le "Plan" allait soulever l'hostilité du jury et déclencher les foudres de la censure. Abolition de la torture, proportionnalité des peines par rapport aux délits, dénonciation de l’arbitraire et des justices d’exception. Dans ce brûlot, "Marat condamne la tyrannie du ‘plus petit nombre’, des dominants économiques n’ayant 'ni talents, ni mérites, ni vertus’ sur la ‘multitude’. Il énonce une sorte de droit permanent à la révolte : celui qui vole pour vivre lorsqu’il ne peut faire autrement ne fait qu’user de ses droits. Il conclut en ces termes : ‘Périssent ces distinctions odieuses qui rendent certaines classes du peuple ennemies de l’autre’" (S. Bianchi, Marat, p. 29). Le futur Conventionnel avait fait imprimer son manuscrit à Neuchâtel en 1780. Quand l'édition arriva en France, la justice fit arracher les pages subversives et Marat préféra mettre l’ensemble du tirage au pilon. "Il n’en subsiste aucun exemplaire" selon Jean Massin (‘Marat’, p. 49-55). (Fonds Lacassagne, Marat, p. 3. Martin & Walter, 22850). Rousseurs éparses. Coiffe supérieure restaurée. Exemplaire à toutes marges.
In-4, plein vélin souple de l'époque, (2), 95, (5) p., prem. et dern. f. bl., armoiries royales au titre, bandeaux et lettrines gravés sur bois. Rare édition originale in-4° imprimée à Paris, de cette pièce capitale dans l'histoire tourmentée des relations entre la compagnie de Jésus et l'Université de Paris. Par lettres patentes du 12 octobre 1609, Henri IV avait accordé aux jésuites le droit d'enseigner dans leur collège parisien, provoquant l'hostilité de la Sorbonne. A la suite de l'assassinat du roi et de la mise en cause de la Compagnie dans le régicide, la Faculté prit la décision de s'opposer à leur arrivée et déposait un recours dans ce sens devant le Parlement de Paris. Le 15 décembre 1611 une citation à comparaître était notifiée aux jésuites. Pierre de La Martelière plaide pour l'Université, Jacques de Montholon pour les jésuites. A l'issue des audiences, l'avocat général Servin somme les Jésuites de se conformer aux positions de la Sorbonne quant aux libertés de l'Église gallicane. Le Parlement de Paris entérine les conclusions de Servin et, par arrêt du 22 décembre, interdit aux jésuites d'enseigner à Paris. L'arrêt figure en fin de ce volume avec la permission d'imprimer datée du 18 janvier 1612. Les hostilités entre l'Université de Paris et les jésuites ne prirent vraiment fin, faute de combattants, qu'à la suppression de la Compagnie en 1762. ("Bibliothèque historique de la France", 44650). Quelques rousseurs. Bel exemplaire, dans sa première reliure de vélin souple.
Thèse - In-4 - Tapuscrit - 1959 - 56 pages
