Législation

Comptes consulaires de Saint-Porquier pour l'année 1666-1667

Montauban, Forestié, 1907. In-8 broché, 22 pages. Non coupé.

Librairie La Soupe aux Livres · Montauban, FR12,00 €

Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale et de la justice criminelle pendant l'année 1874, présenté au Président de la République par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

In-4, plein veau bleu nuit de l'époque, dos et plats ornés de filets dorés d'encadrement, tranches jaspées, xxiv, (2), 222 p. Édition originale. Important rapport et source fondamentale sur le sujet, soumis par le garde des Sceaux de la période Jules Dufaure, accompagné d'un appareil statistique très complet. C'est en tant que garde des Sceaux que J. Dufaure a contribué à la création du droit administratif français. Il avait été élu à l'Académie française en 1863.

Librairie Hatchuel · Paris, FR120,00 €

STATISTIQUES CRIMINELLESMareMagnum

Compte général de l'Administration de la Justice criminelle en France. Années 1835, 1838, 1844, 1845, 1847, 1851.

6 volumes grand in-4, demi-basane de l'époque, dos ornés de filets dorés, quelques épidermures et rousseurs. Pour chaque année : Le "Rapport au roi" par le Garde des Sceaux en exercice est suivi de tableaux statistiques, dont commentaires et rapprochements. La source principale sur la statistique criminelle en France.

Librairie Hatchuel · Paris, FR130,00 €

Jenssen, SonyaMareMagnum

Comox Valley's Drinking Water Reference Guide

118 pages. Colour illustrations. "The purpose of this report has been to synthesize and outline legislation in hopes of stimulating further public discussion and community action to ensure that adequate water resources are protected for present and future generations... While aimed at the Comox Valley, hopefully audiences across British Columbia and Canada will find it a useful reference guide or point of comparison to their own communities' water challenges." - from Executive Summary. Contents include: Introduction; Glossary; Water History and Regulation; Water Supply Systems in the Comox Valley; Suggestions and Sites; References. White label remnants upon clear front cover. Contents clean, bright and unmarked. Light wear. A quality copy. Book

RareNonFiction.com · Ladysmith, CA129,95 €

LUCAS (Charles)MareMagnum

Communication de M. Charles Lucas, sur les détenus cellulés dans les maisons centrales de Clermont, de Gaillon, du Mont-Saint-Michel et de Beaulieu. Académie des sciences morales et politiques.

In-8, cartonnage vert amande à la Bradel, pièce de titre de maroquin rouge, titre doré en long, tranches mouchetées (rel. Laurenchet), 31 p. Compte-rendu de la mission d’enquête effectuée par Charles Lucas au cours de l'année 1838 dans différents lieux de détention pour hommes et femmes. L'auteur relate ses rencontres avec les directeurs d'établissements et avec des détenus sans rien dissimuler: la sexualité en prison, la violence et les meurtres, les malades mentaux et les traitements qui leur sont infligés, les conséquences dramatiques de l'isolement absolu... Dans le rapport, les membres de l'Académie des Sciences morales et politiques: Mignet, Blanqui, Villermé, lord Brougham, se montrent admiratifs vis-à-vis du travail effectué, mais regrettent, qu'au niveau de la forme, Ch. Lucas soit rentré dans des "tableaux qu'on devait se dispenser de retracer, afin qu'un voile de pudeur soit tiré sur de honteuses turpitudes". Rousseurs. Tiré à part de la "Revue de législation et de jurisprudence".

Librairie Hatchuel · Paris, FR250,00 €

CARNOT (Joseph-François)MareMagnum

Commentaire sur le Code pénal, contenant la manière d'en faire une juste application, des dissertations sur les questions les plus importantes qui peuvent s'y rattacher, et l'indication des améliorations dont il est susceptible.

2 volumes in-4, demi-chagrin de l'époque, dos à 4 nerfs plats ornés de compartiments garnis d'un décor d'encadrement, palettes et filets dorés en tête et pied, tranches mouchetées, xxix, 778 p., (1) p. d'errata et vj, 743, (1) p. Seconde édition revue et augmentée accompagnée de tables rédigées par Berriat de Saint-Prix fils. Les commentaires de Joseph Carnot ont été largement mis à profit lors des révisions libérales du Code pénal instituées par la loi du 28 avril 1832, dans le sens d'un assouplissement du dispositif répressif, en particulier la suppression des peines corporelles, la diminution des peines et l'institution d'une échelle des peines politiques distincte de celles de droit commun. Frère de Lazare Carnot, magistrat juge à la Cour de cassation, l'auteur avait été l'un des membres de la commission chargée de réviser le Code pénal. Il fut élu membre de l'Académie des sciences morales et politiques en 1832. (Camus-Dupin, n° 2327). Ex-libris "G. Demartial" doré en pied. Bon exemplaire, frais, bien relié.

Librairie Hatchuel · Paris, FR400,00 €

DROZ, AlfredMareMagnum

Commentaire des Polices d'Assurance contre le Risque d'Incendie

ARIS, Librairie de la Societe de Recueil Sirey - 1913 - In-1é - Broché - rousseurs - 197 pages

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · BREST, FR28,00 €

DENISART, Jean-Baptiste (Guise, 1712, mort en 1765. Procureur au Châtelet de Paris)MareMagnum

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle

A Paris, chez lSavoye & Le clerc - 1757 - Complet en 2 Volumes In-4 - Reliure (frottée) époque plein veau marbré - Dos à cinq nerfs à caissons fleuronnés & dorés - Toutes tranches rouges - manque pièces de titres & de tomaison - Texte sur 2 colonnes - VIII-751 pages & VIII-425 & 344 + (1) - Propre intérieurement

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · BREST, FR290,00 €

DUVERGIER (Jean-Baptiste)MareMagnum

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État (…), publiée sur les éditions officielles (…). Tome cinquantième.

In-8, demi-basane frottée de l'époque, dos lisse orné de filets et fleurons dorés, tranches mouchetées, (2) f., 603 p., texte sur deux colonnes. Contient les actes insérés au Bulletin des Lois, l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquant les lois analogues, les instructions ministérielles, les rapports au Président de la République, et divers documents inédits. Table chronologique et alphabétique. Bon état intérieur.

Librairie Hatchuel · Paris, FR40,00 €

DUVERGIER (Jean-Baptiste)MareMagnum

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État (…), publiée sur les éditions officielles (…). Tome cinquante-unième.

In-8, demi-basane frottée de l'époque, dos lisse orné de filets et fleurons dorés, tranches mouchetées, (2) f., 619 p., texte sur deux colonnes. Contient les actes insérés au Bulletin des Lois, l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquant les lois analogues, les instructions ministérielles, les rapports au Président de la République, et divers documents inédits. Table chronologique et alphabétique. Bon état intérieur.

Librairie Hatchuel · Paris, FR40,00 €

COGLIOLO (Pietro), SRAFFA (Angelo)MareMagnum

Codice marittimo : Codice per la marina mercantile, Codice commerciale marittimo, Regolamento per la marina mercantile con raffronti, motivi tratti dagli atti ufficiali, note bibliografiche, raccolta completa di giurisprudenza italiana, commenti, copiosi indici (...).

In-12, pleine percaline rouge éditeur, (4), 713 p. Précieuse réunion, en un volume, de l'ensemble des dispositions législatives relatives à la marine. Contient des notices très complètes de jurisprudence italienne et de doctrine émanant d'auteurs nationaux ou internationaux, mis en ordre par Pietro Cogliolo avec la collaboration de Angelo Sraffa. Rare: seulement 2 exemplaires à la réunion des Bibliothèques italiennes (ICCU) : Rome et Université de Bologne. ("Repertorio analitico generale di giurisprudenza italiana civile", p. 182). Quelques rousseurs. Bon exemplaire.

Librairie Hatchuel · Paris, FR150,00 €

NAPOLEON 1ER - CODE NAPOLEONICO 1806MareMagnum

Codice di Napoleone il Grande pel Regno d'Italia. Traduzione ufficiale colle citazioni delle leggi romane.

In-8, demi-veau marbré à coins de l'époque, dos lisse orné à froid de filets ondulés et d'un fer à la lyre répété, pièce de titre de veau indigo, tranches citron (petit accroc à la coif. sup. et en tête d'un mors), 422, xxxvii p. de table, titre compris. Edizione originale fiorentina dell'originale stampata a Milano nello stesso anno della traduzione del Codice napoleonico entrato in vigore in Francia il 21 marzo dello stesso anno. Edition originale florentine publiée la même année que l'originale milanaise du code Napoléon entré en vigueur le 21 mars 1806. Très bon exemplaire, bien relié à l'époque.

Librairie Hatchuel · Paris, FR400,00 €

RIVIERE, H.F. - HELIE, Faustin - PONT, PaulMareMagnum

Codes français conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles et précédés des lois constitutionnelles

PARIS, Chevalier-Marescq / Plon, Nourrit - 1896 - In-4 - 1/2 reliure - Dos à 5 nerfs avec titre doré - Plats marbrés - 334, 159, 45, 128, 112, 24, 107, 25 et 43 pages - Quelques rousseurs éparses sinon bon exemplaire

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · BREST, FR25,00 €

D, AvocatMareMagnum

Code pénal ou recueil des principales ordonnances, édits et déclarations sur les crimes et délits. Avec un essai sur l'esprit & les motifs de la Procédure Criminelle.

Paris Chez Saillant & Desaint 1777 - In-12 - Reliure de l'époque très usagée - Dos à caissons fleuronnés dorés, Manque pièce de titre - Epidermures sur les plats - CCXII-369 pp et 2 ff., n., ch.- Traces de mouillures aux premières pages, Sinon frais intérieurement.

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · BREST, FR75,00 €

FARCAT, Roger - MORIN, Jacques - Préface d'Albert SARRAUT,, Ministre de l'IntérieurMareMagnum

Code Pratique des Etrangers

PARIS, Recueil Sirey - 1939 - Reliure 1/2 basane noire - Dos à nerfs - Titre doré - (6)-455 pages - bon exemplaire

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · BREST, FR28,00 €

CODE PENALMareMagnum

CODE PENAL OU RECUEIL DES PRINCIPALES ORDONNANCES, EDITS ET DECLARATIONS SUR LES CRIMES ET DELITS.

Paris chez Desaint et saillant 1754, 2 parties en un volume In-12 relié plein veau brun, dos à nerfs trés orné, piéce de titre rouge. II + 400 pages. Petit manque en coiffe sinon bon exemplaire.

Artgil · Rodez, FR200,00 €

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Comptes consulaires de Saint-Porquier pour l'année 1666-1667

Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale et de la justice criminelle pendant l'année 1874, présenté au Président de la République par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Compte général de l'Administration de la Justice criminelle en France. Années 1835, 1838, 1844, 1845, 1847, 1851.

COMPTE GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE EN FRANCE PENDANT L'ANNEE 1847 & 1848, PRESENTE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAR LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE.

Comparative Labour Law And Industrial Relations In Industrialized Market Economies 2004

Comox Valley's Drinking Water Reference Guide

Communication de M. Charles Lucas, sur les détenus cellulés dans les maisons centrales de Clermont, de Gaillon, du Mont-Saint-Michel et de Beaulieu. Académie des sciences morales et politiques.

Commentaire sur le Code pénal, contenant la manière d'en faire une juste application, des dissertations sur les questions les plus importantes qui peuvent s'y rattacher, et l'indication des améliorations dont il est susceptible.

Commentaire sur la Loi des Successions formant le Titre Premier du Livre Troisième du Code Civil - nouvele édition Accompagnée de nombreuses observations et conférée avec la jurisprudence jusqu'à ce jour par M. BELOST-JOLIMONT

Commentaire des Polices d'Assurance contre le Risque d'Incendie

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État (…), publiée sur les éditions officielles (…). Tome cinquantième.

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État (…), publiée sur les éditions officielles (…). Tome cinquante-unième.

Codification des Usages locaux du département des Côtes-du-Nord effectuée en application de l'article 24 de la loi du 3 Janvier 1924 - suivi d'un appendice indiquant quelques procédés rapides et pratiques pour l'évaluation des volumes concernant les foins, pailles, fumiers, etc......

Codice marittimo : Codice per la marina mercantile, Codice commerciale marittimo, Regolamento per la marina mercantile con raffronti, motivi tratti dagli atti ufficiali, note bibliografiche, raccolta completa di giurisprudenza italiana, commenti, copiosi indici (...).

Codice di Napoleone il Grande pel Regno d'Italia. Traduzione ufficiale colle citazioni delle leggi romane.

Codes français conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles et précédés des lois constitutionnelles

Code pénal ou recueil des principales ordonnances, édits et déclarations sur les crimes et délits. Avec un essai sur l'esprit & les motifs de la Procédure Criminelle.

Code Pratique des Etrangers

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