Parlement

A Collection of the Parliamentary Debates in England from The Year MDCLXVIII. to The Present Time

1739ZB505882London 1739-1743 passim. volumes 1-17 19-22 old boards & leather backstrips covers worn; textually clean. - If you are reading this this item is actually physically in our stock and ready for shipment once ordered. We are not bookjackers. Buyer is responsible for any additional duties taxes or fees required by recipient's country. Photos available upon request. London hardcover

Zubal Books · États-Unis674,16 $US≈ 570,41 €

France Parlement (Toulouse); et alBiblio.com

Remontrances du parlement de Toulouse au roi concernant les declarations du nouveau vingtieme & celle des deux sols pour livre du dixieme du 27 Septembre 1756; Remontrances du parlement de Bretagne du 13 Decembre 1756 45 Works Bound in 1 volume

175600520646France. Parlement 1756. First Edition. Leather Binding. Very Good/No Jacket. 12mo - over 6¾" - 7¾" tall. 45 rare 18th century pamphlets bound in one volume see list as follows. Bound in full period French brown speckleed calf spine with raised bands red morocco label and gilt acorn and leaf tooling edges red marbled endpapers some rubbing to corners; several title pages have period holograph additions like dates. Includes a 2-page holograph summary of contents at front contemporaneous to binding. The 45 works include: Remontrances du parlement de Toulouse au roi concernant les declarations du nouveau vingtieme & celle des deux sols pour livre du dixieme du 27 Septembre 1756. Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances que presentent au roi notre tres-honore & sourverain seigneur les Genstenant sa cour de Parlement a Toulouse. Remontrances du parlement de provence au roi sur l'Edit du mois de mai 1749 portant imposition du Vingtieme. Remontrances du parlement de provence au roi sur les declarations des 8 septembre 1755 & 7 juillet 1756 portant imposition d'un second Vingtieme & autres droits. Remontrances du parlement de Bretagne du 13 Decembre 1756. Remontrances du parlement de Bretagne au roi. Remontrances du parlement de Bretagne au roi. Objets des remontrances du parlement au sujet des sept Edits qui lui ont ete envoyes pour etrs enregistres. Reponse du roi aux remontrances du 4 Septembre 1759. Objets de remontrances arretes par le Parlement toutes les Chambres assemblees le 15 Septembre 1759 au sujet de differens Edits. Presentez au Roy le 18 et le 20 Lit de Justice a Versailles ou les Edits ont este registrez. Objets de remontrances arretes par le Parlement toutes les Chambres assemblees le 15 Septembre 1759 au sujet de differens Edits. Extrait des registres du parlement du Mercredi 28 Novembre 1759 du matin; du Mercredi 2 Janvier 1760 du matin. L'apparition du Cardinal Bellarmin au Reverend Pere Ricci General des Jesuites la nuit du 5 Janvier 1760. Mandement et instruction pastorale de monseigneur l'eveque de soissons portant condamnation 1. du Commentaire Latin du Fr. Hardouin de la Compagnie de JESUS sur le Nouveau Testament: 2. des trois Parties de l'Histoire du Peuple de Dieu.Par le P. Isaac-Joseph Berruyer de la Compagnie de JESUS: 3. De plusieurs Libelles publies pour la defese de la seconde Partie de cette Histoire. Paris 1760. Mandement et instruction pastorale de monseigneur l'eveque de soissons portant condamnation 1. du Commentaire Latin du Fr. Hardouin de la Compagnie de JESUS sur le Nouveau Testament: 2. des trois Parties de l'Histoire du Peuple de Dieu.Par le P. Isaac-Joseph Berruyer de la Compagnie de JESUS: 3. De plusieurs Libelles publies pour la defese de la seconde Partie de cette Histoire. Instruction pastorale contre les erreurs des FF. Hardouin et Berruyer. Discours d'un de messieurs des enquestes au parlement toutes les chambres assemblees sur les constitutions des jesuites. Du six-sept Avril mil sept cents soixante-un. Arret de la cour du palement contre le general et la societe de Jesuites. Arret de la cour du parlement qui condamne la Superieur General et en sa personne le Corps et Societe des Jesuites a acquitter pour 1502266 liv. 2 sol. 2 den. de Lettres de change tirees par le Frere la Valette sur les Lioncy freres et Gouffre Negocians a Marseille en 50000 livres de dommages et interets et a tous les frais depens: Fait defenses au Frere de la Valette Jesuite et a tous autres sous telles peines qu'il appartiendra d s'immiser directement ni indirectement dans ancun genre de trafic etc. Extrait des registres du parlement du 8 Mai 1761. Extraits des registres des parlemens de Metz et de Grenoble. Etrait des registres du parlement de Metz. Du premier Mars 1762. Du 4 Mars 1762. Du 13 Mars 1762. Etrait des registres du parlement de Grenoble. Du 20 Mars 1762. Extrait des registres du parlement de provence et arretes des parlesmens de Paris et de Bretagne. Extrait des registres du parlement de provence du Lundi 15 Mars 1762. Arrete du parlement de Paris du vingt-six Mars 1762. Arrete du parlement de Bretagne du trente Mars mil sept cent soixante-deux. Arreste du Conseil Souverain de Perpignan au sujet de l'Edit du Roi donne a Versailles au mois de Mars 1762 tendant a modifier l'Institut des Jesuites et a fixer leur etat s'il etoit possible. Du 17 Mars 1762. Arrest du parlement de Besancon Concernant la Societe des Jesuites. Du 27 Mars 1762. Extrait des Registres du Parlement. Arrest du Parlement de Rouen. Extrait des Registres de Parlement. Du Samedi 27 Mars 1762. Ordonnance rendue par Messieurs les Officiers du Bailliage et Siege Presidial de Tours. Du Mercredi 31 Mars 1762. Requisitoire de M. le Procureur General du Roi au Couseil Souverain de Perpignan au sujet d'une Feuille de la Gazette d'Avignon dans laquelle on avance des calomnies contre le Parlement de Douai. Extrait des registres du parlement. Du 23 Avril 1762. Extrait des registres du parlement qui condamne un Imprime qui a pour titire: Remarques Etc. a etre lacere & brule par l'Executeur de la Haute-Justice. Du 24 Avril 1762. Arrest de la cour rendu sur les Remontrance et Conclusions de Monsieur l'Avocat-General du Roi qui ordonne qu'une Brochure qui porte pour Titre 'Remarque sur un Ecrit intitule Compte rendu des Constitutions des Jesuites par M. Louis Rene de Caradeuc de la Chalotais Procureur General du Roi au Parlement de Bretagne' sera laceree et brulee par l'Executeur de la Haute-Justice. Du 27 Avril 1762. Arrest de la cour rendu sur les Remontrance et Conclusions de Monsieur l'Avocat-General du Roi qui ordonne qu'une Brochure qui porte pour Titire 'Remarque sur un Ecrit intitule Compte rendu des Constitutions des Jesuites par M. Louis Rene de Caradeuc de la Chalotais Procureur General du Roi au Parlement de Bretagne' sera laceree et brulee par l'Executeur de la Haute-Justice. Du 27 Avril 1762. Extrait des registres de parlement. Extrait des registres de parlement. Du 27 Avril 1762. Arrest du parlement de Bordeaux. Du 26 Mai 1762. Extrait des registres de parlement. Arrest du parlement de Bretagne qui juge l'Appel comme d'abus interjette par Monsieur le Procureur General du Roi des Brefs Bulles Constitutions etc. concernant les soi-disans Jesuites. Du 27 Mai 1762. Arrest du parlement de Bretagne qui juge l'Appel comme d'abus interjette par Monsieur le Procureur General du Roi des Brefs Bulles Constitutions etc. concernant les soi-disans Jesuites. Extrait des registres du parlement. Du 27 Mai 1762. Extrait des registres du parlement du 28 Mai 1762. Arreste de parlement seant a rennes. Extrait des registres du parlement. Du 28 Mai 1762. Arrest du parlement de provence. Qui juge l'appel comme d'abus interjette par M. le Procureur General des Bulles Brefs Constitutions et autres Reglemens de la Societe se disant de Jesus; fait defenses aux soi-disans Jesuites & a tous autres de porter l'habit de ladite Societe de vivre sous l'obeissance au General et aux Constitutions de ladite Societe 7 d'entretenir aucune correspondenace directe ou indirecte avec le General 7 les Superieurs de cette Societe ou autres par eux preposes; enjoint aux soi-disans Jesuites de vuider les Maisons de ladite Societe; leur fait defenses de vivre en commun reservant d'accorder a chacun d'eux les pensions alimentaires necessaires etc. Du 28 Janvier 1763. Extrait des Registres du Parlement. Arrest du parlement de provence. Qui ordonne la continuation de la regie par Gardiens et Sequestres des biens des cidevant soi-disans Jesuites; prescit la separation des batimens et terrains des Colleges; pourvoit au traitement des malades au recollement des Vases sacres linge et ornemens des Chapelles au renvenu des Colleges a la fixation des biens des Colleges union des Benefices fondations creanciers pensions alimentaires vente et revendication du mobilier; intineraires et provisions alimentaries; fixe les effets que chacun des ci-devant soi-disans Jesuites pourra emporter en se retirant etc. Du 28 Janvier 1763. Discours de M. de la Chalotois Procureur-General du Parlement de Rennes prononce les Chambres assemblees pour l'enregistrement del'Edit du Roi concernant la liberte de la sortie et de l'entree des grains dans le Royaume. Extrait des registres de parlement. France. Parlement unknown

Arundel Books of Seattle · États-Unis700,00 $US≈ 592,27 €

Scotland. Parliament. Proceedings 1703.ABAA

Broadside. Begins: "Minuts of the proceedings in Parliament. Tuesday September 7. 1703.".

17036829Edinburgh: Heirs and successors of Andrew Anderson 1703. Folio 31.3 cm 12.25". 1 p. Number 57 of 63 of the minutes from this session of Parliament mentioning petitions by Sir Alexander Dalmahoy Sir George Hume the heritors of the shires of Inverness and Ross and Sir William Dowglas as well as a draft of an act for a "Manufactory of Lame Purslame and Earthen Ware." Many of the items produced by the Anderson press bear the misspelling seen in this broadside's header. Â Â Â Â Â Â Â Â ESTC T78734 for holdings of all 63 parts. Tears with slight loss of paper not touching text to inner and outer margins; moderate creasing and dust-soiling. Now in a Mylar folder. Heirs and successors of Andrew Anderson unknown books

Philadelphia Rare Books & Manuscripts Co., LLC (PRB&M) · États-Unis700,00 $US≈ 592,27 €

Damiens Robert Francois. Parliament France. 1757ABAA

LAW. TORTURE. Arrest de la Cour de Parlement contre Robert-Francois Damiens 26 Mars 1757. WITH: Arrest de la cour de Parlement contre la famille de Robert-Francois Damiens 29 Mars 1757

17571623Paris: P.G. Simon 1757. First Edition. Unbound. Very good. 4to: 13 1 pp. final page blank. Original self-wrappers stitched some soiling. Top corner of the margins have a diagonal cut no loss of text perhaps to remove the "Arrest" from others that were fastened together otherwise the edges are untrimmed. ADDED: Arrest de la cour de Parlement contre la famille de Robert-Francois Damiens Extrait des registres du Parlement. Du 29 Mars 1757. 4to: 3 pp. THE INFAMOUS DAMIENS TRIAL CHANGED THE CRIMINAL PUNISHMENT PROCESS IN CIVILIZED NATIONS WORLDWIDE. Â¶ First printing of all the gruesome details of the trial and death sentence by torture on Robert-Francois Damiens for feebly attempting to assassinate Louis XV. The sentence mandated execution by means of torture that was so cruel so ghastly so horrible and so sickening that it merited immediate and justifiable outrage on an international scale and even now continues to shock legal and sociological historians notably Michel Fouchault who described Damiens's torture and execution at length in his pioneering work on "Discipline and Punishment" 1979. Damiens' was the last sentence of its kind in France and the events prompted real changes in the punishment phase of the legal system in France and elsewhere. Â¶ By the present Parliamentary decree the Royal Executioner aided by sixteen assistants was ordered first to torture Damiens with red-hot pincers; the hand with which Damiens had held the knife during the attempted assassination was to be burned with sulpher. Then molten wax molten lead and boiling oil were to be poured into the aforementioned wounds. He was then to be publicly drawn and quartered. Â¶ All of this went according to plan except for the final punishment: Damiens' limbs did not separate even after several horrific hours during which time two of the four horses became so exhausted that they had to be replaced by two fresh horses. Damiens' endless shrieks were so incredibly disturbing that many people in the crowd -- including the Royal Executioner Nicolas-Charles-Gabriel Sanson -- were unable to watch and turned away. The officiants came to realize that the process simply was simply not working. As Sanson had abrubtly resigned from his post his son was ordered to partially cut Damiens' limbs with an ax in order to save the horses from further misery. When at last Damiens' limbs were pulled apart his reportedly still-living torso was burnt at the stake. Â¶ Ours appear to be the only copies on the market. Â¶ ADDED: The Edict which sentenced Damiens' family their only crime being that they were in some way related to him. The "Arrest de la cour de Parlement contre la famille de Robert-FranÃ§ois Damiens Extrait des registres du Parlement" is the infamous 3-page pamphlet that was published on March 29 1757 i.e. on the day following Damiens' execution; it records the Parliamentary sentence of Damiens' family which mandated that: the house of Damiens' birth was to be razed; his wife daughter and father were to be banished from France and all other relatives were ordered to change their names with immediate effect. P.G. Simon unknown books

Michael Laird Rare Books LLC · États-Unis750,00 $US≈ 634,57 €

POLLET- JACQUES.Livre Rare Book

ARRESTS DU PARLEMENT DE FLANDRE SUR DIVERSES QUESTIONS DE DROIT, DE COUTUME, ET DE PRATIQUE. Recueuillis par feu Messire JACQUES POLLET, Conseiller au même Parlement. Ouvrage utile pour l'intelligence des Coûtumes & des Usages du Païs.

1716YRG-483In-4° (environ 25 × 20 cm). Reliure : Plein cuir marbré d’époque veau brun marbré, dos à cinq nerfs orné et fleurons, tranches mouchetées rouges. Bandeaux, lettrines cul de lampes, fleuron baroque, style régional flamand. Manque aux coins, petites fissures aux mors bas et haut du plat avant, petit manque de cuir au plat avant en pieds. Intérieur très frais. Complet de ses trois parties. Lievin Danel. Lille.

Bibliothèque de J.A.M. · Grenoble, France650,00 €

(Georgia) Great Britain, ParliamentBiblio.com

Anno Regni Georgii II . An Act for enabling His Majesty . to pay . Ten Thousand Pounds to the Trustees for establishing the Colony of Georgia in America

1733319970London: Thomas Baskett 1733. pp. 2 443-455 1 blank. Woodcut seal on the title. Folio. Disbound. Foxing trimmed. pp. 2 443-455 1 blank. Woodcut seal on the title. Folio. This Parliamentary Act authorized a grant of £10000 "for establishing the colony of Georgia in America to be applied toward defraying the charges of carrying over and settling foreign and other Protestants in the said colony" p. 448. The act further authorizes the application of £500000 from the sinking fund to pay off one million South Sea annuities. Not in Sabin Howes Rich Church Streeter or De Renne. Thomas Baskett unknown

James Cummins Bookseller · États-Unis800,00 $US≈ 676,88 €

[Great Britain : Act of Parliament] [The Queen's Broad Arrow]Biblio.com

Anno Regni Annae Reginae. caption title: An Act for the Preservation of White and other Pine-Trees growing in Her Majesties Colonies of New Hampshire the Massachusets-Bay and Province of Maine.for the Masting Her Majesties Navy.

171112255This Act of Parliament made it illegal to harvest trees that were "fit for masts not being the property of any private person" in many of the North American colonies. The fine for felling such a mast-worthy tree was one hundred pounds sterling for each offense. In addition the Act instructed the Surveyor General of Her Majesties Woods "to mark with the broad arrow all such trees as now are or hereafter shall be fit and proper to be taken for the use of her Majesties Royal Navy and to keep a register of the same." An early act asserting Mother England's authority over natural resources in the colonies. ICN 7519.1. Printed by the Assigns of Thomas Newcomb, and Henry Hills, deceased...

BICKERSTAFF'S BOOKS, MAPS &C. · États-Unis800,00 $US≈ 676,88 €

ParliamentABAA

AN ACT FOR REGULATING UNTIL THE FIRST DAY OF AUGUST ONE THOUSAND SEVEN HUNDRED AND NINETY-NINE THE SHIPPING AND CARRYING OF SLAVES IN BRITISH VESSELS FROM THE COAST OF AFRICA. 28TH JUNE 1798.

179834069London: Printed by George Eyre and Andrew Strahan Printer's to the King's most Excellent Majesty 1798. Folio. Disbound pages 805-820 as issued. Very Good. This detailed law an important step in England's final abolition of the African slave trade regulates the maximum number of slaves that such ships may carry; requires the keeping of meticulous records the provision of written Declarations to Customs Officers mortality records; imposes bonds and penalties; requires surgeons' inspections; regulates living quarters for the slaves. ESTC N60199 2- Cornell Lincoln's Inn. OCLC 352927642 1- NYPL 64758335 2- Cornell Northwestern as of December 2018. Printed by George Eyre and Andrew Strahan, Printer's to the King's most Excellent Majesty unknown books

David M. Lesser, Fine Antiquarian Books LLC · États-Unis850,00 $US≈ 719,19 €

DEBÉZIEUX BalthasarLivre Rare Book

Arrêts notables de la cour du Parlement de Provence.

17502821Reliure d'époque légèrement défraîchie. Plein veau raciné, dos à nerfs orné de caissons dorés, p.d.t., tranches rouges. Très bon Paris s.n. 1750 1 volume in-folio.

Librairie Seigneur · Voingt, France730,00 €

GREAT BRITAIN PARLIAMENT HOUSE OF COMMONS COMMITTEE TO WHOM THE PETITION OF THE DEPUTIES OF THE UNITED MORAVIAN CHURCHESWAS REFEBiblio.com

Report Of The Committee To Whom The Petition Of The Deputies Of The United Moravian Churches In Behalf of Themselves and their United Brethren Was Referred

1749elala1108London: 1749. 1749. folio. pp. 27. woodcut title vignette. disbound. Relating to the request for exemption from oaths and military service of the Moravian settlers in the British North American colonies Pennsylvania Georgia &c. The petitioners were Abraham Baron of Gersdorff Lewis Baron Schrauttenbach free Lord of Lindheim David Nitschman Syndic Charles Schachmann Baron of Hermsdorff and Henry Cossart. An act granting the exemption was passed the same year. European Americana 749/129 bound with An Act. Bell G749. Sabin 69731. [London]: 1749. unknown

D & E Lake Ltd. (ABAC, ILAB) · Canada899,10 $US≈ 760,73 €

Great Britain. ParliamentABAA

The Parliamentary Register; or History of the Proceedings and Debates of the House of Commons; containing an account of the most interesting speeches and motions. during the Third Session of the Fourteenth Parliament. Volume 6

177741764London: Printed for J. Almon 1777. First edition. Contemporary calf five raised bands red morocco spine label gilt armorial gilt device at foot marbled end-papers. A very good copy wear and sunning to the boards spine rubbed headband lacking some minor browning to leaves small loss of paper at lower fore edge of title page. 4 5-348 11 pp. 8vo. An important document concerning the American Revolution beginning with King George III's admission that things were not going as planned in the American Colonies followed by a series of attacks on the administration by members of Parliament who felt the measures taken were poorly conceived and which Lord North attempted to rebut. Some highlights include: an account of the meeting between George Washington and General Howe's adjutant Lt. Col. Patterson read into the record following a complaint that though published in the Colonies the administration did not see fit to make them available in England; the costs of the War are listed in great detail; a bill to empower the King to secure and detain persons charged with or suspected of treason in America or the high seas including the suspension of Habeas Corpus is introduced and attacked as unlawful. Though mostly about North America there is a long section on the capture of the sloop Morning Star off the Mosquito Coast in Central America and a history of Britain's position there. This was the sixth volume of the first monthly record of Parliament published between 1774 and 1780 by John Almon 1727-1805 an English journalist printer bookseller who played a major role in establishing the right to report on Parliament. Provenance: Armorial device and bookplate of John Smyth 1748-1811 member of Parliament Lord of the Admiralty and Treasury Master of the Mint and a Commissioner of the Board of Trade. Printed for J. Almon hardcover books

Kaaterskill Books, ABAA/ILAB · États-Unis1 200,00 $US≈ 1 015,32 €

Parliament Anno RegniABAA

An Early Act Related to Jews in Britain To Maintain and Provide for their Protestant Children; Anno Regni Gulielmi III. Regis Angliae Scotiae Franciae & Hiberniae

170122505London: Charles Bill 1701. First edition. leather_bound. Contemporary full cambridge style brown calf in paneled design. Very good. 480 pages. 4 pages of A Table of the Statutes Publick and Private. 12 3/4 x 8 inches. Considered to the first Parliamentary Act relating only to the Jews was as a result of an 18 year old girl being disowned by her Jewish family when she converted to Christianity enacted for Mary de Mendez Berta's benefit. Bound in a larger volume of British Acts from the years 1701-1704 that also numerous other acts: Mutiny one related to Quakers security of the succession of the Crown Protestant Line counterfeiting preserving public credit repairing bridges and highways raising the Militia debt relief of poor prisoners et al. This act relating to Jews only until then Jews were mentioned only in clauses of Acts or in context of law suits and trials. The Act which in fact was designed to facilitate and even encourage conversion passed with almost no objection. Leather chipped in spots raised bands wear at corners hinges cracked but binding intact some light soling. mostly clean and bright throughout with one quire bearing moderate toning with text printed in black letter. Charles Bill unknown books

Royoung bookseller, Inc. · États-Unis1 250,00 $US≈ 1 057,63 €

ParliamentBiblio.com

BRITAIN & AMERICA 1767-1812 - 25 ACTS OF PARLIAMENT

17678138London: George Eyre and Andrew Strahan 1767. Collection of Acts of Parliament printed between 1767 and 1812 legislating on Britain's relationship with its American colonies and subsequently the newly fledged United States. These Acts are disbound and altogether the 25 Acts run to 114 pages. Subjects under British law include the vexed problem of taxation on imports from North America RiceSago and Vermicelli rice etc mutinous troops in the American colonies and laws regarding the transport of 'Rice from South and North Carolina and Georgia directly to any Part of America to the Southward of the said Provinces' 1769 Tea exports to Ireland are dealt with in an act of 1777 and two years later there is an Act designed to raise funds for the loyalist side in the Revolutionary War. The early 19th century group of Acts continues to dealwith the regulation of imports to Britain from the United States and cross-border trade into Canada. $1500 London: Printed by George Eyre and Andrew Strahan Printers to the King's most Excellent Majesty 1767 Anno Septimo Cap XXX - An Act for allowing the free Importation of Rice Sago Powder and Vermicelli from North America 4pp; 1767 Anno Septimo Cap LV - An Act for punishing Mutiny and Desertion and for the better Payment of the Army and their Quarters 4pp; 1767 Anno Octavo Cap III - for the free Importation of Indian Corn or Maize from any of His Majesty's Colonies in America 4pp; 1768 Anno Octavo Cap IX - An Act for the Importation of Salted Beef etc. from the British Dominions in America 4pp; 1768 Anno Nono Cap IV - An Act to allow for a further Time the free Importation of Rice into this Kingdom from His Majesties Colonies in North America 4pp; 1768 Anno Nono Cap IX - to continue an Act for Importation of Salted Beef Pork Bacon and Butter from Ireland and from the British Dominions in America 4pp; 1769 Anno Nono Cap XVIII - An Act for amending An Act for punishing Mutiny and Desertion 4pp; 1769 Anno Nono Cap XXVII - for granting a Liberty to carry Rice from South and North Carolina and Georgia directly to any Part of America to the Southward of the said Provinces 4pp; 1777 Anno Decimo Septimo Cap XXVII - Drawback of the Duties of Customs on the Exportation of Tea to Ireland 6pp; 1777 Anno Decimo Septimo Cap XXXIV - for the better Supply of Mariners and Seamen to serve in His Majesty's Ships of War 4pp; 1777 Anno Decimo Septimo Cap XLIV - An Act encouraging the making of Indico in the British Plantations in America registering the Prices at which Corn is sold in the several counties of Great Britain encouraging the manufacture of Leather allowing Timber and Wood to be exported from the Island of Dominica allowing a Bounty on the Exportation of British-made Cordage 6pp; 1778 Anno Decimo Octavo Cap LV - to permit the Exportation of Goods directly from Ireland into any British Plantation in America or any British Settlement on the Coast of Africa; Fisheries and Navigation of Ireland 8pp; 1778 Anno Decimo Octavo Cap LVIII - to the preventing the Clandestine Conveyance of Sugar and Paneles from the British Colonies and Plantations in America 6pp; 1779 Anno Decimo Nono Cap XLI - granting a Drawback of Duties upon all foreign Wines exported from Great Britain to any British Colony in America or the East Indies 4pp; 1779 Anno Decimo Nono Cap LXXI - An Act for granting to His Majesty a certain Sum of Money out of the Sinking Fund and for further appropriating the Supplies granted in this Session of Parliament 23pp; 1801 Anno Quadragesimo Primo Cap LXXVII - the Importation of certain Fish from Newfoundland and the Coast of Labrador 3pp; 1801 Anno Quadragesimo Primo Cap XCVII - An Act to continue several Laws relating to encouraging the Fisheries carried on at Newfoundland at the Greenland Seas and Davis Streights to the making of the Port of Saint John's in the Island of Antigua a free Port and to permitting the Importation of Goods from Countries in America belonging to any Foreign European Sovereign or State 4pp; 1806 Anno Quadragesimo Sexto Cap XVII - to permit the Exportation to the United Kingdom of Wool from the British Plantations in America 2pp; 1807 Anno Quadragesimo Septimo Cap XXXVIII - the Importation of certain enumerated Articles eg Scantling Planks Squared Timber Horses Neat Cattle Gypsum Grind Stones etc into the British Colonies on the Continent of North America 2pp; 1808 Anno Quadragesimo Octavo Cap XXI - to empower Commissioners appointed for distributing the Money paid by the United States of America 2pp; 1809 Anno Quadragesimo Nono Cap XLVII - to permit certain Articles the Growth Production or Manufacture of Europe to be laden and shipped on board Ships arriving with British North American Produce 3pp; 1810 Anno Quinquagesimo Cap XII - for permitting the Importation of Masts Yards Bowsprits and Timber for Naval Purposes 2pp; 1810 Anno Quinquagesimo Cap XIII - for permitting the Exportation of Salt from the Port of Nassau the Port of Exuma and the Port of Crooked Island in the Bahama Islands Sugar and Coffee 2pp; 1811 Anno Quinquagesimo Primo Cap XCVII - to regulate the Trade between Places in Europe South of Cape Finisterre and certain Ports in the British Colonies in North America 3pp; 1812 Anno Quadragesimo Secundo Cap LV - to Prevent Foreign Goods of Certain Descriptions being brought from the United States of America into Canada; and to allow a greater Quantity of Worsted Yarn to be exported from Great Britain to Canada 2pp. Please contact Christian White Rare Books Ltd for more information or images of this item 1767 George Eyre and Andrew Strahan hardcover

Christian White Rare Books Ltd. · Royaume-Uni950,00 £GB≈ 1 084,71 €

An Old Member of Parliament; [Lee, Arthur]Biblio.com

AN APPEAL TO THE JUSTICE AND INTERESTS OF THE PEOPLE OF GREAT BRITAIN IN THE PRESENT DISPUTES WITH AMERICA

17741353592London: J. Almon 1774. First Edition. Hardcover. Octavo 2 63 pages 4. In Very Good minus condition. Pamphlet later bound in light blue boards. Boards show light plus age-toning to edges and spine with black lettering on spine. Text block shows moderate age-toning to edges light plus age-toning throughout interiorly and a 1-in. closed tear to title page along fore-edge. Four pages of publisher's ads appear at back. Lacking half-title page. RW Consignment. Shelved in Case 1. Authorship of this tract has been variously attributed to Arthur Lee William Pitt the Elder and Benjamin Franklin. While Benjamin Franklin submitted the text to J. Almon for publication it is generally accepted that Lee was the author. Arthur Lee was a pro-American Member of Parliament and writes here in defense of colonial rights and liberties. References: Sabin 39697; Adams 74-44a. 1353592. Shelved Dupont Bookstore. J. Almon hardcover

Second Story Books, ABAA · États-Unis1 300,00 $US≈ 1 099,93 €

British Acts of ParliamentBiblio.com

Group of About 20 British Acts of Parliament Relating to America

1764100735Pamphlet format small folio disbound. Five acts lacking separate titles but complete appears to be two extra tittle pages a few tears and corner folds one act with margin tear not affecting text minor some soiling; otherwise very good. This is an interesting collection of Parliamentary Acts relating to America during the reign of George III. While most of the acts are from the colonial period there is also some Revolutionary War material. There are several acts concerning the importation of rice from South Carolina and Georgia and others that relate to importation of wheat beaver skins and tea into the colonies. Others address the quartering of troops in the colonies as well as better pay for soldiers and dealing with mutiny and desertion. Additionally several acts refer to a continuation of the right of the king to secure and detain people charged with or suspected of "high treason" and for the exchange of American prisoners brought to Great Britain. Mark Baskett; Charles Eyre and William Strahan

Nicholas D. Riccio Rare Books & Prints · États-Unis1 500,00 $US≈ 1 269,15 €

British Acts of ParliamentABAA

Group of About 20 British Acts of Parliament Relating to America

Nicholas D. Riccio Rare Books & Prints · États-Unis1 500,00 $US≈ 1 269,15 €

UK Parliament U KBiblio.com

Slavery and Abolition British Parliamentary Investigation of the Atlantic Slave Trade Abridgment of the Minutes of Evidence 1789 - 1791

1789187101789. Committee of the Whole House of the British Parliament investigation into the Atlantic slave trade recorded in Abridgment of the Minutes of the Evidence Taken Before a Committee of the Whole House to Whom It Was Referred to Consider of the Slave Trade published 1789 to 1791 presenting one of the earliest parliamentary documentary compilations addressing the operation and human consequences of the transatlantic slave trade. The volumes preserve testimony gathered during parliamentary inquiries that examined the practices of British slave traders and the treatment of enslaved Africans transported across the Atlantic. These proceedings formed part of the political campaign in Britain that eventually culminated in the abolition of the British slave trade in 1807. The collected evidence includes statements from ship surgeons naval officers merchants and other witnesses whose accounts describe the conditions experienced by enslaved Africans during capture transport and plantation labor. Abridgment of the Minutes of the Evidence Taken Before a Committee of the Whole House To Whom It Was Referred to Consider of the Slave Trade. London: 1789-1791. First edition first printing. Four volumes bound in two books. The compilation reproduces testimony presented before Parliament concerning the organization and operation of the slave trade and includes firsthand statements describing the physical suffering and resistance of enslaved Africans during transport. Surgeon Alexander Falcon-Bridge who had firsthand experience aboard slave ships described acts of despair among captives: he "Has known several enslaved persons to refuse sustenance with a design to starve themselves. refusing to take medicines when sick because they wished to die. Many other slaves expressed the same." Another witness Royal Navy surgeon Thomas Trotter recorded the emotional trauma experienced by captives during embarkation noting that "Slaves on being brought on board showed signs of extreme distress and despair from a feeling of their situation and regret at being torn from friends and connections." The volumes therefore preserve testimony that exposed the violence and human suffering embedded within the Atlantic slave trading system. During the eighteenth century European and American traders transported millions of Africans across the Atlantic through a commercial system that relied on maritime networks linking West Africa the Caribbean and the Americas. Parliamentary investigations of the slave trade in the late eighteenth century were fueled in part by abolitionist activism and public campaigns demanding government inquiry into the practice. Publications of witness testimony such as this abridged parliamentary record circulated evidence used by reformers advocating the end of the trade. Four volumes bound in two books with folding table in the fourth volume. Octavo format. Contemporary marbled quarter calf bindings with modern bookplates on the front past down. Wear present with most spine titles lacking and foxing primarily affecting the title pages; text remains clear. Overall condition very good. unknown

Max Rambod Inc. · États-Unis1 750,00 $US≈ 1 480,68 €

CARADEUC DE LA CHARLOTAIS, Louis-Rene (17011785, Procurador general del Parlamento de Bretana)Biblio.com

Compte Rendu des Constitutions des Jésuites / Par M. Louis-René de Caradeuc de la Charlotais Procureur Général du Roi au Parlement de Bretagne les 1er. 3 4 et 5 Décembre 1761 en exécution de l'Arrêt de la Cour du 17 Août précédent. Nouvelle Edition Revue & corrigée sur une Copie plus exacte. SIGUE Arrest du Parlement de Bretagne Du 23 Décembre 1761 Extrait des Registres de Parlement. Signé. L. C. Picquet. SIGUE Second Compte Rendu sur l'appel comme d'abus des Constitutions des Jésuites / Par M. Louis-René de Caradeuc de la Charlotais Procureur-Géneral du Roi au Parlement de Bretagne les 21 22 et 24 Mai 1762. SIGUE Arrest du Parlement de Bretagne du 27 Mai 1762. Signé L. C. Picquet. SIGUE Bulle De Notre Saint Pere le Pape CLEMENT XIV Portant suppression générale des Jésuites. Firmada al final por el Cardenal Nigroni

176248611S.l.: s.n. 1762 y Roma: L'Imprimerie de la Chambre Apostolique 1773 la Bula de Clemente XIV.- Las cinco partes con paginaciÃ³n independiente 199 p.; 16 p.; 148 p.; 19 p.; 26 p.; 8Âº menor 17 x 10 cm; Clara impresiÃ³n sobre papel verjurado; Texto en francÃ©s; Enc. de la Ã©poca en Holandesa Pergamino cortes pintados en color granate.- MUY RARO. La encuadernaciÃ³n algo rozada en los Ã¡ngulos externos. En la portada una firma manuscrita de la Ã©poca que no toca texto. Dicho esto la obra se encuentra muy buen estado. Libro de alta significaciÃ³n documental e histÃ³rica que constituye un testimonio material clave sobre la persecuciÃ³n judicial parlamentaria y finalmente eclesiÃ¡stica contra los jesuitas. La bula del Papa Clemente XIV es Primera EdiciÃ³n. HISTORIA Y POLÃTICA DE LOS SIGLOS XVI-XXI E HISTORIAS GENERALES EXTRANJERAS Livre en franÃ§ais Sin Editorial hardcover

Librería Miguel Miranda · Espagne1 500,00 €

ACTS OF PARLIAMENTBiblio.com

An Act for rendering more effectual an Act made in the Fourteenth Year of the Reign of His Majesty for promoting the Discovery of a Method for finding the Longitude at Sea so far as relates to the Encouragement and Reward of Persons making lesser Discoveries for finding the same or making other useful Discoveries and Improvements in Navigation; and to the making of Experiments relating thereto.

1777599Anno Regni GEORGII III REGIS Magnae Britaniiae Franciae & Hiberniae DECIMO SEPTIMO. At the Parliament Begun and holden at Westminster the Twenty-ninth Day of November Anno Domini 1774 in the Fifteenth Year of our Sovereign Lord GEORGE the Third by the Grace of God of Great Britain France and Ireland King Defender of the Faith. FIRST EDITION 4 1039-1042 woodcut coat of arms on title woodcut floriated initial text in black letter unbound folio 320 x 200mm London Charles Eyre and William Strahan 1777 This important act emphasised the Government's dedication to improving general science and navigation by offering rewards to those who could find an accurate method for determining longitude at sea. The first Longitude Act of 1714 was Parliament's response to the loss of 2000 lives in 1707 when four British navy ships ran aground after miscalculating the longitude. The Act offered prize money of £10000 reduced from £20000 for a reliable and accurate method of determining longitude at sea. Research and related experimentation were also encouraged and award money was made available for lesser discoveries and specific improvements. The competitions attracted the skill and imagination of the greatest scientific minds and mariners of the time.The most prominent and successful competitor was John Harrison 1693-1776 who received disbursements of £22000 over a period of 35 years for his brilliant discoveries and invention of the marine chronometer. This was however not without a struggle for recognition. The marine chronometer was quicker but the preferred avenue of institutionalisation was the Lunar Distance Method. The Lunar Distance method was a method to determine longitude using certain astrological measurements and specific corrections marked in yearly almanacks. The Act of 1765 put caveats and conditions on the original act of 1714 and included stipulations that applied specifically to Harrison. It even named him in the opening language and described the current status of his contrariety with the board. Only with the relentless championing from his son and the personal intervention of King George III Harrison was awarded the monetary prize he was due. The Longitude Act 1777 reiterated specific goals of the program as revised by the 1774 Longitude Act and approved an additional £5000 for continued research work and experimentation and for awards to recognize lesser contributory discoveries as approved by the Commissioners of the Board of Longitude.The Longitude at Sea program was successful in multiple ways and facilitated important advances in mathematics astronomy horology navigation and Arctic exploration. Over the life of the program a total of £53000 in prize money was awarded to more than sixty participants. Charles Eyre and William Strahan

Bruce Marshall Rare Books · Royaume-Uni1 500,00 £GB≈ 1 712,70 €

ACTS OF PARLIAMENTBiblio.com

North West Passage An Act for giving a publick Reward to such Person or Persons His Majesty’s Subject or Subjects as shall discover a North West Passage through Hudson’s Streights to the Western and Southern Ocean of America

1745583Anno Regni GEORGII II REGIS Magnae Britaniiae Franciae & Hiberniae DECIMO OCTAVO. At the Parliament Begun and holden at Westminster the First Day of December Anno Domini 1741 in the Fifteenth Year of our Sovereign Lord GEORGE the Second by the Grace of God of Great Britain France and Ireland King Defender of the Faith. FIRST EDITION 2 483-486 woodcut coat of arms on title woodcut floriated initial text in black letter folio 320 x 200mm London Thomas Baskett 1745The third Act to be published on the Northwest Passage the act of 1745 offered the enormous sum of £20000 for the discovery of a north-west passage providing that they were a British subject. The preamble to the Act stated the expected economic benefits of the discovery of the passage and that it would be "a great encouragement to adventurers" to offer a prize. The allocated sum was £20000 to be paid to the owners of the first ships to successfully make such a passage.The Board of Longitude existed from 1714 until 1828 after the original Act of Parliament was passed in 1714. First added to in 1741 the act was subsequently amended or repealed and replaced on numerous occasions until the Board was dissolved by Act of Parliament in 1828. This Act established a group of commissioners to determine the validity of any claims and restricted the scope of the Act to only apply to British subjects. It further required all British subjects to provide help and assistance to the explorers when necessary. In setting a hefty monetary reward and promoting the potential benefits to society this act of Parliament likely intensified the Northwest Passage fervour and motivated explorers to venture deep into the Arctic.When the Act was extended in 1775 and the reward reiterated Cook took up the mantle leading to his third voyage. Thomas Baskett

Bruce Marshall Rare Books · Royaume-Uni1 500,00 £GB≈ 1 712,70 €

DE PUISIEUX (Philippe-Florent)Livre Rare Book

Les Frères, ou Histoire de Miss Osmond, traduite de l'anglois par M. Depuisieux

1767002781Amsterdam, et se trouve à Paris Prault le Jeune, 1767

Henri Picard et Fils · Paris, France1 800,00 €

AMERICAN REVOLUTION Great Britain Act of ParliamentABAA

The Stamp Act An act for indemnifying persons who have incurred certain penalties inflicted by an act of the last session of Parliament for granting certain stamp duties in the British Colonies and Plantations in America

176635634London: Mark Baskett 1766. Folio. 2 823-826pp. 6 George II cap. LI. Disbound Wiping the slate on the Stamp Act. An official British Act passed after the repeal of the Stamp Act in which those persons who had incurred penalties from non-compliance with the Stamp Act are cleared of charges against them. Because of the attacks on Stamp Act collectors many persons had been unable to obtain the official stamped paper for various legal transactions. The Stamp Act which caused such public outcry in the colonies was repealed the year after it was passed. This nullified any remaining Stamp Act issues. Only three copies in ESTC at the Lincoln's Inn Library the Newberry and the University of North Carolina. ESTC N56936. Mark Baskett unknown books

Donald Heald Rare Books · États-Unis2 250,00 $US≈ 1 903,73 €

Filtres actifs

Siècle

Langage

Ajouté

Sujets

Catalogues

A Collection of the Parliamentary Debates in England from The Year MDCLXVIII. to The Present Time

Remontrances du parlement de Toulouse au roi concernant les declarations du nouveau vingtieme & celle des deux sols pour livre du dixieme du 27 Septembre 1756; Remontrances du parlement de Bretagne du 13 Decembre 1756 45 Works Bound in 1 volume

Broadside. Begins: "Minuts of the proceedings in Parliament. Tuesday September 7. 1703.".

LAW. TORTURE. Arrest de la Cour de Parlement contre Robert-Francois Damiens 26 Mars 1757. WITH: Arrest de la cour de Parlement contre la famille de Robert-Francois Damiens 29 Mars 1757

ARRESTS DU PARLEMENT DE FLANDRE SUR DIVERSES QUESTIONS DE DROIT, DE COUTUME, ET DE PRATIQUE. Recueuillis par feu Messire JACQUES POLLET, Conseiller au même Parlement. Ouvrage utile pour l'intelligence des Coûtumes & des Usages du Païs.

Anno Regni Georgii II . An Act for enabling His Majesty . to pay . Ten Thousand Pounds to the Trustees for establishing the Colony of Georgia in America

Anno Regni Annae Reginae. caption title: An Act for the Preservation of White and other Pine-Trees growing in Her Majesties Colonies of New Hampshire the Massachusets-Bay and Province of Maine.for the Masting Her Majesties Navy.

AN ACT FOR REGULATING UNTIL THE FIRST DAY OF AUGUST ONE THOUSAND SEVEN HUNDRED AND NINETY-NINE THE SHIPPING AND CARRYING OF SLAVES IN BRITISH VESSELS FROM THE COAST OF AFRICA. 28TH JUNE 1798.

Arrêts notables de la cour du Parlement de Provence.

Report Of The Committee To Whom The Petition Of The Deputies Of The United Moravian Churches In Behalf of Themselves and their United Brethren Was Referred

The Parliamentary Register; or History of the Proceedings and Debates of the House of Commons; containing an account of the most interesting speeches and motions. during the Third Session of the Fourteenth Parliament. Volume 6

An Early Act Related to Jews in Britain To Maintain and Provide for their Protestant Children; Anno Regni Gulielmi III. Regis Angliae Scotiae Franciae & Hiberniae

BRITAIN & AMERICA 1767-1812 - 25 ACTS OF PARLIAMENT

AN APPEAL TO THE JUSTICE AND INTERESTS OF THE PEOPLE OF GREAT BRITAIN IN THE PRESENT DISPUTES WITH AMERICA

Group of About 20 British Acts of Parliament Relating to America

Group of About 20 British Acts of Parliament Relating to America

Slavery and Abolition British Parliamentary Investigation of the Atlantic Slave Trade Abridgment of the Minutes of Evidence 1789 - 1791

Livre (Le) rouge, ou liste des pensions secrètes sur le Trésor public, contenant les noms et qualités des pensionnaires, l'état de leurs services et des observations sur les motifs qui leur ont mérité leur traitement.

North West Passage An Act for giving a publick Reward to such Person or Persons His Majesty’s Subject or Subjects as shall discover a North West Passage through Hudson’s Streights to the Western and Southern Ocean of America

Les Frères, ou Histoire de Miss Osmond, traduite de l'anglois par M. Depuisieux

The Stamp Act An act for indemnifying persons who have incurred certain penalties inflicted by an act of the last session of Parliament for granting certain stamp duties in the British Colonies and Plantations in America

Filtres actifs

Siècle

Langage

Ajouté

Sujets

Catalogues

Filtres actifs

Siècle

Langage

Ajouté

Sujets

Catalogues