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208321S.l., 1753 in-4, [3] ff. n. ch., pp. 7-35, texte sur deux colonnes, avec 2 portraits gravés (Louis XIII et Louis XIV), dérelié, petite déchirure sans manque aux derniers ff.
206827Paris, Baudouin, septembre 1789 in-8, 29 pp., dérelié.
198033Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 46 x 35 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petites galeries de vers.
013975Barthélémy Pinon (mort avant 1788), officier en la Chancellerie près le parlement de Guyenne, féodiste de Bordeaux (de 1773 à 1780?). L.A.S., Bordeaux, 30 décembre 1771 2p in-4. A Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux. « Monsieur, Il vient de sortir, du bureau des fiefs de l'hôtel de ville, un de vos gens d'affaire qui m'est venu demander de votre part si j'étais instruit de ce qui se passait à Mérignac au sujet des Landes. Après lui avoir qu'oui, je lui ai fait voir le plan et la partie que Mrs les jurats ont donné à nouveau fief aux sieurs Boucherie frères, négociants de cette ville, qui est situé au couchant de votre moulin de Tandinet. Les landes que Mrs les Jurats viennent de donner à fief nouveau sont réellement situées (au moins en partie) dans la ceinture de Taudinet mais vous saver, Monsieur, qu'ils en ont la faculté puisqu'elle leur est réservée par le bail à fief de la ceinture qui n'est autre chose que la faculté de faire pacage puisque les seigneurs de Veyrines ne se sont pas dépouillés de la propriété de ces langes. Il y a même déjà près de cinq quand que la ville concédât partie de ces landes à Mr Lacoussade et personne ne s'en est formalisé. Voilà, Monsieur, tous les éclaircissements que je puis vous donner à ce sujet. Dans les autres concessions qui seront faites dans la suite, j'éviterai autant qu'il dépendra de moi qu'on n'avoisine trop vos possessions et dans tous les temps, je saisirai les occasions qui se présenteront pour vous prouver le dévouement respectueux avec lequel je suis, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur Pinon ». [217]
013976Barthélémy Pinon (mort avant 1788), officier en la Chancellerie près le parlement de Guyenne, féodiste de Bordeaux (de 1773 à 1780?). L.A.S., Bordeaux, 29 mars 1773, 2p in-4. A Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux. « Monsieur, Il y a déjà quelques temps que Mrs les jurats me chargèrent d'avoir l'honneur de vous écrire pour vous prier de faire payer dans les mains de leurs receveurs le restant des arrérages de rente que vous leur devez et qui furent fixés par l'acte d'anoblissement à trente livres par an, les arrérages de vingt neuf ans montent 870 livres. Le receveur vous a donné, Monsieur, une quittance de 350 francs à compte, en sorte qu'il reste dû 520 livres. J'avais différé de m'acquitter de cette commission parce que je croyais que l'affaire des paysans de Mérignac se terminerait les premiers jours de carême, et comme par l'arrangement projeté, on doit leur abandonner en propriété une certaine quantité de lande, le reste demeurant libre à Mrs les jurats pour le concéder à qui ils jugeront à propos. Plusieurs personnes les ont déjà demandées. Vous me fîtes l'honneur de me mander au commencement de l'année dernière que vous en prendriez. M Duvignau m'a dit que vous persistiez dans ce sentiment, mais comme le règlement projeté est renvoyé après les fêtes de Pâques, et que j'ai reçu de nouveaux ordres, je suis forcé d'avoir l'honneur de vous écrire avant la consommation (?) De l'affaire des paysans de Mérignac pour vous prier, Monsieur, de faire payer à Mrs les jurats le restant de ces arrérages de rente. J'ai l'honneur de vous observer en même temps que vous leur devez les lots et ventes de la somme de 165 livres d'un côté, pour une pièce de bois et lande que vous avec acquis le 22 avril 1770 de Jeanne Caujan veuve de Jean Millan et de celle de 300 livres d'autre pour deux pièces de bois que vous avez acquis dans le plantier de Taudinet d'Arnaud Labatut et autres. Si vous êtes dans l'intention de prendre des landes et nouveau fief, faites-moi l'honneur, Monsieur, de le mander et dans la distribution je ferai tout ce qui dépendra de moi pour vous faire concéder celles que vous jugerez à propos. Je suis avec respect, Monsieur, Votre très humble et très obéissant serviteur Pinon, féodiste de l'hôtel de ville ». Duvignau est probablement Jacques Duvignau, procureur au parlement de Bordeaux, père de Pierre-Hyacinthe Duvignau (1752/54-1794), avocat guillotiné sous la révolution. Il existe un lieu appelé Taudinet est un ancien quartier de Mérignac. Les plantiers sont de jeunes plans de vigne. [217]
013977Barthélémy Pinon (mort avant 1788), officier en la Chancellerie près le parlement de Guyenne, féodiste de Bordeaux (de 1773 à 1780?). L.A.S., Bordeaux, 19 avril 1773, 2p in-4. A Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux. « Monsieur, J'ai communiqué à M Chavaille la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 8 de ce mois et il m'a charger de vous assurer qu'il ferait tout ce qui dépendrait de lui pour vous faire concéder dans son temps la lande que vous désirez sous les conditions les moins onéreuses qu'il sera possible. Je me joindrai à lui pour cela et j'espère que nous réussirons à vous la faire donner sous des clauses qui ne vous déplairont pas. Pour cet effet, j'aurai l'honneur de vous prévenir dès que Mrs les jurats auront transigé avec les habitants de Mérignac car d'ici là, il serait inutile de penser à aucune concession. Vous trouverez ci-joint, Monsieur, la note que vous demandez relativement aux deux petites acquisitions que vous avez fait en 1770 et 1772. Mrs les juras ne font de relâchement qu'autant qu'on les prévient avant d'acquérir et qu'on paye dans le mois de l'acquisition. D'ailleurs le relâchement sur les ventes minutieuses est si peu de chose que je n'ai pas crû devoir leur en parler. Voici en quoi il consiste : ils font le relâchement de la moitié sur laquelle on perçoit néanmoins trois sols pour livre en sus, et pour chaque contrat sur lequel ces Mrs accordent un relâchement, il faut une délibération prise en jurade qui coûte 4 livres 10 sols, en sorte que sur 58 livres 2 sols 6 deniers que vous devez, en vous accordant le relâchement, vous payeriez 42 livres 8 sols 6 deniers. Par là, vous gagneriez 15 livres quelques sols, une somme si minutieuses ne vaut pas la peine de demander qu'on sorte des règles qu'on s'est prescrites. J'en parlerai cependant à Mrs les jurats si vous le jugez à propos mais je n'ai pas crû devoir le faire sans vous en prévenir. Je suis avec respect, Monsieur, Votre très humble et très obéissant serviteur Pinon ». On joint un petit papillon, daté du 22 avril, étant la note annoncée dans la lettre. Pierre-François Chavaille (1720-1807?), avocat, conseiller du roi, clerc et secrétaire de la ville de Bordeaux (anobli en 1776). [217]
16591Paris, Aux Bureaux de "L'Avenir Economique", 1911. In-8 cartonnage éditeur bordeaux, 1358 p. Avec la Réglette parlementaire, "Signet indispinsable pour suivre facilement les lignes de chiffres ou de votes".
8587des Arts et des Métiers. Nouvelle édition. Tome XXIV. A Genève. Chez Pellet 1778. Fort in-4 (26x20). 1060 pages. Pleine basane mouchetée de l'époque, dos à 5 nerfs orné de filets dorés pointillés.
1788485251788 LONDRES, Sans Editeur - 1788 - In-8 - Couverture muette - Seconde partie -Epitre dédicatoire XXX & 260 pages - Ouvrage écrit en partie sur papier bleu - bon Exemplaire - Rare- Réf. 48525
1667246631667 PARIS, chez Etienne Loyson - 1667 - In-folio - Reliure basane de l'époque abîmée - Dos à nerfs orné de caissons fleuronnés - Pièce de titre en maroquin cerise - totre doré - Mors fragilisés - Page de titre avec grande vignette Armoriée - Titre en noir et rouge - (10) + Table (10)-566 pages & 272 pages + Table (27) pages - Quelques vignettes et lettrines - quelques rousseurs, mais globalement propre - Réf. 24663
171846851718 recueil factice de remontrances, en 1 volume in-12 relié pleine basane naturelle de l'époque, 45, 40, 76, IV-72 et VIII-328-4 pages, dos à 5 nerfs orné de caissons à fleurons dorés, pièce de titre bordeaux "REMONTR", coiffes arrasées, quelques épidermures sans gravité, une charnière fendue sur 2 cm, mais bon état
18847336Lyon, Mougin-Rusand, 1884 ; in-4, broché ; XX, 96 pp., couverture beige rempliée, titre manuscrit au dos ; imprimé sur beau vergé pur fil BFK.
1994516152 vol. in-8 br., La Gazette du Parlement, 1994, 574 ; 643 pp.
18291Paris, Durand, 1860. In-8 relié de 392 p . Reliure en demi-chagrin brun, dos à 5 nerfs. Très bon état général.
1760PHO-2050La Haye, Chez les frères Vaillant, 1760, in-12 (165x103mm), XVIII-426pp.-23pp., plein veau époque, dos à nerfs orné avec pièce de titre grenat, coiffe arasée, petits frottements aux charnières et coupes.
1760PHO-2051La Haye, Chez les frères Vaillant, 1759, in-12 (17x10cm), XXVI-588pp.-57pp., veau marbré époque, dos à nerfs orné, frottement aux charnières, début de fentes, coiffes arasées, manque la pièce de titre.
17791164Chez L. Cellot, Imprimeur-Libraire, rue Dauphine... 13 x 20 Paris 1779 In-8, reliure plein veau raciné, xiv-privilège-430 p., dos cloisonné et fleuronné à cinq nerfs, pièce de titre de maroquin, tranches rouges, filet doré sur les coupes. Titre complet: Traité des retraits, contenant les questions qui se présentent ordinairement sur le retrait lignager, sur le retrait féodal & censuel, sur le retrait conventionnel & faculté de rachat, avec les règles et les formalités qui doivent être observés pour exercer les retraits, conformément aux coutumes et usages du Royaume, tant des pays coutumiers que des pays de droit écrit, et à la jurisprudence des cours souveraines. Traité d'un jurisconsulte du Parlement de Toulouse, qui fait suite à celui de Pothier (1762), intéressant pour l'étude des différents retraits en pays de coutumes et en pays de droit écrit, et plus largement sur la question des transmissions de patrimoine à la fin de l'Ancien Régime. Mors légèrement fendillé en queue, quelques légères épidermures, coupes supérieures et coins un peu usagés, petite tache d'humidité en haut des dernières pages. Mais très bon et solide exemplaire. Peu fréquent.(B43) Livre
17791164Chez L. Cellot, Imprimeur-Libraire, rue Dauphine... 13 x 20 Paris 1779 In-8, reliure plein veau raciné, xiv-privilège-430 p., dos cloisonné et fleuronné à cinq nerfs, pièce de titre de maroquin, tranches rouges, filet doré sur les coupes. Titre complet: Traité des retraits, contenant les questions qui se présentent ordinairement sur le retrait lignager, sur le retrait féodal & censuel, sur le retrait conventionnel & faculté de rachat, avec les règles et les formalités qui doivent être observés pour exercer les retraits, conformément aux coutumes et usages du Royaume, tant des pays coutumiers que des pays de droit écrit, et à la jurisprudence des cours souveraines. Traité d'un jurisconsulte du Parlement de Toulouse, qui fait suite à celui de Pothier (1762), intéressant pour l'étude des différents retraits en pays de coutumes et en pays de droit écrit, et plus largement sur la question des transmissions de patrimoine à la fin de l'Ancien Régime. Mors légèrement fendillé en queue, quelques légères épidermures, coupes supérieures et coins un peu usagés, petite tache d'humidité en haut des dernières pages. Mais très bon et solide exemplaire. Peu fréquent.(B43) Livre
17488213Londres 1748 In-12 viij+376 pp, dos à 5 nerfs, roulettes et caissons décorés, titre sur pièce de cuir rouge, filets dorés sur coupes, toutes tranches cirées. Manque sur coiffe supérieure, un mors fendu en queue, épidermures sur coins et coupes supérieures, frottis sur coiffes et plats. Mouillures au bas des premières pages, sans atteinte au texte, faibles rousseurs éparses.
11683Conseiller du Roy en ses conseils, Grand Maître enquêteur & Général réformateur des Eaux & Forêts de France au département de Champagne, Brie & Luxembourg. Ordonnance portant défense aux habitants de ces contrées, laboureurs, charretiers, voituriers & conducteurs de bêtes de charge d’exposer su r la place de Rocroy aucun bois en vente de telle nature & qualité que ce soit, ni d’en voiturer, ni de livrer à aucun bourgeois & habitants de ladite ville, sans être porteur d’une lettre de voiture délivrée par le garde-vente ou exploiteur du canton de bois dans lequel ils auront charge. Ordonnance lûë et publiée au prône des paroisses voisines & affichée partout où besoin sera, à ce que personne n’en ignore. Registré 14 may 1738. 3 lignes manuscrites à l’encre rouge au verso (inscription postérieure) format 41x52,5cm.
5603Philadelphie, 1789, in 8, tome I : 466pp. Tome II : 304pp. rel. basane blonde d'ep. dos très orné, encadrement doré sur les plats.
1719RO40104359Chez Jean Mariette, Paris. 1719. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Déchirures. 498 pages. Titre, tomaison et caissons dorés sur le dos. Avec planche dépliable: Computation des degrés suivant le Droit civil. Mors droit fendu. Annotation d'époque en page de titre. Pages centrales abîmées par des insectes, altérant leur lecture.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789
1752R320025838GIRARD FRANCOIS. 1752. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 423 + Environ 20 pages de table des matières (fin d'ouvrage) - Coins, tranches rognés - 1er et 2em plats frottés - Coiffes en tete et pied manquantes - Epidermures sur l'enseble du cuir - TRanches rosées - Petites pliures sur 2 pages - Intérieur satisfaisant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
015625[Besançon, Besnans Haute-Saône] Arrêt de la chambre des vacations du parlement de Besançon qui condamne Guillaume Goguet aux galères perpétuelles ; Ignace Pepot au fouet, à la marque, & à neuf ans de bannissement ; Etienne Calame à neuf ans de galères ; Etiennette & Françoise Championnet à être enfermées pendant trois ans en la Maison de force, dite du Bon Pasteur, de Besançon ; renvoye deux inconnus à un plus amplement informé indéfini ; Simonne Bayet, femme d'Etienne Calame, à neuf ans ; Vincent Menetrey à cinq ans, & Nicolas Jannin à trois ans de bannissement ; Jeanne-Claude Championnet, veuve Dumont, à être pendue & étranglée ; le nommé Maurice, Hibernois, à trois ans de galères, &c pour vols & autres crimes. Du 7 octobre 1767. [Besançon], Claude-Joseph Daclin, 1767. In-folio, 8p. Condamnation pour une étonnante affaire de moeurs à Besnans [Bennans dans le document]: Guillaume Goguet, dit le grand Guillaume, et Maurice sont deux contrebandiers et Etiennette, Françoise, Jeanne-Claude (la veuve Dumont) et Jeanne Championnet sont quatre soeurs. Le premier avait mis enceinte Françoise puis Jeanne-Claude et comptait faire pareil avec les deux autres. Le second avait payé les trois soeurs de la veuve pour coucher avec elles et avait été surpris au lit avec deux d'entr'elles. Jeanne-Claude, mis enceinte, accoucha d'une petite fille qu'elle assassina à la naissance et jeta dans la rivière Ognon. Elle sera donc pendue en place de Besnans. Beau document. [90]
205802Orléans, Impr. de Rouzeau-Montaut, S.d. (An III) in-4, 84 pp., cousu. Trace jaune au milieu du document, due à la pliure.