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Revolution 1789

Revolution 1789

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ARRÊTE du Comité de Salut Public qui autorise les Maîtres de poste et Fermiers des diligences et messageries nationales à faire leurs achats en fourrages et avoines hors des marchés publics. Du Ier Véndémiaire An IV.

Dans le contexte d'émeutes de subsistance qui caractérise la période, alors que la loi sur le maximum est en partie abolie, les réquisitions de grains et l'obligation de les vendre sur les places publiques sont maintenues. L'arrêté, imprimé à Castres, précise cependant que la loi ne s'applique pas aux « avoines qui servent à la nourriture des chevaux » et considère que « les maîtres de poste et messageries nationales remplissant un service public et important, doivent être assimilés aux préposés des approvisionnements militaires".

Librairies Joëlle Cantin · Saint-Malo, FR40,00 €

MareMagnum

BoDoï. Juillet-Août-Septembre 2002. N°4

Paris, à la revue, 2002. Une revue de format in 4° de 98 pp.; nombreuses BD complètes en couleurs. Comme neuf. Franquin, Pétillon, Gotlib...

Sciardet Daniel · Allemagne12,00 €

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Décret de la Convention nationale, du 11ème jour de Ventôse , an second de la République Française, une et indivisible, Relatif aux Scellés apposés après le décès de Citoyens dont les défenseurs de la Patrie sont héritiers. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull. n° 2219

feuillet libre non rogné, papier propre et azuré

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR15,00 €

MareMagnum

Décret de la Convention nationale, du 13e jour de Germinal, an second de la République Française, une et indivisible, RELATIF À LA REMISE DES TITRES DE CRÉANCES DES MILITAIRES, signé : Destournelles, contresigné : Gohier, bull. n° 2272

feuillets libres rognés, (qq. accrocs aux coupes, papier lég. insolé)

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR15,00 €

MareMagnum

Décret de la Convention nationale, du 14 Septembre 1793, l’an second de la république Française, une et indivisible. QUI AUTORISE LES NOTAIRES, GREFFIERS ET HUISSIERS À FAIRE LES PRISÉES ET VENTES DES MEUBLES, ET FIXE LE PRIX DE VACATIONS. Signé Bouchotte. Département de la Nièvre, bull. n° 1563

feuillet libre non rogné, bon état

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR20,00 €

MareMagnum

Décret de la Convention nationale, du 17ème jour de Frimaire , an second de la République Française, une et indivisible, Portant que les Marchés et les Comptes seront stipulés et rendus en livres, décimes, et centimes. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n° 1959

feuillet libre non rogné, un tableau, (marques d’humidité)

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR30,00 €

MareMagnum

Décret de la Convention nationale, du 17ème jour de Germinal , an second de la République Française, une et indivisible, Qui prescrit le Mode de procéder pour les Actions en rabattement. Signé Bouchot. Département de la Nièvre, bull. n° 2298

feuillet libre non rogné, (rares rousseurs, mouillures claires en marge)

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR25,00 €

MareMagnum

Décret de la Convention nationale, du 21ème jour de Frimaire , an second de la République Française, une et indivisible, Sur la remise des Titres de Créances. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n° 1978

feuillet libre non rogné, (rares rousseurs, un accroc en marge de la dernière p.)

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR45,00 €

MareMagnum

Décret de la Convention nationale, du 26ème jour de Pluviôse , an second de la République Française, une et indivisible, Qui interdit provisoirement aux Créanciers particuliers la faculté de faire des Saisies-arrêts ou Oppositions sur les Fonds destinés aux Entrepreneurs de Travaux pour le compte de la Nation. Signé Bouchotte. Département de la Nièvre, bull. n° 2244

feuillet libre non rogné, papier propre

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR30,00 €

MareMagnum

Décret de la Convention nationale, du 6 Juillet 1793, l’an second de la république Française. RELATIF À L’ABOLITION DU DROIT EXCLUSIF DE LA PÊCHE. Signé Dalbarade. Département de la Nièvre, bull. n° 1158

feuillet libre non rogné, (qq. rousseurs)

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR20,00 €

MareMagnum

Décret de la Convention nationale, du seizième jour de Nivôse, an second de la République Française, une et indivisible, QUI FIXE LES JOURS, LE LIEU ET LES DÉLAIS DES CRIÉES, signé : Bouchotte, contresigné : Gohier, bull. n° 2059

feuillets libres non rognés, (traces d’humidité, qq. accrocs aux coupes)

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR30,00 €

MareMagnum

Décrets de la Convention nationale du 4ème et 9ème jour de Germinal , an second de la République Française, une et indivisible, 1° Interprétatif de celui du 10 Mai dernier, sur les Baux par anticipation, 2° Relatif au Recouvrement du montant des Liquidations provisoires indûment faites par les Corps administratifs. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. nos 2275 et 2265

feuillet libre non rogné, (rares rousseurs, mouillures claires en marge)

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR20,00 €

MareMagnum

Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l’Assemblée Nationale, du 26 Juin 1790, concernant la confection & vérification des Rôles de supplément, sur les ci-devant Privilégiés, pour les six derniers mois 1789, tant dans le Départemens du Royaume ; & portant que les fonctions des Commissaires départis, Intendans & Subdélégués cesseront au moment où les Directoires de Départemens & de Districts seront en activité, Données à Paris, le 4 Juillet 1790

feuillet libre rogné, (qq. rousseurs), papier azuré

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR30,00 €

MareMagnum

Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l’Assemblée Nationale, du 26 Juin 1790, Concernant la confection & vérification des Rôles de supplément, sur les ci-devant Privilégiés, pour les six derniers mois 1789, tant dans le Départemens du Royaume ; & portant que les fonctions des Commissaires départis, Intendans & Subdélégués cesseront au moment où les Directoires de Départemens & de Districts seront en activité, Données à Paris, le 4 Juillet 1790

feuillet libre rogné, (qq. rousseurs, coins lég. insolés), papier azuré

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR25,00 €

MareMagnum

Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, qui abolit le Retrait lignager, le Retrait de Mi-denier, les Droits d’Écart & autres de pareille nature, Données à Saint-Cloud, le 23 Juillet 1790

feuillet libre rogné, (bords insolés, un coin rongé), papier azuré

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR30,00 €

MareMagnum

Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, pour la Constitution des Assemblées primaires & des Assemblés administratives. Données à Paris, au moins de Janvier 1790 ; Instruction de l’Assemblée Nationale, Sur la formation des Assemblées représentatives & des Corps administratifs. Du 8 Janvier 1790 ; Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, concernant diverses dispositions relatives aux Assemblées de communautés & aux Assemblées primaires, Données à Paris, le 3 Février 1790 ; Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, du 11 Février 1790, concernant la détermination de la valeur locale de la journée de travail, d’après laquelle dois se former la liste des citoyens actifs. Données à Paris le 12 Février 1790

feuillets libres non rognés liés par un fil, (première p. tachée, nb. rousseurs, qq. coins de feuillets pliés, nb. accrocs en bords de p.,)

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR120,00 €

MareMagnum

Lettres-Patentes du Roi, Sur les Décrets de l’Assemblée Nationales, des 9 &21 juillet 1790, QUI SUPPRIMENT LES OFFICES DE JURÉSPRISEURS, CRÉÉS PAR ÉDIT DU MOIS DE FÉVRIER 1771, OU AUTRES ; ORDONNENT QUE LE DROIT DES QUATRE DENIERS POUR LIVRE DU PRIX DE LA VENTE QUI LEUR A ÉTÉ ATTRIBUÉ, CONTINUERA D’ÊTRE PERÇU AU PROFIT DU TRÉSOR PUBLIC ; & QUI AUTORISENT LES NOTAIRES, GREFFIERS, HUISSIERS & SERGENS À PROCÉDER AUXDITES VENTES, Données à Saint-Cloud, le 26 Juillet 1790

feuillet libre non rogné, (qq. rousseurs)

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR40,00 €

MareMagnum

LOI DÉFINITIVE SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS. Du 15 Germinal, an 6, signé Pison du Galland, président ; Duchesne, Martinel, Boullé du Morbihan, secrétaires

feuillets libres rognés, (qq. accrocs aux coupes)

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR80,00 €

MareMagnum

Loi PORTANT SUPPRESSION DES INGÉNIEURS-GÉORGRAPHES MILITAIRES, CRÉÉS EN 1777. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 1384

feuillets libres rognés, (papier lég. insolé)

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR15,00 €

MareMagnum

Loi QUI FIXE LES RÈGLES À SUIVRE POUR LES PLANS À FAIRE EN VERTU DES ARTICLES XXI & XXX DU DÉCRET DES 4 & 21 AOÛT 1791. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, signé : Louis, M.L.F Duport, bull. n° 1296

feuillets libres rognés, (qq. petits accrocs aux coupes)

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR20,00 €

MareMagnum

Loi QUI ORDONNE ENTRE AUTRES CHOSES, QUE LES LIMITES DES DÉPARTEMENS & DES DISTRICTS SUBSISTERONT TELLES QU’ELLES SONT DÉTERMINÉES PAR LES PROCÈS-VERBAUX DE LA DIVISION DU ROYAUME, & QUI NOMME DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DANS LES VILLES DE CHAUMONT, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE, BRIGNOLES, VERSAILLES & ORBEC, Donnée à Paris, le 28 Juin 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1084

feuillet libre coupé, (qq. rousseurs et papier insolé en tête)

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR20,00 €

MareMagnum

LOI qui supprime la commission des approvisionnements.

Alors que les émeutes de la faim font leur retour, ensemble de mesures qui réorganisent l'approvisionnement des départements et de l'armée après la suppression de la commission.

Librairies Joëlle Cantin · Saint-Malo, FR15,00 €

MareMagnum

Loi RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES ANCIENS GREFFIERS & AUTRES POSSESSEURS D’OFFICES DOMANIAUX. Donnée à Paris, le 28 Juin 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1042

feuillet libre coupé, (qq. rousseurs)

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR15,00 €

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Loi RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES CHARGES & OFFICES MILITAIRES. Donnée à Paris, le 3 Juin 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 966

feuillets libres rognés, (qq. accrocs aux coupes, qq. rousseurs)

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR15,00 €

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Loi RELATIVE AU SERMENT À PRÊTER PAR LES OFFICIERS DE TOUT GRADE, & SOLDATS DE L’ARMÉE FRANÇAISE, & CONTENANT EN OUTRE DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU CI-DEVANT PRINCE DE CONDÉ. Donnée à Paris, le 15 Juin 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 999

feuillets libres rognés, (coupes lég. insolées, qq. rousseurs)

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR20,00 €

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