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MONGE, DANTON, GOIGOUXLivre Rare Book

LOIX, N° 2521, 1. CREANCIERS DES RENTES DUES PAR LES CORPS, COMMUNAUTES & ETABLISSEMENTS SUPPRIMES, & PAR LES CI-DEVANT PAYS D'ETATS, 2. LIQUIDATION & REMBOURSEMENT DES INDEMNITES DUES POUR LES JURANDES & MAITRISES

1792RO40200897Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 6 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification). Légères mouillures.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, France39,80 €

MONGE ; DANTON ; [ MONGE, Gaspard ]Livre Rare Book

Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. 1e Acquéreurs des Biens Nationaux ; 2e Destruction des Etangs marécageux ; 3e Versemens de fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles à l'Agriculture ; 4e Confection de la Liste de tous les Citoyens absens, dont les biens n'ont pas été compris dans la loi du séquestre 5e Offre faite par les Administrateurs de la Caisse d'Escompte, d'échanger contre des Assignats une somme de 900000livres en numéraire.

1792278291 brochure in-8, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, Paris, 1792, 6 pp.

SARL Librairie du Cardinal · Gradignan, France75,00 €

ROLAND, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 516, RELATIVE A DIVERS REGLEMENS A FAIRE CONCERNANT LES PORTS & ARSENAUX

1792RO40200814Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, France49,50 €

ROLAND, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 429, RELATIVE A LA FORMATION DE LA PROCHAINE CONVENTION NATIONALE

1792RO40200818Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, France49,50 €

ROLAND, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 595, RELATIVE AU RACHAT SUCCESSIF ET SEPARE DES DROITS CASUELS NON SUPPRIMES, ET DES DROITS FIXES, ETC.

1792RO40200819Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 12 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, France59,25 €

ROLAND, DANTON, GONONLivre Rare Book

LOI, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 16 AOUT 1792 (AN IV)

1792RO40200849Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, France39,80 €

ROLAND, DANTON, GONONLivre Rare Book

LOI, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 16 AOUT 1792 (AN IV)

1792RO40200850Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, France49,50 €

ROLAND, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 2075, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 15 AOUT 1792 (AN IV)

1792RO40200878Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, France29,80 €

ROLAND, DANTON, GONONLivre Rare Book

LOI, RELATIVE AU SERMENT DES EMPLOYES

1792RO40200938Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, France29,80 €

ROLAND, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 474, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 7 AOUT 1792 (An IV)

1792RO40200976Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, France39,80 €

ROLAND, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 530, RELATIVE AU SALAIRE DES GENS DE MER, ET AUX DEPENSES DE LA MARINE DANS LES PORTS

1792RO40200981Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, France39,80 €

ROLAND, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 496, RELATIVE AUX LIBELLES INCIVIQUES & AUTRES ECRITS TENDANT A EGARER L'OPINION PUBLIQUE

1792RO40200983Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, France39,80 €

ROLAND, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 502, RELATIVE A DIFFERENTES MESURES DE SURVEILLANCE & DE POLICE POUR LA SURETE INTERIEURE & EXTERIEURE DE L'ETAT

1792RO40200994Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, France39,80 €

ROLAND, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 472, RELATIVE AU JUGEMENT DU PROCES DES OFFICIERS & SOLDATS SUISSES

1792RO40200996Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1 page. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, France39,80 €

ROLAND, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 519, RELATIVE AUX REGIMENS SUISSES

1792RO40200997Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, France49,50 €

ROLAND ; DANTON, GeorgesLivre Rare Book

Loi relative aux primes & encouragemens accordés au commerce. Donnée à Paris le 16 août 1792, l'an 4e de la Liberté.

1792278181 brochure in-8, De l'Imprimerie Nationale, Paris, 1792, 2 pp.

SARL Librairie du Cardinal · Gradignan, France70,00 €

ROLAND ; DANTONLivre Rare Book

Loix du 19 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. 1e Commissaires chargés de surveiller la fabrication des Assignats, les travaux des manufactures d'Armes & l'Armée 2e Soldats renvoyés de leurs régimens pour cause de civisme 3e Pensions de retraite des Officiers & Agens de l'ordre de Saint-Lazare & de Notre-Dame du Mont-Carmel

1792278301 brochure in-8, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, Paris, 1792, 4 pp. : Loix du 19 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. 1e Commissaires chargés de surveiller la fabrication des Assignats, les travaux des manufactures d'Armes & l'Armée 2e Soldats renvoyés de leurs régimens pour cause de civisme 3e Pensions de retraite des Officiers & Agens de l'ordre de Saint-Lazare & de Notre-Dame du Mont-Carmel

SARL Librairie du Cardinal · Gradignan, France25,00 €

SERVAN, DANTON, BOUVIERLivre Rare Book

LOI, N° 2245, RELATIVE AUX VISITES DOMICILIAIRES

1792RO40234591Imprimerie de J.-J. Viret, Valence. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page. Légères mouillures.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, France39,80 €

SERVAN, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 538, QUI ORDONNE A TOUS LES OFFICIERS PUBLICS OU DEPOSITAIRES, DE FAIRE LA DECLARATION DE TOUS LES OBJETS QUI SONT ENTRE LEURS MAINS, APPARTENANT A DES FRANCAIS EMIGRES

1792RO40200823Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Déchirures. 4 pages. Annotations d'époque en 1re page. Manque sur le bord du 1er feuillet n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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SERVAN, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 630, QUI DETERMINE LA FORME A SUIVRE POUR LES DEMANDES EN REDUCTION OU DECHARGE DE LA CONTRIBUTION NOBILIAIRE

1792RO40200834Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 16 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, France59,25 €

SERVAN, DANTON, GONONLivre Rare Book

LOI, ADRESSE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE AUX CITOYENS DES FRONTIERES

1792RO40200937Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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SERVAN, DANTON, GONONLivre Rare Book

LOI, QUI SUSPEND DE LEURS FONCTIONS LES COMMISSAIRES DU ROI PRES LES TRIBUNAUX CIVILS ET CRIMINELS

1792RO40200940Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, France29,80 €

SERVAN, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 471, RELATIVE AUX VISITES DOMICILIAIRES

1792RO40200946Non précisé. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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SERVAN, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 532, RELATIVE A LA HAUTE-COUR NATIONALE

1792RO40200965Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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SERVAN, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 573, RELATIVE AUX BILLETS DE LA CAISSE D'ESCOMPTE & AUTRES PAPIERS-MONNAIE

1792RO40200977Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1 page. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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