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In-8, broché, couverture papier moderne, tranches rouges, 35 p., rousseurs. Edition originale. Goudard expose son projet de nouveau tarif conçu autour de la réduction des droits d'entrée sur les matières premières, afin de réduire le prix de produits manufacturés, de favoriser la consommation intérieure et les exportations. Suivi du "Projet de décret" qui fut adopté en l'état. (Goldsmiths, 'Online catalogue', n° 14941.21. Stourm, p. 169).
In-8, broché, couverture papier marbré moderne, tranches rouges, (2), 86 p. Edition originale de ce rapport historique du 11 mars 1790. Dupont propose l'abolition de la gabelle, des droits sur les cuirs et les fers et les moyens de compenser la perte de recette pour l’Etat. Il donne également un 'Projet d'amélioration sur le service des Postes' (pp. 57-60) et livre ses 'Observations sur l'année physique & fiscale'. Précédé d'une table détaillée des matières et suivi des 9 projets de décret. Le projet fut voté quelques jours après le dépôt du rapport, malgré l'opposition de Necker (Cf. Schelle, ‘Dupont de Nemours’, p. 319 et s.). (Kress, B.1833. Einaudi, 1679. Martin & Walter, II, 12189. Stourm, p. 167). Très bon exemplaire, très frais.
In-8, broché, couverture papier marbré moderne, 40 p. Edition originale. Liberté pour les particuliers de fabriquer et vendre le tabac, les importations seront du domaine exclusif de la Régie. Le rapport est daté de septembre 1790 et signé par les membres du Comité : Roederer, La Rochefoucauld, d'Allarde, Dauchi, de Fermont, Jarry, l'Evêque d'Autun (Talleyrand). Suivi du projet de décret, qui fut adopté. (Goldsmiths'-Kress, n°14307). Très bon exemplaire, très frais.
In-8, broché (sans couverture), 30 p. Edition originale de ce rapport fondateur qui devait conduire à l'abolition des droits féodaux par le décret du 15 mars 1790 qui suivit ses recommandations . Merlin de Douai divise son rapport en quatre sections: 1°- "Destruction entière du régime féodal". 2°- "Suppression des justices seigneuriales". 3°- "Abolition de la main-morte, de la servitude personnelle & des Droits qui les représentent". 4°- "Le rachat des autres droits". Les deux dernières pages contiennent la liste exhaustive des membres du comité. Juriste devenu celèbre, député à la Constituante, puis à la Convention, Merlin de Douai se rallia aux Thermidoriens. Directeur (1797-1799), haut magistrat sous l'Empire, il fut exilé en tant que régicide de 1815 à 1830. (Membre de l'Académie française en 1803, puis exclus). (Conlon, 'Siècle des Lumières', 89:9946. Martin et Walter, III, 23997). Bon exemplaire.
0365698342.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
In-8, broché, couverture de papier moderne, 12 p. Edition originale de ce rapport qui contient une lettre des "administrateurs de la Caisse d’Escompte" datée du 12 mars 1790 (p. 4-9), sans doute due à Lavoisier. (Goldsmiths, Online Catalogue, n°14462.51. Martin & Walter, Anonymes, 1925. Inconnu à Duveen & Klickstein).
In-8, broché (sans couverture), 16 p. Édition originale. Bilan financier de la Caisse d'escompte, établi à la suite du prêt accordé à l'Etat en janvier 1790, qui dégage les intérêts et frais financiers dus par le Trésor public ce 1er juillet 1790. Le Comité des finances, dont DUPONT de NEMOURS faisait encore partie, examine la situation de la Caisse d'escompte et autorise, par décret, le remboursement. (Goldsmiths, n° 14294. Stourm, p. 173)
0365700126.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
In-8, demi-veau brun, dos à nerfs, pièce de titre de chagrin rouge (rel. moderne), 187 p., 7 planches dépliantes (sur 9). Rare édition originale et unique du rapport historique émanant de la Commission chargée d'enquêter sur les activités des fermiers généraux. Le rapport est suivi de six réponses et défenses signées nommément par les fermiers généraux, dont Lavoisier. C’est sur ce document qu’André Dupin fondera son réquisitoire prononcé lors du procès qui eut lieu quelques jours après la publication de ce rapport (le 8 mai 1794) et qui aboutit à la condamnation à mort des vingt-sept fermiers généraux, dont Lavoisier. (Duveen & Klickstein, p. 338 à 341, n°310. Stourm, ‘Finances de la France’, 232). Le dernier feuillet est monté sur onglet. Bon exemplaire, non rogné.
In-8, broché, couverture papier moderne, 139 p. Edition originale. Compte rendu de la mission, destinée à réprimer une grave insurrection de paysans, à Gourdoun dans le Lot, qui se refusaient à payer les droits seigneuriaux. L'Assemblée nationale y envoya les deux commissaires civils qui parvinrent à rétablir l'ordre pacifiquement. (Martin & Walter, 29548).
0365698385.Gpaperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
0365698458.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
036569844X.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
165255Paris, Baudouin, 1790 in-8, 17 pp.
29623In-8, broché, couverture de papier moderne, 12 p. Paris, Baudouin, 1790.
111374Paris, Imp. Nationale, s. d. (1791) in-8, 12 pp. broché.
206184Paris, Chez Baudouin, 1790 in-8, 12 pp., broché.
236246Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 16 pp., cartonnage de papier gris, dos lisse muet, titre poussé à l'encre sur le plat supérieur (reliure moderne).
236249Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 8 pp., cartonnage de papier gris, dos lisse muet, titre poussé à l'encre sur le plat supérieur (reliure moderne). Des mouillures claires.
202694Paris, Imprimerie royale, mars 1830 in-4, titre, 204-73-180 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu, étiquette de titre au centre de la première couverture. Dos fendillé.
231935Paris, Imprimerie royale, mars 1830 3 parties en un vol. in-4, titre, 204 pp., 74 pp. [tableaux et documents statistiques], 182 pp. [lois et règlements organiques], demi-toile noire, dos lisse orné de filets à froid, tranches mouchetées (reliure de la fin du XIXe siècle). Léger accroc en coiffe supérieure.
232969Paris, Imprimerie royale, mars 1830 in-4 carré, titre, 204 pp., 74 pp. [tableaux et documents statistiques], 182 pp. [lois et règlements organiques], demi-basane blonde, dos lisse orné de guirlandes et fleurons dorés, coins en vélin, tranches citron mouchetées de bleu (reliure de l'époque). Petit accroc en coiffe supérieure.
205965Paris, Impr. Nationale, s.d. (1790) in-8, 24 pp., dérelié.
