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185433A Paris, de l'Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 8 pp., dérelié.
203790Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 7 pp., tableaux dépl., cousu. Qqs salissures dans les marges.
94457Paris, Imprimerie Nationale, s. d. (1790) in-8, 15 pp., dérelié. Rousseurs.
218990Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 16 pp., cartonnage Bradel de papier marbré, pièce de titre cerise en long (reliure moderne).
205970Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 37 pp., broché.
90686S.l.n.d. (1790) in-8, 23 pp., dérelié.
165250S.l.n.d. (1790) in-8, 23 pp., dérelié.
179040192Paris, Imprimerie Nationale, 1790. In-8 de (2)-37 pp.
201285Paris, Chez Baudouin, 1791 in-8, 34 pp., dérelié.
In-8, broché, couverture papier marbré moderne, 40 p. Edition originale. Liberté pour les particuliers de fabriquer et vendre le tabac, les importations seront du domaine exclusif de la Régie. Le rapport est daté de septembre 1790 et signé par les membres du Comité : Roederer, La Rochefoucauld, d'Allarde, Dauchi, de Fermont, Jarry, l'Evêque d'Autun (Talleyrand). Suivi du projet de décret, qui fut adopté. (Goldsmiths'-Kress, n°14307). Très bon exemplaire, très frais.
21193In-8, broché, couverture papier marbré moderne, 40 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1790.
206147Paris, Chez Baudouin, 1791 in-8, 34 pp., dérelié.
165255Paris, Baudouin, 1790 in-8, 17 pp.
122206Paris, chez Baudouin, 1790 in-8, 21 pp., dérelié.
201290Paris, Imprimerie nationale, s.d.; in-8, 4 pp., dérelié.
174078S.l.n.d. in-4, XXIII-115 pp., dérelié.
In-8, broché (sans couverture), 30 p. Edition originale de ce rapport fondateur qui devait conduire à l'abolition des droits féodaux par le décret du 15 mars 1790 qui suivit ses recommandations . Merlin de Douai divise son rapport en quatre sections: 1°- "Destruction entière du régime féodal". 2°- "Suppression des justices seigneuriales". 3°- "Abolition de la main-morte, de la servitude personnelle & des Droits qui les représentent". 4°- "Le rachat des autres droits". Les deux dernières pages contiennent la liste exhaustive des membres du comité. Juriste devenu celèbre, député à la Constituante, puis à la Convention, Merlin de Douai se rallia aux Thermidoriens. Directeur (1797-1799), haut magistrat sous l'Empire, il fut exilé en tant que régicide de 1815 à 1830. (Membre de l'Académie française en 1803, puis exclus). (Conlon, 'Siècle des Lumières', 89:9946. Martin et Walter, III, 23997). Bon exemplaire.
36215In-8, broché (sans couverture), 30 p. Paris, Baudouin, 1789.
0365698342.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
662079A Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1791; in-8, 8 pp., dérelié.
In-8, broché, couverture de papier moderne, 12 p. Edition originale de ce rapport qui contient une lettre des "administrateurs de la Caisse d’Escompte" datée du 12 mars 1790 (p. 4-9), sans doute due à Lavoisier. (Goldsmiths, Online Catalogue, n°14462.51. Martin & Walter, Anonymes, 1925. Inconnu à Duveen & Klickstein).
29623In-8, broché, couverture de papier moderne, 12 p. Paris, Baudouin, 1790.
206184Paris, Chez Baudouin, 1790 in-8, 12 pp., broché.
231800[Paris], Ballard, s.d. (1815) in-4, titre, 40 pp., en feuilles, cousu, non coupé.
94343S.l.n.d. (1790) in-8, 11 pp., dérelié.