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[PLACARD]Livre Rare Book

Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant les religieux. Données à Paris le 26 mars 1790

198023Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petits manques de papier à la pliure verticale, avec perte de quelques lettres.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France100,00 €

[PLAIDOYER PRO DOMO] [MARCHAND (Guillaume-Simon)]Livre Rare Book

Mémoire justificatif. [Suivi de :] Supplément au Mémoire justificatif

151269S.l. [Paris], s.d. (1795) 2 parties en un vol. in-8, 23-[3]-40 pp., en feuilles, cousu.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France80,00 €

[PLAIDOYER PRO DOMO] MERLIN DE DOUAI (Philippe-Antoine)Livre Rare Book

Ph. Ant. Merlin, Membre de l'Institut National, au Conseil des Cinq-Cents.

175323Paris, chez Desenne, an VII (juin 1799) in-8, 45 pp., dérelié. Mouillure claire.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France60,00 €

[PLACARD]Livre Rare Book

Proclamation du Roi. sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant des articles additionnels sur l'ordre judiciaire. Du 19 octobre 1790

201985Limoges, François Dalesme, s.d. (1790) in-folio (50 x 40 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Deux manques de papier à la pliure, sans atteinte.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France80,00 €

[PLACARD - COUP D'ETAT]Livre Rare Book

République française. Ministère de la justice.

197847[Paris], Imprimerie Nationale, décembre 1851 placard in-4 oblong de 36 x 52 cm, en feuille.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France200,00 €

[PLACARD] JUGEMENT DU TRIBUNAL CRIMINEL DU DÉPARTEMENT DE L’YONNELivre Rare Book

Séant à Auxerre du 16 Pluviôse, an 4 de la République française, une & indivisible.

179646405200Auxerre, impr. L. Founier, 1796 ; 42 x 53 cm., Qui condamne le nommé EDME, fils de père & mère inconnus, âgé de 22 ans, natif d’Étourvi, canton de Cheley, demeurant à Cussangy, même canton, département de l’Aube, à un an d’emprisonnement pour avoir volé une Vache, le 2 Frimaire dernier, chez Jean Lagoutte, à Arton. Texte sur 3 colonnes, signé Leclerc et Ch. Bezanger. Qq. rousseurs pâles

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, France300,00 €

[PLACARD] JUGEMENT DU TRIBUNAL CRIMINEL DU DÉPARTEMENT DE L’YONNELivre Rare Book

Séant à Auxerre du 17 Pluviôse, an 4 de la République française, une & indivisible.

179646405201Auxerre, impr. L. Founier, 1796 ; 42 x 53 cm., Qui condamne Vincent BLONDE, Manouvrier, demeurant à Carisey, âgé de 65 ans, à quatre années de détention ; Pour avoir pris différents objets exposés sur la foi publique. Texte sur trois colonnes, signé Leclerc président et Bezanger greffier. Ce Vincent Blonde est accusé de divers vols dans sa commune de Carisey : poules, raisins, paisseaux, pommes, osier, une peau de mouton, moutons, dinde, canard, choux, un manteau, blé, noix.

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, France300,00 €

[POTHIER Robert Joseph (Orléans 1699 - 1772)]].-Livre Rare Book

Cinq Traités en 2 volumes: Traité du Contrat de Louage. Traité du Contrat de bail à rente. Traité des Contrats de Louage maritimes. Traité du Contrat de Société. Traité des Cheptels.-

ORD-13209Paris. Debure. Orléans. Vve Rouzeau-Montaut. 1766. Seconde édition revue et corrigée pour les 2 premiers. Mêmes éditeurs. 1765. 1764 et 1765 pour les suivants. 2 volumes in-12 (102 x 172mm) basane racinée, dos à 5 nerfs ornés or, pièce de maroquin rouge, tranches rouges, gardes peignées. 1er volume: Traité du contrat de louage, XVI, 488, (1) pages et Traité du contrat de bail à rente 1f. (errata), VIII, 204 pages. 2e volume: Traité de contrats de louage maritimes, 1f., VIII, 238, (1) pages, 1f. d'errata, Traité du contrat de Société, VIII, 267, (1) pages, Traité des cheptels, IV, 116, (1) pages. Reliures assez fatiguées mais solides, ayant toutefois une tendance à bâiller. Ex-libris manuscrit Berthier, 28 décembre 1810 sur un volume.

Librairie Les Vieux Ordinaires · Toulon, France150,00 €

[POLICE JUDICIAIRE].-Livre Rare Book

Instruction du Procureur du Roi près le tribunal de première instance du département de la Seine, à messieurs les Officiers de Police judiciaire, ses auxiliaires.-

ORD-8527Rédigée de l'avis du Parquet et approuvée par M. le Procureur-Général. Paris. Lottin de S.-Germain. 1817. In-8 (130 x 203mm) dos lisse basane brune, titre, filets et fleurons or, plats marbrés, 2ff., 210 pages et 13 pages de table des matières. Coiffe supérieure arasée, mors fendu sur 2 cm, qq. rousseurs. Edition originale, exemplaire enrichi de plusieurs feuilles manuscrites insérées entre les pages du livre et de notes marginales de la main de M. Mars, secrétaire en chef du parquet du tribunal de 1re instance de la Seine.

Librairie Les Vieux Ordinaires · Toulon, France230,00 €

[POITOU] - HENRY (Léon).-Livre Rare Book

La Barbe et la Liberté. Histoire, Lois, Principes et Intolérantisme.

17618Niort, Lith. Typ. Echillet, sans date (vers 1879), in 8° relié demi-toile noire amateur à coins, 95 pages ; quelques rousseurs ; reliure fanée.

Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin · Saint-Etienne, France105,00 €

[POLICE ET JURÉS] BACO DE LA CHAPELLE (René-Gaston)Livre Rare Book

Opinion sur le projet des Comités de constitution et de la législation criminelle, sur la police et les jurés. du 26 décembre 1790

206075Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 16 pp., en feuilles.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France40,00 €

[POUVOIR JUDICIAIRE] RICARDLivre Rare Book

Principes sur le pouvoir judiciaire.

201782Paris, De l'imprimerie de Pierres, s.d. in-8, 16 pp., dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France40,00 €

[POLICE].Livre Rare Book

Signalemens. 12 Nivose an 6eme .

179860661798 in-4 , 17pp. en ff. Montpellier Imprimerie républicaine Fontenay-Picot An VI,

Librairie ancienne Georges de Lucenay · Charolles, France85,00 €

[POTHIER].-Livre Rare Book

Supplément au traité du contrat de louage ou Traités des contrats de Louage Maritime.-

ORD-8602Par l'auteur du traité des Obligations. Paris. Debure. Orléans. Vve Rouzeau-Montaut. 1775. 2 tomes en 1 volume in-8 (93 x 164mm) basane racinée, dos lisse orné or, pièce de maroquin rouge, tranches rouges (reliure ancienne un peu abîmée, coiffe supérieure en partie arrachée), 4ff. n.ch. (fx-titre, titre, catalogue et privilège), XV, 212 pages et VIII, 231 pages. Mouillures claires marginales en fin d'ouvrage sinon bon état intérieur.

Librairie Les Vieux Ordinaires · Toulon, France150,00 €

[Portrait Vanity Fair] Mr Justice STRAIGHTLivre Rare Book

The Honourable Mr Justice STRAIGHT - Men of the day no CXCIX -"The new Judge"-

GF14191Lithographie couleurs 38 x 25 cm environ marges comprises - planche originale extraite de la revue Vanity Fair du 10 mai 1879 - An original "Vanity Fair" lithograph - (Vincent Brooks and Son lith.) -

Galerie Fert · Nyons, France25,00 €

[POTHIER Robert Joseph (Orléans 1699 - 1772)]].-Livre Rare Book

Trois traités en 1 volume: Traité des Contrats de Louage maritimes. Traité du Contrat de Société. Traité des Cheptels.-

ORD-13557Paris. Debure. Orléans. Vve Rouzeau-Montaut. 1765. 1764 et 1765. 1 volume in-12 (104 x 172mm) basane racinée, dos à 5 nerfs ornés or, pièces de titre maroquin orange et maroquin noir, tranches rouges, gardes peignées. Traité de contrats de louage maritimes, 1f., VIII, 238, (1) pages, 1f. d'errata, Traité du contrat de Société, VIII, 267, (1) pages, Traité des cheptels, IV, 116, (1) pages. Coiffes un peu grignotées, mors du 1er plat fendu, très petit travail de ver sur le 1er plat, bon état intérieur.

Librairie Les Vieux Ordinaires · Toulon, France90,00 €

[PRÉSIDENTS de COURS d'ASSISES]Livre Rare Book

Avis du Conseil d'État portant solution de trois questions sur les prérogatives accordées aux Présidents des Cours d'Assises par le Décret impérial du 27 février 1811. Au quartier impérial de Moscou, le 13 octobre 1812

665116Paris, Rondonneau et Decle, s.d. in-4, 2 pp.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France30,00 €

[PROCEDURE JUDICIAIRE] THOURET (Jacques-Guillaume)Livre Rare Book

Décret sur les formes de la sanction, de la promulgation, de l'envoi et de la publication des lois. en date du 2 novembre 1790

202002Paris, Baudouin, (1790) in-8, 23 pp., dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France50,00 €

[PROCÉDURE PENALE]Livre Rare Book

Décret de l'Assemblée nationale. sur la réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle. Des 8 & 9 octobre 1789

216869Paris, Baudouin, 1789 in-8, 8 pp., en feuiles.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France30,00 €

[PRÉSIDENTS de COURS d'ASSISES]Livre Rare Book

Décret impérial sur le logement et les honneurs dus aux Présidents des Cours d'Assises. Au Palais des Tuileries, le 27 février 1811

665113Paris, Rondonneau et Decle, s.d. in-4, 2 pp.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France30,00 €

[PROJET DE CONSTITUTION]Livre Rare Book

La Nation à ses représentants.

204098S.l.n.d. (1789) in-8, 8 pp., dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France30,00 €

[PROCEDURE CRIMINELLE]Livre Rare Book

Loi en forme d'instruction, pour la Procédure criminelle. Donnée à Paris, le 21 octobre 1791

175287A Nevers, de l'Imprimerie de J. Lefebvre, 1792 in-4, 74 pp. Tache d'humidité au fond des cahiers sans atteinte au texte.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France100,00 €

[PROCÉDURE CRIMINELLE] TRONCHET (François-Denis)Livre Rare Book

Rapport fait à l'Assemblée Nationale, sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution du décret des 8 & 9 octobre.

144382S.l.n.d. (1789) in-8, 36 pp., dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France50,00 €

[PROCEDURE JUDICIAIRE] TRONCHET (François-Denis)Livre Rare Book

Seconde opinion, sur la question de savoir si la procédure devant le Jury de jugement sera écrite ou non. séance du 5 janvier 1791

201999Paris, Baudouin, (1791) 31 pp.,, 31 pp., dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France40,00 €

[PUFENDORF Samuel]. PUFFENDORFII Samuelis.-Livre Rare Book

De Officio hominis, et civis secundum legem naturaleme libri duo, cum JOannis BARBEYRACH Notis & Examine. Censurae Leibnitianae In calce Operis subjunctae. Ex Gallico in Latinum sermonem transtulit Sebastianus MASSON.-

ORD-8777Editio quinta emendata et locupletatta a Christoph. Frid. AYRMANNO. Francofurti & Lipsiae. Henr-Lud. Broenneri. 1758. In-8 (120 x 195mm) plein vélin écru à petits rabats, dos lisse portant le titre manuscrit, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque), titre en rouge et noir orné d'une jolie vignette, XL, 471 pages (à partir de la page 416, qui est la 4e de l'epistola censoria, les pages sont chiffrées 307 à 461 mais le texte est continu sans perte). Auréoles claires d'humidité affectant surtout les dernières pages, menus défauts, sinon bon exemplaire.

Librairie Les Vieux Ordinaires · Toulon, France230,00 €

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