Laura M JusticeBiblio.com
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2006DADAX1597560928Plural Publishing 2006-11-01. 1. paperback. New. 6.00x1.25x8.75. Buy with confidence. Excellent Customer Service & Return policy. Plural Publishing paperback
207340Paris, chez les marchands de nouveautés, 1815 in-8, 52 pp., broché sous couverture d'attente de papier rose défraîchie.
19981308820PN. New. 1998. Soft Cover. Date is original print. This is a reprint edition . PN paperback
1989791900PN. New. 1989. Soft Cover. Date is original print. This is a reprint edition. . PN paperback
63469Imprimerie de la République - Paris An XII 1804 In-8 21 cm 436pp. reliure demi-veau de l'epoque dos plat orne filets dores quelques marques d'usage a la coiffe superieure Nb-0318 Le Code Civil decrete le 14 Ventose An XI - 1803 comporte 36 lois et 2281 articles promulgué par la loi le 21 mars 1804 et scellé du sceau de l'Etat certifié unknown
Very Good English Paperback. Pbo. Roy. 8vo. [xxxv], 411, [1] p. In French. Code civil Hellénique. Translation: L'Institut Hellénique de droit international et étranger. Introduction: Petros Vallindas.
1981100124812Chancellerie fédérale 1981 in8. 1981. Broché.
32069Dalloz, 1912, 11 eme edition. Format 11x16 cm, reliure basane souple, titrage sur le plat en lettres dorees, 422+35 pages. Tres bon etat.
95817Limal, Anthemis, 2013. 17 x 24, 250 pp., broché, très bon état.
R240065697HENRI CHARLES LAVAUZELLE. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 236 pages - tâches + annotation sur le 1er plat - coins frottés - coiffe en pied abîmée.. . . . Classification Dewey : 355.021-Militaria
40068Bruxelles, Imprimerie du Moniteur Belge, 1902. "14 x 22, 472 pp., broché, état moyen (quelques ratures au crayon; couverture défraîchie)."
1791gu3094A Evreux, de l'Imprimerie de J.J.L. Ancelle Relié 1791 In-12 (11 x 16,8 cm), demi-veau, dos lisse orné de dorures, tranches marbrées, Code de la justice de paix, contenant tous les décrets relatifs à cette partiedu nouvel Ordre Judiciaire, avec des notes explicatives du texte ; suivis d'une Instruction pratique sur la forme de procéder dans les Justices & Bureaux de paix, avec des modèles de tous les actes auxquels toutes les affaires de leur compétence peuvent donner lieu. (Ladite Infraction vue & approuvée au Comité de Constitution.) ; nouvelle édition, augmentée du Décret additionnel du premier décembre, et de diverses explications données par le comité de constitution sur plusieurs questions relatives aux juges de paix ; ouvrage bien complet des VII parties, paginées comme suit : 4-120, 4-80, 4-96, 4-80, 6-87, 92-355 et 360-428 ; mors supérieur fendu en tête et abîmé en queue, coiffe inférieure usée, coins frottés, par ailleurs intérieur bien conservé, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
12136. "Imprimerie Nationale ""Imprimerie Nationale """"Paris, 1851, in-4 cartonnage à la bradel plein papier, VIII-410pp. Comprend : Note préliminaire / Projet de code de la justice maritime : I. De la police et de la Justice. 1. de la discipline et de la police. 2. De la justice. / II. des peines. 1. des peines disciplinaires. 2. Des peines correctionnelles et criminels. / III. Des crimes, des délits et de leurs punitions. IV. Dispositions spéciales aux condamnés aux fers et aux travaux forcés détenus dans les établissements de la Marine. / Rapport de la Commission pour exposer les motifs du projet / Annexes au rapport. Cette commission décidée par le Ministre de la marine, le contre-amiral Romain-Desfossées est composée de la manière suivante : vice-amiral Casy, président ; Isambert, conseiller à la cours de cassation ; Rieff, directeur des affaires criminelles au ministère de la justice ; Hautefeuille, avocat au Conseil d'Etat ; De Chenier, chef du bureau de la législation au ministère de la guerre ; De Gueydon, capitaine de vaisseau ; Chopart, idem ; Comte, greffier au tribunal maritime de Toulon ; Girette, chef du bureau des archives au ministère de la Marine ; Pouyer. Hautefeuille a été désigné pour être le rapporteur de la Commission. Par une décision du 2 avril 1850, M. le Ministre a nommé membre de la commission : M. Guyet, capitaine de vaisseau ; De Bon, commissaire adjoint de la marine ; Lecourt, capitaine au long-court ; Du Bouzet, capitaine de vaisseau ; De Rosamel, idem ; Page, idem. Notre exemplaire porte une mention manuscrite indiquant qu'il s'agit de l'exemplaire du Capitaine Du Bouzet. Plats poussiéreux avec de petits manques de papier, le papier recouvrant le dos à disparu. Intérieur en parfait état, sans aucune rousseur. Document rare car tiré seulement à 440 exemplaires avant d'être mis au pilon. """"""""Le 11 mars 1851, la commission adopte son rapport définitif. Le 1er avril, elle le remet à lamiral Vaillant, successeur de Romain-Desfossés, qui, entre temps, a quitté le ministère. Vaillant donne son autorisation pour limpression du projet, en vue dune diffusion restreinte (440 exemplaires seulement, alors que les publications officielles du ministère de la Marine sont diffusées à 5 000 exemplaires). Vaillant à son tour cède la place à Chasseloup-Laubat ; cest donc ce dernier qui va examiner le travail de la commission, avec, dailleurs, une grande attention, comme en témoigne lexemplaire annoté et parafé de sa main conservé aux archives. Le projet en restera là. Personne ne semble vraiment enthousiaste à lidée de remanier le texte dans le sens des propositions de Chasseloup-Laubat, à commencer par Casy, qui, devenu président du Conseil des travaux, est désormais à dautres activités. Le coup de grâce est donné à la fin de lannée 1851 par Hippolyte Fortoul, devenu ministre de la Marine au sein du gouvernement dirigé par Saint-Arnaud quelques semaines avant le coup dÉtat : la diffusion du projet est interdite, et les exemplaires imprimés mis au pilon, sauf quelques-uns qui seront archivés.""""""""Jean-Philippe Zanco , « Autour du Code de justice maritime (1858-1965) », Revue historique des armées, 252 | 2008. Nous joignons à cet exemplaire deux des trois volumes de procès verbaux des 72 séances de la commission (1ère partie T.Ier et T.IIIème). Exemplaires du capitaine Du Bouzet. Le tome 3ème contient le projet du code de 1851 ainsi que l'avant-projet de code disciplinaire et pénal pour la marine marchande. Dos des cartonnages défraîchis, intérieurs en très bon état. Documents rares. Aucun exemplaire du Code de Justice maritime de 1851 ne figure au catalogue général de la BNF, ni au catalogue collectif de France, ni au catalogue du SHD (Service historique de la Défense)."""""""
30901, Tunis, Imp. Officielle de la Tunisie 1956, br., bilingue français-arabe, (couv. fanée), 30p.
32070Dalloz, 1909, 8 eme edition. Format 11x16 cm, reliure basane souple, titrage sur le plat en lettres dorees, 480 pages. Reliure en partie insolee. Bon etat, petites traces d'usage sur un livre d'occasion.
1990RO40016983Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire. 1990. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 757 + XI pages. Texte tapuscrit. . . . Classification Dewey : 340-Droit
1992147879Couverture rigide. Reliure de l'éditeur. 1163 pages.
2004237723Journal Officiel 2004 573 pages in8. 2004. Broché. 573 pages.
ORD-10456Suivi de la Description des Costumes de Cérémonies, des Uniformes et des marques distinctives et honorifiques. Paris. Dumaine. 1845. In-8 (138 x 215mm) dos lisse veau bleu marine orné or, plats et gardes marbrés, 2ff., IV, 390, (1) pages, qq. notes et une page manuscrite au dos de l'errata. Petits défauts mais bon exemplaire de ce rare ouvrage sur l'organisation des cérémonies officielles et sur les uniformes civils et militaires.
M12633P , E M O M , 1962 , in8 br , 78 pp Langue: Français
M15354P , E M O M , 1949 , in8 br , 56 pp . Cachet Langue: Français
ORD-2934(Loi du 13 décembre 1926). Limites des droits à l'assistance et interprétation de l'article 80. Travail de l'Institut Médico-Légal. Thèse Bordeaux. Bière. 1933. In-8 br.65pp. (4).
ORD-9500Production. Commerce. Infractions. Fiscalité. Préface de Robert Vouin. Paris. Librairies Techniques. 1957. Gd in-8 (162 x 251mm) broché, couverture imprimée, 681 pages. Petits défauts à la couverture sinon bon exemplaire.
31314Paris, Garnery 1809, 170x100mm, IV- 162 + 312 + 53pages, broché. Couverture muette.
ORD-859Avec un commentaire des articles du code et de l'ordonnance; ouvrage adopté par M. le Conseiller d'état, Directeur général des forêts. Paris. Arhus Bertrand. 1827. 2 volumes in-12 (111 x 180mm) brochés, couvertures vert olive imprimées, XX, 1f.n.ch. (ordonnance du roi), 683 pages et 4 pages (ouvrages de la librairie), VII, 633 pages et catalogue de livre de fonds 36 pages. Exemplaires dans un état exceptionnel malgré de tout petits défauts. 1°édition. Rare.
