Procès

Arrest de la cour de parlement qui ordonne qu'un Imprimé in-4°, intitulé : Mémoire justificatif, pour trois hommes condamnés à la roue […] seront lacérés & brûlés en la cour du Palais.

1786 · 5157 — A Paris, de l'Imp. de P. G. Simon et N. H. Nyon, 1786. In-8 broché dé 298 pp. 3 tableaux dépliants, couverture de l'époque.

ARREST de la Cour du Parlement, Qui condamne Jean Baptiste Tourneur, dit Lostot, Bucheron, & Marie-Louise Dauvergne, veuve de Pierre-Martin Desnoyers, Berger, elle Gagne-deniers, à faire amende honorable, au fouet et à la Marque sur les deux épaules, ayant la corde au col ; led. Tourneur aux Galeres à perpétuité ; & lad. Dauvergne à être détenue & enfermée à perpétuité dans la maison de force de la Salpétrière, pour voir jetté & fait jetter par des enfans, Gobes ou Boules empoisonnées dans des Pâtures, Fermes et Ecuries, pour faire mourir les Bestiaux. Ordonne en conséquences à tous Marchands Epiciers, Apothicaires et autres dans toute l'étendue de son ressort, de se conformer aux Articles VII, VIII et IX de l'Edit de juillet de 1682, concernant la vente de l'Arsenic, le Réagal, l'Orpiment & le Sublimé & enjoint expressément aux Officiers de Police d'y tenir la main et d'en rendre compte tous les ans à la cour. Edit du Roy, registré en Parlement le 31 août 1682. (...) L'exécution des Ordonnances des Rois nos prédecesseurs contre ceux qui se disent Devins,Magiciens & Enchanteurs, ayant été négligée depuis longtemps,& ce relâchement ayant attiré des païs étrangers dans nostre Royaume plusieurs de ces imposteurs, il serait arrivé que sous prétexte d'horoscope et de devination (...) ils auraient surpris diverses personnes ignorantes ou credules qui s'étaient insensiblement engagées avec eux en passant des vaines curiositez aux superstitions, & des puperstitions aux impietez et aux sacrilèges (...) déclarons & ordonnons par ces présentes, signées de notre main, ce qui ensuit

Les deux condamnations sont des appels. Un premier procès en janvier 1764 avait condamné les deux accusés à être pendus. A la suite de l'Arrêt est reproduit l'Edit de 1682 sur les poisons qui sert de base à la législation actuelle sur la détention et la vente des substances toxiques.

Arrest du Conseil Privé du Roy,qui ordonne que la requeste du Sindic général de Languedoc sera communiquée sur l'affaire de Claude Michel dit Catalan, du Puy, concernant une adjudication des biens abandonnez.

19215 — s.l., extrait des registres du Conseil d'Estat, du 18 décembre 1730, 1 en cahiers, sans couverture. in-4 de 6 pages ;

ARRET de la Cour d'Assise de l'Aveyron, séant à Rhodès.

Impression nantaise des jugements rendus dans le célèbre procès Fualdès.

Arret de la cour de Parlement qui condamne différens Particuliers au Bannissement & au Blâme, pour avoir colporté & vendu différens libelles contre l'autorité du Roi & l"honneur des Magistrats.

Dans le contexte du "Coup d'Etat" de Maupeou, qui donna lieu à une importante production de pamphlets clandestins et conduisit à une très grande campagne policière, une affaire de censure et un procès auxquels sont mêlés de nombreux acteurs de la mouvance janséniste, tel que l'avocat Le Paige ou Paul-Denis Méquignon et sa mère, Claude Bridel, tous deux imprimeurs. De très nombreux contrevenants cités, parmi lesquels des libraires, marchands de livres, des ecclésiastiques et de simples employés.

Arrêt du Conseil Supérieur, qui condamne Gabriel Teissot, compagnon serrurier, à être pendu pour différents vols par lui commis nuitament, avec escalade & fractures. Du 15 avril 1774. Extrait des registres du Conseil Supérieur.

1774 · 4494 — A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1774. In-4 de 3 pp.

Assises fédérales. Décembre 1864. Compte-rendu journalier des débats du procès politique relatif aux événements du 22 août 1864 à Genève.

69530aaf — Genève, Agence de publicité Vérésoff & Garrigues, s. d., env.1865, in-8vo, 687 p. + VII, reliure demi-cuir, titre or sur dos, bel exemplaire.

Bulletin De La société Archéologique, Scientifique Et Littéraire Du Vendomois 4 Fascicules Année 1893 complète Tome XXXII I

1893 · 28414 — Vendôme Typograohie Lemercier, Huet Successeur 1893 In-8 ( 3 fascicules ) pagination continue, 292 pp- année complète, une tache claire en marges du dernier fascicule

Bulletin De La société Archéologique, Scientifique Et Littéraire Du Vendomois 4 Fascicules Année 1894 complète Tome XXXII I

1893 · 28415 — Vendôme Typograohie Lemercier, Huet Successeur 1893 In-8 ( 3 fascicules ) pagination continue, 292 pp- année complète, une tache claire en marges du dernier fascicule

Caruso: processo, condanna, fucilazione

Mm 155x215 Brossura spillata di 29 pagine, prima e quarta di copertina illustrate in nero. Fisiologica brunitura alle carte, peraltro esemplare molto ben conservato. SPEDIZIONE IN 24 ORE DALLA CONFERMA DELL'ORDINE.

Château d’Oex. - Document manuscrit sur parchemin, 1665. Dans un procès devant Adam Favrod, châtelain de Château d’Oex, entre François du Bach, notaire juré de Rougemont, habitant et marchand de Lausanne, et Jean Carmentran de Château d’Oex, concernant une lettre de rente contre ce dernier, qui ne paie pas le cens dû. Investiture judicielle de du Bach d’un mas de terre de Carmentran au territoire de Château d’Oex, 28.10.1665, signé Perronet, curial, avec le sceau armorial sous papier dépliable de Daniel Jenner, bourgeois et du grand conseil de Berne, baillif de Gessenay, Château d’Oex et Rougemont.

1063.1aaf — 1665, 32 x 45 cm, charte de 42 lignes en langue française à l’encre brune avec traits de bordure en rouge, belle initiale et première ligne calligraphiée, notice dorsale.

CODE de procedure civil. Annoté d'après la doctrine et la jurisprudence [...] Soixante et unième édition.

Paris, Jurisprudence Générale Dalloz, 1965, in-16, br. edit., pp. VI, 760, [2]. “Petits Codes Dalloz”.

CODICE di procedura penale per il regno d'Italia.

1913 · 604897 — Roma, Cecchini, 1913. IV, 175 S. Halbleder (leicht bestoßen u. beschabt, Stempel auf Titel und Vorsatz, Bibliotheks-Rückenschild).

COMBAT-5e ANNEE-N°357-DIMANCHE 29 JUILLET 1945

1945 · ABE-3852053418193768737 — 2 PAGES-43 CM X 60 CM-P1: "TOUT CELA N'EST PAS TRAGIQUE" REPONDAIT PETAIN EN 1942-M.MICHEL CLEMENCEAU A ETE ENTENDU PAR LA HAUTE COUR, 3 PHOTOS-A BADEN-BADEN CAPITALE MILITAIRE TOUS LES FRANCAIS PORTENT L'UNIFORME-UNE FORTERESSE VOLONTE S'ECRASE CONTRE LE PLUS GRAND GRATTE-CIEL DE NEW-YORK-P2: LES DEPOSITIONS DE M.CLEMENCEAU ET DU GENERAL DOYEN-LES PROJETS CONSTITUTIONNELS EN DISCUSSION A LA CONSULTATIVE LE GENERAL INTERVIENT-1 COUPURE 8 CM EN MARGE DE PLIURE HORIZONTALE

Concilium et sententia a perfidis judeis in Jesum Nazarenum redemptorem mundi. Disegno a penna colorato all’acquerello, firmato e datato in basso verso destra (sul secondo gradino del trono di Pilato): “Antonio Diagini (?) fecit 1613”. Cm. 42,5x108. Numerosi restauri di antica mano. (11219)

Consultation Pour Les Héritiers De Furstenstein, Contre Les Héritiers De Boucheporn

25566 — in-4° 188 pp, quelques passages soulignés à l'encre ( anciens) . la publication est antérieure a 1850

Consultation pour M. le Comte de Perregaux, Pair de France; contre la Banque de France.

18321 — Aix, imp. Nicot et Aubin, 1839, 1 broché, 1ère de couverture manquante. in-4 de 24 pages, légères mouillures ;

COUR D'ASSISSES DU PUY-DE-DOME , AUDIENCE DES 21 AU 26 NOVEMBRE 1861 , AFFAIRE DE DETROURNEMENT DE MINEURE ELISABETH LINNEWIEL , DITE SARAH, TROIS ACCUSES : LES EPOUX COLLAT ET Melle LEGAY

012817 — RIOM CHEZ LEBOYER 0 Vers 1862 , un volume in-8 de 154 pages , dans une reliure bradel demie basane rouge , dos plat borné avec titrage doré , relation du procès sténographiée , les coins sont très légèrement écrasés , autrement bon exemplaire sans rousseurs , Bon Couverture rigide

DES AMOURS INCESTUEUSES D'UN FRERE ET D'UNE SOEUR et leur fin mal-heureuse et tragique. Cherbourg Imprimerie d'Emile Le Maout 1894. Plaquette in-8 brochée couverture rempliée II 16pp.

GIT00443

Débats Publics Sur La Procédure Instruite Contre Les Prévenus De L'assassinat De Monsieur Fualdès Suivi De Histoire De La Procédure Instruite Contre Les Nouveaux Prévenus

1818 · 29636 — Toulouse François Vieusseux 1818 In-8 372 pp et 205 pp

Dépositions des témoins entendus dans les enquêtes des 31 aout et 3 septembre 1883 et dans les contre-enquêtes des 12 et 13 novembre 1883 sur la validité et la régularité du testament public de M. Dupuy de Bordes en date du 31 décembre 1880.

12524 — Lyon imp. Générale, 1883, 1 br. in-8 de 32 pp. ;

EFFICACIA (L') del giudicato penale nel processo civile: Il difensore. Relazioni e discussioni svolte nel convegno del 5 e 6 ottobre 1956.

Milano, Dott. A. Giuffrè, 1960, in-8, brossura editoriale, pp. 222. Con 3 scritti introduttivi di Enrico Redenti, Francesco Carnelutti e Guido Raffaelli in memoria di Piero Calamandrei e altri contributi di F. Carnelutti, N. Jaeger, R. Camber, E. Redenti, L. Bianchi d'Espinosa, V. Denti, V. Angeloni, E. Fazzalari, ecc. Ottimo esemplare.

Etat Sommaire des arrêts définitifs, portant condamnation, rendus par la Cour de Justice Criminelle- Spéciale du département du Pas-de-Calais, séant à St-Omer, pendant le mois d'Aout 1810, et de ceux qui après pourvoi en cassation sont devenus exécutoires

2633 — 1481 1ff, 48 x 113

EXTRAIT de la sentence rendue au Siege de la Justice de Nanteüil-la-Fosse, contre le nommé Charles Poutrain, accusé de plusieurs cas griefs; et ladite Sentence confirmée par Arrêt du Parlement de Paris.

Charles Poutrain avait été manouvrier et garçon charpentier. Condamné à être pendu, il confesse plusieurs incendies dans les villages de Cessiere, Coucy, Genville, Ville, Marque-Eglise, Erchû, La Chapelle près de Noyon. Les incendies avaient pour but de lui permettre de voler tandis que les habitants étaient occupés à éteindre le feu. Au cours de sa confession, il rappelle qu'il a toujours pris soin que les feux allumés ne fassent pas de victimes.