Procès

Lettre d'un patriote, Où l'on rapporte les faits qui prouvent que l'auteur de l'attentat commis sur la vie du Roi a des complices, & la maniere dont on instruit son Procès.

In-12, broché, couverture de papier gris ancien de livraison, 61 p. Edition originale de ce document relatif au procès à l'attentat perpétré par Damiens contre Louis XV et à la question de sa responsabilité. Savant champenois, biographe, collaborateur de l'Encyclopédie, historien et avocat, l'auteur Pierre-Jean Grosley (1718-1785) était attaché à sa ville de Troyes, à ses traditions gallicanes et de fronde janséniste. Il développe la thèse que Damiens, simple valet, très médiocre intellectuellement, ne pouvait pas avoir, par lui-même, des mobiles politiques et qu'il ne fut que l'instrument d'une vaste conspiration. Il cherche à écarter tous soupçons qui pourraient peser sur les milieux parlementaires pour charger les jésuites dont il récapitule le rôle dans les différents régicides. L'auteur laisse planer le soupçon du manque de partialité des magistrats instructeurs du procès, étant donné leur proximité supposée avec les jésuites. L'auteur arriva second au concours de l’Académie de Dijon de 1750 que remporta Jean-Jacques Rousseau. Il a collaboré aux volumesIV et XIV de l’Encyclopédie Diderot-D’Alembert. Le pamphlet fut condamné au feu par arrêt de la cour du 30 mars 1757. (Conlon, Siècle des Lumières, 57:817). Bon exemplaire, frais, bien conservé.

ANNALES DU BARREAU FRANÇAIS, ou CHOIX DES PLAIDOYERS ET MÉMOIRES LES PLUS REMARQUABLES, tant en matière civile qu’en matière criminelle, depuis LE MAISTRE et PATRU jusqu’à nos jours, avec une notice sur la vie et les ouvrages de chaque orateur. Par une société de jurisconsultes et de gens de lettres (complet)

demi-chagrin noir, tit. & tom. sur dos à 5 nerfs ornés de filets dorés encadrant les caissons et avec fers à froid soulignant, signet, (dos avec mq. de cuir, plusieurs coiffes avec mq., premiers caissons des t. V (Barreau ancien) et t. I (Barreau moderne) en grande partie désolidarisés, 1ères de couv. détachées pour les t. II et II 2ème partie (Barreau ancien), mors fendu avec dos partiellement désolidarisé pour le t. VI 1re partie (Barreau ancien), mors de la 1ère de couv. fendus pour le t. V (Barreau ancien) le t. I (Barreau moderne), qq. p. des t. VIII et XI (Barreau moderne) acidifiées, coupes très lég. frottées, qq. rousseurs et piqûres), int. très frais dans l’ensemble avec un texte entièrement lisible Monumental ensemble qui recense les œuvres des grands juristes de l’Ancien et du nouveau Régime avec une reproduction des plaidoyers et mémoires les plus importants. On appréciera également la présence et la qualité des notices biographiques. Si l’ensemble est bien complet (le tome I et le tome XI-1re partie n’ont jamais été publiés) il est néanmoins dommage que le premier tome ne soit jamais paru, il devait consister en un essai sur l’histoire et les progrès du Barreau. Dans leur ordre d’apparition, voici les avocats recensés dans cette collection : Le Maistre, Patru, Érard, Gillet, Terrasson, Barbier d’Aucourt, Gerbier, Doillot, Mannory, Target, Loyseau de Mauléon, Élie de Beaumont, Hardoin, Linguet, Henrion de Pansey, Henrion de Saint Amand, Tronson du Coudray, Froudière, Delamalle, Courvoisier, Prugnon, Desèze, Bonnet, Bellart, Billecocq, Lepidor, Le Roy, Dupin (Aîné) Dupin (Jeune), Hennequin, Emmery, Loiseau, Mérilhou, Berville, Marie, Ferrère, Denucé, Chaix d’Est-Ange, Charrié, Mermilliod, Paillet, Lainé, Martignac, Ravez, Chauveau-Lagarde, Parent-Réal, Bresson, Mauguin.

Autour d'un Procès. Léo Campion - Hem Day.

in-8°,, 103 pages : ill., broche, couv.— RARE. A l'etat de NEUF. [ENS]

Examen de la procédure criminelle instruite à Saint-Leu, à Pontoise, et devant la Cour royale de Paris, sur les causes et les circonstances de la mort de S.A.R. le duc de Bourbon, prince de Condé.

In-8, pleine toile moderne, 400 p., 3 planches dépliantes hors-texte des lieux du crime. Edition originale illustrée de 3 grandes planches de plans gravés pliés hors texte. Le duc Louis Henri Joseph de Bourbon prince de Condé fut trouvé mort, en août 1830, pendu dans sa chambre du château de Saint-Leu. Un différend public avec sa maîtresse la baronne de Feuchères, provoqua une plainte pour homicide de la famille de la victime; l'enquête criminelle se conclut par le rejet de la plainte et la thèse du suicide fut finalement retenue par les enquêteurs. Ce rapport, composé à la demande de la baronne, rend compte des détails de l'enquête. Du fait de la notoriété des personnalités impliquées, l'affaire causa un large scandale et contribua à l'agitation des premiers mois du gouvernement de Louis-Philippe. Rousseurs et auréoles aux premiers et derniers feuillets.

THE JUSTICE FROM BEACON HILL. THE LIFE AND TIMES OF OLIVER WENDELL HOLMES

cart. sous jaquette, lég. fané

DIALOGUE DES SIÈCLES, Une conversation entre Portalis et un juriste d’aujourd’hui

br., très bon état

Lorenzo Davidico (1513-1574) e il suo processo inquisitoriale. I. Firpo, Massimo, Nel labirinto del mondo. Lorenzo Davidico tra santi, eretici, inquisitori. II. Marcatto, Dario, Il processo inquisitoriale di Lorenzo Davidico (1555-1560). Edizione critica.

cm. 17 x 24, 2 tomi di xviii-482 pp. con 6 ill. n.t. Biblioteca della ?Rivista di storia e letteratura religiosa? - Studi 975 gr. xviii-482 p.

Dalla leggenda alla verità. Epistolario intimo Murri - Bonmartini. Con prefazione di Guglielmo Ferrero.

Torino, Streglio, 1905, 8vo brossura originale, copertina illustrata, pp. LXXXII-604 con tav. fot. (ritratti) f.t.

Il Cardinale Svampa e il processo Murri.

Roma, 1903, 25 gennaio, copertina illustrata a colori in fascicolo di 12 pagine de "La Tribuna Illustrata".

Storia terribile della tortura. L' “Illustrazione del Popolo” presenta una completa ricostruzione degli orrori d'un passato che non deve tornare. Nella foto Hilda Lobaner, la “belva di Belsen”, simbolo di tutte le atrocità commesse nell'ultima guerra, processata e condannata a morte dal Tribunale di Norimberga.

Milano, 1950, 14 maggio, copertina fotografica in fascicolo originale completo di, pp. 16 de “Illustrazione del Popolo" .

THE TRIAL OF JOHN PELTIER, ESQ. FOR A LIBEL AGAINST NAPOLEON BUONAPARTE, First Consul of the French Republic, At the Court of King's-Bench, Middlesex, on Monday the 21st of February, 1803. Taken in Short-Hand by Mr. Adams, and the Defence revised by Mr. M

pp. xxxii, 312, clii [Appendix]. Mildly XLib. Early engraved bookplate with an unusual cipher TSC(?). Bookplate of W. Emmert Swigart and Juniata College. All edges marbled. 8vo. Quarter leather over marbled boards. Boards detached. Spine very worn with loss. Should be considered disbound. Peltier was a French Royalist who took refuge in England around 1792. Accused of promoting the assassination of Napoleon, he was tried by an English court in 1803. Very scarce. **PRICE JUST REDUCED! JUN5 BOX 4

Otage de l'Eternité : Mes années avec Pasternak.

in-8°, 485 pages, illustrations hors texte N&B, -, index, broche, couverture illustree. Bon état. [NV-23]

REPORT OF THE TRIAL OF FRIENDS [David Hilles & Isaac Jones] at Steubenville, Ohio, From the 15th to the 26th of October,1828, Before the Hon. Jeremiah H. Hallock,Esq , President Judge of the 5th Judicial district of the state. By Marcus T. C. Gould.

340 p. Foxed. 8vo. 225mm. Disbound. "State of Ohio vs. David Hilles and Isaac James. This was a prosecution against the defendants for disturbing the Ohio Yearly Meeting of Friends, under a statute for the punishment of disturbers of religious societies." Important artifact of the later Hicksite controversies. Marcus Tullius Cicero Gould (1793-1860) was a famous short-hand reporter. **PRICE JUST REDUCED! PA 60 L Stk

Affaire Caillaux, Loustalot et Comby, Inculpés d'attentat contre la sureté de l'Etat - Procédure Générale (5 volumes) - Compte-rendu sommaire fait pour le Syndicat de la Presse Parisienne : Interrogatoire, déposition des Témoins

PARIS, Sté Anonyme de Publications Périodiques - 6volumes In-4 - Brochés - I) Interrogatoires, 1030 pages - II) Rapports, 430 pages, y compris index (traces de vers aux 20 premières pages) - III) Rapports, 15 pages - IV) Ordonnances pour supplément d'instruction, Rapport complémentaire, Interrogatoires, 75 pages - V) Arrêt de Renvoi, Acte d'Accusation, 75 pages - VI) Compte-rendu sommaire fait pour le Syndicat de la Presse Parisienne : Interrogatoire, déposition des Témoins, 181 pages, y compris table des matières & liste des témoins - En dehors du défaut mentionné au T. II, Tous propres

ARREST de la Cour du Parlement, Qui condamne Jean Baptiste Tourneur, dit Lostot, Bucheron, & Marie-Louise Dauvergne, veuve de Pierre-Martin Desnoyers, Berger, elle Gagne-deniers, à faire amende honorable, au fouet et à la Marque sur les deux épaules, ayant la corde au col ; led. Tourneur aux Galeres à perpétuité ; & lad. Dauvergne à être détenue & enfermée à perpétuité dans la maison de force de la Salpétrière, pour voir jetté & fait jetter par des enfans, Gobes ou Boules empoisonnées dans des Pâtures, Fermes et Ecuries, pour faire mourir les Bestiaux. Ordonne en conséquences à tous Marchands Epiciers, Apothicaires et autres dans toute l'étendue de son ressort, de se conformer aux Articles VII, VIII et IX de l'Edit de juillet de 1682, concernant la vente de l'Arsenic, le Réagal, l'Orpiment & le Sublimé & enjoint expressément aux Officiers de Police d'y tenir la main et d'en rendre compte tous les ans à la cour. Edit du Roy, registré en Parlement le 31 août 1682. (...) L'exécution des Ordonnances des Rois nos prédecesseurs contre ceux qui se disent Devins,Magiciens & Enchanteurs, ayant été négligée depuis longtemps,& ce relâchement ayant attiré des païs étrangers dans nostre Royaume plusieurs de ces imposteurs, il serait arrivé que sous prétexte d'horoscope et de devination (...) ils auraient surpris diverses personnes ignorantes ou credules qui s'étaient insensiblement engagées avec eux en passant des vaines curiositez aux superstitions, & des puperstitions aux impietez et aux sacrilèges (...) déclarons & ordonnons par ces présentes, signées de notre main, ce qui ensuit

Les deux condamnations sont des appels. Un premier procès en janvier 1764 avait condamné les deux accusés à être pendus. A la suite de l'Arrêt est reproduit l'Edit de 1682 sur les poisons qui sert de base à la législation actuelle sur la détention et la vente des substances toxiques.

ARRET de la Cour d'Assise de l'Aveyron, séant à Rhodès.

Impression nantaise des jugements rendus dans le célèbre procès Fualdès.

Arret de la cour de Parlement qui condamne différens Particuliers au Bannissement & au Blâme, pour avoir colporté & vendu différens libelles contre l'autorité du Roi & l"honneur des Magistrats.

Dans le contexte du "Coup d'Etat" de Maupeou, qui donna lieu à une importante production de pamphlets clandestins et conduisit à une très grande campagne policière, une affaire de censure et un procès auxquels sont mêlés de nombreux acteurs de la mouvance janséniste, tel que l'avocat Le Paige ou Paul-Denis Méquignon et sa mère, Claude Bridel, tous deux imprimeurs. De très nombreux contrevenants cités, parmi lesquels des libraires, marchands de livres, des ecclésiastiques et de simples employés.

Caruso: processo, condanna, fucilazione

Mm 155x215 Brossura spillata di 29 pagine, prima e quarta di copertina illustrate in nero. Fisiologica brunitura alle carte, peraltro esemplare molto ben conservato. SPEDIZIONE IN 24 ORE DALLA CONFERMA DELL'ORDINE.

CODE de procedure civil. Annoté d'après la doctrine et la jurisprudence [...] Soixante et unième édition.

Paris, Jurisprudence Générale Dalloz, 1965, in-16, br. edit., pp. VI, 760, [2]. “Petits Codes Dalloz”.

Concilium et sententia a perfidis judeis in Jesum Nazarenum redemptorem mundi. Disegno a penna colorato all’acquerello, firmato e datato in basso verso destra (sul secondo gradino del trono di Pilato): “Antonio Diagini (?) fecit 1613”. Cm. 42,5x108. Numerosi restauri di antica mano. (11219)

EFFICACIA (L') del giudicato penale nel processo civile: Il difensore. Relazioni e discussioni svolte nel convegno del 5 e 6 ottobre 1956.

Milano, Dott. A. Giuffrè, 1960, in-8, brossura editoriale, pp. 222. Con 3 scritti introduttivi di Enrico Redenti, Francesco Carnelutti e Guido Raffaelli in memoria di Piero Calamandrei e altri contributi di F. Carnelutti, N. Jaeger, R. Camber, E. Redenti, L. Bianchi d'Espinosa, V. Denti, V. Angeloni, E. Fazzalari, ecc. Ottimo esemplare.

EXTRAIT de la sentence rendue au Siege de la Justice de Nanteüil-la-Fosse, contre le nommé Charles Poutrain, accusé de plusieurs cas griefs; et ladite Sentence confirmée par Arrêt du Parlement de Paris.

Charles Poutrain avait été manouvrier et garçon charpentier. Condamné à être pendu, il confesse plusieurs incendies dans les villages de Cessiere, Coucy, Genville, Ville, Marque-Eglise, Erchû, La Chapelle près de Noyon. Les incendies avaient pour but de lui permettre de voler tandis que les habitants étaient occupés à éteindre le feu. Au cours de sa confession, il rappelle qu'il a toujours pris soin que les feux allumés ne fassent pas de victimes.

EXTRAIT des registres de la Monnaie de Lille.

Jugement rendu contre Félicité Lecoq, marchande foraine faisant défense de vendre « bijoux ou autre marchandises d'or ou d'argent".

FACTUM de Monsieur Foucquet pour servir de response aux objections de Fait et de Droit que l'on a formées contre l'Escrit dudit Sieur.Divisé en deux parties.

Factum relatif au procès qui oppose le surintendant des finances Nicolas Fouquet au pouvoir royal.