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LOI N°1611

1792RO20067614A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 4 avril 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. UNe gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804

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LOI N°1616

1792RO20067609A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 11 avril 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804

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LOI N°1625

1792RO20067608A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 15 avril 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804

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ASSEMBLEE NATIONALELivre Rare Book

LOI N°1627

1792RO20067661A PARIS, de L'Imprimerie Royale. 15 avril 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages, gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804

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ASSEMBLEE NATIONALELivre Rare Book

LOI N°1628

1792RO20067617A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 15 avril 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804

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ASSEMBLEE NATIONALELivre Rare Book

LOI N°1630

1792RO20067610A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 15 avril 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804

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LOI N°1642

1792RO20067619A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 22 avril 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804

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LOI N°1661

1792RO20067621A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 1er mai 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804

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LOI N°1662

1792RO20067632A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 1er mai 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804

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ASSEMBLEE NATIONALELivre Rare Book

LOI N°1663

1972RO20067622A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 1er mai 1972. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804

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ASSEMBLEE NATIONALELivre Rare Book

LOI N°1665

1792RO20067623A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 1er mai 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804

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LOI N°1908

1792RO20067611A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roi.. 4 avril 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804

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LOI N°1946, RELATIVE A LA CONTRIBUTION FONCIERE

1792RO20067659A PARIS, de L'Imprimerie Royale. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804

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ASSEMBLEE NATIONALELivre Rare Book

LOI N°1986

1792RO20067658A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804

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ASSEMBLEE NATIONALELivre Rare Book

LOI N°2088

1792RO20067657A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804

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LOI N°2415

1792RO20067663A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 9 sept 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804

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ASSEMBLEE NATIONALELivre Rare Book

LOI PORTANT QUE L'ADMINISTRATION DU TRESOR PUBLIC SERA CONFIEE A UN COMITE DE TRESORERIE, COMPOSE DE SIX COMMISSAIRES NOMMES PAR LE ROI

1791RO20067625A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Non coupé. 7 pages. Grosses rousseurs. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804

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ASSEMBLEE NATIONALELivre Rare Book

LOI RELATIVE A DIVERS PAYEMENTS A FAIRE PAR LA CAISSE DE L'EXTRAORDINAIRE ET PAR LA TRESORERIE NATIONALE

1791RO20067597A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roi.. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Une gravure en bandeau sur la 1ere page.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804

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ASSEMBLEE NATIONALELivre Rare Book

LOI RELATIVE AUX DIXMES INFEODEES

1791RO20067630A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 7 pages. Gravure en bandeau. Rousseurs.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804

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ASSEMBLEE NATIONALE.Livre Rare Book

ENQUETE PARLEMENTAIRE SUR LES ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA DEFENSE NATIONALE . DEPOSITIONS DES TEMOINS TOME II.

1873RO30118951CERF.. 1873. In-4. Broché. A relier, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 574 pages. Manques sur le premier plat de couverture et le dos. Dos fendu.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique

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Assemblée NationaleLivre Rare Book

"Extrait du Journal de Paris, du 3 Mars 1790 - N°47 - ""Nous reprendrons l'analyse des opinions sur la Constitution Militaire au moment où l'on reprendra la discussion du projet de décret sur cette partie si importante de la nouvelle organisation du Royaume"

1790RO80250044Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 601 à 608.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème

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Assemblée NationaleLivre Rare Book

Extrait du Journal de Paris des 20, 21 & 22 Mai 1790 - N°39 - Affaire de Danton - Inculpation de Marat - Discussion sur le droit de paix et de guerre - Décret sur les lettres de la Municipalité et de la Garde Nationale de Bordeaux

1790RO80250089Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 489 à 504.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème

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Assemblée NationaleLivre Rare Book

Extrait du Journal de Paris, des 1, 2 & 3 Avril 1790 - N°11 - Discussions sur les Provinces - Suite du décret sur les Lettres de Cachet - Affaire de la Compagnie des Indes

1790RO80250061Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. Pages 141 à 164. Légères mouillures qui ne gênent pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème

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Assemblée NationaleLivre Rare Book

Extrait du Journal de Paris, des 10 & 11 Mai 1790 - N°33 - Suites des articles sur la Constitution de la Municipalité de Paris - Financement de travaux - Discussions sur l'organisation judiciaire - Motion sur les poids et mesures par l'Evêque d'Autun

1790RO80250083Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Pliures. Pages 413 à 428.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème

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Assemblée NationaleLivre Rare Book

Extrait du Journal de Paris, des 11, 12 & 13 Mars 1790 - N°52 - Affaire du Prévôt de Marseille - Décrets sur les droits féodaux - Prise de parole de Marie-Louise Jouet, Religieuse Hospitalière du Couvent de St. Mandé à Vincennes

1790RO80250049Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 645 à 668.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème

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