Toussaint

P. 173 à 195, les débats portent sur la dette d'Haïti et les conditions d'indemnisation des colons dépossédés par la prise de pouvoir des indépendantistes. Il est notamment demandé que la dette soit garantie sur le Trésor, afin de "sauver les derniers débris de la fortune des colons". P. 286 à 445, les législateurs débattent du travail des enfants en vue d'une loi destinée à mettre fin aux abus. Le projet de loi divise : certains sont pour, dont le Baron Dupin, d'autres préfèreraient de simples incitations, remettant aux organisations existantes le soin de réglementer. Les questions qui préoccupent les Pairs s'énoncent ainsi – Faut-il une loi précise ou seulement quelques principes ? – Faut-il une loi partout ou des règlements locaux et particuliers ? – Quel âge minimum ? Quelle journée de travail maximum ? Quelles dérogations pour le travail du dimanche et des jours fériés ? – Qui doit surveiller que la loi est appliquée ? Quelles pénalités dans le cas contraire ? Et en cas de récidive ? – Doit-on sanctionner seulement les industriels ou aussi les parents ? – Comment lier cette loi à l’instruction publique et aux bonnes mœurs ? (Cf. Pierre Crépel, article publié sur le site Causecommune).