Octrois

Titre premier. De la perception. Titre II.De la vente en détail. Titre III. Du transit. Titre IV. De l'entrepôt fictif ou à domicile. Titre V. Du contentieux. Titre VI. Dispositions générales.Tableau: tarif des droits d'octroi de la ville de Moutiers pour les denrées qui y sont soumises, et tarif des droits de poids et mesures.