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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui accorde un nouveau délai d’une année pour procéder au nouveau plantement des bornes et limites des terroirs de Cette et Frontignan.

6556Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil portant Règlement pour la marque des toiles qui passent en écru du Languedoc, de Provence et Dauphiné dans le Comtat, pour y être blanchies.

6565Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Instructions pour la fourniture des étapes dans la province de Languedoc.

6298A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 14 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Jugement des Commissaires du Conseil, pour les Contestations concernant les Vivres, Fourrages et Etapes qui déclare non-recevables les Sieurs Perrin et Séranne, en la demande de la somme de 18.897 livres, 17 sols, faite aux Etats de la Province de Languedoc, à l’occasion de la Fourniture de 400 mulets, fournie à ladite province en 1719.

6491Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 10 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]Livre Rare Book

Ordonnance portant Règlement pour les Droguets façon d'Angleterre qui se fabriquent en Languedoc.

6224A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Ordonnance de M. l’Intendant, portant que les Hôpitaux et hôtels Dieu continueront de jouir de l’exemption de deux deniers par livre prime de viande de boucherie, sur les dix deniers de l’équivalent et qu’ils ne payeront que quatre deniers, à concurrence de la Consommation de la viande qui peut être faite dans lesdites maisons pour la subsistance des pauvres.

6494Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Ordonnance de M. l’Intendant portant que les cents deux pièces de draps Londrins-Seconds, appartenant au Sieur Milhé, qui ont été arrêtées à Cette, sans avoir passé au Bureau de Montpellier, seront confisquées et qui condamne ledit Milhé et Barral son commissionnaire, en cinq cents livres d’amendes chacun.

6499Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 13 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Ordonnance qui déclare que Pierre Le Roy, suisse de nation, établi à Florensac continuera de jouir des exemptions et privilèges personnels accordés aux Suisses établis en Languedoc, sans que dans lesdits privilèges puisse être comprise l’exemption des Droits d’équivalent dus sur le vin, la viande et autres denrées sujettes auxdits droits.

6528Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Ordonnance portant règlement pour la fabrique des tonneaux.

6548Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Ordonnance qui fait défenses à tous les Possesseurs des terres sur la rivière du gardon et autres de la province, de boucher les arches des Ponts, ni de faire aucun plantement sur les bords desdites rivières, à peine de 500 l’ivres d’amende.

6564Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Ordonnance qui ordonne que les Fabriquants en draps destinés pour les Echelles du Levant, ne pourront expédier que des ballots composés de dix demi pièces chacun à commencer au premier janvier prochaine t que l’Inspecteur au Bureau de Montpellier délivrera un certificat de visite pour chaque ballot qui aura été par lui marqué.

6567Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

Anonyme - manuscritLivre Rare Book

Les Ordonnances et reglements relatifs au service des INVALIDES ( marine ),manuscrit

20449manuscrit autographe de 8 pages,sans date vers 1841,IN FOLIO broché,non relié,juste cordon bleu,en feuilles non numerotées,a l’encre,numeroté en colonnes,historique du droit des marins invalides ,jusqu’au 21 Juin 1841.

Livres Anciens Komar · Meounes les Montrieux, France50,00 €

BELLEYME (M. de)Livre Rare Book

ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3èmeéd. entièrement refondue et considérablement augmentée

36148, Paris, Cosse et Maréchal 1855, 2 vol. in-8, br., non massicoté, (couv. fanée) intérieur frais, VII-584 / 551p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France50,00 €

BELLEYME (M. de)MareMagnum

ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3ème éd. entièrement refondue et considérablement augmentée

br., non massicoté, (couv. fanée) intérieur frais Une source intéressante à un double titre : C’est d’abord un des textes les plus complets sur la juridiction des Présidents jusqu’au traité classique de Cézar-Bru. C’est ensuite un indicateur très précieux de la jurisprudence du Tribunal de la Seine et des méthodes mises en œuvre par celui-ci dans cette matière, jurisprudence peu publiée par ailleurs.

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR50,00 €

BERTIN (Jean-Louis-Henri)Livre Rare Book

ORDONNANCES SUR REQUÊTES

54165, Paris, Durand et Pedone-Lauriel 1874, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à quatre nerfs orné de filets estampés à froid, (des rousseurs à l’int.), très bon état, 506p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France50,00 €

DENISART (Jean Baptiste)Livre Rare Book

COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE ACTUELLE, T. II [seul] (Vo Eau - Oyant)

24925, Paris, Savoye / Le Clerc / Chardon / Gogué 1764, in-4, rel. veau brun, dos à nerfs en mauvais état, (plats et dos presque entièrement dégarnis du cuir d’origine, mors fendus), texte assez frais hormis qq. rousseurs, 452-342p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France50,00 €

DENISART (Jean Baptiste)MareMagnum

COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE ACTUELLE, tome second (eau - oyant)

rel. veau brun, dos à nerfs en mauvais état, (plats et dos presque entièrement dégarnis du cuir d’origine, mors fendus), texte assez frais hormis qq. rousseurs

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR50,00 €

DUFEY de l’Yonne, (Pierre-Joseph-Spiridion)Livre Rare Book

JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEMENTS ET ARRÊTS RENDUS EN MATIÈRE DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER, par les Tribunaux de Commerce, les Cours royales, la Cour de Cassation et le Conseil des Prises; Auquel on a joint les Lois, Édits, Déclarations, Ordonnances du Roi, les Arrêts du Conseil, relatifs à l’industrie et au Commerce; Publié le 1er de chaque mois en un cahier de 6 feuilles in-8°, Formant deux vol. par an, accompagnés de tables chronologiques et des matières, 3ème année

32775, Paris, J. De La Tynna 1815, 2 vol. in-8, demi-basane fauve, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné d’un très fin motif de bateau à 3 mâts aux voiles déployées et plusieurs triple filets dorés, (plats frottés, mors sup. fendu avec épidermure du dos et 1 coiffe manquante au t. I, coupes et coins lég. émoussés avec ptt mq.), intérieur très frais, 577 / 577p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France50,00 €

DUFEY de l’Yonne, (Pierre-Joseph-Spiridion)MareMagnum

JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEMENTS ET ARRÊTS RENDUS EN MATIÈRE DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER, par les Tribunaux de Commerce, les Cours royales, la Cour de Cassation et le Conseil des Prises ; Auquel on a joint les Lois, Édits, Déclarations, Ordonnances du Roi, les Arrêts du Conseil, relatifs à l’industrie et au Commerce ; Publié le 1er de chaque mois en un cahier de 6 feuilles in-8°, Formant deux vol. par an, accompagnés de tables chronologiques et des matières, 3ème année

demi-basane fauve, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné d’un très fin motif de bateau à 3 mâts aux voiles déployées et plusieurs triple filets dorés, (plats frottés, mors sup. fendu avec épidermure du dos et 1 coiffe manquante au t. I, coupes et coins lég. émoussés avec ptt mq.), intérieur très frais

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR50,00 €

LAPEYRERE (Abraham)Livre Rare Book

DÉCISIONS SOMMAIRES DU PALAIS, MISES PAR LETTRE ALPHABÉTIQUE, ILLUSTRÉES DE NOTES autorisées par l’Usage et la Jurisprudence des Arrêts

28792, Bordeaux, Simon Boudé/ Charles Labottière / Raymond Labottière (?) 1725 (?), in-folio, rel. pl. veau brun, dos à nerfs orné, lettrines, vignettes et culs-de-lampe, (reliure en très mauvais état avec manques et épidermures, p. de tit. et début de la première Table alphabétique manquants jusqu’à la lettre “P”, gardes tachées et abîmées, mouillures et taches d’encre), 6 f.-539p. + table alphabétique.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France50,00 €

LAPEYRERE (Abraham)MareMagnum

DÉCISIONS SOMMAIRES DU PALAIS, MISES PAR LETTRE ALPHABÉTIQUE, ILLUSTRÉES DE NOTES autorisées par l’Usage et la Jurisprudence des Arrêts

rel. pl. veau brun, dos à nerfs orné, lettrines, vignettes et culs-de-lampe, (reliure en très mauvais état avec manques et épidermures, p. de tit. et début de la première Table alphabétique manquants jusqu’à la lettre “P”, gardes tachées et abîmées, mouillures et taches d’encre)

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR50,00 €

Pfolsprundt (eig. Pfolspeundt), Heinrich vonAntiquariat.de

Buch der Bündth-Ertznei. Von Heinrich von Pfolsprundt, Bruder des deutschen Orders. 1460. Herausgegeben von H. Haeser und A. Middeldorpf, Professoren zu Breslau.

186828835Berlin, Georg Reimer, 1868. Gr.-8°. Mit einigen Textabbildungen. XLIV S., 1 Bl., 179 (1) S., Einf. Brosch. d. Zt.

Versandantiquariat Wolfgang Friebes · AT - Graz50,00 €

Jurisprudence, Ordonnances, Decrets Et LoisBiblio.com

Usages Et Règles de la Profession d'Avocat Vol. 2

1334639183.Gpaperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback

Bonita · États-Unis59,23 $US≈ 50,11 €

Reglements Et Ordonnances a l'Usage de la Milice dBiblio.com

Dispositions Statutaires

0259593540.Gpaperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback

Bonita · États-Unis59,37 $US≈ 50,23 €

Osborne, Ruby OrdersBiblio.com

Crisis Years College of William and Mary in Virginia 1800-1827

198930001108Dietz Press 1989. A history of the Williamsburg Va. college related chronologically through the administrations of 4 college presidents. signed by the author on the title page. 404 pages. Map endpapers. Signed by Author. Stated First Edition. Very Good. 4to - over 9¾" - 12" tall. Dietz Press unknown

B is for Book · États-Unis60,00 $US≈ 50,77 €

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