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Riboud (Thomas) :Livre Rare Book

Rapport fait au nom de la Commission de législation civile et criminelle. Sur le Projet de Loi concernant les expropriations pour cause d’utilité publique.

181011949Paris, Hacquart, 1810 ; in-8, broché ; 28 pp.

Librairie Ancienne Clagahé · Saint Symphorien d’Ozon, France30,00 €

RIVES (Dominique-Armand.)Livre Rare Book

De la propriété du cours et du lit des rivières non navigables et non flottables.

184435503443Paris, Firmin-Didot, 1844 ; in-8, broché, couverture jaune imprimée. 106 pp., 1 f. de table.Exposé de la législation des rivières sous l’Ancien régime, depuis le code civil. Concerne aussi le DROIT DE PÊCHE (page 56 et seq.) L’auteur, un ancien conseiller d’état, est né à Miélan (Gers) en 1789.

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, France30,00 €

RIVET (Auguste).-Livre Rare Book

Etablissements de bienfaisance privés. Leur surveillance. (Loi 14.1.33. Décret 16.3.34. Circulaires 22.3.34. et 15.5.34. Arrêté 12.3.34.)

1934549671934 P., Maison de la Bonne Presse, Editions de la "Documentation Catholique", 1934, in 12 broché, 130 pages ; non coupé ; quelques piqûres.

Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin · Saint-Etienne, France30,00 €

Rondonneau LLivre Rare Book

Nouveau manuel théorique et pratique des maires, adjoints de maires, et des conseils municipaux, des juges de paix considérés comme officiers de police auxiliaire, des commissaires de police, officiers de gendarmerie, gardes-champêtres et forestiers

3468Tourneux, Lecointe et Durey . Paris 1821

L'Avenir du Passé · Saint Médard en Jalles, France30,00 €

ROUSSEAU Hippolyte et Georges PALLAINLivre Rare Book

Le corps législatif jugé par lui-même

10501esquisse historique de la législature de 1863-1869. Opinions et votes des députés. Introduction par M. Ernest PICARD troisième édition. In 12 broché, faux-titre, titre, XXXIII, 131 pages, 2 pages de table, 2 pages de catalogue Paris Bibliothèque libérale Degorce-Cadot libraire éditeur. Envoi manuscrit autographe d’Ernest PICARD député de la Seine

Charbonnel · Bar le Duc, France30,00 €

SAGNAC Ph.Livre Rare Book

La Législation Civile De La Révolution Française (1789-1804)

189831074Paris Hachette 1898 In-8 2 ff préface - 8 ff bibliographie - 445 pp + errata

Librairie Le Cosmographe · Clohars Fouesnant, France30,00 €

SCHOLZ, R. u. H. KONZENAntiquariat.de

Die Aussperrung im System von Arbeitsverfassung und kollektivem Arbeitsrecht.

19803181487Berlin, Duncker & Humblot, 1980. 296 S. OKart. (Stempel auf Titel, Bibliotheksschild).

Zentralantiquariat Leipzig GmbH · DE - Leipzig30,00 €

SCHOLZ, Rupert, Horst KONZENAntiquariat.de

Die Aussperrung im System von Arbeitsverfassung und kollektivem Arbeitsrecht.

1980620130Berlin, Duncker & Humblot, 1980. 296 S. OKart.

Buch & Consult Ulrich Keip · DE - Berlin30,00 €

TISSOT (Charles)Livre Rare Book

Des proxénies grecques et de leur analogie avec les institutions consulaires modernes.

27654In-8, broché, couverture défraîchie, dos fendu, 111 p., rousseurs, non coupé. Dijon, Typographie Rabutot, 1863.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France30,00 €

TISSOT (Charles)MareMagnum

Des proxénies grecques et de leur analogie avec les institutions consulaires modernes.

In-8, broché, couverture défraîchie, dos fendu, 111 p., rousseurs, non coupé. Thèse pour le Doctorat es Lettres.

Librairie Hatchuel · Paris, FR30,00 €

TURQUIN, PLivre Rare Book

Petit Manuel des Octrois - Extrait du Dictionnaire des contributions indirectes, revu, complété, mis à jour, avec une table alphabétique détaillée

22865PARIS, Lib. Adm. P. Oudin - 1909 - Petit in-8 - Reliure pleine toile - 381 pages + Addenda & errata - Propre

A l's.p.rance · Brest, France30,00 €

TURQUIN, PMareMagnum

Petit Manuel des Octrois - Extrait du Dictionnaire des contributions indirectes, revu, complété, mis à jour, avec une table alphabétique détaillée

PARIS, Lib. Adm. P. Oudin - 1909 - Petit in-8 - Reliure pleine toile - 381 pages + Addenda & errata - Propre

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · BREST, FR30,00 €

V.-P.-J. Demoor, secrétaire de la Société d'Agriculture et de Botanique d'Alost, etc.Livre Rare Book

Du Tabac. Description historique, botanique et chimique - Climat - Culture - Récolte - Frais - Produits - Modes de dessication - Séchoirs - Conservation - Commerce - Législation - 2e édition revue et considérablement augmentée - Avec 21 figures

48565in-8 broché - 183 pages - sd - Ed. Paris, Librairie Agricole de la Maison Rustique

Librairie Le Père Pénard · Lyon, France30,00 €

VOLLSTÄDT, OliverAntiquariat.de

Die Beendigung von Arbeitsverhältnissen durch Vereinbarung einer Altersgrenze.

19973497246Köln, Schmidt, 1997. XXVII, 420 S. OKart.

Zentralantiquariat Leipzig GmbH · DE - Leipzig30,00 €

ASSEMBLEE NATIONALELivre Rare Book

Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale. Tome dixième. Mois de novembre 1790.

179160132Couverture souple. Broché. 329 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos, rousseurs.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France31,50 €

ASSEMBLEE NATIONALELivre Rare Book

Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale. Tome dixième. Mois de novembre 1790.

179160133Couverture souple. Broché. 329 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos, rousseurs, mouillure.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France31,50 €

PIERRE EugèneLivre Rare Book

Organisation des pouvoirs publics. Recueil des lois constitutionnelles et organiques de la République française.

190299846Couverture souple. Broché. 892 pages. Couverture défraîchie. Une page réparée.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France31,50 €

CHAPPUIS, Marie-MadeleineLivre Rare Book

Le problème des nuisances en droit aérien comparé

8394Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue à l'université de Rouen, le 16 mai 1983 - In-4 - broché - 272 + 21 pages

A l's.p.rance · Brest, France32,00 €

CHAPPUIS, Marie-MadeleineMareMagnum

Le problème des nuisances en droit aérien comparé

Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue à l'université de Rouen, le 16 mai 1983 - In-4 - broché - 272 + 21 pages

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · BREST, FR32,00 €

ILHAN AKBULUT.MareMagnum

Eminiyet teskilati ve görevleri.

Fine Turkish Paperback. Roy. 8vo. (24 x 17 cm). In Turkish. 124, [47] p. Eminiyet teskilati ve görevleri.

Bookshop Khalkedon Books, IOBA, ESA · Istanbul, TR32,45 €

BUELENS J.Livre Rare Book

Les employés en Allemagne, leur situation sociale et leur contrat d'emploi, législation et revendications. Ecole des Sciences Politiques et Sociales de Louvain.

26698Anvers, Veritas, Ch. Et H. Courtin, 1913. 17 x 25, 327 pp., broché, non coupé, bon état (couverture défraîchie, quelques légères rousseurs).

Librairie Ausone · Bruxelles, Belgique33,00 €

MOYE MarcelLivre Rare Book

LE DROIT DES GENS MODERNE. PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC à l'usage des étudiants des Facultés de Droit

057300Paris Librairie du Recueil Sirey. Léon Tenin, Directeur 1928 in 8 (23x15) 1 volume broché, 488 pages, petite restauration ancienne sur le haut du dos de la couverture. Deuxième édition, révisée et mise à jour. Bon exemplaire

Librairie Rouchaléou · Saint André de Sangonis, France33,00 €

Philippe Sagnac Jean RobiquetLivre Rare Book

La Révolution de 1789 ( 2 tomes)

193514307Les Éditions Nationales 1935 390-412 pages in4. 1935. reliure editeur. 2 volume(s). 390-412 pages. Ouvrage historique en deux volumes sur la Révolution française de 1789 couvrant la période des origines au 26 octobre 1795. Rédigé par Philippe Sagnac il s'appuie sur les écrits de nombreux historiens et propose une analyse sociale et législative de la Révolution

Maison Vallon Librairie · Le Thor, France33,00 €

Livre Rare Book

Agriculture, Département fédéral de l'Agriculture. - Législation fédérale relative à l'agriculture.

10463aafBern, K.-J. Wyss, 1887, pt. in-8°, 119 p. + 7 dépliants (formulaires), cachet sur p. de garde, reliure en toile originale. Titre or au dos et sur le plat devant. Bel ex.

Harteveld Rare Books Ltd. · Fribourg, Suisse35,00 CHF≈ 33,45 €

BRAUN, Adolf:Livre Rare Book

Die Arbeiterschutzgesetze des Deutschen Reichs. Mit Exkursen über die Gewerbeverfassung, Industriestatistik, Entwicklung und Durchführung der Arbeiterschutzgesetzgebung. ´Arbeiterschutzgesetze der Europaeischen Staaten´, Erster Teil.

36475aafTübingen, H. Laupp, 1890, VIII + 156 S., Stempel a.d. Titelbl., Hlwd.

Harteveld Rare Books Ltd. · Fribourg, Suisse35,00 CHF≈ 33,45 €

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