Législation

KERGARIOU, Président - MAREC, Secrétaire-GénéralMareMagnum

Lois Relatives aux contributions foncières et mobilières (Bretagne) - Environ 100 lois de 1790 à 1792. (Patentes, Régie et manutention du droit du timbre, Douane, impôts, Droits d'entrée en ville, Octrois, Commerce, Boissons, Boisà brûler, charbons, Marchandis, Sels, Tabacs, Eaux et forêts, entrée et sortie du Royaume, etc)

1 volume In-4 - Reliure plein vélin d'époque - dos à nerfs - 1789 à 1792 - Environ une centaine de lois - Vignettes - Tableaux dépliants - Environ 1000 pages Editeurs, entre autres: QUIMPER, imp. Y.J.L. Derrien, imp; du département - 1791 QUIMPER, imp. Nicolas Havard - 1792 PARIS, Imp; Nationale - 1792 RENNES, Imp. R. Vatar, fils - 1972 RENNES, Vve François Vatar & Bruté de Remur - 1792

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · BREST, FR220,00 €

DE LA BIGOTIERE, RenéLivre Rare Book

Commentaires sur la coutume de Bretagne ou Institutions au droit françois par rapport à la meme coutume.

17021219621702 A Rennes, Chez la Veuve de Pierre Garnier, imprimeur & marchand, libraire vis-à-vis du Palais à la Bible d'Or - M.DCCII (1702) - seconde édition, revue & augmentee par l'autheur - Fort in-quarto, reliure plein veau, dos à cinq nerfs, caissons fleuris dorés, étiquette de titre brune, titre doré - 816 pages + table des matières avec texte sur deux colonnes - Belles lettrines et cul-de-lampes

Librairie Le Père Pénard · Lyon, France210,00 €

Livre Rare Book

Code de commerce.

181043338Paris, Imprimerie impériale, 1810. In-32 de (4)-264 pp., basane marbrée, dos lisse orné, pièces de titre en maroquin rouge et vert (reliure de l'époque).

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France200,00 €

(COLLECTIF) - LITTERATURE, DROIT, LÉGISLATION, RELIGION. Exemplaire du Comte Jaubert.Livre Rare Book

Réunion de 13 textes et 3 pièces reliés en 1 volume in-8°,

1864123711864 NAVILLE Ernest: Les Elections de Genève. Mémoire…Lausanne Bridel, Genève, Cherbuliez, 1864. 61pp. / COURTAT Félix Titus. La Peine de mort, poème. Paris, Lainé et Havard, 1864. 56pp. Edition originale (en faveur de la peine de mort)./ COCHIN Augustin. Paris, sa population, son industrie. Mémoire lu à l'Académie des sciences morales et politiques, les 18 et 25 juin 1864. Paris, Durand, Douniol, 1864; 86pp. / VILLEPELET Ferdinand, né à Salbris. Thèse pour la Licence. Jus Romanum. Droit civil français de la Tutelle. Droit administratif. Paris, Noblet 1864; 106pp. Envoi autographe monogrammé de l'auteur au comte Jaubert./ AIGURANDE C. d'. Cluis et ses souvenirs par C. d'Aigurande. La Châtre, chez Mme Arnault, libraire, Châteauroux, chez M. Salviac, imp.-lib., 1855; 65pp. Envoi autographe signé au Comte Jaubert " l'auteur s. Clément curé de St Germain sur l'Aubois"./ Europa inbello durissimo a Graecis certi vitandi caussa cum Turcis commisso mutam…Extraits de Thucydide 20pp. et 3 pièces in-4° (repliées) en latin de 1849 et 1855 (HEDENUS poème, compliment)./ DES MOULINS Charles. Du provincialisme et des inconséquents. Bordeaux, G. Gounouilhou, 1864; 18pp./ CAP Paul Antoine. Pierre Bayen chimiste. 1725-1798. Etude biographique… Paris, Masson et fils, 1865; 40pp. Portrait./ DUPANLOUP Félix.La Convention du 15 septembre et l'Encyclique du 8 décembre, par Mgr l'évêque d'Orléans. Paris, Douniol, 1865; 159pp.Pâle auréole de mouillure./ HETSCH M. Discours…à la distribution solennelle des prix du Petit-Séminaire d'Orléans à la Chapelle Saint-Mesmin. Orléans, Colas, 1864; 13pp./ CHERGÉ. Ch. de. Droit et devoir des familles de faire restituer à leur nom son orthographe originaire et historique. Poitiers, Oudin, 1864; 16pp. Envoi de l'auteur au Cte Jaubert./ ROMANO Giuseppe. De la Unificazione legislativa. Discorso …alla Camera Elettiva … Torino, Botta, 1865; 20pp./ DUPUY de LOME. Discours… dans la Séance du Corps législatif du 17 mai 1864. 56pp./VUITRY. Discours… dans la séance du Coprs législatif du 9 mai 1864. 85pp.

Livres Anciens N. Rousseau · Reuilly, France200,00 €

AGUILLON (Louis)Livre Rare Book

Législation des mines française et étrangère. I & II: Législation française. III- Législation étrangère.

348333 volumes in-8, demi-chagrin marron de l'époque, dos à 4 faux-nerfs ornés de filets dorés et à froid, tranches mouchetées, xvi, 450 p., (4), 460 p. et (4), 522 p. Paris, Baudry & Cie, 1886.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France200,00 €

AGUILLON (Louis)MareMagnum

Législation des mines française et étrangère. I & II: Législation française. III- Législation étrangère.

3 volumes in-8, demi-chagrin marron de l'époque, dos à 4 faux-nerfs ornés de filets dorés et à froid, tranches mouchetées, xvi, 450 p., (4), 460 p. et (4), 522 p. Edition originale de cette vaste enquête internationale publiée dans la collection "Encyclopédie des Travaux Publics". Pour l'étranger : Allemagne, Argentine, Autriche, Belgique, Bosnie Herzégovine, Brésil, Chili, Espagne, Etats Unis, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Portugal, Russie, Suède, Suisse, Turquie, Venezuela. Tables détaillées et index. Très bel exemplaire, très frais, très bien relié à l'époque.

Librairie Hatchuel · Paris, FR200,00 €

CHEVREUX, Paul - VERNIER, JulesLivre Rare Book

Les Archives de Normandie et de la Seine Inférieure (Maritime) Etat Général des Fonds - Recueil de fac-similés d'écritures du XI au XVIII Siècle accompagnés de transcriptions

13230ROUEN, imp; Lecerf fils - 1911 - Grand in-4 - Débroché - Frontispice - 60 grandes planches, certaines double de fac-similés de pièces originales avec explications - 47 pages - Dernière planche tachée, Sinon Ensemble très propre

A l's.p.rance · Brest, France200,00 €

CHEVREUX, Paul - VERNIER, JulesMareMagnum

Les Archives de Normandie et de la Seine Inférieure (Maritime) Etat Général des Fonds - Recueil de fac-similés d'écritures du XI au XVIII Siècle accompagnés de transcriptions

ROUEN, imp; Lecerf fils - 1911 - Grand in-4 - Débroché - Frontispice - 60 grandes planches, certaines double de fac-similés de pièces originales avec explications - 47 pages - Dernière planche tachée, Sinon Ensemble très propre

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · BREST, FR200,00 €

CODE PENALLivre Rare Book

CODE PENAL OU RECUEIL DES PRINCIPALES ORDONNANCES, EDITS ET DECLARATIONS SUR LES CRIMES ET DELITS.

175499936283Paris chez Desaint et Paris chez Desaint et saillant 1754, 2 parties en un volume In-12 relié plein veau brun, dos à nerfs trés orné, piéce de titre rouge. II + 400 pages. Petit manque en coiffe sinon bon exemplaire.

Librairie Gil - Artgil SARL · Rodez, France200,00 €

CODE PENALMareMagnum

CODE PENAL OU RECUEIL DES PRINCIPALES ORDONNANCES, EDITS ET DECLARATIONS SUR LES CRIMES ET DELITS.

Paris chez Desaint et saillant 1754, 2 parties en un volume In-12 relié plein veau brun, dos à nerfs trés orné, piéce de titre rouge. II + 400 pages. Petit manque en coiffe sinon bon exemplaire.

Artgil · Rodez, FR200,00 €

COURCY Alfred deLivre Rare Book

COMMENTAIRE DES POLICES FRANCAISES D'ASSURANCE MARITIME.

1888GITh665Paris Au Comité des Assureurs Maritimes de Paris et chez L Warnier 1888. In-12 2 feuillets non chiffrés (faux-titre, titre) VI-VII 2-351pp dont table. Maroquin bleu roi, dos à nerfs, reliure postérieure (Farairre). Petit manque de papier en tête de la page de titre (suppression d'un nom d'ancien propriétaire du livre), rousseurs sur le faux-titre, le titre, les pages 346 à 351 et par endroits dans le texte, petit manque de papier en marge de la page 55. Bel exemplaire malgré les défauts signalés, reliure postérieure de bonne qualité et en très bon état, signée par Farairre, relieur à Casablanca.

Librairie Sylvie Nouvène · Marseille, France200,00 €

DE BONALD L.G.A.Livre Rare Book

Législation primitive considérée dans les derniers temps par les seules lumières de la raison, suivie de plusieurs traités et discours politiques (3 volumes).

1802103073Le Clere 1802 Paris, Le Clere Imprimeur-Libraire, 3 volumes, 1802 (an XI), 352-408 et 412 pp, demi-basanes d'époque, environ 20x13cm, édition originale, des décolorations sur les dos, des frottements sur les plats particulièrement sur les bords et sur le dos du tome 3, coins des plats émoussés, un tampon sur la page de titre et un autre sur une page de texte de chaque volume, des rousseurs sur les pages, des mouillures.

Librairie Diogène · Lyon, France200,00 €

DIJON - ACTE DU PARLEMENT DE BOURGOGNEMareMagnum

Arrest rendu au Parlement les Chambres Assemblées, le 19 juillet 1679 : contenant plusieurs Reglemens, & le Tarif general des Droits des Officiers, Greffiers, Procureurs, Huissiers & Notaires.

In-12, plein vélin ivoire de l'époque, (8), 288 p., qqs auréoles claires. Edition originale et unique de cet acte du parlement de Bourgogne, imprimé par Jean Grangier (1634?-1709). Il était le seul imprimeur et marchand libraire du parlement de Dijon et des États généraux de Bourgogne. Fils de l'imprimeur de Dijon Antoine II Grangier, il entra en apprentissage à Paris chez Sébastien Cramoisy, puis chez son père à Dijon et s'établit en succession de celui-ci en 1660.

Librairie Hatchuel · Paris, FR200,00 €

DUPORT (Adrien) ou DU PORTMareMagnum

1- Rapport (...) De la loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés (...). Séance du 27 novembre 1790. Paris, l'Imprimerie Nationale, 1790. 79 p. 2- Projet de loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, présenté au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle. Paris, l'Imprimerie Nationale, 1790. 59 p.

2 brochures réunies en un volume in-8, broché couverture de papier marbré. Edition originale. Fondateur et membre du Comité de jurisprudence criminelle, Adrien Duport fut l'un des principaux auteurs de la réforme judiciaire, en particulier à travers ce célèbre rapport du 27 novembre 1790. "Texte d'une très grande importance, trop souvent oublié" (cf. X. Rousseaux & B. Leconte, 'Révolutions et justice pénale en Europe: modèles français et traditions nationales, 1780-1830', p. 18 et passim). (Martin et Walter, II, 12241). Bon exemplaire, très frais.

Librairie Hatchuel · Paris, FR200,00 €

FAUCHER (Léon)Livre Rare Book

De la réforme des prisons.

35194In-8, demi-veau havane de l'époque, dos à 4 nerfs filetés or, pièce de titre de veau vert, tranches mouchetées , (4), vii, (3), 21, (1), 290 p., (2) f. d'index (rousseurs). Paris, Angé, 1838.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France200,00 €

FAUCHER (Léon)MareMagnum

De la réforme des prisons.

In-8, demi-veau havane de l'époque, dos à 4 nerfs filetés or, pièce de titre de veau vert, tranches mouchetées , (4), vii, (3), 21, (1), 290 p., (2) f. d'index (rousseurs). Edition originale. Au lendemain de la Révolution de Juillet, Léon Faucher fut nommé par François Guizot, alors ministre de l'Intérieur, inspecteur Général des Prisons, avec pour mission de mettre en place une réforme du régime pénitentiaire. Très hostile à Tocqueville et Gustave de Beaumont, l'ouvrage contient la principale attaque contre le système de Philadelphie et "résume tous les arguments des adversaires du tout-cellulaire" (cf. G. Petit, ‘Ces peines obscures’, p. 235 et passim). Nombreuses pièces justificatives en annexe, statistiques, statuts, rapports, règlements, etc. (Goldsmiths, 30592). Accrocs aux coiffes, qqs épidermures, un mors fendillé.

Librairie Hatchuel · Paris, FR200,00 €

LEMONON (Ernest)Livre Rare Book

Seconde conférence de la Paix. La Haye (juin-octobre 1907). Préface de M. Léon Bourgeois.

33233Grand in-8, broché (couv. lég. tachée), iv, 793 p. Paris, Pichon et Durand-Auzias, 1908.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France200,00 €

Siècle

Langage

Ajouté

Sujets

Catalogues

Commentaires sur la coutume de Bretagne ou Institutions au droit françois par rapport à la meme coutume.

Code de commerce.

Réunion de 13 textes et 3 pièces reliés en 1 volume in-8°,

Législation des mines française et étrangère. I & II: Législation française. III- Législation étrangère.

Législation des mines française et étrangère. I & II: Législation française. III- Législation étrangère.

Annales de la session de 1817 à 1818 , parties politique et financière . La session de 1817 aux habitants de lAin et du Rhone .

Les Archives de Normandie et de la Seine Inférieure (Maritime) Etat Général des Fonds - Recueil de fac-similés d'écritures du XI au XVIII Siècle accompagnés de transcriptions

Les Archives de Normandie et de la Seine Inférieure (Maritime) Etat Général des Fonds - Recueil de fac-similés d'écritures du XI au XVIII Siècle accompagnés de transcriptions

CODE PENAL OU RECUEIL DES PRINCIPALES ORDONNANCES, EDITS ET DECLARATIONS SUR LES CRIMES ET DELITS.

CODE PENAL OU RECUEIL DES PRINCIPALES ORDONNANCES, EDITS ET DECLARATIONS SUR LES CRIMES ET DELITS.

COMMENTAIRE DES POLICES FRANCAISES D'ASSURANCE MARITIME.

Législation primitive considérée dans les derniers temps par les seules lumières de la raison, suivie de plusieurs traités et discours politiques (3 volumes).

Arrest rendu au Parlement les Chambres Assemblées, le 19 juillet 1679 : contenant plusieurs Reglemens, & le Tarif general des Droits des Officiers, Greffiers, Procureurs, Huissiers & Notaires.

Arrest rendu au Parlement les Chambres Assemblées, le 19 juillet 1679 : contenant plusieurs Reglemens, & le Tarif general des Droits des Officiers, Greffiers, Procureurs, Huissiers & Notaires.

De la réforme des prisons.

De la réforme des prisons.

Seconde conférence de la Paix. La Haye (juin-octobre 1907). Préface de M. Léon Bourgeois.

Siècle

Langage

Ajouté

Sujets

Catalogues

Siècle

Langage

Ajouté

Sujets

Catalogues