214 résultats
br. sous jaquette, très bon état Citons parmi les nombreuses contributions, celles de E. du Pontavice, État actuel et avenir du Droit maritime ; M. Voelckel, L’ « Assistance publique », nouvel avatar de l’assistance maritime ? J. Martray, L’université de Nantes et le nouveau Droit de la mer ; M. Reulos, Les droits de Venise sur la mer Adriatique. Leur analyse fondée sur la raison avec l’aide du Droit romain (1619) ; R. Hostiou, De Colbert à Ségolène Royal : Marine, domanialité et environnement, contraventions de grande voirie et protection pénale du littoral ; M. Laazizi, Le retard à la livraison et la responsabilité du transporteur international de marchandises par mer ; N. Mateesco-Matte, The moon agreement : What future ? ; M. Bourely, Les nouvelles relations de l’Agence spatiale européenne avec les pays de l’Est ; J. Bastier, La création du sous-secrétariat d’État à l’aéronautique civile et les débuts de la législation aérienne française (1919 - 1920) ; R.-J. Dupuy, Humanité et environnement ; P. Daillier, Les activités maritime communautaires après Maastricht ; F. Galliot de Galzain, Le droit du public à participer au processus de décision nucléaire…
49087, Nantes / Paris, Centre de droit maritime et aérien / A. Pedone 1993, in-8, br. sous jaquette, très bon état, 646p.
165254512Amsterdam - Gravenhage, 1652-1698. 4to. All 7 works/tracts bound in one early-1800 century full calf, Cambridge-style binding. Gilt line border and panel stamped in blind. Richly gilt spine with the gilt title on spine: ""Hollandck Zee.Rechten, De. Politie"". Marbled edges. (8),160 pp., (12),139 pp., (16) pp., 40 pp., 48 pp., (40) pp., (36),276 pp.
1710F6OBD6Y9EU08Amsterdam 1710. 4to. Pieter and Karel van Rijschooten Contemporary vellum red sprinkled edges with manuscript title on spine. Ad 1 with a woodcut vignette on the general title-page and a woodcut illustration of a ship on the 3 part-titles. Ad 2 with the same woodcut illustration of a ship on the title-page. 2 works in 1 volume the first in 5 parts. 8 160 16 40 8 40; 12 139 1 blank pp. Ad 1: reissue of the enlarged and corrected 1707 edition of a collection of texts regarding maritime law. It contains the Medieval laws of Wisby the laws of the Holy Roman Emperor Charles V of 1551 the laws of Philip II of Spain of 1563 including articles on the equipage of ships the rights of sailors and merchants and insurance the laws of the Hanse and the regulations of the city of Amsterdam including regulations for voyages to Rotterdam Utrecht Antwerp Rouen London and Hamburg. It was first published in 1532 followed by numerous editions well into the 18th century. It is followed by a merchant's guide on the insurance of ships and merchandise at sea by Quintyn Weytsen here enlarged and corrected by the Dutch legal scholar Simon van Leeuwen. The third part contains the insurance regulations of various Dutch merchant cities the fourth part is a list of import taxes of various goods and the fifth part gives the regulations for ships pilots.Ad 2: Fourth edition of Van Glins's commentary on the maritime laws of Philip II of Spain of 1563. It was first published in 1665 and "remained the standard work on the Dutch maritime law for a long time" "Bleef langen tijd het standaardwerk over het Nederlandsche zeerecht" NNBW. It gives extensive commentary on all the articles from the laws of Philip II of Spain concerning the equipage of ships the rights of sailors and merchants and insurance as issued in ad 1.With an embossed library and deaccession stamp on title-page. Slightly browned and some foxing. Good copy.l Ad 1: STCN 6 copies; cf. Cat. NHSM pp. 941-944 other eds.; Kress 758 2104 & 2275other eds.; ad 2: Cat. NHSM p. 945; NNBW III cols. 470-471; cf. Kress 1892 1695 ed. hardcover
165254512Amsterdam - Gravenhage 1652-1698. 4to. All 7 works/tracts bound in one early-1800 century full calf Cambridge-style binding. Gilt line border and panel stamped in blind. Richly gilt spine with the gilt title on spine: "Hollandck Zee.Rechten De. Politie". Marbled edges. 8160 pp. 12139 pp. 16 pp. 40 pp. 48 pp. 40 pp. 36276 pp. <br/><br/><em>A fine collection of Dutch maritime laws and commentaries insurances shipwrecks customs duties penalties and other regulations. - Tjassen's Zee-Politie 1652 is first edition. Kress 861. </em> unknown
24427, Bruxelles, Com. maritime international 1962, in-8, br., (fané), 202p.
br., partiellement non coupé, bon état
br., non coupé, (couv. passée), bon état
24343, Paris, L.G.D.J. 1958, in-8, br., partiellement non coupé, bon état, 290p.
43112, Paris, L.G.D.J. 1958, in-8, br., non coupé, (couv. passée), bon état, 290p.
rel. pl. percaline marine, tit. dorés sur pc. oranges encadrés de triples filets dorés et placés au dos et au centre du premier plat, (dos lég. insolés), bon état
rel. pl. percaline marine, tit. dorés sur pc. oranges encadrés de triples filets dorés et placés au dos et au centre du premier plat, sous jaquettes plastifiées, (p. de garde et tr. lég. piquées), bon état malgré le défaut souligné
rel. éd. cartonnée, (couv. passée, coiffe légt affaissées, qq. annotations au crayon en marge) Ouvrage de référence aujourd’hui épuisé et recherché.
pl. veau fauve, tit. sur pc. blondes, dos à 5 nerfs orné de fleurons et doubles filets encadrants dorés, tr. rouges, filet doré sur les coupes, filet à froid encadrant les plats, (dos et coins frottés avec des épidermures, mors marqués, coiffes accidentées, des rousseurs et une acidification du papier sur les premières et dernières pages), intérieur assez frais Le traité du louage de Pothier contient d’abord une étude du louage de choses puis une étude du louage d’ouvrage. Dans le louage de choses on trouve des réflexions fondamentales en particulier sur le statut de la chose louée (v. spéc. P. 10 ss). P. souligne ainsi les distinctions entre le contrat de vente et le contrat de louage soulignant que si un homme libre n’est pas susceptible du contrat de vente il peut louer ces services pourvu néanmoins qu’il s’agisse de services ignobles (c’est-à-dire non nobles) tels que ceux des serviteurs, manœuvres et artisans. Cela lui permet de souligner que le contrat qui intervient entre un avocat et son client qui n’est pas de nature ignoble ne peut pas être regardé comme un contrat de louage mais un contrat de mandat. Il faudrait encore souligner les passages fondamentaux (par. 121 ss. ) sur la bonne foi dans le contrat de louage. Le contrat de louage d’ouvrage, quoique plus brièvement étudié est une des premières introductions juridiquement solide au droit de la construction. Enfin il termine sur des contrats se rapprochant du contrat de louage d’ouvrage et qui aujourd’hui pourrait s’analyser en des formes de copropriété ou multipropriété tel que le contrat passé entre deux "pauvres laboureurs" qui ne détiennent qu’un seul cheval pour réaliser les travaux des champs. Est ajouté au contrat de louage comme souvent le traité du contrat de bail à rente qui est le contrat de vente dans lequel le paiement du prix s’effectue de manière échelonnée et qui était le moyen auquel il était recouru pour échapper à l’interdiction du prêt par intérêt. C’est un des ouvrages dans lequel Pothier aborde la théorie de l’usure. Au total ce volume constitue un des textes majeurs de l’auteur du Traité des obligations.
37613, Paris / Orléans, Debure père / veuve Rouzaud-Montaut 1771, 2 t. en 1 vol. in-12, pl. veau fauve, tit. sur pc. blondes, dos à 5 nerfs orné de fleurons et doubles filets encadrants dorés, tr. rouges, filet doré sur les coupes, filet à froid encadrant les plats, (dos et coins frottés avec des épidermures, mors marqués, coiffes accidentées, des rousseurs et une acidification du papier sur les premières et dernières pages), intérieur assez frais, XVI-488-VIII-204p.
demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à nerfs ornés de filets dorés et à froid encadrant les caissons, rel. au chiffre de « C.N.E.P. », (rel. frottée avec lég. épidermures, mors marqués, lég. mq. de papier aux plats et sur les coupes et coins, marques de bibl.), int. très frais Exceptionnelle édition d’époque de ce traité parmi les plus connu et cité.
49254, Paris, Larose 1879/ 1881, 2 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à nerfs ornés de filets dorés et à froid encadrant les caissons, rel. au chiffre de «C.N.E.P.», (rel. frottée avec lég. épidermures, mors marqués, lég. mq. de papier aux plats et sur les coupes et coins, marques de bibl.), int. très frais, XLVI-625/ 660p.
19384A Marseille, Chez Jean Mossy, 1783. 2 volumes. (8), xvi, 686 pp.; (4), 680, (4 errata, advertisements) pp. 4to. Contemporary marbled calf, gilt spine with raised bands, contrasting labels with gilt lettering, marbled edges, a bit rubbed and some stains. Camus 2250; Kress B.573; Goldsmiths 12420; McCulloch, p. 246; not in Einaudi; Mansutti, 568; Catalogus Utrecht, ii, p. 813; Polak 3150. Rare first edition. This work by Émérigon (1716-1784) was considered at the time 'un oracle presque toujours sûr en matière d'assurance et cité devant les tribuneaux comme une autorité qui fait pour ainsi dire loi' (Dictionnaire de Biographie Française XII, 1241) Deals not only with the subject mentioned in the title, but covers the whole of maritime law. (i.e. chapter 6: du navire; chapter xii: des risques maritimes; vol. 2, chapter iii: Du change maritime etc.) 'Le Traité des assurances n'est pas borné à la seule matière qu'indique son titre. Il embrasse la presque totalité du droit maritime, et ne saurait être trop recommandé à ceux qui s'occupent de cette importante partie de la législation' (Camus).The author acquired during his long career an immense knowledge about the subjects concerned here, and in fact supplied much very important material to Valin for his important work on the ordinance of 1681.'The author of this work, an advocate in the parliament of Aix and a councillor in the admiralty court of Marseilles, died in 1784 ... He had by long practice and study acquired a very extensive and profound knowledge of maritime and commercial law. This treatise is of the highest authority. It is said by Lord Tenterden, in the preface to his work on maritime law, to be "peculiarly valuable for its extent of learned research, and the numerous and apt citations of the texts of the civil law and of the marine ordinances, the opinions of former writers, and the adjudications of the courts of justice of his own country, which are to be found in every part of it' (McCulloch). - 95 leaves (including the front blank and final blank) of volume one with a stain in the outer margin. With approbation and privilège.
17832253Jean Mossy 20 x 26,5 Marseille 1783 Deux volumes in-4, reliure d'époque, plein veau moucheté, pièces de titre et de tomaison vert, dos orné à cinq nerfs, tranches unies vert d'eau, coupes guillochées dorées, Marseille, Jean Mossy, 1783, 4 ff. non chiffrés xvi-686 et 2 ff. non chiffrés 680 p et 2 ff. non chiffrés. Edition originale. Le traité d'Emérigon (1716 à Aix -1784, avocat au Parlement de Provence, ancien Conseiller au Siège de l'Amirauté de Marseille) rencontra beaucoup de succès dès sa parution. Traduit en anglais dès 1811 à Philadelphie, puis à Londres en 1850, il a été une référence du droit maritime et de l'assurance en France et à l'étranger. Non seulement il utilise le droit comparé, mais il fait état également de la jurisprudence étrangère, de la pratique internationale, des contrats types. Reliure en très bon état, hormis deux coins émoussés du tome I et deux petites épidermures sur les plats, quelques pages roussies dans le tome I ainsi que la page de titre et le dernier ff. du tome II. Très bon exemplaire . Rare. (B30) PHOTOS NUMERIQUES DISPONIBLES PAR EMAIL SUR SIMPLE DEMANDE-DIGITAL PHOTOGRAPS MAY BE AVAILABLE ON REQUEST. Livre
17832253Jean Mossy 20 x 26,5 Marseille 1783 Deux volumes in-4, reliure d'époque, plein veau moucheté, pièces de titre et de tomaison vert, dos orné à cinq nerfs, tranches unies vert d'eau, coupes guillochées dorées, Marseille, Jean Mossy, 1783, 4 ff. non chiffrés xvi-686 et 2 ff. non chiffrés 680 p et 2 ff. non chiffrés. Edition originale. Le traité d'Emérigon (1716 à Aix -1784, avocat au Parlement de Provence, ancien Conseiller au Siège de l'Amirauté de Marseille) rencontra beaucoup de succès dès sa parution. Traduit en anglais dès 1811 à Philadelphie, puis à Londres en 1850, il a été une référence du droit maritime et de l'assurance en France et à l'étranger. Non seulement il utilise le droit comparé, mais il fait état également de la jurisprudence étrangère, de la pratique internationale, des contrats types. Reliure en très bon état, hormis deux coins émoussés du tome I et deux petites épidermures sur les plats, quelques pages roussies dans le tome I ainsi que la page de titre et le dernier ff. du tome II. Très bon exemplaire . Rare. (B30) PHOTOS NUMERIQUES DISPONIBLES PAR EMAIL SUR SIMPLE DEMANDE-DIGITAL PHOTOGRAPS MAY BE AVAILABLE ON REQUEST. Livre
br., non massicoté, (vol. un peu fané), bon état, [exemplaire de la bibliothèque de André Toulemon]
br., non coupé, (couv. fanée)
36135, Paris, L.G.D.J. 1913, in-8, br., non coupé, (couv. fanée), 742p.
demi-chagrin noir, tit. & tom. doré sur dos à 5 nerfs, filets dorés soulignant, (coiffes, mors et nerfs frottés, qq. épidermures, mq. p. de tit. du t. IV), intérieur frais Il n’est pas nécessaire de présenter ce texte fondamental qui, avec celui de Thaller, constitue une des références majeures du droit commercial. Premier travail d’ampleur à rassembler tous les textes juridiques, au delà du Code de commerce de 1807 qui ne constitue pas à l’époque la seule et unique législation commerciale. Les auteurs ont rapproché des principes généraux du droit les règles du Code et des lois spéciales mais aussi, et c’est le grand mérite de ce travail, les usages commerciaux. A l’époque où est paru cet important traité, on mettait souvent en lumière des pratiques commerciales en contradiction apparente avec les règles du Code. Le parti pris des auteurs fut de démontrer que ces pratiques résultent en vérité, la plupart du temps, du principe général de la liberté des conventions. N’oublions pas que le droit commercial est en cette fin du XIXème en pleine redéfinition de son statut et l’examen sous l’angle de la jurisprudence nous est encore une fois bien utile pour comprendre l’esprit de ses mutations et la naissance du commerce moderne.