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Bulletin des lois

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Bulletin des LoisBiblio.com

17 numeri del BULLETIN DES LOIS. Janvier-Juin 1807.

1807031145Paris: Imprimerie Imperiale 1807. Diciassette numeri originali del Bulletin des Lois 22 cm sciolti in barbe come usciti dalla tipografia. Argomenti vari di diritto politica estera interna amministrativa. Sono in dettaglio i n. 131 132 133 134 135 137 138 139 144 145 146 147 148 149 149 bis 150 152. Si vende l'insieme. Imprimerie Imperiale unknown

Libreria Bacbuc · Italie85,00 €

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3 vol. du bulletin des lois du royaume de France:- 8ème série, règne de Charles X, t.5, contenant les lois et ordonnances rendues depuis le 1er Juillet jusqu'au 31 Décembre 1826, lois 101 à 135- 8ème série, règne de charles X, t.9, contenant les lois et ordonnances rendues depuis le 1 er Juillet jusqu'au 31 Décembre 1828, t.9, lois 239 à 273- 9ème série, règne de Louis Phillippe 1er, roi des français, t.1, contenant les actes provisoires depuis le 27 Juillet, ceux relatifs à l'avénement du roi Louis-Phillippe les 7 et 9 Août, la Charte, et les lois rendues depuis le 14 Août 1830, lois 1 à 36

5043- t. 5, 8 ème série : imprimerie royale, Paris, 1827 – in-8, 955 pp – rel. basane havane d'ép., dos orné, tranches jaunes- t. 9, 8ème série: imprimerie royale, Paris, 1829 – in-8, 938 pp – rel. basane havane d'ép., dos orné, tranches jaunes- t. 1, 9 ème série: imprimerie royale, Paris, 1831 – in-8, 986 pp – rel. basane havane d'ép., dos orné, tranches jaunes

Librairie Art et Arts · Bordeaux, France180,00 €

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Bulletins des Lois de l'Empire Français 4e série contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1809 N°222 à 240 ( vol .10) ; puis deuxième semestre 1809 N° 241 à 258 (vol. 11)

3588Paris, de l'Imprimerie Impériale, Tome 10, Septembre 1809, 340pp. ; Tome 11, Février 1810, 322 pp., in-8; rel. bas. d'ép. dos lisse très orné,

Librairie Art et Arts · Bordeaux, France90,00 €

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BULLETIN DES LOIS N°51

1059IMPRIMERIE IMPERIALE .AU PALAIS DE GENES LE 15 MESSIDOR AN XIII . 1805 . NAPOLEON EMPEREUR DES FRANCAIS DECRETE ... NON COUPE . PAGINE DE 294 A 372 . CAHIERS COUSUS . BROCHE .

La Bouquinerie de Jonas · Allex, France58,00 €

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BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, IXe SERIE. Régne de Louis-Philippe 1er, Roi des Français. Deuxième semestre de 1838. Contenant : les lois, les ordonnances d'intérêt public et général, et le décisions royales rendues depuis le 1er Juillet jusqu'au 31 Décembre 1838 ainsi que les actes des gouvernements antérieurs non publiés au bulletin des Lois.

DRT012MTome 17 eme. N° 583 à 619. Février 1839 / 735 pages. Relié. Editions Imprimerie Royale.

Librairie du Levant · Bayonne, France30,00 €

Livre Rare Book

BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, IXe SERIE. Règne de Louis-Philippe 1er, Roi des Français. IIe partie - 1ere section. Contenant : Les ordonnances et décisions rendues depuis le 1er Janvier jusqu'au 30 juin 1834, ainsi que les actes des gouvernements antérieurs non publiés au bulletin des lois. Tome 8. N°280 à 311.

DRT013MJuillet 1834 / 356 pages. Relié. Editions Imprimerie Royale.

Librairie du Levant · Bayonne, France30,00 €

Livre Rare Book

BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE. 8e SERIE. REGNE DE CHARLES X. Tome 1. Contenant les Lois et Ordonnances rendues depuis le 16 septembre jusqu'au 31 décembre 1824. N° 1 à 15.

DRT014M1825 / 214 pages. relié. Editions Imprimerie Royale.

Librairie du Levant · Bayonne, France30,00 €

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BULLETIN DES LOIS N°408 / Décembre 1811

1811SPN-774Paris : Imprimerie impériale, 17 décembre 1811. Brochure de 28 pages en feuilles (521-552).

Librairie Bois d'Encre · Moulins la Marche, France5,00 €

Livre Rare Book

BULLETIN DES LOIS N°528 / Mai 1822

1822SPN-775Paris : Imprimerie royale, 18 mai 1822. Brochure de 16 pages en feuilles (497-512).

Librairie Bois d'Encre · Moulins la Marche, France5,00 €

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BULLETIN DES LOIS N°538 / Juin 1822

1822SPN-776Paris : Imprimerie royale, 10 juillet 1822. Brochure de 14 pages en feuilles (625-640).

Librairie Bois d'Encre · Moulins la Marche, France5,00 €

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BULLETIN DES LOIS N°410 / Décembre 1811.

1811SPN-777Paris : Imprimerie impériale, 30 décembre 1811. Brochure de 16 pages en feuilles (557-572).

Librairie Bois d'Encre · Moulins la Marche, France5,00 €

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BULLETIN DES LOIS N°590 / Mars 1823.

1823SPN-778Paris : Imprimerie royale, 8 mars 1823. Brochure de 16 pages en feuilles (177-192).

Librairie Bois d'Encre · Moulins la Marche, France5,00 €

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BULLETIN DES LOIS N°613 / Juillet 1823.

1823SPN-779Paris : Imprimerie royale, 7 juillet 1823. Brochure de 14 pages en feuilles (521-536).

Librairie Bois d'Encre · Moulins la Marche, France5,00 €

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BULLETIN DES LOIS N°594 / Mars 1823

1823SPN-780Paris : Imprimerie royale, 8 mars 1823. Brochure de 8 pages en feuilles (217-224).

Librairie Bois d'Encre · Moulins la Marche, France5,00 €

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BULLETIN DES LOIS N°607 / Mai 1823.

1823SPN-781Paris : Imprimerie royale, 23 mai 1823. Brochure de 16 pages en feuilles (433-448).

Librairie Bois d'Encre · Moulins la Marche, France5,00 €

Livre Rare Book

BULLETIN DES LOIS N°384

1811SPN-782Paris : Imprimerie impériale, s.d. [1811]. Brochure de 16 pages en feuilles (113-128).

Librairie Bois d'Encre · Moulins la Marche, France5,00 €

[Bulletin des Lois]Livre Rare Book

BULLETIN des LOIS de l'EMPIRE FRANCAIS

1814LFA-126715582Un volume de 548 pages, format 135 x 215 mm, broché, publié en 1814, Impr. Impériale (Paris), rare, bon état

Lettre de France, L'Art de Vivre à la Française · Saint Victor de Cessieu, France50,00 €

[Bulletin des Lois]Livre Rare Book

BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, 1rePartie - année 1835, Lois n°131 à155

12556, Paris, Impr. Royale 1835, in-8, br., non rogné, tit. manuscrit, (couv. fanée), 274p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France15,00 €

[BULLETIN des LOIS].-Livre Rare Book

Bulletin des Lois

1794163121794 De 1794 (An III, n°102 de la Première Série) à 1852 (Premier semestre, n°486 de la Dixième Série).En 121 volumes in 8° brochés, avec en plus un volume de table de 1834 à 1843, soit, au total, 122 VOLUMES in 8° brochés, avec de petites lacunes de numéros dans chaque série, et les années 1805, 1816 et 1817 manquantes. Descriptif détaillé sur demande.

Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin · Saint-Etienne, France3 000,00 €

[BULLETIN des LOIS, An IV].-Livre Rare Book

Bulletin des Lois de la République Française, 2e Série ; Seconde partie. Du n°35 au n°78, soit 44 numéros.

49326P., Imprimerie de la République, (1797), du n°35 au n°78, soit 44 numéros, de 4 à 24 pages par numéro, reliés en un volume in 8°, demi-basane blonde à coins du temps,dos lisses ornés de filets dorés, étiquettes verte et marron ; quelques rousseurs ; le n°59 a le papier bruni ; quelques frottis et petits défauts.

Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin · Saint-Etienne, France65,00 €

[RESTAURATION] - [BULLETIN des LOIS].-Livre Rare Book

Bulletin des Lois du Royaume de France. 7e Série.

58092Du N°1 (25 juin 1815) au N° 498 (19 Décembre 1821), relié en 13 volumes in 8° reliés demi-vélin, dos lisse, titre et tomaison de l'encre manuscrit.

Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin · Saint-Etienne, France265,00 €

[RESTAURATION] - [BULLETIN des LOIS].-Livre Rare Book

Bulletin des Lois du Royaume de France. 5e série. Tome second contenant les lois et ordonnances rendues pendant le second semestre de l'année 1814, N°30 à 69.

58103P., Imprimerie Royale, janvier 1815, in 8° relié demi-vélin, dos lisse, titre manuscrit, XXXII-680 pages.

Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin · Saint-Etienne, France50,00 €

[RESTAURATION] - [BULLETIN des LOIS].-Livre Rare Book

BULLETIN des LOIS de l'Empire français. 4e série. Tome vingtième, contenant les lois rendues pendant le premier trimestre 1814 - N°550 à 566.

58104P., Imprimerie Royale, Mai 1814, in 8° relié demi-vélin, dos lisse, titre manuscrit, XVI-184 pages.

Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin · Saint-Etienne, France50,00 €

[RESTAURATION] - [BULLETIN des LOIS].-Livre Rare Book

BULLETIN des LOIS du Royaume de France. 5e série. Tome troisième, contenant les lois et ordonnances rendues pendant le premier trimestre 1815 - N°70 à 97.

58105P., Imprimerie Impériale, Avril 1815, in 8° relié demi-vélin, dos lisse, titre manuscrit, XX-280 pages.

Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin · Saint-Etienne, France50,00 €

[RESTAURATION] - [BULLETIN des LOIS].-Livre Rare Book

BULLETIN des LOIS. 6e Série. Tome unique, contenant les lois rendues pendant le second trimestre 1815 - N°1er à 42.

58106P., Imprimerie Royale, Aout 1815, in 8° relié demi-vélin, dos lisse, titre manuscrit, XXIV-319 pages.

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