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BULLETIN DES LOIS.-Livre Rare Book

Table générale par ordre alphabétique des matières, des lois, sénatus-consultes, décrets, arrêtés, avis du Conseil d'État, &c. publiés dans le Bulletin des Lois, et les collections officielles, Depuis l'ouverture des

ORD-17048États généraux, au 5 mai 1789, jusqu'à la Restauration de la Monarchie française, au 1er avril 1814. De Nad à Woussen.- Paris. Imprimerie Royale. 1816. In-8 (132 x 198mm) dos lisse basane fauve, pièces de titre et de tomaison noires, 1f., 502 pages, manquent les dernières pages, le volume devait aller jusqu'à zwo. Reliure un peu frottée, des rousseurs, exemplaire en état moyen.

Librairie Les Vieux Ordinaires · Toulon, France45,00 €

[Bulletin des lois], LONCHAMPT (E.)Livre Rare Book

TABLE DÉCENNALE DU BULLETIN DES LOIS DEPUIS LE 1er AVRIL 1814 JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 1823

29707, Paris, Imprimerie Royale 1827, in-8, demi-basane fauve, dos lisse orné de double filets dorés, tit. doré sur pc. en cuir marron, tr. rouge, (manque au dos sup. et pc. de tit., mors sup. fendu, coins émoussés, plats très lég. frottés, qq. rousseurs), VIII-682p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France50,00 €

E. LonchamptLivre Rare Book

TABLE DECENNALE DU BULLETIN DES LOIS. Depuis le 1er Avril 1814 jusqu'au 31 Décembre 1823. Rédigée pour le service des administrations publiques.

DRT011M1827 / 682 pages. relié. Editions de L'imprimerie Royale.

Librairie du Levant · Bayonne, France40,00 €

BULLETIN DES LOIS - 1839 (pêches maritimes)Livre Rare Book

Ordonnance du Roi qui ouvre, sur l’exercice 1839, un Crédit supplémentaire de cinq cent mille francs, pour encouragements aux Pêches maritimes - 22 Novembre 1839

13715Brochure Imprimerie Royale, 1839. 8 feuillets de 22.5 x 14 cm. Non coupé.

Librairie ancienne Philippe Lucas · Lyon, France20,00 €

[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques)Livre Rare Book

LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS; RECUEIL composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, suivant le plan tracé par l’Avis du Conseil-d’État, du 7 janvier 1813; avec Notes, Conférence des lois entr’elles, Table générale des matières, et Appendice contenant l’analyse des arrêts de Cassation, arrêts du Conseil, et autres décisions particulières relatives aux Communes; précédé d’une Introduction où les principes généraux sont méthodiquement exposés; par M.DUPIN

36631, Paris, Guillaume 1823, 2 t. en 1 vol. in-8, demi-basane chagrin vert, tit. doré sur dos lisse orné de triples filets dorés, (plats frottés, coiffe inf. du t. I très abîmé, coins émoussés), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque], IV - 416/ 766p. (pagination continue).

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France180,00 €

Livre Rare Book

Bulletins des Lois de l'Empire Français 4e série contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1809 N°222 à 240 ( vol .10) ; puis deuxième semestre 1809 N° 241 à 258 (vol. 11)

3588Paris, de l'Imprimerie Impériale, Tome 10, Septembre 1809, 340pp. ; Tome 11, Février 1810, 322 pp., in-8; rel. bas. d'ép. dos lisse très orné,

Librairie Art et Arts · Bordeaux, France90,00 €

[RESTAURATION] - [BULLETIN des LOIS].-Livre Rare Book

BULLETIN des LOIS. 6e Série. Tome unique, contenant les lois rendues pendant le second trimestre 1815 - N°1er à 42.

58106P., Imprimerie Royale, Aout 1815, in 8° relié demi-vélin, dos lisse, titre manuscrit, XXIV-319 pages.

Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin · Saint-Etienne, France65,00 €

Livre Rare Book

BULLETIN DES LOIS N°613 / Juillet 1823.

1823SPN-779Paris : Imprimerie royale, 7 juillet 1823. Brochure de 14 pages en feuilles (521-536).

Librairie Bois d'Encre · Moulins la Marche, France5,00 €

Livre Rare Book

BULLETIN DES LOIS N°607 / Mai 1823.

1823SPN-781Paris : Imprimerie royale, 23 mai 1823. Brochure de 16 pages en feuilles (433-448).

Librairie Bois d'Encre · Moulins la Marche, France5,00 €

Livre Rare Book

BULLETIN DES LOIS N°594 / Mars 1823

1823SPN-780Paris : Imprimerie royale, 8 mars 1823. Brochure de 8 pages en feuilles (217-224).

Librairie Bois d'Encre · Moulins la Marche, France5,00 €

Livre Rare Book

BULLETIN DES LOIS N°590 / Mars 1823.

1823SPN-778Paris : Imprimerie royale, 8 mars 1823. Brochure de 16 pages en feuilles (177-192).

Librairie Bois d'Encre · Moulins la Marche, France5,00 €

Livre Rare Book

BULLETIN DES LOIS N°538 / Juin 1822

1822SPN-776Paris : Imprimerie royale, 10 juillet 1822. Brochure de 14 pages en feuilles (625-640).

Librairie Bois d'Encre · Moulins la Marche, France5,00 €

Livre Rare Book

BULLETIN DES LOIS N°528 / Mai 1822

1822SPN-775Paris : Imprimerie royale, 18 mai 1822. Brochure de 16 pages en feuilles (497-512).

Librairie Bois d'Encre · Moulins la Marche, France5,00 €

Livre Rare Book

BULLETIN DES LOIS N°51

1059IMPRIMERIE IMPERIALE .AU PALAIS DE GENES LE 15 MESSIDOR AN XIII . 1805 . NAPOLEON EMPEREUR DES FRANCAIS DECRETE ... NON COUPE . PAGINE DE 294 A 372 . CAHIERS COUSUS . BROCHE .

La Bouquinerie de Jonas · Allex, France58,00 €

Livre Rare Book

BULLETIN DES LOIS N°410 / Décembre 1811.

1811SPN-777Paris : Imprimerie impériale, 30 décembre 1811. Brochure de 16 pages en feuilles (557-572).

Librairie Bois d'Encre · Moulins la Marche, France5,00 €

Livre Rare Book

BULLETIN DES LOIS N°408 / Décembre 1811

1811SPN-774Paris : Imprimerie impériale, 17 décembre 1811. Brochure de 28 pages en feuilles (521-552).

Librairie Bois d'Encre · Moulins la Marche, France5,00 €

Livre Rare Book

BULLETIN DES LOIS N°384

1811SPN-782Paris : Imprimerie impériale, s.d. [1811]. Brochure de 16 pages en feuilles (113-128).

Librairie Bois d'Encre · Moulins la Marche, France5,00 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

BULLETIN DES LOIS N° 381. ORDONNANCE DU ROI RELATIVE A LA PECHE FLUVIALE.

161899914878Paris Imprimerie Royale 16 Paris Imprimerie Royale 16 septembre 1835, In-8 broché, 52 pages. Trés bon état.

Librairie Gil - Artgil SARL · Rodez, France20,00 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

BULLETIN DES LOIS N° 286. LOI RELATIVE A LA PECHE FLUVIALE.

182999914856Imprimerie Royale Paris Imprimerie Royale 24 avril 1829, In-8 broché, 31 pages. Trés bon état.

Librairie Gil - Artgil SARL · Rodez, France20,00 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

BULLETIN DES LOIS N° 220. ORDONNANCE DU ROI QUI PRESCRIT LA PERCEPTION DU DROIT DE NAVIGATION SUR LE TARN POUR LE PARCOURS ENTRE GAILLAC ET ALBI.

183399914879Imprimerie Royale Paris Imprimerie Royale 25 avril 1833, In-8 broché, 15 pages. Trés bon état.

Librairie Gil - Artgil SARL · Rodez, France13,00 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

BULLETIN DES LOIS N° 152. ORDONNANCE DU ROI QUI REDUIT L'OCTROI DE NAVIGATION POUR LA DISTANCE ENTRE MONTREUIL ET SAINT FLORENT.

182799914870Imprimerie Royale Paris Imprimerie Royale 11 avril 1827, In-8 broché, 15 pages. Trés bon état.

Librairie Gil - Artgil SARL · Rodez, France8,00 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

BULLETIN DES LOIS N° 1243. ORDONNANCE DU ROI QUI PRESCRIT LA PUBLICATION DES XVI° ET XVII° ARTICLES SUPPLEMENTAIRES A LA CONVENTION DU 31 MARS 1831, RELATIVE A LA NAVIGATION DU RHIN.

184599914860Imprimerie Royale Paris Imprimerie Royale 10 octobre 1845, In-8 broché, 8 pages. Trés bon état.

Librairie Gil - Artgil SARL · Rodez, France5,00 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

BULLETIN DES LOIS N° 1005. ORDONNANCE DU ROI QUI MODIFIE LE TARIF DES DROITS DE NAVIGATION A PERCEVOIR SUR LE CANAL DU RHONE AU RHIN, PENDANT UNE ANNEE, A PARTIR DU 1° JUIN 1843.

184399914867Imprimerie Royale Paris Imprimerie Royale 28 mai 1843, In-8 broché, 4 pages. Trés bon état.

Librairie Gil - Artgil SARL · Rodez, France5,00 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

BULLETIN DES LOIS N° 1002. ORDONNANCE DU ROI QUI FIXE LE TARIF DES DROITS DE NAVIGATION A PERCEVOIR SUR LE CANAL DU RHONE AU RHIN, DEPUIS LE 1° JUIN 1843 JUSQU'AU 1° JUIN 1844.

151899914868Paris Imprimerie Royale 15 Paris Imprimerie Royale 15 mai 1843, In-8 broché, 8 pages. Trés bon état.

Librairie Gil - Artgil SARL · Rodez, France5,00 €

CollectifLivre Rare Book

BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE. IXe SERIE. Règne de Louis-Philippe 1er, Roi des Français. 1ere Partie contenant les lois rendues pendant le 1er semestre de l'année 1834. TOME VI. N° 110 à 130.

DRT010M1834 / 230 pages. Relié. Editions Imprimerie Royale.

Librairie du Levant · Bayonne, France30,00 €

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