Parlement

Lettre Patente du Prince de CHIMAY

12098Lettre Patente du Prince de CHIMAY Donnée à Paris par laquelle il confie les pouvoirs de la perception des ses droits au Chevalier Charles de LISOGNE dans ses terres seigneuriales de Revin et de Fumay. In folio de 3 pages manuscrites, sur vélin. Format 50x37cm. Charles Loüis Antoine d’Alsace Prince de Chimay et du Saint Empire, Comte Boussu et de Beaumont…Donné à Paris le troisième jour de May l’an de grâce 1722. Signature du Prince en bas du document. Pliures. Très bon état. Ruban, le sceau de cire est absent.

Charbonnel · Bar le Duc, France290,00 €

POLLET - JACQUES.Livre Rare Book

Arrêts du parlement de Flandre Sur diverses questions de droit, De coutume et de pratique Recueillis par feu Messire Jacques de POLLET conseiller au même Parlement. Ouvrage utile pour l'intelligence des coustumes & des Usages du païs.

1716YRG-421Première édition, in-4 plein cuir, dos à cinq nerfs, intérieur frais, grands bandeaux, lettrines, cul de lampe. Manque de cuir aux coins, ainsi que sur le bas du plat de devant, traces d'usage, mors supérieur du plat de devant fendu en tête et pieds sans nuisance à l'ouvrage.

Bibliothèque de J.A.M. · Grenoble, France290,00 €

M.*** AVOCAT AU PARLEMENT & M.SALLELivre Rare Book

L'ESPRIT DES DEUX ORDONNANCES DE LOUIS XV SUR LES DONATIONS ET SUR LES TESTAMENS + L'ESPRIT DES DEUX ORDONNANCES DE LOUIS XV SUR LES SUBSTITUTIONS ET SUR LE FAUX + L'ESPRIT DES EDITS ET DECLARATIONS DE LOUIS XV - 3 VOLUMES.

1754R300109503CHEZ SAUGRAIN. 1753-1754. In-12. Relié plein cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 475 + 475 + 561 pages - contre plats jaspés - tranches rosées - petite annotation sur la page de titre - dos à 5 nerfs - caissons,titre et tomaison dorés sur le dos - 4 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle

Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, France299,00 €

[COUTUME - NORMANDIE - 1759] PESNELLE (avocat au Parlement)Livre Rare Book

COUTUME DE NORMANDIE expliquée par M. Pesnelle, Avocat au parlement, Troisième édition avec les observations de M. ROUPNEL, seigneur de Chenilly,...

175923087Rouen R. Lallemant 1759 -in-4 plein-veau un fort volume, reliure plein veau (binding full calfskin) havane in-quarto (20,6 x 26,4 cm), RELIURE D'EPOQUE, dos à nerfs (spine with raised bands), décoré "or" et à froid (gilt and blind stamping decoration), titre frappé "or", pièce de titre sur fond marron clair avec double filets "or" en encadrement, roulette "or" en place des nerfs avec un filet à froid de part et d'autre des nerfs, entre-nerfs à fleuron "or" dans un encadrement de deux filets "or" avec fleurette (floweret), roulette et double filets "or" en tête et en pied, coiffe supérieure manquante avec 5 petits trous de vers en tête, mors du premier plat fendu sur 3 cm en tête et 5 cm en pied, mais la reliure est trés solide, plats frottés et légèrement épidermés, coins écornés (corners dog-eared), roulette "or" sur les coupes avec manque de dorure, toutes tranches lisses rouges (all edges red), marques de tampons "EX-LIBRIS" à l'encre brune d'un cabinet d'avocats de Granville sur la page de titre, ([XVI] + 732 + [85 p.de table]) pages avec Approbation & Privilège, 1759 Rouen : R. Lallemant Editeur,

Librairie Guimard · Nantes, France300,00 €

Collectif/Louis XIVLivre Rare Book

Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre donnée à Saint germain en Laye au mois d’avril 1667

4200Petit in 4 plein cuir fauve à nerfs,reliure muette,titre,2 feuillets des titres contenus dans cette ordonnance,222 pages,41 pages de table des matières principales,3 pages de privilège du Roy 30 juin 1667.à Paris chez les associez choisis par ordre de sa Majesté pour l’impression de ses nouvelles ordonnances 1667,édition originale.Partie inférieure du deux plats et dos restaurés.Ex-libris manuscrit Première page de garde.Grande ordonnance unificatrice voulu par Colbert,portant sur la procédure civile;elle se fixe pour objectif d'uniformiser une procédure qui devra être observée dans tout le royaume, sans que l'on puisse y déroger d'une quelconque manière. Cela explique sans doute l'hostilité que va susciter auprès de divers parlements,surtout au Sud de la France,une ordonnance dont l'interprétation est réservée au roi.De l'observation des ordonnances des délais sur les assignations & ajournemens.Des congez & défauts en matière civile.Des délais & procédures es Cours de Parlement.Grand Conseil,& Cours des Aides en première instance;des Enquestes.Des reproches des Témoins.Des récusations des Juges

Charbonnel · Bar le Duc, France300,00 €

DU MOULIN CharlesLivre Rare Book

Premier Tome Des Coustumes Générales et Particulières Du Royaume De France et Des Gaulles; Mesmement Toutes Celles Qui Ont été Nouvellement Rédigées Par Les Trois Estats , & Homologues, Corrigées et Annotées De Plusieurs Décisions et Arrêts (....)

158126541Paris Chez Jacques Du Puys Libraire juré, à La Samaritaine 1581 Fort in Folio Folioté CCCCXXIIJJ, soit 1048 pp, il manque une partie du dos, le volume nécessite une restauration au dos et en coin. le corps d'ouvrage n'est pas dérelié , quelques mouillures claires à certains feuillets sans gravité (pleine basane du temps )

Librairie Le Cosmographe · Clohars Fouesnant, France300,00 €

DUBEDAT M.Livre Rare Book

Histoire du Parlement de Toulouse

36214Paris. Arthur Rousseau. 1885. 2 fort volumes in-8. Br. 759 p. et 731 p. Bon état général. Déchirures sur la couverture du tome I. Dos du tome II fendu.

Librairie Ancienne Laurencier · Bordeaux, France300,00 €

MESLÉ Jean, Avocat au Parlement de ParisLivre Rare Book

TRAITÉ DES MINORITÉS, TUTELLES ET CURATELLES; DES GARDES, DES GARDIENS, de la Puissance paternelle, de la Garde & Patronages féodaux, de la continuation de communauté à légard des Mineurs, & des Droits quils y ont, des Enfans Mineurs & Majeurs, de létat des Mineurs par rapport aux Fiefs, Bénéfices Ecclésiastiques, mariages, alimens & entretiens des Mineurs, Enfans légitimes ou naturels: Avec Les Règlements & Arrêts intervenus sur ce sujet, conformément aux différentes Coutumes & aux divers Usages du Royaume

175222824Paris Denis Mouchet 1752 -in-4 plein-veau 2 parties reliées en 1 volume, reliure plein veau havane moucheté (binding full calfskin) in-quarto (19,8 x 25,8 cm), RELIURE D'EPOQUE, dos à nerfs (spine with raised bands) décoré or (gilt decoration) à filets "or", filets perlés "or" et roulettes "or"(gilt line and fillets) et filets à froid (blind-stamping line decoration), titre frappé "or", pièce de titre (label of title) sur fond bordeaux avec filet "or" et filet perlé "or" en encadrement, entre nerfs à fleuron "or" dans un encadrement avec filet "or" et filet perlé "or" avec rinceaux fleuron "or" aux angles, roulette "or" en place des nerfs avec un filet à froid de part et d'autre des nerfs, manque de cuir aux coiffes, mors fendu en bas à gauche du 1er plat sur 4cm, 1er plat décoré à froid d'un double filet à froid en encadrement, plats trés légèrement épidermés (lights scratches), roulette "or" sur les coupes (fillets on the cuts)avec léger manque de dorure (blurred gilding), toutes tranches lisses rouges (all red edges), sans illustration (no illustration) excepté une petite vignette représentant Thémis (la justice)gravée sur bois en noir + bandeaux front de chapitres + lettrines gravées sur bois en noir, (XXXVI + 888 + 15 p. de Tables) pages, 1752 Paris Denis Mouchet Editeur,

Librairie Guimard · Nantes, France300,00 €

ROUSSEAU Jean JacquesLivre Rare Book

Esprit,maximes et principes de Jean Jacques ROUSSEAU de Genève.

6417In 12 plein cuir fauve raciné,pièce de titre cuir clair, roulette,fers,filets,palmette dorés.Titre,XXIV,444 pages, tranches rouges.A Neufchâtel et en Europe chez les libraires associés 1764.Une tache brune en long sur la page de titre,sinon bon exemplaire

Charbonnel · Bar le Duc, France310,00 €

Livre Rare Book

Anciens et Nouveaux Reglemens de la Cour du Parlement de Guienne concernant l'Instruction pour l'Exercice de la justice

48702Bordeaux.Jean-Baptiste Lacornee.1743.In-8 relié.446 p.+ Table des matières. Reliure d'époque avec pièce de titre.5 nerfs.Dos orné.Tranches rouges.Reliure en état satisfaisant,hormis 2 coins émoussés.Petites mouillures in-texte.Signature A.Nicolaï,avocat à la Cour.1892.

Librairie Ancienne Laurencier · Bordeaux, France320,00 €

[FIARD, Jean-Baptiste, (l'Abbé)]Livre Rare Book

Lettres Philosophiques sur la Magie. Edition corrigée et augmentée. Requête du Parlement de Rouen au roi en mil six cent soixante-dix.

107579A Paris, chez Grégoire, libraire, rue du Coq-St-Honoré, n° 135, et chez Touvenin, libraire, quai des Augustins, n°44, An XI de la République (1803), 1 volume in-8 de 205x130x5 mm environ, 1f.blanc, iv-130 pages, 2ff.blancs, demi-basane vert foncé, titres dorés sur dos lisse. Cuir décoloré et frotté avec début de fente sur les mors, coins émoussés, mors interne fendu mais structure solide, manque de papier dans la marge d'une page, notes manuscrites anciennes sur la première garde, rares petites rousseurs et légers défauts de marge.

Librairie Diogène · Lyon, France350,00 €

Par Matthieu de Chalvet, Conseiller du Roy en son Conseil d’Estat, & President és Enquestes du Parlement de Tolose.Livre Rare Book

Les œuvres de L. Annaeus, Seneca. Mises en françois.

16263200Rouen Chez Robert Valentin, dans la Cour du Palais. 1626 In-8, (1) page de titre, (6) feuillets adresse au Roy. Et autres, (1) blanc, (3) table des sommaires, 555 feuillets (numérotés sur la page de droite, (13) table des matières, (1) blanc, (1) page de titre Les controverses et suasoires de M. Annaeus, Seneca Rheteur., (1) A la mémoire de, Des controverses, 326 pages.Velin contemporain, 24cm x17cm, Sénèque écrit à la plume à la coiffe. La traduction par M. Chalvet, président aux enquêtes au parlement de Toulouse, mais aussi juge de la poésie française et mainteneur des jeux floraux fut dédié à Henri IV, en l’an 1603. Se faisant discret lors des guerres civiles, Chalvet se retire en sa demeure en Auvergne et y consacre son temps à l’étude de Sénèque, « pour se consoler des misères publiques, et pour employer utilement son loisir ».

L'Oeil de Mercure · Paris, France350,00 €

BASSET, Jean Guy.Livre Rare Book

Plaidoyez de Maistre Iean Gvy Basset (Jean Guy Basset) , Advocat consitorial av Parlement de Grenoble. Ensemble divers Arrests & Reglemens du Conseil & dudit Parlement, sur plusieurs Notables, Questions ès matières beneficielles, ciuile & criminelles. Divisé en deux Parties.

104610Grenoble, Iaqvues (Jacques) Petit, 1668, 1 volume in-folio de 330x225x50 mm environ, 1 feuillet blanc (page de titre, épître, au lecteur, privilège du roi, table des plaidoyés, table des livres), 294-316-110 pages, 17 ff. (table des matières), pleine basane granitée brune, dos à nerfs portant titres dorés, orné de caissons à motifs dorés (en partie effacés), tranches mouchetées de rouge. Des erreurs de pagination et des pages inversées mais complet, reliure restaurée, dorures passées, des mouillures, des notes manuscrites anciennes marginales, des rousseurs.

Librairie Diogène · Lyon, France380,00 €

Annuaires des Côtes du Nord - GARABY de - HABASQUELivre Rare Book

Annuaires des Côtes du Nord : 1838 à 1880 (sauf 1878) soit 43 annuaires.

2232ST-BRIEUC, L. Prud'homme - In-16 en feuilles à relier dans le format originel - Annuaires expurgés comprenant exclusivement les articles concernant les Monographies - Très propres à l'exception de quelques années RARES.

A l's.p.rance · Brest, France390,00 €

[PARLEMENT DE PARIS]Livre Rare Book

Le Bon François. à Messieurs du Parlement de Paris

195828S.l., 1621 in-8, 23 pp., demi-veau Bradel havane, dos orné de filets dorés, tranches rouges (reliure moderne). Bon exemplaire.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France400,00 €

[PARLEMENT DE TOULOUSE]Livre Rare Book

Arrêts et remontrances du Parlement de Toulouse.

209661Toulouse, Bernard Pijon [puis :] veuve de Bernard Pijon, 1753-1768 18 pièces en un fort vol. in-12, basane fauve marbrée, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièces de titre et de tomaison [VII], chaînette dorée sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Manques aux coiffes et à la pièce de titre, dos et coupes frottés.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France400,00 €

M. F. I. DUNOD , ancien Avocat du Parlement & Professeur Rde Besançon oyal en l'UniversitéLivre Rare Book

TRAITES DE LA MAIN MORTE ET DES RETRAITS

17260Relié - 26 x 20 - 76 pp - année 1760 - Imprimé chez la Veuve Dupuis Paris avec approbation et privilège du Roi .

Bouquinerie70 · combeaufontaine, France400,00 €

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ACQUISITION DE LA SUCCESSION DE MADELEINE BOUDOUX, VEUVE DE CHARLES LAMBERT, MEUNIER AU MOULIN D'EN BAS DE CÉZY PAR MADAME EDMÉE GILLES, VEUVE DE DÉFUNT MAITRE EDME COURTILLIER EN SON VIVANT NOTAIRE ET PROCUREUR AU BAILLIAGE DE CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 21 MAY 1777,

Lettre Patente du Prince de CHIMAY

Arrêts du parlement de Flandre Sur diverses questions de droit, De coutume et de pratique Recueillis par feu Messire Jacques de POLLET conseiller au même Parlement. Ouvrage utile pour l'intelligence des coustumes & des Usages du païs.

L'ESPRIT DES DEUX ORDONNANCES DE LOUIS XV SUR LES DONATIONS ET SUR LES TESTAMENS + L'ESPRIT DES DEUX ORDONNANCES DE LOUIS XV SUR LES SUBSTITUTIONS ET SUR LE FAUX + L'ESPRIT DES EDITS ET DECLARATIONS DE LOUIS XV - 3 VOLUMES.

COUTUME DE NORMANDIE expliquée par M. Pesnelle, Avocat au parlement, Troisième édition avec les observations de M. ROUPNEL, seigneur de Chenilly,...

Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre donnée à Saint germain en Laye au mois d’avril 1667

Premier Tome Des Coustumes Générales et Particulières Du Royaume De France et Des Gaulles; Mesmement Toutes Celles Qui Ont été Nouvellement Rédigées Par Les Trois Estats , & Homologues, Corrigées et Annotées De Plusieurs Décisions et Arrêts (....)

Histoire du Parlement de Toulouse

Journaux du Conseil législatif de la Province du Bas-Canada, étant la troisième session du Neuvième Parlement Provincial, 1819 / Journals of the Legislative Council of the Province of Lower-Canada, being te third session of the Ninth Provincial Parliament

Esprit,maximes et principes de Jean Jacques ROUSSEAU de Genève.

Anciens et Nouveaux Reglemens de la Cour du Parlement de Guienne concernant l'Instruction pour l'Exercice de la justice

Lettres Philosophiques sur la Magie. Edition corrigée et augmentée. Requête du Parlement de Rouen au roi en mil six cent soixante-dix.

Les œuvres de L. Annaeus, Seneca. Mises en françois.

Plaidoyez de Maistre Iean Gvy Basset (Jean Guy Basset) , Advocat consitorial av Parlement de Grenoble. Ensemble divers Arrests & Reglemens du Conseil & dudit Parlement, sur plusieurs Notables, Questions ès matières beneficielles, ciuile & criminelles. Divisé en deux Parties.

Annuaires des Côtes du Nord : 1838 à 1880 (sauf 1878) soit 43 annuaires.

Le Bon François. à Messieurs du Parlement de Paris

Arrêts et remontrances du Parlement de Toulouse.

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