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Revolution 1789

Revolution 1789

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Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, qui abolit le Retrait lignager, le Retrait de Mi-denier, les Droits d’Écart & autres de pareille nature, Données à Saint-Cloud, le 23 Juillet 1790

feuillet libre rogné, (bords insolés, un coin rongé), papier azuré

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR30,00 €

MareMagnum

Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, pour la Constitution des Assemblées primaires & des Assemblés administratives. Données à Paris, au moins de Janvier 1790 ; Instruction de l’Assemblée Nationale, Sur la formation des Assemblées représentatives & des Corps administratifs. Du 8 Janvier 1790 ; Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, concernant diverses dispositions relatives aux Assemblées de communautés & aux Assemblées primaires, Données à Paris, le 3 Février 1790 ; Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, du 11 Février 1790, concernant la détermination de la valeur locale de la journée de travail, d’après laquelle dois se former la liste des citoyens actifs. Données à Paris le 12 Février 1790

feuillets libres non rognés liés par un fil, (première p. tachée, nb. rousseurs, qq. coins de feuillets pliés, nb. accrocs en bords de p.,)

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR120,00 €

MareMagnum

Lettres-Patentes du Roi, Sur les Décrets de l’Assemblée Nationales, des 9 &21 juillet 1790, QUI SUPPRIMENT LES OFFICES DE JURÉSPRISEURS, CRÉÉS PAR ÉDIT DU MOIS DE FÉVRIER 1771, OU AUTRES ; ORDONNENT QUE LE DROIT DES QUATRE DENIERS POUR LIVRE DU PRIX DE LA VENTE QUI LEUR A ÉTÉ ATTRIBUÉ, CONTINUERA D’ÊTRE PERÇU AU PROFIT DU TRÉSOR PUBLIC ; & QUI AUTORISENT LES NOTAIRES, GREFFIERS, HUISSIERS & SERGENS À PROCÉDER AUXDITES VENTES, Données à Saint-Cloud, le 26 Juillet 1790

feuillet libre non rogné, (qq. rousseurs)

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR40,00 €

MareMagnum

LOI DÉFINITIVE SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS. Du 15 Germinal, an 6, signé Pison du Galland, président ; Duchesne, Martinel, Boullé du Morbihan, secrétaires

feuillets libres rognés, (qq. accrocs aux coupes)

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR80,00 €

MareMagnum

Loi PORTANT SUPPRESSION DES INGÉNIEURS-GÉORGRAPHES MILITAIRES, CRÉÉS EN 1777. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 1384

feuillets libres rognés, (papier lég. insolé)

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR15,00 €

MareMagnum

Loi QUI FIXE LES RÈGLES À SUIVRE POUR LES PLANS À FAIRE EN VERTU DES ARTICLES XXI & XXX DU DÉCRET DES 4 & 21 AOÛT 1791. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, signé : Louis, M.L.F Duport, bull. n° 1296

feuillets libres rognés, (qq. petits accrocs aux coupes)

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR20,00 €

MareMagnum

Loi QUI ORDONNE ENTRE AUTRES CHOSES, QUE LES LIMITES DES DÉPARTEMENS & DES DISTRICTS SUBSISTERONT TELLES QU’ELLES SONT DÉTERMINÉES PAR LES PROCÈS-VERBAUX DE LA DIVISION DU ROYAUME, & QUI NOMME DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DANS LES VILLES DE CHAUMONT, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE, BRIGNOLES, VERSAILLES & ORBEC, Donnée à Paris, le 28 Juin 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1084

feuillet libre coupé, (qq. rousseurs et papier insolé en tête)

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR20,00 €

MareMagnum

LOI qui supprime la commission des approvisionnements.

Alors que les émeutes de la faim font leur retour, ensemble de mesures qui réorganisent l'approvisionnement des départements et de l'armée après la suppression de la commission.

Librairies Joëlle Cantin · Saint-Malo, FR15,00 €

MareMagnum

Loi RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES ANCIENS GREFFIERS & AUTRES POSSESSEURS D’OFFICES DOMANIAUX. Donnée à Paris, le 28 Juin 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1042

feuillet libre coupé, (qq. rousseurs)

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR15,00 €

MareMagnum

Loi RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES CHARGES & OFFICES MILITAIRES. Donnée à Paris, le 3 Juin 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 966

feuillets libres rognés, (qq. accrocs aux coupes, qq. rousseurs)

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR15,00 €

MareMagnum

Loi RELATIVE AU SERMENT À PRÊTER PAR LES OFFICIERS DE TOUT GRADE, & SOLDATS DE L’ARMÉE FRANÇAISE, & CONTENANT EN OUTRE DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU CI-DEVANT PRINCE DE CONDÉ. Donnée à Paris, le 15 Juin 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 999

feuillets libres rognés, (coupes lég. insolées, qq. rousseurs)

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR20,00 €

MareMagnum

Loi RELATIVE AUX ACTES PASSÉS ET AUX JUGEMENS RENDUS À VALENCIENNES ET DANS QUELQUES PLACES VOISINES PENDANT L’INVASION DE L’ENNEMI, Signé Lermercier. De Frimaire & Nivôse an VIII, Bull. 339

feuillets libres non rognés, (papier lég. insolé et taché, qq. accrocs aux tr.)

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR45,00 €

MareMagnum

Loi RELATIVE AUX ADJUDANS GÉNÉRAUX DE L’ARMÉE & AUX AIDES-DE-CAMP. Donnée à Paris, le 24 Novembre 1790, signé : Louis, M.L.F. Duport

feuillets libres rognés,papier azuré, (coupes lég. insolées et qq. rousseurs)

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR15,00 €

MareMagnum

Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT OFFICIERS DES ÉTATS-MAJORS DES PLACES. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1406

feuillets libres coupés, (deux accrocs en bas de page, qq. rousseurs)

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR15,00 €

MareMagnum

Loi RELATIVE AUX DRAPEAUX, ÉTENDARDS & GUIDONS DES RÉGIMENS. Donnée à Paris le 10 Juillet 1791, signé : M.L.F. Duport, bull. n° 1086

feuillets libres rognés, (qq. rousseurs)

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR15,00 €

MareMagnum

Loi RELATIVE AUX MOYENS DE POURVOIR À LA SÛRETÉ TANT INTÉRIEURE QU’EXTÉRIEURE DU ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 4 Février 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 547

feuillet libre coupé, (papier insolé aux coins)

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR30,00 €

MareMagnum

Loi RELATIVE AUX NOMINATIONS D’OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE, FAITES PAR LES DIRECTOIRES DES DÉPARTEMENS. Donnée à Paris, le 12 Septembre 1791, signé : M.L.F. Duport, bull. n° 1267

feuillets libres rognés, (des rousseurs)

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR15,00 €

MareMagnum

Loi RELATIVE AUX OFFICIERS GÉNÉRAUX ET À LEURS AIDES-DE-CAMP. Donnée à Paris, le 6 Juillet 1791, signé : M.L.F. Duport, bull. n° 1076

feuillets libres rognés, (papier insolé et qq. rousseurs)

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR15,00 €

MareMagnum

Loi RELATIVE AUX OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS OU AUTRES ATTACHÉS AU SERVICE DE TERRE OU DE MER, POUR L’EXERCICE DES DROITS DE CITOYEN ACTIF. Donnée à Paris, le 20 Juillet 1791, signé : M.L.F. Duport, bull. n° 1123

feuillets libres rognés, (qq. rousseurs)

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR20,00 €

MareMagnum

Loi RELATIVE AUX SOLDATS TENANT GARNISON SUR LES VAISSEAUX. Donnée à Paris, le 31 Octobre 1790, signé : Louis et L’Archevêque de Bordeaux

feuillets libres rognés, papier azuré, (qq. rousseurs)

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR15,00 €

MareMagnum

Loi RELATIVE AUX TROUPES PROVINCIALES. Donnée à Paris, le 20 Maris 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 758

feuillets libres rognés, (rares rousseurs)

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR15,00 €

MareMagnum

Loi RELATIVE À LA CONFECTION ET ENTRETIEN DES ROUTES. Donnée à Paris, le 30 Mai 1792, l’an IV de la Liberté. Signé Louis Duranthon. Département de la Nièvre, bull. n° 1744

feuillets libres coupés, (une petite tache dans le texte)

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR15,00 €

MareMagnum

Loi RELATIVE À LA DÉCORATION MILITAIRE. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 1356

feuillets libres rognés, (rares rousseurs)

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR15,00 €

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Loi SUR LA DÉSIGNATION DES BIENS NATIONAUX À VENDRE DÈS À PRÉSENT ; SUR LEUR ADMINISTRATION JUSQU’À LA VENTE ; SUR LES CRÉANCIERS PARTICULIERS DES DIFFÉRENTES MAISONS ; ET SUR L’INDEMNITÉ DE LA DIXME INFÉODÉE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 5 Novembre 1790, Département de la Nièvre

feuillets libres coupés liés par un fil, (qq. rousseurs et mouillures claires sur la première et dernière p., un mq. en coin)

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR40,00 €

MareMagnum

Loi SUR LES MOYENS DE COMPLÉTER LA DÉFENSE DES FRONTIÈRES, Donnée à Paris, le 9 Juillet 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1080

feuillet libre coupé, (rares rousseurs)

Librairie La Memoire du Droit · Paris, FR15,00 €

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