Ordonnances

Ordonnances royaux sur le faict de la iustice & authorité d'icelle. Faites par les Rois, François I. du nom, Henry II, François II, Charles IX, Henri III, Henry IIII & Louis XIII. Tous lesquels édicts & ordonnances sont en trois parties, & au commencement de chacune partie sont spécifiez lesdits édicts

193983Rouen, Jean Berthelin, 1645 2 tomes en un vol. in-8, 278 pp., [21] ff. n. ch. de table ; 343 pp., avec de nombreuses erreurs d'assemblage : les pp. 17-20 reliées par erreur après la p. 24, et pp. 25-28 après la p. 32, il y a de plus interversion systématique de tous les ff. du cahier Ll, sans manque, vélin souple, dos lisse (reliure de l'époque).

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France400,00 €

LOUET (Georges), [par BRODEAU (Julien)]Livre Rare Book

RECUEIL D’AUCUNS NOTABLES ARRESTS, DONNEZ EN LA COUR DE PARLEMENT DE PARIS, pris des Mémoires de Mons. Maistre Georges Louet, Conseiller du Roy en icelle, nouvelle et dernière édition, revue et corrigée en quantité de fautes notables qui s’estoient glissées dans les premières éditions, & augmentée de plusieurs excellens Arrests intervenus depuis les impressions précédentes, & d’autres notables Décisions, par Me. Julien Brodeau, Advocat en Parlement, enrichies d’annotations adioustées en marge (…)

28380, Bruxelles, François Foppens 1665-1666, 2 t. en 1 vol. in-6, basane brune mouchetée, dos à nerfs orné, tit. rouge et noir, tr. jaspées, (reliure en mauvais état avec manques sur les plats et au dos, coupes élimées, gardes partiellement manquantes, accrocs et piqûres sur les premiers f., 2ème p. de titre déboîtée, qq. piqûres affectant légèrement le texte), 6 f.-550/ 3 f.-480p. + tables.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France400,00 €

PAPON (Jean) [BERJON (Mathieu)]Livre Rare Book

[RECUEIL D’ARRESTS NOTABLES DES COURS SOUVERAINES DE FRANCE, Ordonnez par titre en vingt-quatre livres, augmentée en ceste dernière édition de plusieurs nouveaux arrests notables, Decisions & curieuses remarques par Jean Chenu]

34194, Paris, [Nicolas Buon ou Robert Foüet] [1607 ou 1617], in-4, pl. basane fauve, tit. doré sur dos à 4 nerfs orné de fleurons et filets dorés encadrant, tr. mouchetées, bandeaux et lettrines, (reliure fragile, fortes épidermures et accrocs avec manque au 2ème plat et au dos ainsi que 4 coins émoussés avec manque, coiffes manquantes, ors passés, p. de tit. manquante, coutures relâchées des ff. 833 à 896, tache sombre de 6,5 X 10 cm aux p. 845 et 846 n’empêchant pas la lecture, qq. piqûres), exemplaire de travail tout à fait consultable, [9ff.]-1368p.-[46ff.].

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France400,00 €

ROBERT (Anne)Livre Rare Book

QUATRE LIVRES DES ARRESTS ET CHOSES JUGÉES PAR LA COURT. Oeuvre composé en latin par M. Anne Robert (…) Mis en François par M. J. Tournet (…). Avec plusieurs additions de l’Autheur. Seconde éd., revue, corrigée, & augmentée de quinze célèbres Arrests & Plaidoyers notables du même Autheur, extraits des Audiences

42524, Paris, Pierre Byllaine 1623, petit in-4, plein veau blond, tit. doré sur dos à 5 nerfs ornés de fleurons et filets encadrants dorés, tr. mouchetées, (dos et plats frottés avec qq. épidermures, coiffes affaissées avec un accident en tête, coins émoussés avec qq. mq., des mouillures claires et traces d’humidité), [8ff.]-634-[39ff.]-74/ [5ff.]-204/ 130p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France400,00 €

DENISART (Jean-Baptiste)Livre Rare Book

COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE ACTUELLE, 6eéd. corrigée et augmentée, t. I: A - D, t. II: D - O et t. III: P - Y

35547, Paris, Desaint 1768, 3 vol. in-4, pl. veau fauve moucheté, tit. & tom. sur pc. blonde et fauve, dos à 5 nerfs orné de fleurons, dentelles et doubles filets encadrants dorés, plats encadrés d’un fer à froid, tr. rouges, roulette dorée sur les coupes, impression en 2 colonnes, deux parties par vol., (qq. éraflures et épidermures sur les plats y compris sur la pc. de tit. du t. III, VIII-344-557/ 563-408/ 560-410p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France380,00 €

DENISART (Jean-Baptiste)Livre Rare Book

COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE ACTUELLE, 6eéd. corrigée et augmentée

42679, Paris, Desaint 1768, 3 vol. in-4, veau marbré, dos à 5 nerfs orné, tr. rouges, impression en doubles colonnes, (coiffes absentes sur l’ensemble des vol., coins lég. émoussés avec qq. épidermures, ors lég. passés, des rousseurs), VIII-344-557 / 563-408 / 560-410p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France380,00 €

LAPEYRERE (Abraham)Livre Rare Book

DÉCISIONS SOMMAIRES DU PALAIS, PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE, ILLUSTRÉES DE NOTES & DE PLUSIEURS ARRÊTS DE LA COUR DE PARLEMENT DE BORDEAUX, 6eéd. Revue, corrigée & augmentée d’un grand nombre de Décisions & d’Arrêts recueillis des Mémoires de plusieurs Illustres Sénateurs de ce Parlement, et à laquelle on a ajouté plusieurs nouveaux Arrêts notables & une Table très ample de Mots & des Matières y contenues.

33449, Bordeaux, Jean-Baptiste Lacornée 1749, in-folio, pl. veau fauve raciné, tit. doré sur pc de maroquin bordeaux, dos à 6 nerfs ornés de fers dorés et de caissons avec triple filets encadrant et fleurons dorés, tr. rouge, cul-de-lampe, bandeaux et lettrines, impression en plusieurs polices et souvent en double colonne, (fortes épidermures, ors passés sur plusieurs caissons, coiffe sup. accidentée), intérieur très frais, [4ff.]-600p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France380,00 €

[Ordonnances]Livre Rare Book

PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI, ENTRE MESSIEURS LES COMMISSAIRES DU CONSEIL, ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS DU PARLEMENT DE PARIS, POUR L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667 ET DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE DU MOIS D’AOÛT 1670, secondeéd. corrigée et augmentée

35344, Louvain, Claude de Montauban 1700, in-4, pl. veau noisette, tit. sur pc. fauve sur dos à 5 nerfs orné de dentelles, fleurons et filets encadrants dorés, tr. rouges, bandeaux, culs-de-lampe et lettrines, Ex-Libris en p. de tit., (forte éraflure sur le 1er plat, coiffe de queue absente avec ptt accroc, dorures estompées avec trous de vers traversant le dos, coins inf. lég. usés avec ptt mq., 1 Ex-Libris caché en p. de tit., qq. ptt. taches d’encre sur les premiers ff. sans atteinte du texte), intérieur frais, [Provient de la bibliothèque personnel de Gérard de Chapel d’Espinassoux acquise par la Famille Filâtre de Longchamps], [5ff.-516-272p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France350,00 €

NERON P. / GIRARD E.Livre Rare Book

Les édicts (édits) et ordonnances des très-chrestiens roys (rois) François I., Henry II., François II., Charles IX., Henry III., Henry IV., Louys XIII. et Louys XIV. sur le fait de la justice & abreviation des procez.

1666115268luyne 1666 in-folio reliure aux armes Paris, Guillaume de Luyne, 1666, 1 volume in-folio de 240x380 mm environ, [24] p. (page de titre, table), 1096 p., [24] p. (table des matières). Pleine reliure d'époque aux armes, dos à six nerfs portant titres dorés et caissons ornés, tranches mouchetées, gardes blanches. Cuir épidermé, coiffes manquantes, coins émoussés, mors fendus, quelques annotations marginales, une petite mouillure dans la marge de certaines pages, exemplaire solide et intérieur propre pour le reste.

Librairie Diogène · Lyon, France350,00 €

MASSÉ PierreLivre Rare Book

Dictionnaire Portatif Des Eaux et Forêts

176627687Paris Chez Vincent, Imprimeur - Libraire 1766 Fort In-12 2 parties ( 4 ) - 446 - 347 , 2 f errata

Librairie Le Cosmographe · Clohars Fouesnant, France330,00 €

FURGOLE (Jean-Baptiste)Livre Rare Book

ORDONNANCE DE LOUIS XV, Roi de France et de Navarre, POUR FIXER LA JURISPRUDENCE SUR LA NATURE, LA FORME, LES CHARGES & LES CONDITIONS DES DONATIONS, Donnée à Versailles au mois de Février 1731; Avec des observations, Autorisées par les Ordonnances, le Droit Romain, & les Arrêts des Parlemens, Seconde éd., revue, corrigée, & considérablement augmentée

42530, Toulouse, Antoine Brosse 1761, 2 vol. in-4, plein veau burn, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs, décor de fleurons, frises et doubles filets dorés, filets soulignants les coupes, tr. rouges, bien complet du portrait en frontispice de l’auteur, (coiffes accidentées avec des mq., plats lé. frottés avec de rares épidermures, coupes et coins émoussés avec de petits mq., qq. rousseurs), XII-399 / X-512 p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France320,00 €

PAPON (Jean)Livre Rare Book

RECUEIL D’ARRESTS NOTABLES DES COURS SOUVERAINES DE FRANCE, revue et recorrigé. Et augmenté d’aucuns S maires d’Arrests singuliers, extraicts des Memoirs de M.NicolasBergeron

46847, Paris, Imprimerie d’Olivierde Harsy 1575, in-8, plein vélin à rabats, tit. à la plum sur dos lisse, nerfs en lanière de peau, gravure sur p. de tit., portrait de l’auteur, bandeaux, lettrines, glose en marge, (coiffe sup. manquante laissant apparaître la tranchefile, fermoirs manquants, couv. lég. fatiguée, tr. jaunie, lég. taches de feutre bleu p.16), intérieur très bien conservé avec une absence notable de piqûres ou rousseurs, [8ff.]-624p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France320,00 €

[Ordonnance]Livre Rare Book

PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelleéd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’une Instruction sur la PROCÉDURE CIVILE & CRIMINELLE; PROCÈS-VERBAL DE L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE du mois d’août 1670

34196, Paris, les Associés, choisis par ordre de Sa Majesté ... 1757, 2 t. en 1 vol. in-4, pl. veau fauve raciné, titre doré sur pc. brune, dos à 5 nerfs orné de fleurons, dentelles et filets encadrant dorés, dentelles sur les nerfs, roulettes dorées sur les coupes, tr. jaspées, bandeaux et lettrines, (plats lég. frottés, 1 mors très lég. fendu, coiffe de tête et de qq. mm à 1,5 cm du haut du dos manquant, coupes et coins émoussés avec très lég. mq., plusieurs ptt. travaux de vers marginaux sans conséquence sur le texte), intérieur très frais, [8ff.]-LXII-[1ff.]-504p. XXIV-272p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France300,00 €

[ORDONNANCES DE LOUIS XIV]. [BROSSETTE (Claude)].Livre Rare Book

Procès-verbal des conférences tenues par ordre du Roi. pour l'examen des articles de l'Ordonnance civile, du mois d'avril 1667, et de l'Ordonnance criminelle, du mois d'avril 1670. Nouvelle édition, revûë & corrigée sur l'original, & augmentée d'une instruction sur la procédure civile & criminelle

235622Paris, chez les associés, choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression de ses nouvelles Ordonnances [Imprimerie de Knapen, 1756], 1757 2 parties en un fort vol. in-4, [8] ff. n. ch. (faux-titre & titre, dédicace à l'abbé Bignon, avertissement, privilège), lxj pp., [3] pp. n. ch. de table des chapitres, 504 pp., xxiv pp., 272 pp., veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièces de titre cerise, double filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffes rognées, deux mors fendus, coins abîmés, rousseurs.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France300,00 €

[Ordonnances]Livre Rare Book

PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelleéd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’une Instruction sur la PROCÉDURE CIVILE & CRIMINELLE; PROCÈS-VERBAL DE L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE du mois d’août 1670

34556, Paris, les Associés, choisis par ordre de Sa Majesté ... 1757, 2 t. en 1 vol. in-4, plein veau fauve moucheté, tit. sur pc. bordeaux sur dos à 5 nerfs avec fleurons, dentelles et filets encadrant dorés, fer à froid encadrant les plats, tr. jaspées, roulette dorée sur les coupes, (ors lég. passés sur le dernier caisson, coiffes très lég. accidentées, ptt mq. à 1 coin, rares piqûres), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], [8ff.]-LXII-[1ff.]-504p. XXIV-272p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France300,00 €

[Ordonnances]Livre Rare Book

PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelleéd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’une Instruction sur la PROCÉDURE CIVILE & CRIMINELLE; PROCÈS-VERBAL DE L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE

39294, Paris, les Associés, choisis par ordre de Sa Majesté ... 1757, 2 t. en 1 vol. in-4, plein veau fauve moucheté, tit. doré sur pc. bordeaux, dos à 5 nerfs orné de fleurons, dentelles et filets encadrant dorés, tr. jaspées, (ors lég. passés sur le dos, plats frottés avec des épidermures, coiffes accidentées, ptt mq. aux coins et coupes, rares piqûres), [6ff.]-LXI-[2ff.]-504p. - XXIV-272p.

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AnonymeLivre Rare Book

RECUEIL DES DÉCLARATIONS, ÉDITS, LETTRES-PATENTES ET ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE DIJON, DEPUIS [1666] MIL SIX CENT SOIXANTE-SIX JUSQU’À LA PRÉSENTE ANNÉE 1689. Divisé par matières

34097, Dijon, Jean Ressayre 1689, in-4, pl. veau fauve, tit. doré sur pc. de maroquin brun, dos à 5 nerfs orné de dentelles, fleurons et filets encadrant dorés, roulettes dorées sur les coupes, bandeaux, lettrines et culs-de-lampe, repagination manuscrite à l’encre avec Ex-Libris ff. 1 à 263, Ex-Libris daté du 20 nov. 1700 sur la dernière p. imprimée, (plats épidermurés, coiffes manquantes, coupes et coins émoussés avec mq. à 3 coins, ors passés), intérieur assez frais, [8ff.]-235-47-38-76-84p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France300,00 €

Louis XIVLivre Rare Book

Ordonnance de Louis XIV pour les armées navales et arcenaux de marine

1689312Ordonnance de Louis XIV pour les armées navales et arcenaux de marine de Louis XIV chez Estienne Michallet, premier Imprimeur du Roy en 1689. Édition originale. Le livre mesure 10x17 cm et pèse 0,400 kg (c) pour 452 pages. Reliure d'époque cartonnée. Le livre est en très bon état, petit mot manuscrit, dos frotté avec petit manque.

Matbooks Bouquiniste indépendant · Le Mans, France300,00 €

POLAIN (Lambert), BORMANS (Stanislas)Livre Rare Book

RECUEIL DES ORDONNANCES DE LA PRINCIPAUTÉ DE LIÉGE: – Première série — 974-1506 (2 vol.); – Deuxième série — 1507-1684 (2 vol.)

53416, Bruxelles, Fr.Gobbaerts 1878/ 1869/ 1871/ 1872, 2t. en 4 vol. in-folio, br., non-massicoté, (qq. piqûres et tâches à l’int.), int. frais, CXIV-894/ X-463/ XII-462/ XII-490p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France300,00 €

Édits, Orodonnances royaux, Déclarations et Arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada. Arrêts et Réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et jugements des Intendants du Canada. Complément. 3 Volumes

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Édits, Orodonnances royaux, Déclarations et Arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada. Arrêts et Réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et jugements des Intendants du Canada. Complément. 3 Volumes

BULLETIN DES LOIS du N°1 , du 22 prairial , an II de la République française (10 juin 1794), jusqu’au N°205 du 3 brumaire de l’an IV (25 oct 1795).

[RECUEIL D’ARRESTS NOTABLES DES COURS SOUVERAINES DE FRANCE, Ordonnez par titre en vingt-quatre livres, augmentée en ceste dernière édition de plusieurs nouveaux arrests notables, Decisions & curieuses remarques par Jean Chenu]

COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE ACTUELLE, 6eéd. corrigée et augmentée, t. I: A - D, t. II: D - O et t. III: P - Y

COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE ACTUELLE, 6eéd. corrigée et augmentée

Dekret gegen das Fluchen und Schwören. Einblattdruck aus Basel von 1714,

Les édicts (édits) et ordonnances des très-chrestiens roys (rois) François I., Henry II., François II., Charles IX., Henry III., Henry IV., Louys XIII. et Louys XIV. sur le fait de la justice & abreviation des procez.

Dictionnaire Portatif Des Eaux et Forêts

RECUEIL D’ARRESTS NOTABLES DES COURS SOUVERAINES DE FRANCE, revue et recorrigé. Et augmenté d’aucuns S maires d’Arrests singuliers, extraicts des Memoirs de M.NicolasBergeron

RECUEIL DES DÉCLARATIONS, ÉDITS, LETTRES-PATENTES ET ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE DIJON, DEPUIS [1666] MIL SIX CENT SOIXANTE-SIX JUSQU’À LA PRÉSENTE ANNÉE 1689. Divisé par matières

Ordonnance de Louis XIV pour les armées navales et arcenaux de marine

RECUEIL DES ORDONNANCES DE LA PRINCIPAUTÉ DE LIÉGE: – Première série — 974-1506 (2 vol.); – Deuxième série — 1507-1684 (2 vol.)

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