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br., bon état
Dijon, Veuve J Sirot 1751. In-12 pleine basane blonde de l'époque, dos à nerfs ornés , pièce de titre et de tomaison. Tranches rouges. 582 pages + table. Avec des notes de Me Jean Bannelier, ancien Bâtonnier des Avocats du Parlement, & Doyen de la même université. Petit manque en queue et en coiffe, sinon très bon état
br., non-coupé, (couverture légèrement fanée), intérieur très frais Une synthèse des réflexions sur le droit international ouvrier et le régime international de l’émigration. Utile parce qu’étudiant la doctrine et le droit positif de l’ensemble des pays. Pages assez terrifiantes sur la théorisation des limitations à l’émigration liées à des considérations “de contrôle et de prophylaxie raciale physiologique et morale” non pas tellement parce que l’auteur est sensible à ces thèses mais parce qu’on sent que le droit international de l’époque s’en imprègne fortement.
br., (qq. soulignures et annotations à l’encre, tache d’encre verte sur la tranche sup.)
Par Olivier de La Marche, Jean de Villiers, seigneur de l'Isle Adam, Hardouin de la Jaille, Antoine de la Sale, etc., publiés par Bernard Prost, Archiviste du Jura, 1 vol. in-8 br., dos entoilé, couv. conservée, Léon Willem, Paris, 1872, XX pp., 2 ff., 259 pp. et 2 ff. Exemplaire modeste (dos entoilé, petits travaux de vers marginaux n'affectant pas le texte) de cette belle édition, sur papier de hollande non numéroté (la justification indiquant 380 exemplaires numérotés sur hollande et 20 sur chine). Prix en l'état pour cet ouvrage peu commun. Français
Kbhvn., 1905-33. Lex8vo. 9 hshirtbd. Ialt ca 6.000 pp.
A Paris chez Briasson 1744, In-4 relmié pleine basane brune, dos à nerfs très orné, tranches rouges, gardes de papier marbré. X + 408 pages + 20 pages pour la table des matières + 51 pages et table des matières + 52 pages et table des matières. Mors fendu en partie supérieure du premier plat et en partie inférieure du second, coins émoussés avec manque de cuir, une page de garde blanche en partie détachée. Le corps de l'ouvrage est en bon état. Malgré les défauts signalés dont notre prix tient compte, reste un ouvrage correct ou un très bon exemplaire de travail.
pl. veau brun moucheté, tit. doré sur dos à 6 nerfs, caissons richement ornés de motifs floraux, dentelles et double filet doré encadrant, dentelle dorée sur coupes, tr. rouge, cul-de-lampe, vignettes, lettrines, impression à grande marges, (plats frottés avec épidermures, coiffes accidentées, coupes et coins émoussés avec mq., première p. avant-tit. trouée), intérieur très frais Présenté sous une forme originale de seize traités sur la coutume de Paris, ce commentaire est un des plus novateurs et modernes qui soit pour l’époque : « Divisés en livres et en chapitres ces traités révèlent le dessein de Duplessis de renouveler les études coutumières en abandonnant le traditionnel commentaire exégétique et analytique pour une méthode plus systématique, plus apte à dégager les principes généraux du droit français. Ferrière (...) loue la solidité de ses raisonnements, fondés sur “cette équité naturelle qui est le partage et la marque d’un esprit réglé” (J.-L. Thireau, Dictionnaire historique des juristes français, P. 284 et s.). Notre exemplaire est bien complet des notes de Berroyer et de De Laurrière, ainsi que des nombreuses consultations de l’auteur. (Dupin, réf. 1267-22).
rel. pl. veau blond marbré, dos à nerfs orné, tit. doré sur pc. en maroquin vert, tr. rouges, (qq. frottements et taches sur les plats, qq. piqûres au dos, coins très lég. émoussés, petits accrocs aux mors sup.), bon exemplaire malgré les défauts indiqués G. Bart a souligné dans "La liberté ou la terre" que l’institution de la mainmorte (incapacité successorale du serf qui conduit son seigneur à hériter de ses terres) dernier avatar du servage, avait connu en Bourgogne au XVIIIème une recrudescence très significative et révélatrice de la réaction seigneuriale contre l’esprit les Lumières. Le texte de Dunod est le seul à l’époque à traiter de cette question et constitue donc une source essentielle. Dernière édition publiée (Dupin n° 1593 pour l’éd. de 1733).
Préface de M. Pierre Voland, 1 vol. in-8 reliure demi-chagrin noir, dos à 5 nerfs, Administration du Journal des Notaires et des Avocats, Paris, 1935, 482 pp. Bon état Français
br., (défraîchi, couv. détachée) Une des premières tentatives d’analyse scientifique et pratique du droit des SARL.
rel. pleine toile enduite éditeur bleue, tit. doré sur dos lisse encadré de filet doré, (coupes frottées, papier jauni) Sous un titre trompeur, quant à la forme, cette monographie pratique a pour objet de montrer qu’il faut calquer les textes et les usages propres aux tribunaux de commerce sur la procédure civile.
demi-chagrin brun, dos lisse,, tit. doré sur pc. brune, (rel. fatiguée, un mors fendu, épidermures, éraflures et accrocs aux coiffes, 2 f. détachés) Considérable traité pratique qui vaut par l’ensemble des informations concrètes qu’il donne et qui fournissent un éclairage sur la procédure au quotidien extrêmement intéressant.
demi-chagrin bleu, tit. & tom. dorés sur dos lisse, (coupes et coins légt frottés, pages légt jaunies) Célèbre texte à usage pratique qui fut la bible des praticiens pendant tout le XXe siècle. Il vaut spécialement par les formules et les différents modèles d’actes qu’il contient.
rel. éd. cartonnée, (marques de bibl., couv. marquée), bon état
Broché. 232 pages.
demi-maroquin bordeaux, dos nerfs, tit. dorés, très bon état
Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1940. 2 volumes, un fort et grand in-8 (16,5 x 25 cm), brochés, 1066 pages et pour le supplément 88 pp. Note imprimée sur la couverture : " En raison de leur caractère confidentiel, ces cours de Sécurité Publique ne sont pas publiés, étant exclusivement réservés à Messieurs les fonctionnaires des différents services de Police, à Messieurs les gradés de la Gendarmerie et des Compagnies Républicaines de Sécurité. Il n'est possible de se les procurer qu'en s'adressant à l'auteur, chez lequel un contrôle est strictement effectué, chaque volume étant numéroté. "
br., non massicoté, ex-libris manuscrit sur couv., présence de la 1re p. de la Gazette du Palais parue les 5-6-7 oct. 1949 où Jean Carbonnier a pris soin de souligner, au sein du discours de M. Ithier prononcé lors de la Rentrée solennelle de la Cour d’appel de Paris le 3 oct. 1949, « Un magistrat au XVIIIe siècle », le terme « Poitou », présence également de l’INDEX de la Revue internationale de criminologie et de police technique des articles publiés dans les volumes I à XV (1947 à 1961), (couv. papier fanée, br. fané, feuilles jaunies), intérieur frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)] Rare exemplaire de l’édition de 1943 de ce traité fondamental. L’auteur maintient une certaine distance avec l’évolution du droit pénal sous le régime de Vichy alors même qu’il avait écrit en 1942 un droit pénal de la Guerre et de la Révolution nationale sujet à controverse. L’auteur donnait dans la préface de la 1re édition parue en 1939, conservée dans celle-ci, le sens de sa démarche : « C’est donc à un moment de transition et de crise que nous saisissons, pour en tracer une esquisse, le droit pénal français. L’abrogation de nos codes reculera dans le passé et rendra en partie inutilisable le mouvement jurisprudentiel qui s’est érigé sur leurs bases séculaires. Le droit nouveau se construit dans une relation étroite avec l’effort parallèle qui se poursuit à l’étranger, le développement du droit pénal comparé s’impose et donne l’impulsion au droit pénal international. ». Il est intéressant de la mettre en parallèle avec la préface dont la 2e édition est alors dotée : « Les événements qui se précipitent depuis quatre ans n’ont pas permis que la nouvelle édition […] soit la simple reproduction de la précédente. En France, une situation intérieure et extérieure angoissante, puis la guerre, puis le changement de régime et des institutions ont dicté la nouvelle orientation de la politique criminelle. […] Notre première édition annonçait la solution d’un conflit : celui qui mit aux prises l’École néo-classique et l’École positiviste. Un autre conflit surgissait alors, que la seconde édition voit se conclure : celui du libéralisme et de l’autoristarisme répressifs. L’autoritarisme triomphe : dans certains pays, par suite d’une volonté systématique ; dans d’autres, et spécialement dans le nôtre, parce que la force des circonstances l’a imposé. Mais le droit pénal nouveau qu’il a greffé sur la tradition, non sans troubler l’harmonie, est un droit de crise. Il ne peut, dans sa forme actuelle, prétendre à la pérennité. Ce livre a donc le défaut de paraître en un moment de transition. Du moins offre-t-il un tableau – que nous avons voulu objectif et précis – de la répression, à un tournant particulièrement émouvant de l’Histoire. » Rare.
Et l'analyse des lois les plus importantes qui ont modifié ou complété ces deux Codes depuis leur promulgation jusqu'en 1896, 1 vol. in-8 relié demi-basane rouge, dos à 4 nerfs, F. Pichon, Librairie Cotillon, Paris, 1896, VIII-799 pp. Etat satisfaisant (dos frotté, nombreuses annotations au crayon). Rare. Français
br., non massicoté, (couv. fanée, 1ère de couv. désolidarisée, feuilles lég. jaunies) Ce traité est le fruit de l’enseignement de droit commercial professé par l’auteur à la faculté de droit de Paris entre 1935 et 1945. L’auteur n’en publiera que 3 éditions de son vivant. La préface, datée de 1947 (première édition), se termine en ces termes : "je ne saurais me plaindre que les évènements les plus inattendus m’aient donné le temps nécessaire pour l’achever, puisque ces mois ont ainsi passé rapidement"...
br., (couv. fanée, dos lég. fragile et détaché), bon état Il est à peine besoin de présenter ce monument de droit commercial présenté ici dans une édition intéressante dans la mesure où il est à jour de toutes les évolutions du droit commercial jusqu’au début du XXème siècle.