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br., non massicoté, (couv. défraîchie, feuilles lég. jaunies, des soulignures), intérieur frais
br., non coupé, (couv. fanée) Ce traité signé de la seule main de L. Crémieu est en réalité la continuité du Précis élémentaire de droit civil qu’il coécrivit avec Philippe Bonnecarrère et Marcel Laborde-Lacoste dans les années 1930.
rel. éd. en toile gris clair, tit. & tom. en rouge et noir imprimés sur les plats et aux dos, (dos insolés et légt fanés, rel. et coupes légt frottées, des surlignures de couleurs dans le t. I et le t. III), bon état général, intérieur frais À défaut de présenter une édition parfaitement homogène, et qui n’aurait d’ailleurs aucun intérêt scientifique en raison de trop importante différence d’années entre la parution du 1er volume et celle du dernier, nous vous proposons une composition très proche en date de publication, moins de 3 ans séparant l’ensemble des volumes.
rel. éd. toile grise, tit. rouges, (1 mors largement fendu), ENVOI DE L’AUTEUR “À MON COLLÈGUE ET AMI COLLIARD …”
demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs orné de filets à froid, (rel. insolée, plat papier et coins légt frottés, pages très légt jaunies, qq. annotations au crayon) Le traité de droit administratif de H. B. a toujours souffert de la comparaison avec celui de M. Hauriou notamment en ce qu’il présentait une doctrine déjà perçue à l’époque comme conservatrice (il rejette ainsi l’idée selon laquelle les collectivités publiques pourraient être regardées comme des personnes morales en dehors des hypothèses où elles agissent comme de simples particuliers), et c’est peut-être aussi pour cette raison qu’il retrouve aujourd’hui un intérêt dans la mesure où il marque la dernière expression de cette doctrine très influencée par Ducrocq, d’une manière accessible et synthétique qui fait défaut à bon nombre des textes antérieurs de même nature. Nous avons en outre ici un exemplaire de la deuxième édition qui n’est pas encore surchargée des mises à jour qui ont eu lieu ultérieurement puisque ce traité paraîtra jusque dans les années 30 (13e éd. en 1933 qui sera complétée en 1938 conjointement avec Rivero d’un volume intitulé « Cinq années de réformes administratives »).
demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs ornés de filets dorés et fers à froid soulignant, (coiffes, coupes et qq. nerfs frottés, plats lég. frottés, très rares annotations), intérieur très frais Très rare dernière édition de ce traité considéré, aujourd’hui encore, comme l’un des plus importants avec celui de E. Garçon, Le code pénal annoté. Édition recherchée.
Very Good English In contemporaryl dark blue cloth bdg. HC. Demy 8vo. 6 volumes set: 638 p.; 748 p.; 725 p.; 762 p.; 706 p.; 609 p. Deuxiéme edition. Second edition. Traité théorique et pratique du droit penal Français. 6 volumes set.
demi-chagrin fauve, tit. et tom. dorés sur dos à faux nerfs orné de filets encadrant dorés, (dos insolés et lég. frottés, coupes frottées avec lég. mq., qq. rousseurs), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque] Rauter, dans son traité de droit criminel, « cite Kant et bentham pour justifier la “défense sociale” par des peines proportionnées qui ne frappent pas les opinions ou les vices en tant que tels. » (J.-L. Halpérin, Dictionnaire des juristes français, PUF, 2007, P. 654). Auteur dans le Revue Wolowski, titulaire de la chaire de procédure civile et de législation criminelle de Strasbourg, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats de cette ville, Rauter est fortement marqué par la doctrine allemande, du moins dans sa méthode d’exposition, où la critique du commentaire du Code article par article se fait ressentir au profit de "la méthode scientifique", remarquable anticipation de l’expression qui sera réutilisée au début du XXème siècle par Saleilles et Gény.
br., (couv. légt salie, dos frotté avec manques de papier), int. frais
br., partiellement non coupé, (couv. défraîchie), texte frais
br., (broch. fragile, couv. partiellement détachée), texte très frais
br., partiellement non coupé, (couv. défraîchie avec ptt. déchirure), texte très frais
rel. hétérogène, demi-chagrin brun et demi-chagrin noir pour le t. VIII, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs ornés de filets à froid, (coupes et coins frottés avec très légers manques de papier, rares épidermures), int. frais G. commença en 1881 la publication d’un « Cours de procédure » dont il fit paraître deux tomes. Avant d’entamer l’édition du 3e (sur les 4 prévus) il décida de rédiger un « Précis de procédure civile » dont la première édition parut en 1885 (2 vol.) et en même temps de transformer son cours en « Traité théorique et pratique » de procédure. Néanmoins les deux premiers volumes reparurent tels quels à partir de 1885, avec l’ancienne date d’édition (1882) et furent suivis de 5 autres alors que l’auteur prévoyait initialement seulement 4 volumes. Les deux derniers sont consacrés aux matières spéciales avec notamment des développements sur la jurisprudence du Président, sur l’arbitrage et sur les procédures conservatoires. Il n’est pas utile de rappeler l’importance de ce traité qui connut, sous la direction de Cézar-Bru, 3 éditions successives jusqu’en 1925 puis des suppléments qui le tinrent à jour jusqu’en 1938. Première Originale.
Lyon, Editions Joannès Desvigne & Fils, 1945. 2 volumes in-8, brochés, 734 et 382 pp. Bel exemplaire.
demi-basane fauve marbrée, tit. doré sur pc. olive, filets à froid et dorés sur dos à 5 nerfs, (rel. frottée, coiffes partiellt manquante, tête et queue abîmées, coins émoussés), int. assez frais
demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs, très bon état Le CAF est le contrat de vente utilisé pour l’importation et l’exportation des marchandise. Il s’agit d’un ouvrage très important sur la matière dans lequel on toruvera en particulier une riche bibliographie, une présentation historique et un index alphabétique particulièrement développé. Outre ces outils, l’étude porte principalement sur les obligations du vendeur quant aux marchandises et aux documents, le paiement et les risques. Ouvrage très rare d’une grande qualité comme en témoigne G. Ripert dans la préface.
demi-veau bleu foncé, dos lisse, fleurons centraux et doubles filets dorés, Livre de prix avec couronne de lauriers sur le premier plat, (trace d’usure), intérieur très frais Par le célèbre pénaliste, cette réflexion sur les moyens d’empêcher que la femme ne renonce, volontairement ou par contrainte de son mari, au régime protecteur que le Code civil a institué en sa faveur par l’hypothèque légale sur les biens de son mari. C’est un des textes les plus fins sur la question. (Dramard n° 3573).
Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1934, volumi 3, in-8, brossura editoriale, pp. XIX, 853 - 817 - 963. Lievi tracce d'uso ai dorsi ma condizioni molto buone; l'interno ottimo.
Ouvrage complet en 3 tomes: 379 + 354 + 350pp., 2e édition entièrement revue et considérablement augmentée et mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence, 22cm., reliures cart. uniformes (plats marbrés, dos en cuir brun avec titre et faux-nerfs dorés), texte frais, bon état, J94554
demi-chagrin noir, tit. & tom. sur dos à 5 nerfs avec filets encadrant dorés, (coupes et coins très légt frottés), exemplaires en bon état Dernière édition de ce Traité de référence qui couvre la 1re moitié du XXe siècle. Source capitale sur la question, notamment en raison du caractère systématique des questions traitées (statut du lien de causalité, fait du tiers, modalité de versement de la rente d’assurance, faute personnelle du chef d’entreprise, monographies sur certaines maladies spécifiques, notamment la tuberculose).
demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à 5 nerfs orné de filets à froid soulignants, (dos insolé, rares. épidermures), bon état Première édition de ce Traité de référence et qui couvrira la 1re moitié du XXe siècle. Source capitale sur la question, notamment en raison du caractère systématique des questions traitées (statut du lien de causalité, fait du tiers, modalité de versement de la rente d’assurance, faute personnelle du chef d’entreprise, monographies sur certaines maladies spécifiques, notamment la tuberculose).
reliure d’attente, interieur très frais Traité de référence, accompagné de nombreuses annexes et d’un chapitre entier consacré à la question en Algérie.
demi-basane marron, tit. & tom. dorés sur dos à 4 nerfs soulignés par filets et plaques dorés, fers estampés à froid, au chiffre de la « Faculté catholique de droit », (marques de bibl., des épidermures sur dos, coiffes et coupes frottées, t. V ayant subi des mouillures entraînant un aspect gondolé du papier et du premier plat ainsi qu’un reste de moisissures en tr., feuilles lég. jaunies), intérieur très frais Laferrière contre Batbie, ainsi pourrait on résumer la période intermédiaire du droit administratif où de l’empirisme du Second Empire on va passer aux constructions générales et doctrinales du tournant du siècle. Pourtant Laferrière et Batbie ne s’opposent pas sur le plan idéologique : l’un comme l’autre sont républicains et si Batbie, en tant que député, sera l’inspirateur principal de la loi de 1872, Laferrière, vice-président du Conseil d’État, sera le chef d’orchestre de son application. Mais l’opposition entre Laferrière et Batbie est, pour la science du droit administratif, beaucoup plus fondamentale. Laferrière va fournir les cadres d’un droit d’inspiration jurisprudentielle, dont les notions se confondent avec les notions processuelles et où le droit administratif est d’abord le droit du contrôle assuré sur le juge par l’administration. Au contraire Batbie fournit la matière d’un droit plus public qu’administratif, relié à la société, enraciné dans l’histoire et les idées, qui annonce clairement ses intentions idéologiques (v. le 1er tome sur l’individu et l’État) qui ne détache pas l’étude des libertés publiques de l’étude du droit administratif à proprement parler (c’est incontestablement sous l’influence du Conseil d’État que cette distinction des libertés publiques et du droit administratif général a été opérée ou plus exactement maintenue à la fin du XIXème siècle), qui manie le droit comparé avec une aisance à nulle autre pareille. Naturellement, la contrepartie de cette culture, de cette richesse intellectuelle, est une profusion incontestable (8 vol. là où Laferrière en aura besoin de 2), un plan qui recèle parfois des logiques troublantes (dans le 1er vol. les appendices successives concernent la loi sur les coalitions, le billet de banque, le crédit agricole, la liberté économique, le budget rectificatif…). Il n’en reste pas moins que si sur le plan de la postérité, Batbie a incontestablement perdu la bataille, sur le plan de la richesse de la pensée et de la liberté de la doctrine, il l’a incontestablement gagnée.
br., non-coupé, (couverture fanée, fragile), intérieur frais
