Droit

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT DU CINÉMA FRANÇAIS ET COMPARÉ, Préface de Henri Desbois ; t. I [uniquement] : Organisation professionnelle - Censure - Droits d’auteur - Adaptation - Centre National du Cinéma - Statuts des techniciens et des artistes

br., (couv. fanée, dos abîmés avec des accrocs, feuilles jaunies, rares soulignures), intérieur frais L’ouvrage de référence sur la matière.

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL. LES CONTRATS COMMERCIAUX, par Jean HÉMARD ; t. I : Les Ventes commerciales - Le gage commercial ; t. II : Le Mandat commercial - Les transports

pour le t. I : demi-chagrin noir, tit. & tom. et filets soulignant dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetée, (nerf très lég. frotté, feuilles jaunies), intérieur frais pour le t. II : br., en partie non coupé, (couv. fanée avec qq. accrocs, feuilles jaunies, rares soulignures marginales)

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL. LES CONTRATS COMMERCIAUX, par Jean HÉMARD ; t. I : Les Ventes commerciales - Le gage commercial ; t. II : Le Mandat commercial - Les transports

demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur dos à 4 nerfs soulignés par fers à froid, plats et p. de garde ornés de papier marbré, (très lég. épidermures sur nerfs, feuilles jaunies, très rares soulignures au crayon), bon état

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL. LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, t. II [seul] : Sociétés par actions (Société anonyme : Fondation, constitution – Sanctions des règles de constitution)

demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs soulignés par filets à froid, rel. au chiffre « B.N.C.I. », couv. cons., (couv. insolée et légt frottée avec qq. manques, coins et bords émoussés, pages légt jaunies) La publications des Principes de droit commercial reprennent après la Seconde Guerre mondiale sous le titre Traité théorique et pratique. La nouvelle ligne éditoriale divise les diverses institutions du droit commercial en volumes indépendants (cf. Avertissement de J. Escarra). Le tome II de cet ouvrage qui, pour la période antérieure à la réforme de 1966 sur les sociétés, constitue la synthèse magistrale de l’état du droit.

Traité théorique et pratique de Droit Civil. Du Nantissement, des Privilèges & Hypothèques et de l'expropriation forcée (3 Tomes - Complet)

Deuxième édition entièrement refondue, 3 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane marron, Tomes 22, 23 et 24 du Traité, Librairie de la Société du Recueil Gal des Lois et des Arrêts, L. Larose, Paris, 1899 Bon exemplaire portant au premier plat du premier tome la mention suivante gravée en lettres d'or : "Prix du Conseil Général de la Gironde. Faculté de Droit de Bordeaux Concours 1901-02 3me Année Droit Commercial 2me Prix Mr Cazaux Jean-Octave-Albert né le 13 juin 1879 à Clairac (Lot-et-Garonne). Bon état (dos passés, bon exemplaire par ailleurs) Français

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS 2ème éd. t. I

demi-basane bordeaux, tit. et double filets dorés sur dos lisse au chiffre “M. C. Julliot de la Morandière 1e prix Droit civil 1e année”, sur le 1er plat, couronne de lauriers dorée avec au milieu “Faculté de droit de Rennes 1905”, tr. mouchetées, (1 mors fendillé sur 2 cm), intérieur très frais, [cet ouvrage est l’exemplaire personnel de Julliot de la Morandière provenant de sa bibliothèque, il peut revêtir des annotations manuscrites et des mentions de son nom]

Traité théorique et pratique de Droit civil : Des Biens [ Edition originale ]

1 vol. fort in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, dos à 5 nerfs, Librairie de la Société du Recueil gal des Lois et des Arrêts et du Journal du Palais, L. Larose, Paris, 1896, 895 pp. Etat très satisfaisant (dos passé lég. frotté, coupes un peu frottées, bon état par ailleurs). Français

Traité sur les Libertés de l'Eglise gallicane. Avec quelques Déclarations et Arrêts concernant les Matières Bénéficiales.

1 vol. grand in-8 carré relié, dos à 5 nerfs orné, s.n., 1760, 180-40-41 pp. Etat satisfaisant (reliure usagée avec mq. en mors coiffes et dos, ancien cachet d'institution religieuse) Français

TRAITÉ SUR LE RISQUE PROFESSIONNEL ou COMMENTAIRE DE LA LOI DU 9 AVRIL 1898 concernant les RESPONSABILITÉS DES ACCIDENTS dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et des lois des 24, 29 et 30 juin 1899, 22 mars 1902 et 31 mars 1905, 3e éd. entièrement refondue et mise au courant de la Législation et de la jurisprudence

demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs ornés de filets dorés et à froid, (plats papier et coins légt frottés), bon état malgré le défaut mentionné

TRAITÉ SUR LA SAISIE-ARRÊT, Commentaire théorique et pratique donnant la solution de toutes les difficultés qui surgissent dans l’application de la loi

demi-chagrin granité, tit. doré, dos à ners et filet à froid, présence d’un feuillet représentant le tableau de la loi du 12 janvier 1895 pour la Justice de paix du canton de Lens - arrondissement de Béthune, et de deux feuillets correspondant à un jugement reproduit du 18 mai 1899 et une note de Victor Emion sur La loi sur les saisies-arrêt des salaires et petits traitements (coiffes et coins lég. émoussés, lég. surlignures, cuir frotté avec des épidermures)

Traité sur la répression de la licence dans les écrits les emblêmes et les paroles

Paris, Rondonneau 1817. In-8 relié demi-basane fauve. Dos lisse à faux nerfs dorés. Fort manque en dos, et mors ouvert. 320 pages. Relié à la suite : GRAVEREND J M LE : Observations sur le jury en France. Paris Bechet 1827 149 pages. Relié à la suite :GRAVEREND JM LE : Un mot sur le projet de loi relatifs aux sacrilèges : Paris, Bechet 1825 28 + 10 pages. Relié à la suite : MONTLOSIER COMTE DE : Consultation sur la dénonciation adressée à la cour Royale : Paris, Ambroise Dupont 1826 111 pages. Relié à la suite : Observations administratives communiquées par le Baron Bacot de Roman Novembre 1822. 72 pages + tableaux. Relié à la suite : SAULNIER M : De la centralisation administrative en France. Paris, Au bureau du Journal 1833 82 + 7 pages .Relié à la suite : SAULNIER M : Nouvelles observations sur les finances des Etats-Unis en réponse à une rochure adressée par le Général Lafayette aux membres de la chambre des Députés. Paris Au bureau du journal 1832. 68 + 8 pages. Relié à la suite : Discours de M M A GOUIN Député d'Indre et Loire sur le budget de 1832. 15 pages. Très légères rousseurs, défauts annoncés à la reliure.

TRAITÉ SUR LA PREUVE PAR COMPARAISON D’ÉCRITURES, pour servir de réponse au Traité de M. le Vayer sur le même sujet

pl. veau blond moucheté d’époque, dos lisse orné, tit. doré, tr. marbrées, (épidermures et taches sur les plats, petits manques aux coins et au dos, coiffes accidentées, coupes élimées), intérieur frais L’ouvrage de Roland Le Vayer de Boutigny dont il est question datait de 1666 et fut réédité en 1704. Vallain y discute les implications juridiques des vérifications d’écritures.

TRAITÉ PRATIQUE ET FORMULAIRE DE LA FAILLITE ET DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, à l’usage des Magistrats, Syndics et Liquidateurs, Avocats, Conseils juridiques, Contrôleurs, Créanciers, etc. ; Procédure préparatoire de la faillite.— Ses Effets, Son administration.— Ses solutions.— Banqueroutes et réhabilitation.— Études juridiques sur certains cas particuliers.— Formulaire.— Tableau des privilèges et voies de recours, Préface de Albert Buisson

demi-chagrin noir, tit. et filet encadrant dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, (légt frotté avec très lég. épidermures et mq. de papier au coupes), bon état Comme le souligne le préfacier, Président du Tribunal de commerce de la Seine, cet ouvrage constitue le premier traité pratique du droit des faillites, rendu crucial par les conséquences de la crise économique.

TRAITÉ PRATIQUE DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, 7e éd.

débr., non-massicoté, (couv. & préface et fin de la table alphabétique détachées, mq. au dos), int. frais Comme souvent en cette matière, il s’agit d’un ouvrage à vocation pratique, mais néanmoins la clarté d’exposition en fait un très bon texte.

TRAITÉ PRATIQUE DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, 7e éd.

demi-chagrin noir, tit. et filet encadrant dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, (légt frotté avec très lég. épidermures et mq. de papier au coupes), bon état Comme souvent pour cette matière et à cette époque, il s’agit d’un ouvrage à vocation pratique, mais néanmoins la clarté d’exposition en fait un excellent texte. Enfin, on appréciera la généreuse table de matières et les nombreuses formules.

Traité pratique des Sociétés par Actions

1 vol. in-8 demi-basane, dos à 5 nerfs, Librairie du recueil Sirey, Paris, 1931, 1096 pp. 7e édition Etat très satisfaisant (plat sup. et tranches de couv. frottées, petit ex libris ms., ouvrage propre et solide par ailleurs). 7e édition Français

TRAITÉ PRATIQUE DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES (AUX POINTS DE VUE COMPTABLE, JURIDIQUE ET FISCAL). AVEC FORMULES.

Traité pratique des Impôts Cédulaires et de l'Impôt Général sur le Revenu [ Edition Originale ]

Au courant de la législation la plus récente avec barèmes pour le calcul des droits et des réductions, 1 vol. in-8 reliure demi-chagrin noir, dos à 5 nerfs, Bibliothèque Fiscale Dalloz, Librairie Dalloz, Paris, 1922, XI-644 pp. et 2 ff. de tables Etat très satisfaisant (reliure lég. frottée avec petit coupure au premier plat, bon état par ailleurs). Français

TRAITÉ PRATIQUE DES BAUX À LOYER, LÉGISLATION SPÉCIALE, LOIS DES 20 JUILLET 1924, 6 JUILLET 1925 - 1er avril 1926, 3 avril 1928 et 29 juin 1929

demi-chagrin noir, tit. et filet soulignant dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, table alphabétique imprimée sur papier bleu, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque]

TRAITÉ PRATIQUE DES BAUX À LOYER ET À FERME, Lois des 20 juillet 1924 et 6 juillet 1925 - 1er avril 1926 - 21 juillet 1927 - 3 avril 1928 - 29 juin 1929 - 8 avril, 30 juin et 12 juillet 1933, 2ème éd.

br., partiellement non coupé, (défraîchi), ENVOI DE L’AUTEUR

TRAITÉ PRATIQUE DES BAUX À LOYER ET À FERME, Lois des 20 juillet 1924 et 6 juillet 1925 - 1er avril 1926 - 21 juillet 1927 - 3 avril 1928 - 29 juin 1929 - 8 avril, 30 juin et 12 juillet 1933, 2e éd.

demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignant, (dos frotté, petites taches sur le dos)

TRAITÉ PRATIQUE DE L’AMÉNAGEMENT, DE L’EXTENSION DE L’EMBELLISSEMENT DES VILLES ET DES LOTISSEMENTS, Lois des 14 mars 1919 et 19 juil. 1924 – Doctrine et jurisprudence – Rapports juridiques entre lotisseurs et lotis – Voirie des lotissements – etc. COMMENTAIRE DE LA LOI DU 15 MARS 1928 FACILITANT L’AMÉNAGEMENT DES LOTISSEMENTS DÉFECTUEUX ; Suppl. au Traité Pratique de l’aménagement (...)

demi-chagrin noir, tit. et filets soulignants dorés sur dos à 4 nerfs, filets à froid soulignants les nerfs, (rel. légt frottées avec lég. épidermures, coupes et coins légt frottés), int. frais Le premier traité complet de droit de l’urbanisme.

TRAITÉ PRATIQUE DE L’ADMINISTRATION FINANCIÈRE DES COMMUNES, ET DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE, à l’usage des maires, conseillers municipaux, administrateurs des hospices et des bureaux de charité, receveurs communaux et hospitaliers, secrétaires des mairies et des administrations charitables

br., non massicoté, (débr., dos fragile, fané, couv. restaurée, des rousseurs), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque] Un ouvrage pratique principalement pour l’administration des communes et dans lequel l’auteur donne toute la législation en vigueur, notamment depuis la loi de 1840.

TRAITÉ PRATIQUE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE, 4ème éd.

br., non massicoté, (broch. cassée, petits accrocs en couv., dernières de couv. manquante, petits manques au dos) Classique et très bon traité entièrement consacré à la responsabilité civile extrêmement méthodique et très complet. On peut noter une partie très substantielle sur la responsabilité des personnes publiques devant le juge judiciaire. Il donne un aperçu extrêmement complet de la jurisprudence dans cette matière généralement peu connue des publicistes.