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demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs ornés de filets à froid, (rel. légt frottées avec épidermures, coiffes affaissées, première page du t. XXVIII déchirée, fortes piqûres en intérieur) « Les textes avant tout ! Je publie un cours de Code Napoléon ; j’ai donc pour but d’interpréter, d’expliquer le Code Napoléon lui-même, considéré comme loi vivante, comme loi applicable et obligatoire ; et ma préférence pour la méthode dogmatique ne m’empêchera pas de prendre toujours pour base les articles mêmes de la loi ; car je pense, avec Ortolan, que l’enseignement des textes n’emporte pas la nécessité exclusive du commentaire. » (préf. 1re éd.) C’est dans cet esprit que D. nous livre les travaux consacrés à son analyse du Code civil et de poursuivre : « Je ne manquerai donc jamais de faire connaître l’état de la doctrine et surtout de la jurisprudence, cette partie animée, je dirais presque dramatique de la législation […]. Je revendiquerai donc l’autorité des principes partout où elle me semblerait méconnue, même lorsqu’une jurisprudence irréfragable aurait consacré les opinions, que je ne croirais pas devoir suivre. Loin de moi pourtant la présomptueuse ambition de renverser une telle jurisprudence ! Tout en gardant ses convictions de jurisconsulte, il faut savoir, au barreau comme ailleurs, accepter les faits accomplis ; et il est dans la nature des choses non moins que dans l’intérêt public que les mêmes questions finissent par recevoir une solution irrévocable ».
demi-veau fauve, tit. & tom. sur pc. bicolore brune et noir, filets à froid soulignants les nerfs, (rel. frottée, coiffes arrachées sur la presque totalité des tomes, 6 pc. de tom. absente, coupes et coins frottés avec mq. de papier, nombreuses piqûres et rousseurs, des mouillures) « Les textes avant tout ! Je publie un cours de Code Napoléon ; j’ai donc pour but d’interpréter, d’expliquer le Code Napoléon lui-même, considéré comme loi vivante, comme loi applicable et obligatoire ; et ma préférence pour la méthode dogmatique ne m’empêchera pas de prendre toujours pour base les articles mêmes de la loi ; car je pense, avec Ortolan, que l’enseignement des textes n’emporte pas la nécessité exclusive du commentaire. » (préf. 1re éd.) C’est dans cet esprit que D. nous livre les travaux consacrés à son analyse du Code civil et de poursuivre : « Je ne manquerai donc jamais de faire connaître l’état de la doctrine et surtout de la jurisprudence, cette partie animée, je dirais presque dramatique de la législation […]. Je revendiquerai donc l’autorité des principes partout où elle me semblerait méconnue, même lorsqu’une jurisprudence irréfragable aurait consacré les opinions, que je ne croirais pas devoir suivre. Loin de moi pourtant la présomptueuse ambition de renverser une telle jurisprudence ! Tout en gardant ses convictions de jurisconsulte, il faut savoir, au barreau comme ailleurs, accepter les faits accomplis ; et il est dans la nature des choses non moins que dans l’intérêt public que les mêmes questions finissent par recevoir une solution irrévocable ». Exemplaire intéressant sur le plan de l’édition (une des dernières sur la majorité des tomes)… dommage que la reliure ait subit une utilisation conséquente.
demi-veau fauve, tit. et tom. dorés sur pc. noires, quadruple filets dorés et petits motifs floraux stylisés, (plats frottés, pc. épidermurés, coupes et coins frottés avec ptt mq, rares annotations en marge au crayon, qq. mouillures) Demante, bien qu’il ait collaboré à ses débuts à la Thémis avec Jourdan, a été aussi un pur légiste. Professeur à Paris de 1822 à 1856, émule de Duranton dès ses débuts, il fut, comme Valette, membre de l’Assemblée constituante et de l’Assemblée législative, et présida, en 1849, la Commission de la réforme hypothécaire. Son œuvre est très personnelle et encore aujourd’hui très utile. En 1830, il commence à publier, sous le titre, Programme d’un Cours de droit civil, un livre très simple, qu’il édite de nouveau, à partir de 1849, sous le titre de Cours analytique de Code civil” (Gaudemet, L’interprétation du Code civil depuis 1804, La Mémoire du Droit, P. 104). Le présent cours a déjà l’ampleur d’un traité élémentaire qui suscite l’approbation des auteurs modernes. Tous les thèmes chers à l’auteur y sont largement développés et ce programme constitue, à bien des égards, un condensé solide de son Cours analytique dont il n’écrira que les trois premiers volumes, décédant en 1855.
br., non-massicoté, (fané, déchirure sur la couv.), bon état
A Paris Au Bureau du Journal du Palais 1808, In-8 relié plein veau brun, dos à nerfs et fleurons dorés. 527 pages. Reliure un peu frottée. Rousseurs.
Ed. des Journaux Officiels 2004, 2 volumes In-8 brochés. 224 + 382 pages. Bon état. Broché
A Toulouse Vieusseux 1807, In-12 relié demi basane blonde à coins, dos lisse orné de filets et fleurosn dorés, piéce de titre. VIII + 260 pages + Relié à la suite DICTIONNAIRE DU CODE DE PROCEDURE CIVILE OU TABLE ALPHABETIQUE GENERALE DES MATIERES contenant la définition et l'explication des termes de pratique et de jurisprudence employés dans le code avec des notes de renvoi aux articles du Code Civil, applicables de ceux du Code de Procédure. Toulouse Vieusseux 1807, 288 pages. Trés bon exemplaire.
2 volumes in-8, demi-basane marbrée brune, dos à nerfs, titres et tomaisons dorés (rel. lég. postérieure), Tome I: 274 p. et 8 p. et 4 p. de catalogue. Tome II: 340 p. et 16 p. de catalogue. Edition à la date de l'originale. La Code de procédure est suivi des rapports et exposés donnés au corps législatif par les principaux rédacteurs du code. Bon exemplaire.
3 "livres" en 2 volumes in-8, plein vélin rigide, (6), 476 p. et 188 p., 483, (1) p. Edition pré-originale du Code civil. Cette édition fut publiée au cours de la soumission du Code civil au Corps Législatif, avant même la parution de l'édition officielle, afin de "seconder la juste impatience de tous les citoyens, en leur en offrant, par livraisons, le texte pur et correct, avec les motifs dont les membres du Conseil d'Etat en accompagnent la présentation" (préface de l'auteur). De fait l'ouvrage restitue l'intégralité des textes législatifs, par livre et par titre, accompagnés des comptes rendus de discours, opinions, rapports et débats auxquels ils donnèrent lieu (3 livres). L'éditeur annonce en "Avis au souscripteur" final, la parution des textes de lois selon la loi du 30 ventôse an XI qui "ordonne la réunion des Lois civiles en un seul corps, sous le titre de 'Code civil des Français" avec "une seule série de numéro". Rousseurs, brunissures, quelques auréoles. Page de titre générale pour les 3 "livres".
In-8, demi-basane de l'époque, dos lisse orné (pet. manque de cuir au dos, mors fendus), 371 p. et 74 p. de table, qqs rouss. La troisième "version" du Code civil et la dernière officielle, après celle 1804 et le code Napoléon de 1807, conçue pour s'adapter au nouveau régime issu de la Restauration. Elle est précédée de l'ordonnance du Roi du 30 août 1816 qui instaure ce code et rend caduques les versions précédentes. Plusieurs modifications ont été introduites, en particulier l'abolition du divorce (par la loi du 8 mai 1816, dite "loi Bonald"). (Camus et Dupin, p. 164).
A Paris Imprimerie de la République An XII (1804), In-4 relié pleine basane brune, dos lisse trés orné de fers dorés allégoriques, piéce de titre rouge. 452 pages. De la séance du 21 nivose, an 12 de la République à la séance du 24 pluviose, an 12 de la République. Un manque de cuir au coin inférieur du 1er plat, coins émoussés. Malgré les défauts signalés dont notre prix tient compte, état correct.
Paris Thorel 1843, 2 volumes In-8 reliés demi basane verte, dos lisses à filets dorés. XV + 604 + 468 pages. Une tache claire en marge de quelques pages du tome 2, sans gravité. Trés bon exemplaire.
rel. éd. toile bordeaux, (couv. fatiguée, qq. annotations au crayon et feuilles ajoutées)
Bigot de Préameneu est l'un des auteurs du code civil. Cet exposé, bien connu des historiens du droit, rappelle le droit romain en matière de prescription et souligne la nécessité de celle-ci. « De toutes les institutions du droit civil, la prescription est la plus nécessaire à l’ordre social. Sans elle, nul ne pourrait jamais se regarder comme propriétaire ou comme affranchi de ses obligations ; il ne resterait au législateur aucun moyen de prévenir ou de terminer les procès ; tout serait incertitude ou confusion »
demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs ornés de filets encadrants dorés et soulignants à froid, (plats papier et coins frottés, rares épidermures, pages légt jaunies), bon état malgré les défauts mentionnés Comme le souligne J.-L. Halpérin (n° 34), Aubry et Rau « apportèrent une véritable révolution dans la méthode d’exposition du droit civil. Ne s’astreignant pas à suivre le Code Civil article par article ils cherchèrent à réaliser un traité raisonné en alliant la méthode exégétique et l’enseignement dogmatique. Ils voulurent également associer la théorie et la pratique en combinant la pure logique d’un texte précis et rigoureux avec la richesse de notes volumineuses consacrées à la jurisprudence et à la discussion des opinions ». Notre exemplaire est tiré de l’édition qui est usuellement citée (J.-L. Halpérin loc. cit.) et présenté, ici, dans une superbe reliure.
rel. hétérogènes en demi-chagrin vert sombre (noir pour le t. V), tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs ornés de filets encadrants dorés et soulignants à froid, (rel. frottées avec épidermures et plats papier usés, coiffes affaissées avec lég. accidents, coupes frottées avec mq., qq. mors marqués, pages légt jaunies) Comme le souligne J.-L. Halpérin (n° 34), Aubry et Rau « apportèrent une véritable révolution dans la méthode d’exposition du droit civil. Ne s’astreignant pas à suivre le Code Civil article par article ils cherchèrent à réaliser un traité raisonné en alliant la méthode exégétique et l’enseignement dogmatique. Ils voulurent également associer la théorie et la pratique en combinant la pure logique d’un texte précis et rigoureux avec la richesse de notes volumineuses consacrées à la jurisprudence et à la discussion des opinions ». Notre exemplaire est tiré de l’édition qui est usuellement citée (J.-L. Halpérin loc. cit.) et présenté, ici, dans une superbe reliure.
br., carte postale avec ENVOI D’AUTEURS et lettre du 20 décembre 1993, bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)]
rel. éd. toile noire, tit. rouges et blancs, très bon état
demi-chagrin brun, tit. doré encadré de filets dorés, sur dos à 5 nerfs soulignés par fers à froid, tr. lég. mouchetée, (épidermures au dos entraînant des mq. de matières, 1er plat presque détaché, plats frottés, coins émoussés avec lég. mq.), intérieur dans un excellent état Par le traducteur en français des grandes œuvres de juristes allemands du XIXe siècle, cette traduction remarquable du BGB qui présente en outre l’intérêt d’être annotée de la doctrine sur les différents articles.
br., (couv. lég. fanée), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)]
demi-chagrin grenat, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, rel. au chiffre de la è Faculté de droit de paris », (plats papier frottés avec lég. mq., coiffe émoussée, tête & queue abîmées, coins émoussés, rel. lâche), int. frais Il n’est guère utile de souligner l’importance de cet ouvrage. Rappelons simplement certains des titres des contributions : Esmein, L’originalité du Code civil ; Saleilles, Le Code civil et la méthode historique ; Meynial, Le recueils d’arrêts et les arrêtistes ; Josserand, Essai sur la propriété collective ; E. Gaudemet, Les codifications récentes et la révision du Code civil ; Planiol, Inutilité d’une révision générale du Code civil ; Geny, La technique législative dans la codification civile moderne. Soulignons également un article peu connu de la théorie légistique et qui pourtant mérite qu’on le relise : Moreau, La révision du Code civil et la procédure législative, sur la possibilité en particulier de procéder à une codification par délégation de compétence du Parlement.
pl. veau fauve, tit. & tom. sur pc. bordeaux et vertes sur dos lisses ornés de fleurons, dentelles, vasques, cercles et carrés dans des filets encadrant dorés, filet doré encadrant les plats, roulettes dorées sur les coupes, HOMMAGE signé le 29 octobre 1916, (ptt. épidermures aux plats, coiffes de tête des t. I, V, VII & VIII accidentées, ptt mq. à 1 mors du t. V, coupes et coins lég. émoussés avec ptt mq. aux coins, qq. mouillures et piqûres). [Ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Julien BONNECASE]
br., (couv. salie, dos insolé, p. de tit. détachée), intérieur propre, [cet ouvrage est l’exemplaire personnel de Julliot de la Morandière provenant de sa bibliothèque, il peut revêtir des annotations manuscrites et des mentions de son nom]
