Législation

LAURIÈRE (Eusèbe-Jacques).Livre Rare Book

De l'Origine du droit d'amortissement.

16923326A Paris, chez Jérôme Bobin, 1692. In-12 de (12)-212-(1)-75-(1)-52 pp., basane brune mouchetée, dos orné à nerfs, tranches jaspées (reliure de l'époque).

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France400,00 €

MABLY, Gabriel Bonnot deLivre Rare Book

Œuvres complètes de Mably,

1790PHO-2436Paris, Volland & Desray, 1790, 22 volumes in-12 (17x10cm), basane époque, dos lisse orné avec pièces de titre, auteur et tomaison noir, tranches marbrées, ex-libris manuscrit aux titres, pages des chapitres manuscrites dans certains tomes. Défauts d’usage (frottements, coins, coiffes) peu de rousseurs et brunissures. Bon ensemble complet et comprenant ; Tomes I à VI : Observations sur l'Histoire de France ; VII : Histoire de la Grèce ; VIII : Observations sur les Romains ; IX : Principes des Négociations ; X à XII : Droit Public de l'Europe ; XIII : Du Gouvernement de Pologne ; XIV : Observations sur le Gouvernement et les Lois des États-Unis d'Amérique ; XV : De la Législation ou Principes des Lois ; XVI : Entretiens de Phocion ; XVII : Principes de Morale ; XVIII : Doutes proposés aux Économistes sur l'Ordre naturel des Sociétés politiques ; XIX : Des Droits et des Devoirs des Citoyens ; XX : De l'Étude de l'Histoire ; XXI : De la Manière d'Écrire l'Histoire ; XXII : Le Destin de la France.

Librairie Voyage et Exploration · Cerny, France400,00 €

MOREAU-CHRISTOPHE (Louis-Mathurin)MareMagnum

De l'état actuel des prisons en France considéré dans ses rapports avec la théorie pénale du code.

In-8, demi-veau havane de l'époque, dos à 4 faux-nerfs plats ornés d'un jeu de filets dorés, pièces de titre et de tomaison de maroquin bleu, tranches marbrées (petits accrocs à la coiffe sup.), xlvij, 436 p. Edition originale illustrée de nombreux tableaux statistiques. Préfet de police et inspecteur général des prisons de la Seine, Moreau-Christophe entra dans le service actif des prisons après 1830. "Ses livres constituent une mine d'informations" (M. Perrot, ‘L'impossible prison’). La première partie contient le compte rendu d'une importante enquête effectuée sur le terrain à travers l'ensemble de l'institution pénitentiaire française, des maisons de dépôts aux bagnes: Classification, administration, bâtiments, les détenus, régime, etc. La seconde est consacrée à un projet de réformes "morales, matérielles et administratives", dans lequel l’auteur expose sa théorie des 4 systèmes : expiatoire, exemplaire, pénitentiaire et "obviatoire". (Coquelin & Guillaumin, II, 251. P. O'Brien, p. 329). Quelques rousseurs. Une note manuscrite signale que l'ouvrage provient de la bibliothèque de Charles Lucas. Très bon exemplaire, bien relié à l'époque.

Librairie Hatchuel · Paris, FR400,00 €

MOREAU-CHRISTOPHE (Louis-Mathurin)MareMagnum

De la réforme des prisons en France, basée sur la doctrine du système pénal et le principe de l'isolement individuel.

In-8, demi-veau havane de l'époque, dos à 4 faux-nerfs plats ornés d'un jeu de filets dorés, pièces de titre et de tomaison de maroquin bleu, tranches marbrées, xix, (1), 499, (5) p. d'errata et table. Edition originale illustrée de nombreux tableaux statistiques. Préfet de police et inspecteur général des prisons de la Seine, Moreau-Christophe entra dans le service actif des prisons après 1830. "Ses livres constituent une mine d'informations" (M. Perrot, ‘L'impossible prison’). (Coquelin & Guillaumin, II, 251. P. O'Brien, p. 329). Quelques rousseurs. Une note manuscrite signale que l'ouvrage proviendrait de la bibliothèque de Charles Lucas. Très bon exemplaire, bien relié à l'époque.

Librairie Hatchuel · Paris, FR400,00 €

NAPOLEON 1ER - CODE NAPOLEONICO 1806Livre Rare Book

Codice di Napoleone il Grande pel Regno d'Italia. Traduzione ufficiale colle citazioni delle leggi romane.

35614In-8, demi-veau marbré à coins de l'époque, dos lisse orné à froid de filets ondulés et d'un fer à la lyre répété, pièce de titre de veau indigo, tranches citron (petit accroc à la coif. sup. et en tête d'un mors), 422, xxxvii p. de table, titre compris. Firenze, Presso Molini, Landi, e comp., 1806.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France400,00 €

NAPOLEON 1ER - CODE NAPOLEONICO 1806MareMagnum

Codice di Napoleone il Grande pel Regno d'Italia. Traduzione ufficiale colle citazioni delle leggi romane.

In-8, demi-veau marbré à coins de l'époque, dos lisse orné à froid de filets ondulés et d'un fer à la lyre répété, pièce de titre de veau indigo, tranches citron (petit accroc à la coif. sup. et en tête d'un mors), 422, xxxvii p. de table, titre compris. Edizione originale fiorentina dell'originale stampata a Milano nello stesso anno della traduzione del Codice napoleonico entrato in vigore in Francia il 21 marzo dello stesso anno. Edition originale florentine publiée la même année que l'originale milanaise du code Napoléon entré en vigueur le 21 mars 1806. Très bon exemplaire, bien relié à l'époque.

Librairie Hatchuel · Paris, FR400,00 €

NECKER.Livre Rare Book

Sur la législation et le Commerce des Grains.

73862Chez Pissot, 1775, 1 volume en 2 parties de 13x20 cm environ, (1) f., faux-titre, titre, 236 pp., 184 pp., (1) p. (errata), (1) f., reliure plein veau marbré fauve, dos lisse richement orné à la "grotesque", titres dorés sur pièce de titre rouge, coupes dorées (en partie effacées), gardes marbrées, tranches rouges. Coins émoussés, quelques épidermures, mors et coupes frottés, des rousseurs, bon état pour le reste.

Librairie Diogène · Lyon, France400,00 €

REVOLUTION FRANCAISE - ETATS GENERAUX DE LA NOBLESSE POUR LES BAILLAGES D’AMIENS ET DE HAMMareMagnum

Procès-verbal de l'Assemblée de la Noblesse des Bailliages d'Amiens et de Ham, Tenue à Amiens, conformément aux Ordres du Roi.

In-4 (248 x 190 mm), broché, couverture de papier bleuté d'attente, 38 p. Edition originale du procès-verbal de l'Assemblée de la Noblesse pour les bailliages d’Amiens et de Ham, tenue du 29 mars au 4 avril 1789. Description des cérémonies, examen des cahiers, etc. Les résolutions sont données en 49 articles. Contient la liste des députés, Dompierre d'Hornoy, président, suivi des noms des nobles présents à l'Assemblée, "sans prendre aucuns titres ni qualités, & par rang d'âge". ('Catalogue de l'histoire de France', VI, p.43. Conlon, ‘Siècle des Lumières’, 89:332). WorldCat ne recense qu'un unique exemplaire dans le monde: celui de la BnF. Exemplaire très frais, rare.

Librairie Hatchuel · Paris, FR400,00 €

VIOLLET (Paul)Livre Rare Book

Précis de l'histoire du droit civil français, accompagnée de notions de droit canonique et d'indications bibliographiques. Sources - Droit privé.

39426In-8, demi-chagrin brun souple de l'époque, titre au dos, XI, 804 pages. Paris, L. Larose et Forcel, 1886.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France400,00 €

RICART, Jean-MarieLivre Rare Book

Coutumes du bailliage de Senlis

22987PARIS, Michel-Etienne David, 1734 - In-folio - Dérelié - 1 bandeau - 222 pages + Table (14) pages - légères mouillures sur le haut des pages de table, sinon très frais

A l's.p.rance · Brest, France385,00 €

RICART, Jean-MarieMareMagnum

Coutumes du bailliage de Senlis

PARIS, Michel-Etienne David, 1734 - In-folio - Dérelié - 1 bandeau - 222 pages + Table (14) pages - légères mouillures sur le haut des pages de table, sinon très frais

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · BREST, FR385,00 €

Livre Rare Book

Constantinople ancienne et moderne ; comprenant aussi les sept églises de l’asie mineure. Illustrés d’après les dessins pris sur les lieux par Thomas Allom. Précédés d’un essai historique sur Constantinople et de la description des monuments des Constantinople et des septs église de l’asie mineure par Léon Galibert et C. Pellé. Première série.

11568Paris ; Londres, Fisher Fils et Cie, sans date ; in-8, demi-chagrin maroquiné cerise à coins, dos à nerfs soulignés de filets à froid et de pointillés dorés, caissons décorés, titre et tomaison dorés, triple filets dorés sur les plats, tête dorée (Bruyère) ; (6), XIII, 60, (2) pp., vignette de titre, frontispice et 31 planches gravés sur acier.

Librairie Ancienne Clagahé · Saint Symphorien d’Ozon, France380,00 €

[ VIVENS François de Labat, Chevalier de ]Livre Rare Book

OBSERVATIONS SUR DIVERS MOYENS DE SOUTENIR ET D'ENCOURAGER L'AGRICULTURE, PRINCIPALEMENT DANS LA GUYENNE, où l'on traite des cultures propres à cette province, & des obstacles qui les empêchent de s'étendre. Première partie - Seconde partie

40365Paris 1756 in 12 (17x10) Les 2 parties reliées en 2 volumes reliures plein veau fauve de l'époque, dos lisses ornés, pièces de titre de maroquin rouge, tranches marbrées. Tome 1: XVI et 225 pages. Tome 2: XL et 171 pages. François de Labat, Chevalier de Vivens, 1697-1780. Très bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )

Librairie Rouchaléou · Saint André de Sangonis, France380,00 €

LAPLACE A.MareMagnum

Maximes journalières du droit français rangées par ordre alphabétique pour l'usage et la commodité des commençans

Paris, Durand, Pissot, 1749. In-4 plein veau d'époque, 602 pages, dos à nerfs très orné, pièce de titre, coins émoussés, mors du premier plat partiellement fendu, petit manque de cuir à la coiffe et en pied sans gravité. Intérieur en parfait état. Avec des notes de BOUCHER D'ARGIS. L'auteur dit avoir réalisé cet ouvrage pour faciliter l'étude du droit qu'il considère comme "une montagne escarpée" et s'est donc proposé "de faire un recueil de maximes, qui sont comme une introduction au droit, puisqu'elles ne renferment que des décisions dont l'application arrive presque tous les jours...". BARBIER, III. Bon exemplaire. Peu courant.

Artgil · Rodez, FR380,00 €

Briand AristideLivre Rare Book

Rapport concernant la séparation des églises et de l'état (n°2302 - chambre des députés - huitième législature - session de 1905)

1905nc1427Imprimerie de la chambre des députés Broché 1905 DOCUMENT HISTORIQUE RARE. In-4 (22 x 27 cm), broché, 340 pages, titre complet : 'Rapport fait au nom de la Commission relative à la séparation des Églises et de l'État et à la dénonciation du Concordat chargée d'examiner le projet de loi et les diverses propositions de loi concernant la Séparation des Églises et de l'État', , Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 4 mars 1905, couvert par un protège-livre ; premier plat détaché du livre avec manque papier au coin inférieur, couverture brunie, manques également aux coiffes et dos, intérieur jauni mais frais, relativement bon état pour ce type de document de travail fragile. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.

Abraxas-Libris · Bécherel, France370,00 €

BURNAY (Jean) et LINGAT (Robert)]Livre Rare Book

Lois Siamoises Code de 1805 A.D. (XIV) Lois Diverses - Texte

12908Bangkok, Imprimerie de l'Assomption, MCMXXX. 1 volume in-folio, 38 pp., reliure moderne plein cuir brun, très bon état.

Librairie Ancienne Indosiam · Hong Kong, Chine360,00 €

[SAINTE-CROIX (Mademoiselle), enlèvement de]MareMagnum

Lettre d'un Gentilhomme de la Cour, A un Seigneur qui est à l'Armée, touchant l'attentat commis aux Filles Dieu à Paris, En la personne de Madamoiselle [sic] de Sainte Croix, & toute la suite des procédures dont on a usé contre-elle.

Petit in-4, demi-veau brun, titre doré en long (coif. usées, un mors fendillé, rel. XIXe), (4), 20 p. Rare édition originale de fait divers qui défraya la chronique du temps de la Fronde. Le document est daté de Paris, le 30 avril 1648 soit quelques jours après les événements qu'il relate et signé "L. le C.". Le permis d'imprimer est du 10 juin. La brochure porte en titre de départ: "L'Amant obstiné dans ses recherches et la Fille constante en ses refus". Le sieur de Charmoy qui voulait épouser une demoiselle de Sainte-Croix, fut éconduit par celle-ci malgré la promesse du père. Sur la demande de Charmoy, un procès fut renvoyé au Parlement de Paris, où, par arrêt, est ordonné que la fille sera mise au couvent des Filles-Dieu pour déclarer sa volonté. Charmoy, enragé, se résolut d'enlever la fille. "Accompagné de cinq hommes, ils la tirent de sa chambre de force quoiqu'elle fut en chemise, lui font donner de la tête contre le plancher, cent coups de bâton, d'éperons et des coups sur les bras pour lui faire quitter prise, la traînent dans le jardin nue comme la main (…), la tirent par les cheveux mais n'en peuvent venir à bout (...). On sonne le tocsin, la population accourt et l'enlèvement échoue" (cf. O. Lefèvre D'Ormesson, 'Journal', 1860, I, 470 sq.). Un jugement très sévère fut rendu par le Parlement contre les auteurs du rapt : amende honorable devant la porte du couvent des Filles-Dieu, supplice de la roue, leurs biens confisqués et leurs maisons rasées. Quant à Mademoiselle de Sainte-Croix, elle épousa, en 1654, un prétendant choisi. Dulaure relate d'affaire avec précision dans son 'Histoire de Paris', éd. de 1823, II, 401. Court de marge inférieure sans perte de texte. Moreau (‘Mazarinades’, II, n°1868) indique que "le seul exemplaire que j'ai vu est incomplet".

Librairie Hatchuel · Paris, FR350,00 €

CODE CIVIL - [DUMONT DE SAINTE-CROIX (Charles-Henri-Frédéric)]Livre Rare Book

Code civil, contenant la série des Lois qui le composent, avec leurs motifs; Et suivi d'une Table raisonnée des matières, par l'auteur du Dictionnaire forestier.

351503 "livres" en 2 volumes in-8, plein vélin rigide, (6), 476 p. et 188 p., 483, (1) p. Paris, de l'Imprimerie Nationale, se trouve chez Garnery, Baudouin, An XI - 1803.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France350,00 €

Des Droits des communes sur les biens communaux, ou Examen historique et critique des démembremens des usages communaux, opérés autrefois sous les noms de Réserves et de Triages, et aujourd'hui sous celui de Cantonnement. (ENVOI DE L'AUTEUR)

Siècle

Langage

Ajouté

Sujets

Catalogues

Des Droits des communes sur les biens communaux, ou Examen historique et critique des démembremens des usages communaux, opérés autrefois sous les noms de Réserves et de Triages, et aujourd'hui sous celui de Cantonnement. (ENVOI DE L'AUTEUR)

De l'Origine du droit d'amortissement.

Dissertation sur le tènement de cinq ans, où l'on fait voir que cette prescription ne doit plus être pratiquée dans l'Anjou, le Maine, la Touraine et le Loudunois. Et que les Inféodation et les Ensaisinemens de rentes doivent être abolis dans les Coutumes de Senlis, de Valois & de Clermont.

Œuvres complètes de Mably,

De l'état actuel des prisons en France considéré dans ses rapports avec la théorie pénale du code.

De la réforme des prisons en France, basée sur la doctrine du système pénal et le principe de l'isolement individuel.

Codice di Napoleone il Grande pel Regno d'Italia. Traduzione ufficiale colle citazioni delle leggi romane.

Codice di Napoleone il Grande pel Regno d'Italia. Traduzione ufficiale colle citazioni delle leggi romane.

Sur la législation et le Commerce des Grains.

Procès-verbal de l'Assemblée de la Noblesse des Bailliages d'Amiens et de Ham, Tenue à Amiens, conformément aux Ordres du Roi.

Procès-verbal de l'Assemblée de la Noblesse des Bailliages d'Amiens et de Ham, Tenue à Amiens, conformément aux Ordres du Roi.

Précis de l'histoire du droit civil français, accompagnée de notions de droit canonique et d'indications bibliographiques. Sources - Droit privé.

Coutumes du bailliage de Senlis

Coutumes du bailliage de Senlis

OBSERVATIONS SUR DIVERS MOYENS DE SOUTENIR ET D'ENCOURAGER L'AGRICULTURE, PRINCIPALEMENT DANS LA GUYENNE, où l'on traite des cultures propres à cette province, & des obstacles qui les empêchent de s'étendre. Première partie - Seconde partie

Maximes journalières du droit français rangées par ordre alphabétique pour l'usage et la commodité des commençans

Rapport concernant la séparation des églises et de l'état (n°2302 - chambre des députés - huitième législature - session de 1905)

Lois Siamoises Code de 1805 A.D. (XIV) Lois Diverses - Texte

Lettre d'un Gentilhomme de la Cour, A un Seigneur qui est à l'Armée, touchant l'attentat commis aux Filles Dieu à Paris, En la personne de Madamoiselle [sic] de Sainte Croix, & toute la suite des procédures dont on a usé contre-elle.

Lettre d'un Gentilhomme de la Cour, A un Seigneur qui est à l'Armée, touchant l'attentat commis aux Filles Dieu à Paris, En la personne de Madamoiselle [sic] de Sainte Croix, & toute la suite des procédures dont on a usé contre-elle.

Code civil, contenant la série des Lois qui le composent, avec leurs motifs; Et suivi d'une Table raisonnée des matières, par l'auteur du Dictionnaire forestier.

Siècle

Langage

Ajouté

Sujets

Catalogues

Siècle

Langage

Ajouté

Sujets

Catalogues