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53320, Paris, Arthur Rousseau 1929, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR À GEORGES RIPERT, (couv. fanée), int. frais, 189p.
br., (couv. fanée), int. frais « Après avoir noté dans l’introduction l’inexistence d’une théorie des canaux internationaux, l’auteur retrace dans la première partie l’évolution du Canal depuis le Firman de 1854, sous les prépondérances successives de la France, de la Grande-Bretagne et de l’Egypte. Il souligne que le Khédive s’est très vite trouvé dans l’incapacité d’exercer sa souveraineté, bien qu’en 1854-1856 il n’ait pas voulu se départir de son autorité sur une partie de son territoire qui se trouva soumis à des influences étrangères. Ce n’est qu’en 1888 que la Convention de Constantinople fixa le statut du Canal, dont l’auteur nous fait revivre les péripéties jusqu’à l’époque contemporaine. M. Van der Mensbrugghe expose dans la seconde partie les principales garanties tendant à consacrer la liberté de navigation dans le Canal : attitude de la puissance territoriale, gestion de la Compagnie, action des organisations internationales. Sont ainsi longuement traitées les mesures prises par l’Egypte, notamment contre Israël ; puis le statut de la Compagnie. Pour l’auteur, la nationalisation de 1956 ne fit que supprimer une garantie de pur fait en faveur de la liberté de navigation. L’auteur a utilisé une très abondante documentation particulièrement quant à la jurisprudence tant interne qu’internationale. Les textes les plus importants sont reproduits en annexe. Une importante bibliographie termine l’ouvrage. On conçoit donc l’intérêt de cette étude sur « les garanties de la liberté de navigation dans le Canal de Suez », intérêt encore accru quand on la replace, comme le fait l’auteur dans le dernier chapitre, dans le contexte plus large des changements de structure dans le domaine international. » (J. N. Marque, RIDC n° 4/1965, p. 1031 et s.).
41305, Paris, L.G.D.J. 1964, in-8, br., bon état, 430p.
44841, Paris, L.G.D.J. 1964, in-8, br., (couv. fanée), int. frais, 430p.
24444, Paris, L.G.D.J. 1914-1937, 8 vol. in-8, br., (fanés), 30p.
br., (fanés) n° 58 : Émile AUDOUIN, Rapport sur l’Adaptation des règles du droit maritime au régime des colis postaux ; n° 59 : Georges RIPERT, Rapport sur La réforme de la législation du SAUVETAGE DES ÉPAVES (1920) ; n° 60 : Francis SAUVAGE, Rapport sur La réforme de la législation sur la NATIONALITÉ DES NAVIRES (1921) ; n° 61 : Henri AUBRUN, Rapport sur La vente “Coût, fret, assurance” (1921) ; n° 62 : Georges MARAIS, Conférence de LONDRES du Comité Maritime International (1922) ; n° 63 : Texte des conventions de la conférence diplomatique internationale de droit maritime (Bruxelles, octobre 1922) ; n° 69 : Georges MARAIS, De la saisie conservatoire des Navires en Droit Français (1937)
665907Nevers, Lefebvre, 1792 in-4, broché.
39767, Paris / Genève, Sirey / Georg & Co 1928-1930, 2 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants dorés, (mors, coiffes et nerfs frottés, tomaison lég. différente au t. I), intérieur frais.
54074, Paris, Rousseau et Cie 1922, in-8, demi-chagrin noir dérelié, tit. doré au dos, (importantes épidermures et mq. au dos, plats complètement détachés, coins émoussés), int. frais, 329-XXXIV-7p.
br., non-coupé, (couv. passée)
br., (jauni, soulignures) Après avoir écrit un texte général de transport maritime, l’auteur a publié cette étude de la convention de Bruxelles du 25 août 1924 qui constitue une référence sur le sujet (v. Chauveau, Traité de droit maritime, n° 737).
br., bon état, (jauni) Après avoir écrit un texte général de transport maritime, l’auteur a publié cette étude de la convention de Bruxelles du 25 août 1924 qui constitue une référence sur le sujet (v. Chauveau, Traité de droit maritime, n° 737).
br., non rogné, (couv. jaunie), intérieur frais Après avoir écrit un texte général de transport maritime, l’auteur a publié cette étude sur la convention de Bruxelles du 25 août 1924 qui constitue une référence sur le sujet (v. Chauveau, Traité de droit maritime, n° 737).
27870, Paris, L.G.D.J. 1949, in-8, br., (jauni, soulignures), 292p.
30257, Paris, L.G.D.J. 1949, in-8, br., bon état, (jauni), 292p.
37422, Paris, L.G.D.J. 1949, in-8, br., non rogné, (couv. jaunie), intérieur frais, 290p.
53324, Paris, Arthur Rousseau 1898, in-8, br., non coupé, (couv. fanée), 198p.
br., non coupé, (papier lég. jauni)
br., non rogné, bon état, [exemplaire de la bibliothèque de André Toulemon] Thèse dans laquelle l’auteur « reprend en réalité tout le problème de la coexistence des qualités de préposé et de gardien, au sens de l’article 1384 du Code civil. Le droit positif oppose nettement ces deux personnages : un individu ne peut pas être à la fois indépendant, en tant que gardien, et subordonné, parce que tenu d’obéir à son commettant. M. de Lestang attaque cette position traditionnelle. Dans la première partie de sa thèse, M. de Lestang examine la situation normale : celle où la garde appartient au commettant, où elle découle automatiquement de cette qualité. (...) Dans la seconde partie de son ouvrage, [il] étudie les cas où la garde semble devoir incomber au préposé et les conséquences q’il convient d’en déduire, notamment à propose de l’action en responsabilité intentée par la victime. » (Y. Guyon, RIDC, 1963, n° 3, P. 616 et s.)
42992, Paris, L.G.D.J. 1963, in-8, br., non rogné, bon état, [exemplaire de la bibliothèque de André Toulemon], 240p.
53369, Toulon, J.Alté 1911, in-8, br., non coupé, (ouvrage fané), 486p.
18640225Paris, Henri Plon, 1864. Tome I uniquement. Mention de quatrième édition. In-8, 222 x 142 mm, (xxviii) 474 pp. Relié demi-maroquin havane. Dos à 5 faux-nerfs avec nom d'auteur et titre en doré séparés d'un mince trait doré, tomaison en doré, filets de soulignement et frises au petits fers en doré. Plats et pages de garde marbrés. Provenance prestigieuse : étiquette de la librairie Garraux, première librairie française de São Paulo pendant la seconde moitié du XIXe siècle, en revers du plat de couverture. "Édition mise en harmonie avec le dernier état des traités, suivie d'un appendice spécial contenant, avec les actes des Congrès de Paris de 1856, les principaux documents officiels relatifs à la dernière guerre d'Orient et à la guerre actuelle d'Amérique." Table alphabétique en début d'ouvrage, table des matières à la fin.
a29761London 1863 Eyre. Trial before the Right Hon. Lord chief Baron and a Special Jury with appendix. 8vo. 235pp. plus lxxx appendices index. Original Bluegray cloth with later paper backstrip; inner hinge reinforced. Fair boards worn and stained; old dry water stain on lower edge of first 60 pages. Binding secure; rear inner hinge not cracked. . hardcover
