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Barcelona, Manuel J. Peláez, 1993, un fascicolo doppio, in-16, brossura editoriale, pp. numerate da 3639 a 4182. Ottime condizioni.
II Jornadas Gallegas sobre Transporte Marítimo.
demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (nerfs et mors frottés), bon état
"Le port de Calais (...) va être incessamment sans port et sans navigation; cette clef de la France va cesser d'être une ville maritime, cette rade si utile et qu'on pourrait à peu de frais rendre un port asssuré aux vaisseaux du Roi dans la Manche, va être anéantie sans retour si votre vigilance & votre sagesse ne se hâtent d'y pourvoir. (...) Cependant, ne consultant qu'un intérêt sordide & particulier, méprisant ou mettant à l'écart le bien public & celui de l'Etat et du commerce, un sieur Mouron, marchand à Calais et sa compagnie, ont fait enclorre, depuis cinq à six ans, une plage considérable appelée Saline, située au bout du canal du port de Calais situé à l'ouest, proche le fort Nieulai, (...), laquelle enclôture a occasionné à l'entrée du port nombre d'écueils, a diminué la profondeur du chenail & du port, & il va se boucher insensiblement sans retour, de façon que le plus petit navire ne pourra plus y entrer".
br., (fanés) n° 58 : Émile AUDOUIN, Rapport sur l’Adaptation des règles du droit maritime au régime des colis postaux ; n° 59 : Georges RIPERT, Rapport sur La réforme de la législation du SAUVETAGE DES ÉPAVES (1920) ; n° 60 : Francis SAUVAGE, Rapport sur La réforme de la législation sur la NATIONALITÉ DES NAVIRES (1921) ; n° 61 : Henri AUBRUN, Rapport sur La vente “Coût, fret, assurance” (1921) ; n° 62 : Georges MARAIS, Conférence de LONDRES du Comité Maritime International (1922) ; n° 63 : Texte des conventions de la conférence diplomatique internationale de droit maritime (Bruxelles, octobre 1922) ; n° 69 : Georges MARAIS, De la saisie conservatoire des Navires en Droit Français (1937)
rel. éd. cartonnée, très bon état
rel. éd. cartonnée, neuf
br., non coupé, (dos lég. insolé, couv. lég. fanée), intérieur très frais
br., (dos et plat sup. partiellement tachés, qq. annotations et soulignures au crayon et à l’encre) I - Les sources du droit et la convention : droit conventionnel et droit coutumier : Bernardo Zuleta, Le tiers monde et la Convention ; Roger Jeannel, Les grands compromis de la conférence ; Daniel Vignes, La participation d’entités non-étatiques à la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer ; Henri Labrousse, Les détroits après la Convention. II - Les tendances dominantes du système juridique issu de la convention : Claude-Albert Colliard, Problèmes et solutions en matière de règlement des différends ; Willem Riphagen, Le droit de passage inoffensif après la 3ème conférence ; Claude Douay, Les sanctions en matière de pollution dans la zone économique exclusive ; Francis Wolf et Hillary Kellerson, Les problèmes de droit du travail et la convention sur le droit de la mer. III - politiques nationales et système juridique issu de la 3ème conférence : Gilbert Guillaume, Les accords de délimitation maritime passés par la France ; Jean-Pierre Lévy, La commission préparatoire et la protection des activités préliminaires à l’entrée en vigueur de la convention ; olivier Bresard, Les aspects financiers de l’exploitation des ressources des fonds marins internationaux.
br., (coin émoussé au plat inf.)
br., (plat sup. lég. fané)
rel. pl. toile marine, tit. dorés au dos et sur les plats, excellent état
br., bon état
br., (couv. fanée, coins et bords émoussés)
br. sous jaquette, très bon état Citons parmi les nombreuses contributions, celles de E. du Pontavice, État actuel et avenir du Droit maritime ; M. Voelckel, L’ « Assistance publique », nouvel avatar de l’assistance maritime ? J. Martray, L’université de Nantes et le nouveau Droit de la mer ; M. Reulos, Les droits de Venise sur la mer Adriatique. Leur analyse fondée sur la raison avec l’aide du Droit romain (1619) ; R. Hostiou, De Colbert à Ségolène Royal : Marine, domanialité et environnement, contraventions de grande voirie et protection pénale du littoral ; M. Laazizi, Le retard à la livraison et la responsabilité du transporteur international de marchandises par mer ; N. Mateesco-Matte, The moon agreement : What future ? ; M. Bourely, Les nouvelles relations de l’Agence spatiale européenne avec les pays de l’Est ; J. Bastier, La création du sous-secrétariat d’État à l’aéronautique civile et les débuts de la législation aérienne française (1919 - 1920) ; R.-J. Dupuy, Humanité et environnement ; P. Daillier, Les activités maritime communautaires après Maastricht ; F. Galliot de Galzain, Le droit du public à participer au processus de décision nucléaire…
photocopies agrafées par contributions et rassemblées sous emboîtage, pc. de tit. manuscrite, (marques de bibl., marges très courte, agrafes rouillées) Très rare recueil de Mélanges de droit international et dans lequel on recensera les contributions [en français] de R. J. Dupuy, Les conflits sur les lois de la mer ; A. Fattal, La Convention d’armistice libano-israélienne de 1949 au regard du Droit des Gens ; G. Ladreit de Lacharrière, Aspect du relativisme du droit international ; P. Reuter, Du consentement des tiers aux normes d’un traité ; [et en anglais] M. C. W. Pinto, The duty of co-operation and the United Nationas Convention on the law of the sea.
pleine toile bleu roi, tit. doré sur dos lisse, portrait hors-texte du récipiendaire, (couv. légt frottée et salie) Contient notamment les contributions de : Jean-François Lachaume, Les espaces maritimes naturels dans le Code général de la propriété des personnes publiques ; Didier Le Morvan, Livre vert et sécurité/sûreté maritime : le discours de la méthode et Jean-Marc Thouvenin, Pas de refuge pour la grande piraterie.
pl. skivertex marine, tit. noir sur le premier plat, très bon état, carte dépliante en couleur à la fin
br., ENVOI DE L’AUTEUR À YVES DAUDET, (couv. légt fanée, coins et bords émoussés)
